Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2015

Le dix décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le quatre décembre deux mil quinze, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean-Luc GUINARD, Sophie AUGER, Alain BARD, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Marylène GIRAUDON, Philippe NOIRTAULT, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU.

Absent excusé : Chrystèle JARNY a donné pouvoir à Damien PARNAUDEAU.

Absent non excusé : Isabelle TOURTOIS

Secrétaire de séance : Cécile TAVENEAU.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 novembre 2015

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2015, avec :

 15 voix « pour »,

 2 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Décision modificative pour le chapitre 011 – Charges à caractère général

Le solde actuel est d’environ 4 000 euros. Les dépenses à venir sont l’attribution de compensation

de la Communauté de Communes, soit 5 300 euros, ainsi que la facture d’achats alimentaires pour le restaurant scolaire et notamment pour le repas de noël, et diverses factures de fonctionnement.

Le besoin de financement est donc de 10 000 euros qui peuvent être pris sur le solde actuel de

19 000 euros de l’opération « bâtiments » (investissement)

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de la décision modificative telle que présentée ci-dessus, avec :  15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Deux élus, Madame VIDARD-ROUVREAU et Monsieur NOIRTAULT, refusent de voter.2

Décision modificative pour les emprunts

Il s’agit d’une modification d’annuité d’un emprunt suite à sa renégociation. Le besoin de financement est donc de 90 euros (à l’article 1641) qui peuvent être pris sur le solde

actuel de 19 000 euros de l’opération « bâtiments » (investissement).

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de la décision modificative telle que présentée ci-dessus, avec :  15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Deux élus, Madame VIDARD-ROUVREAU et Monsieur NOIRTAULT, refusent de voter.

Décision modificative pour une dépense non prévue au budget

Il s’agit d’une aide apportée aux jeunes agricultures pour un dégrèvement d’une partie de leur

imposition foncière.

Le besoin de financement est de 160 euros (à l’article 7391171-chapitre 014) qui peuvent être pris

sur le solde actuel de 19 000 euros de l’opération « bâtiments » (investissement)

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de la décision modificative telle que présentée ci-dessus, avec :  15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Deux élus, Madame VIDARD-ROUVREAU et Monsieur NOIRTAULT, refusent de voter.

Décision modificative pour des travaux de régie concernant l’achat des graviers pour les jeux à la salle multi-activités

Cette dépense n’a pas pu être imputée en investissement mais un mécanisme comptable existe

pour la faire passer en travaux de régie, afin de récupérer la TVA sur la dépense.

Toutefois, il y a obligation d’une décision modificative car cette opération n’a pas été prévue lors de

la préparation du budget

Le besoin de financement est de 6 060 euros (titre à l’article 722-chapitre 042 et mandat à l’article

2315-chapitre 040) qui peuvent être pris sur le solde actuel de 19 000 euros de l’opération

« bâtiments » (investissement).

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de la décision modificative telle que présentée ci-dessus, avec :  15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Deux élus, Madame VIDARD-ROUVREAU et Monsieur NOIRTAULT, refusent de voter.3

Remboursement de frais de déplacements, engagés par un adjoint, pour le Congrès des Maires

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, facture à l’appui de la SNCF, des frais engagés par le

Premier Adjoint dans le cadre du déplacement prévu au Congrès des Maires à Paris le 18 et 19

novembre, qui a été annulé du fait des attentats sur Paris.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais de déplacement, engagés par le Premier Adjoint, pour le Congrès des Maires, avec :

 15 voix « pour »,

 2 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Révision des tarifs de location de la salle du Foyer Rural

Les tarifs appliqués pour l’année 2015 sont les suivants (en noir) :

Monsieur le Maire propose une augmentation d’environ 2% par rapport à l’évolution normale du coût de la vie, avec un montant arrondi pour une gestion comptable plus souple. Notre salle a des prix de locations

attractifs par rapport au canton.

Monsieur le Maire propose aussi de supprimer le tarif pour la salle de réunion du Foyer Rural qui est

dorénavant exclusivement réservée à la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de tarifs de location de la salle du Foyer Rural, telle que décrite ci-dessus, avec :  15 voix « pour »,

 2 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

51

51

102

102

41

41

72 92 153

225 429

82 82 82

62 123 41

0,57 0,72

0,78 1,144

Révision des montants de loyers pour deux logements communaux

Il s’agit des logements situés 1 Rue de l’Eglise et 26 Lotissement du Pré de la Cure.

Concernant le logement situé au 1 Rue de l’Eglise, le loyer mensuel actuel est de 470 euros.

L’augmentation avec l’indice INSEE est de + 0,02 %. Monsieur le Maire propose une augmentation

de 1% pour harmoniser avec les autres loyers communaux révisés au 1er juillet, soit 475 euros.

Concernant le logement situé au 26 Route du Pré de la Cure, qui sera vacant au 1er janvier 2016, le

loyer mensuel actuel est de 385 euros. L’augmentation avec l’indice INSEE est de + 0,02 %.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% pour harmoniser avec les autres loyers

communaux révisés au 1er juillet, soit 389 euros

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’augmentation du montant des loyers pour les logements communaux situés au 1 Rue de l’Eglise et au 26 Route du Pré de la Cure, telle que proposée ci-dessus, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Attribution de subvention pour deux associations

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu deux courriers du Tennis Club Sud Gâtine qui

compte 2 enfants de Saint-Pardoux inscrits et du Sport Nautique Parthenaisien qui compte 6

enfants de Saint-Pardoux inscrits.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les subventions sont votées sur la base de 7,50 euros

par adhérent pour les associations sportives et culturelles et de 12 euros par élève pour les

établissements d’éducation.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la subvention accordée à l’association Tennis Club Sud Gâtine, sur la base de 7,50 euros par enfants inscrits, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention».

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la subvention accordée à l’association Sport Nautique Parthenaisien, sur la base de 7,50 euros par enfants inscrits, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention».5

Détermination de la longueur de la voirie communale

Ce calcul est essentiel car la longueur de voirie communale sert de base à l’estimation du montant

de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Or, l’estimation de la longueur n’a pas été réactualisée depuis 2010 alors qu’une nouvelle

estimation a été faite par la Communauté de Communes, dans le cadre du transfert de l’entretien

de la voirie communale, finalisé en juin 2015.

La valeur actuelle de la voirie communale selon les services fiscaux est de 53 624 mètres. Monsieur

le Maire propose l’estimation suivante :

 Voies à caractère de chemins communaux entretenus ................... 64 647 mètres

 Voies à caractère de chemins communaux de randonnées ............ 16 490 mètres

LONGUEUR TOTALE DE VOIRIE COMMUNALE..... 81 137 mètres

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’estimation de la longueur de voirie communale, telle que décrite ci-dessus, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Frais de gardiennage pour l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblé qu’il s’agit d’une dépense obligatoire qui s’élève à 119, 55

euros par an pour un prêtre ne résidant pas sur la Commune. Le montant reste inchangé depuis

2011. Monsieur le Maire propose donc d’attribuer un montant forfaitaire pour 2016 de 119,55

euros.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur un montant de frais de gardiennage de 119,55 euros, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Détermination de l’indemnité de la Trésorière pour l’année 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le montant annuel généralement alloué est de 400 euros. Cette dépense est affectée en fonctionnement au compte 6225 et est déjà budgétisée.

Le barème national pour 2015 est le suivant : Pour 1 million de dépenses * 3 dernières années de référence * 0,14‰ = 420 euros.

Monsieur le Maire propose un taux d’indemnité de 100 % du barème national, ce qui représente une

indemnité de 420 euros pour l’année 2015, car Mme Fabbro est une très bonne conseillère en

gestion comptable et est toujours partante pour aider les agents administratifs dans les écritures

comptables plus complexes, malgré son emploi du temps chargé.6

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’indemnité de la Trésorière pour l’année 2015, avec un taux de 100% par rapport au barème national, avec :  14 voix « pour »,

 3 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Choix du prestataire pour l’acquisition d’un logiciel de gestion informatisée du cimetière

La Commune a la volonté d’informatiser la gestion des concessions du cimetière, ce sujet a déjà été évoqué au moment du projet d’extension du cimetière.

Alpha Géomètre a déjà travaillé sur l’informatisation du plan, cette prestation a été réalisée et réglée au géomètre, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de l’extension du cimetière.

Il reste à prévoir l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative, qui permettra de retracer chaque concession, sa durée, son possible renouvellement et les personnes qui y reposent…

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation effectuée :

Fournisseur Produit Les + et les - Prix TTC

Cimetière de France

Logiciel +

téléformation

(Maintenance ???)

- : pas de démo

- : prix

- : obligation de s’abonner pour 5 ans

+ : connexion internet pour ouvrir le

logiciel donc accès facile

936,00

SEDI

Logiciel +

Maintenance annuelle

+ Insertion plan dans

logiciel

+ : démo par commercial

- : graphisme simple peu attrayant

+ : prix attractif

630,00

JVS-Mairistem

Logiciel +

Maintenance annuelle

+ Insertion plan dans

logiciel

- : pas de démo

- : prix

- : passer par un intermédiaire donc

prestation encore plus élevée

+ : prestataire connu pour nos autres

applications de gestion administrative

1 412,00

GESCIME

Logiciel +

Maintenance annuelle

+ Insertion plan dans

logiciel

+ : démo par commercial

+ : graphisme très attrayant

- : prix élevé

3 469,00

Le fournisseur SEDI se différencie des autres par son prix attractif, son service maintenance facilement

accessible et des graphismes du logiciel simple à manipuler. Pour ce fournisseur, le coût de la maintenance annuelle s’élève à 144 euros TTC. Cette somme est incluse dans les 630 euros pour la 1ère année. Pour les

années suivantes, il restera juste la maintenance à régler tous les ans, soit 144 euros / an.7

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix du

fournisseur CIMETIERE DE FRANCE, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion informatisée du

cimetière, avec :

 0 voix « pour »,

 17 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix du

fournisseur JVS MAIRISTEM, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion informatisée du cimetière,

avec :

 0 voix « pour »,

 17 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix du

fournisseur GESCIME, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion informatisée du cimetière, avec :

 0 voix « pour »,

 17 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix du

fournisseur SEDI pour l’acquisition d’un logiciel de gestion informatisée du cimetière, avec :

 15 voix « pour »,

 2 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Modification horaire de l’allumage de l’éclairage public

Monsieur FAVREAU précise à l’Assemblée que la plupart des communes allument leur éclairage

public à 6h30 au lieu de 6 heures, ce qui évite un allumage le matin pendant la période d’été et

permet d’économiser 6 à 7 % sur la facture globale d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’allumage de l’éclairage public à 6h30, à compter du 1er janvier 2016, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Transfert de la compétence « aménagement numérique » à la Communauté de Communes

La mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres approuvé par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres nécessite la prise de la compétence de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales par les Communautés d’agglomération ou Communautés de communes.

En application de cette disposition et sous réserve d’un transfert effectif de compétence, la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine pourra établir et exploiter sur son territoire des infrastructures passives de communications électroniques et les mettre à disposition d’opérateurs de réseau ouvert au public ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.8

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le transfert de la compétence « aménagement numérique » au SDAN, tel que présenté en réunion communautaire et décrit ci-dessus, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Révision des statuts de la Communauté de Communes suite au transfert de deux compétences et à la rétrocession des biens servant à la distribution des produits de la banque alimentaire à la Commune de Mazières en Gâtine

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des 3 compétences nouvelles ou à modifier pour la Communauté de Communes :

ACTION SOCIALE – AMENAGEMENT NUMERIQUE – HEBERGEMENT DES STRUCTURES A CARACTERE SOCIAL

Dans le cadre de l’hébergement des structures à caractère social, la Communauté de Commune propose la rétrocession du bâtiment servant à la distribution de la banque alimentaire à la Commune de Mazières-en-Gâtine.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la révision des statuts de la Communauté de Communes suite au transfert de deux compétences et à la rétrocession des biens servant à la distribution des produits de la banque alimentaire à la Commune de Mazières-en-Gâtine, avec :

 15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Deux élus, Madame VIDARD-ROUVREAU et Monsieur NOIRTAULT, refusent de voter.

Validation du schéma de mutualisation des services

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que ce rapport comprend un état des lieux et un diagnostic partagé qui ont pu permettre de déterminer les pistes de mutualisations les plus opportunes sur quatre thématiques : mutualisation de matériels techniques, mise à disposition de personnel/service de remplacement, groupement d’achats, plateforme de ressources mutualisées.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’approbation du schéma de mutualisation des services, tel que décrit dans le rapport transmis à l’Assemblée, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».9

Validation du schéma de coopération intercommunale

Monsieur le Maire constate qu’un tiers des conseillers exprime le souhait d’un vote à bulletin secret. Le dispositif de l’urne et des bulletins vierges pour le vote est donc apporté dans la salle de réunion.

Madame VIDARD-ROUVREAU s’oppose à ce que Monsieur PARNAUDEAU utilise le pouvoir confié par Madame JARNY de voter en son nom.

Monsieur le Maire juge que Madame VIDARD-ROUVREAU ne détient pas le pouvoir d’empêcher Monsieur PARNAUDEAU de voter une deuxième fois.

La décision est donc entachée d’irrégularité et sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Informations et questions diverses

 Ce point n’appelle pas de remarques particulières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Benoît PIRON