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Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 45 200227 CUL Fort du Portalet Servitude de passage)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 44 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUÉ à Raymond VILLALBA, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Bernard UTHURRY (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 45-200227-CUL-
FORT DU PORTALET :
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mme ALTHAPÉ expose
Vu le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), Vu l’autorisation ministérielle de travaux, en date du 24 septembre .2019, pour le projet de franchissement piétonnier du défilé du Portalet en Vallée d’Aspe,
Considérant la maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour l’aménagement et l’entretien de la Voie d’Arles GR653
Pour des questions de sécurité, un nouveau tracé de la Voie d’Arles GR653 a été établi, traversant notamment la parcelle cadastrée section C n°118, sise à ETSAUT et appartenant à la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Dès lors, il convient d’octroyer une servitude de passage au profit du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, et d’établir la convention correspondante.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section C n°118 sise à ETSAUT au profit du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches administratives et signer toute pièce ou document relatifs à l'exécution de la présente délibération,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE