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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 210615 CUL Fort du Portalet murs de soutenement du chemin d acces tampon
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 210615 CUL Fort du Portalet murs de soutenement du chemin d acces tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20210615-210615 14 _CUL-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 8 juin 2021,
Secrétaire de séance : Françoise ASSAD
Etaient présents 54 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE, Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Marie- Lyse BISTUÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210615-14-CUL-
FORT DU PORTALET :
MURS DE SOUTENEMENT DU CHEMIN D’ACCES AU FORT Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20210615-210615 14 _CUL-DE
Mme CABON expose :
Vu la délibération du 8 novembre 2018,
Considérant les dommages intervenus en décembre 2020,
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Haut-Béarn est propriétaire du Fort du Portalet prenant ainsi la succession de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe détentrice de ce bien depuis le 7 septembre 1999.
L’éboulement intervenu en décembre 2020 à l’endroit du 1er lacet du chemin d’accès au Fort, au niveau de l’ancrage de la passerelle suspendue nous amène à nous interroger sur la solidité des murs de soutènement sur la totalité du linéaire du chemin.
Ainsi l’étude proposée permettra de mesurer les travaux de confortement et/ ou d’entretien à programmer.
PLAN DE FINANCEMENT DRAC NOUVELLE AQUITAINE
Nature des dépenses Montant HT Origine des recettes Montant
Etude géotechnique des murs
de soutènement (GEOLITHE)
6 225.00 € DRAC Nouvelle Aquitaine
CCHB
3 112.50 €
3 112.50 €
Total 6 225.00 € Total 6 225.00 € NB - La totalité de l’opération est inscrite au budget 2021 de la collectivité, ainsi que le préfinancement de la TVA (20%).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 abstention (M. BERNOS)
- APPROUVE l’étude diagnostique,
- SOLLICITE l’aide de l’Etat-Ministère de la culture,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- PRECISE que la Communauté de Communes du Haut-Béarn est propriétaire de l’objet immobilier,
- AUTORISE le Président à lancer toutes démarches et signer tout document relatif au projet,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en créfeciure le 21/06/2621
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le
10 : 064-200067262-20210615-21661514 CUL-DE
Re ARR ne Fe SEM
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY