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Déliberation - DELIB DE 054 2025 Fonds de concours amenagements ameliorations cadre de vie des commmunes de la CCDSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 054 2025 Fonds de concours amenagements ameliorations cadre de vie des commmunes de la CCDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
l'acte:
13/11/2025 /11/
2025-DE
1'AR: 054
transmission
de
Date
de
Date
de
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 10/11/2025
Membres en exercice : 1 . . . . N . Membres en exercice : 13 dix novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en
Présents : 9 mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Représentés : 1 Présents : Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean-Christophe Absents : 3 CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 10 Représentés : Franco PICCARDO représenté par Gérard BAUMEA
Pour : 10 Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Geoffroy
Contre : O HUGUES
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Dominique VEZON DAUNIS
Date de la convocation : 03/11/2025
N° d'ordre : DE_054_2025 10/11/2025
Objet : Fonds de concours relatif à l'aménagement et l'amélioration du cadre de vie des communes de la CCDSP
Considérant que la communauté de communes a approuvé l'attribution d'un montant de 18 084,60 € à la commune de Les Granges Gontardes au titre du fonds de concours pour contribuer à l'aménagement
et l'amélioration du cadre de vie et que cette subvention permet un financement du montant du projet,
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'une délibération concordante entre la communauté de
communes et la commune pour acter le financement,
Considérant que la commune a un projet de rénovation de la voirie de la rue du Pont cassé et de la
Montée de Saint Pierre.
Le Conseil Municipal est invité à :
Approuver le fonds de concours attribué par la communauté de communes Drôme Sud Provence à la
commune pour un montant maximum de 18 084,60 € pour le projet cité ci-dessus,
Autoriser Madame le maire ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, les avenants éventuels, ainsi toute pièce de nature administrative,
025 2)
3 >
î
reception
de
026-212601454-DE
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Les Granges Gontardes, le 10/11/2025
Madämé Hélène MOULY
MAIRE