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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 janvier 2015
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 janvier 2015)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JANVIER 2015
Le six janvier deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le trente décembre deux mil quatorze, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.
Etaient présents : Benoît PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean- Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Marylène GIRAUDON, Fabienne HULCELLE, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Sandra VIDARD-ROUVREAU.
Absents excusés : Isabelle TOURTOIS
Alain BARD
Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Benoît PIRON
Chrystèle JARNY a donné pouvoir à Sophie AUGER
Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Damien PARNAUDEAU
Thierry PROUST
Secrétaire de séance : Marylène GIRAUDON
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2014
Madame TALINEAU fait lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal qui a eu lieu le 8 décembre dernier. Il est approuvé à l’unanimité.
Rapport des commissions communales et intercommunales
Commission Urbanisme-Voirie-Bâtiment :
Monsieur GUINARD informe l’assemblée que :
- les fenêtres du Local Commercial vont être changées prochainement, - la finalisation du transfert de la voirie à la Communauté de Communes : rédaction des arrêtés en lien avec les services de l’Etat.
Commission Communication-Affaires Culturelles :
Madame HULCELLE informe l’assemblée que le site internet n’est pas tout à fait terminé mais qu’il devra être accessible à tous à la mi-janvier.
Pour le recensement de la population, les agents recrutés sont présents jusqu’au 14 février 2015.
Commission Intercommunale Economique : SIVOM
Monsieur PARNAUDEAU informe l’assemblée que le SIVOM est fermé au public deux demi-journées par semaine. Pour équilibrer les comptes, chaque commune du canton pourra verser une subvention au prorata de son nombre d’habitants.
Commission Ecole - Petite enfance - Restaurant scolaire :
Madame TALINEAU a participé au conseil de classe de l’école publique. 125 élèves fréquentent l’école soit 94 familles.
Madame TALINEAU informe l’assemblée que la commission travaille sur un règlement intérieur pour le restaurant scolaire et que la prochaine réunion aura lieu le 15 janvier prochain à 18 h 30 au Foyer Rural. Commission Affaires sociales :
Madame TOURTOIS informe qu’un habitant de SAINT PARDOUX a été hospitalisé le 20 décembre dernier. Sa maison étant dans un état d’insalubrité, une entreprise de nettoyage est intervenue pour un montant de 1 800 euros.
Groupement de commandes achat d’énergie proposé par le SIEDS
Le SIEDS propose de grouper les achats d’énergie (électricité et gaz) chez un seul fournisseur. La délibération demandée par le SIEDS engage la commune dans un processus de 3 ans. Aujourd’hui, beaucoup de points restent obscures.
Monsieur PIRON propose de reporter cette délibération au prochain conseil.
Maîtrise d’œuvre pour la zone commerciale du Poirier
Monsieur PIRON a sollicité Deux-Sèvres Aménagement. Ils nous proposent de suivre l’ensemble du projet, être présent aux différentes réunions, etc... Le coût de la prestation s’élève à 11 400 euros. Le Conseil Général peut subventionner à hauteur de 50%, soit la somme de 5 700 euros.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’intervention de Deux-Sèvres Aménagement avec :
15 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
1 voix « contre ».
Plan de financement pour la demande de subvention CAP 79
Le plan de financement proposé concerne l’aménagement de la zone commerciale du Poirier :
Dépenses Recettes
Maitrise d’œuvre 11 400,00 CAP 79 (Conseil Général) 5 700,00
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ce plan de financement pour la demande de subvention CAP 79 avec :
15 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
1 voix « contre ».
Plan de financement pour la demande de subvention DETR 2015
Le plan de financement proposé concerne l’aménagement du bourg de Château Bourdin – Tranche 3 :
Dépenses Recettes
Maitrise d’œuvre 14 736,00 DETR (Etat) 62 500,00
Travaux 226 715,00 CRDD (Région) 20 000,00
Eclairage public 26 386,08 Action Sécurité (Conseil Général) 34 500,00
Autofinancement (Commune) 150 837,08
TOTAL 267 837,08 TOTAL 267 837,08
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ce plan avec : 16 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
0 voix « contre ». Versement subventions
Une subvention pourrait être versée pour le Monument aux Morts à MAZIERES.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur un montant de subvention de 75 euros, avec : 16 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
0 voix « contre ».
Mise en concurrence du contrat groupe assurance des risques statutaires du Centre de Gestion
Il s’agit du contrat qui lie la commune au Centre de Gestion pour le versement des indemnités journalières en cas d’absence pour maladie aux agents titulaires (les agents non titulaires passent par le circuit normal de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ce contrat arrive à échéance en 2015.
Le Centre de Gestion nous demande donc notre accord pour qu’il puisse lancer un nouvel appel d’offres afin de mettre en concurrence tous les prestataires d’assurance.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée d’accepter la mise en concurrence gérée par le Centre de Gestion avec :
16 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
0 voix « contre ».
Montant des frais de repas pour les agents communaux utilisant le Restaurant Scolaire
Les agents administratifs utilisent les services de la cantine et y déjeunent tous les jours pour un prix de repas de 5,20 euros. Ils nous demandent de revoir le prix du repas et nous proposent le montant de 4,00 euros.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur le montant du repas à 4,00 euros pour les agents administratifs avec :
0 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
16 voix « contre ».
Indemnité régisseur pour l’agent d’accueil
Un agent administratif gère la régie des photocopies tout au long de l’année. En tant que régisseur, il bénéficie d’une indemnité annuelle qui s’élève à 110 euros. Un arrêté municipal a été rédigé.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation du versement annuel de la somme de 110 euros au régisseur principal avec :
16 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
0 voix « contre ». Titularisation d’un agent administratif
Un agent administratif a été recruté à l’accueil de la mairie le 13 janvier 2014. En tant que fonctionnaire, il a effectué une année de stage.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’acceptation de la titularisation de cet agent au 13 janvier 2015 avec :
16 voix « pour »,
0voix « abstention »,
0 voix « contre ».
Remboursement d’une facture d’achat pour l’entretien des locaux de la mairie
La mairie a eu besoin d’un film opaque pour la porte vitrée du bureau. Un agent administratif en a effectué l’achat pour un montant de 39,99 euros.
Monsieur PIRON demande à l’Assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette facture à l’agent administratif avec :
16 voix « pour »,
0 voix « abstention »,
0 voix « contre ».
Informations et questions diverses
La cérémonie des vœux pour les nouveaux arrivants aura lieu le 23 janvier 2015, à 19 h 30 dans la salle du Foyer Rural.
Le bar étant fermé, le point poste sera déplacé chez Madame COGNARD. La Poste est en contact avec la boucherie et la mairie pour le déplacement du point poste.
Une réflexion est engagée pour le devenir du local commercial, loué à la cave « Mets en vins » : prolongation de la location ou mise en vente du bâtiment. Une estimation par agence immobilière est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire,
Benoît PIRON