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Arrêté - 87 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 87 2022)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, N°87/2022

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 4 octobre 2022 par Madame Agnès VILA en qualité de représentante de l'Association Les Joyeux Fétards.

ARRETE

Article 1 :

L'Association Les Joyeux Fêtards est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1‘ et du

3ère groupe au sein de la Salle des Fêtes, Avenue du Languedoc 11100 Montredon-des-Corbières à

l’occasion de l’animation du week-end du 11 novembre.

Article 2 :

La présente autorisation est effective le samedi 12 novembre 2022 de 15h00 à 17h00 et de 19h00 à 23h59 et le dimanche 13 novembre de minuit à 01h00.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1

et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,

vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur ;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à Madame Agnès VILA en qualité de représentante de l'Association Les Joyeux

Fêtards.

Montredon-des-Corbières, le 7 octobre 2022.

Jean-Marc JANSANA

Maÿre de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trihunal Adminictratif dane nn délai de denv mnie à rnmnter de la nrécante natifiratinn