Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13011 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13297 Modification circulation boulevard de Toulh
Arrêté - N13256 Modification stationnement boulevard de Tou
Arrêté - N12955 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13382 Modification temporaire stationnement Deme
Déliberation - 14 Transfert competence LA intervention culturelle
Arrêté - N13189 Chasse aux oeufs parc de Toulhar
Déliberation - 13 Cession rue cigales tampon
Déliberation - 17 Convention generale dutilisation des missions f
Déliberation - 04 Ville Compte de gestion 2023 tampon
Déliberation - 13 Convention de transfert de gestion Boulevard de Toulhars tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Convention de transfert de gestion Boulevard de Toulhars tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION : 09
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
20
e
Procurations
:
8
e
Absents
:
1
e
Votants
:
28
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
LORIQUET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS
à
M.
JOUANJEAN,
M.
LE
PORS
à
Mme
GUYADER,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
Mme
JAFFRÉ,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL.
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
13
16
10 24-DE
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
13
e
Convention
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime
entre
l'Etat
et
la
ville
de
Larmor-Plage
-
Boulevard
de
Toulhars
Conjointement
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d'aménagement
du
boulevard
de
Toulhars
en
une
promenade
partagée
entre
piétons,
cycles
et
véhicules,
la
commune
a
procédé,
avec
la
DDTM,
à
une
analyse
du
statut
de
cette
voirie.
Il
s'avère
que
les
travaux
de
réalisation
et
de
confortement
de
cet
axe
de
circulation
se
sont
enchaînés
depuis
le
milieu
du
20°"
siècle,
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
ou
de
la
commune,
sans
que
ni
le
périmètre
ni
le
statut
de
cette
voie
ne
soient
examinés
précisément.
Il
s'avère,
après
analyse
par
les
services
de
l'Etat,
que
la
limite
officielle
du
Domaine
Publique
Maritime
est
restée
telle
qu'elle
l'était
en
1892
(cadastre
napoléonien
faisant
foi).
Ainsi,
la
partie
Est
du
boulevard,
à
compter
de
la
rue
des
Fontaines
a
été
réalisée
sur
le
Domaine
Public
Maritime.
Les
services
de
la
DDTM
ont
émis,
en
décembre
2023,
un
avis
favorable
au
permis
d'aménager
concernant
les
travaux
en
cours
et
ont
proposé
de
régulariser
la
situation
via
une
convention
de
transfert
de
gestion,
à
titre
gratuit,
en
faveur
de
la
commune,
objet
de
la
présente
délibération.
Le
périmètre
concerne
l'Est
du
boulevard
de
Toulhars
ainsi
que
le
cheminement
piéton
entre
le
boulevard
et
la
croix
de
Toulhars. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL13 16
10
24-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
18
octobre
2024
=
BIABN