Procès Verbal - 1505317

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Procès Verbal - 1505317 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Fontanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 1505317)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, 1

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de

FONTANES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Michel GANDILHON, Maire.

Nombre d'Élus :

En exercice : 15

Présents : 13

Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal :

13 novembre 2023

Présents : BABOT Billy, CHILLET Marie-Hélène, DECHAUMET Elodie, GANDILHON Michel,

GOUTAGNY Pascal, GRANGE Guillaume, GUYOT Jean-François, PHILIBERT Pascal, PITAVAL

Jean-Éric, PROUVOST Nicolas, ROCHE Nathalie, SICARD Nadine, et VILLEMAGNE Laurent.

Absents : PARAN DOUSSET Barbara

Pouvoirs : THIZY Huguette à GANDILHON Michel

Secrétaire : PHILIBERT Pascal

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 est validé.

Urbanisme :

- DP accordée à M. LAVAL Maurice pour la continuation du mur de clôture existant en

moellons, 76 chemin de la Roche Pacca,

- Dépôt d’un PC par Habitat et Métropole pour la restructuration du bâtiment école, périscolaire, dojo, logement et création de 2 logements supplémentaires, en cours d’instruction (délais à 5 mois) ;

- Dépôt d’un PC par M. et Mme KERNOU Nadjim pour la construction de 2 maisons individuelles 10 impasse des Egaux en cours d’instruction (demande de pièces complémentaires) ;

- Dépôt d’un PC par Mme DUMAS Anne-Christine pour l’aménagement d’un ancien hangar

agricole en habitation, 90 chemin de Saint-Galmier, en cours d’instruction (demande

de pièces complémentaires) ;

- DP accordée à M. COUTANSON Florent pour la création d’une chambre à la place du

garage, 53 chemin du Sépulcre,2

- DP accordée à M. BARBIER Bruno pour la construction d’une terrasse et

transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre, 1 impasse de l’Arsenal,

- DP annulée par M. ROUYET Philippe pour la création d’un atelier et d’un abri à voitures

ouvert, 3 impasse de la Passementerie,

- DP accordée à M. PITIOT Christophe représenté par FAUCHE CENTRE EST pour

l’installation de panneaux photovoltaïques, 7 impasse Roche Neyron,

- Dépôt d’un PC par BRUYAS Benjamin pour la rénovation et l’extension d’une habitation,

lieu-dit Laurisse, en cours d’instruction ;

- Dépôt d’un PC par BRUYAS Stéphane pour la modification d’un permis de construire en

cours de validité ; en cours d’instruction (demande de pièces complémentaires) ;

- DP accordée à GRATALOUP Michel pour le ravalement de façades, 147 chemin des

Sept Pins

- DP accordée à THIZY Hubert pour le ravalement de façades, 2 rue du Cadran Solaire

- DP accordée à ROUYET Philippe pour la construction d’un garage non clos et d’un abri

à bois, 3 impasse de la Passementerie

- DP accordée à PERRICHON Laurent pour la création d’une terrasse abritée, 4 rue

Chantemerle

- DP accordée à BOUCHUT Etienne pour le changement de matériaux des volets, 624

rue Fontanésium

- DP accordée à REYMOND Frédéric pour le changement de tuiles, 184 chemin de

Prajalas

- DP accordée à REYMOND Frédéric pour le changement de tuiles, 162 chemin de

Prajalas

- Dépôt d’un PC par M. BRUYAS Bernard domicilié 248 chemin du Crêt des Alouettes

pour la construction d’un hangar agricole à couverture photovoltaïque, en cours

d’instruction ;3

Rencontres entre le 6 octobre et le 17 novembre 2023

- Commission info : de nombreuses réunions pour le bulletin municipal 2023 et la feuille info d’octobre, toujours très attendus et appréciés par les habitants.

- 2 rencontres avec Habitat et Métropole pour l’avancement du projet du bâtiment

école/dojo/voirie

- Préparation du CME et tenue du CME : reprise des Conseils Municipaux des Enfants, les projets avancent petit à petit. Les enfants ont défini l'ensemble des projets qu'ils souhaitent réaliser. Les élus du CME ont aussi travaillé sur la rencontre de l'après- midi du mercredi 22 novembre, où ils se retrouvent avec d'autres enfants à Saint Étienne pour échanger sur la convention internationale des droits de l'enfant et plus particulièrement sur l'article deux concernant l'égalité garçons/filles.

- Rencontre de nouveaux arrivants, Pascal PHILIBERT accompagné d’un autre conseiller continuent à aller à la rencontre des nouveaux habitants de la commune, ce qui est très apprécié.

- Rencontre avec la MJC, afin que les bénévoles gèrent en partie les astreintes de la MDP (Maison Du Plâtre) lors des utilisations en week-end par les associations

- Plusieurs rencontres ont eu lieu pour la préparation de la foire avec un retour positif des participants et organisateurs. Le bon déroulement de celle-ci est aussi lié à une météo clémente et une cinquantaine d'inscriptions au vide grenier.

- Quatre élus sont allés choisir les arbres en pépinière pour les aménagements du centre-bourg. Depuis, quelques modifications sur le choix des emplacements ont été apportés mais pas sur les essences choisies.

- Réunion du Comité syndical de l’entente rurale

- Rencontre avec Anne Mounier, la graphiste du bulletin pour l’édition 2023

- Une Visite de la MDP a été organisée par quelques élus pour les secrétaires de mairie (Nadège et Manon). Manon ayant en charge le dossier location, l'objectif était de leurs permettre de bien répondre aux demandes des locataires sur l'aspect technique.

- PLUi : La saisie sur la plate-forme de SEM des bâtiments à vocation de changement de destination a été faite après la rencontre avec les propriétaires d'anciens bâtiments agricoles pouvant devenir des habitations ou autre, dans le futur PLUi.

- PLUi : réunion à Saint Héand avec les communes « mont du lyonnais » et les services économie de SEM (Saint Étienne Métropole) ainsi que la vice-présidente en charge de l'économie. Le but était de faire prendre conscience aux services et aux élus de SEM les spécificités des aspects économiques en milieu rural, et de les prendre en compte dans le futur PLUi.

- Plusieurs demi-journées de travail avec le groupe « Les lutins en ski de Font’ » se sont déroulées pour la réalisation des décorations de Noël dans le village. Les décorations de l’an passé sont restaurées et de nouvelles sont fabriquées pour une mise en place prévue le neuf décembre. Deux nouvelles personnes ont rejoint le groupe cette année.4

- SEM : Aline Ruivet de SEM en charge du développement économique local lié à l'agri- culture pour le dossier de subvention en lien avec les travaux et achat du matériel de la cantine.

- Temps de recueillement à l’école suite à l’attentat dans un lycée à Arras

- Élaboration des menus de la cantine et réorganisation provisoire des approvisionne- ments, suite au dépôt de bilan de deux de nos fournisseurs. Les conseillers municipaux recherchent activement de nouveaux fournisseurs locaux de produits laitiers et fruits/légumes

- Les élus ont reçu les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN), pour leur visite annuelle.

- Deux bureaux des maires de SEM

- Le premier conseil d’école s’est réuni, le mardi 17 octobre. A l'ordre du jour, présen- tation des effectifs, vote du règlement intérieur, exercices de sécurité, le plan de prévention du harcèlement entre élèves, les sorties et projets prévus cette année.

- Réunion du conseil d’administration du relais petite enfance (RPE) avec la présentation de la journée des assistants maternels le 2 décembre 2023 autour des droits de l'en- fant en partenariat avec les communes de Sorbiers et la Fouillouse. Bilan du RPE par village, programmation des réunions de travail dans le cadre du renouvellement du con- trat CAF (Caisse d’Allocations Familiales) fin 2024.

- Réunion agenda 2024 avec les associations, rien de particulier l'ensemble des activités prévues chaque année est reportée au calendrier.

- Le chantier dans la cuisine de la Maison du Plâtre s'est déroulé pendant les deux se- maines des vacances de la Toussaint. La cuisine est désormais équipée d’une hotte pro- fessionnelle et d’un four à vapeur. Certains mobiliers ont été adapté et la cuisine ré- organisée.

- Plusieurs réunions de chantier avec Oelie/SEM/Cholton pour les travaux de réseau d’eau potable. Les réfections des voiries ne sont pas à la hauteur de ce que nous exi- geons…

- SEM : Commission de transfert de charges

- Maintenance des alarmes incendie des bâtiments communaux, suivi annuel

- SEM : commission eau, assainissement, GEMAPI, Laurent Villemagne nous fait la pré- sentation de l’ordre du jour, des chantiers en cours et de la qualité de l'eau sur la vallée de l'Ondaine. En fin de conseil municipal, il nous présente le RPQS (Rapport de présentation et de qualité du service) retraçant l’évolution des consommations pour la commune de Fontanès sur l'année 2022.

- Repas des aînés à la Maison du Plâtre, une belle journée festive qui a été très appréciée des aînés et des membres bénévoles et élus qui ont organisé cette journée.

- 4 rencontres avec des concitoyens pour des demandes d’urbanisme à venir.5

- Plusieurs réunions de chantier pour les aménagements du centre bourg. Réception du chantier le 31 octobre avec de nombreuses réserves et la mise en place d'un calendrier pour la finissions des derniers travaux.

- Rencontre de la paroisse pour l’utilisation des salles paroissiales par la bibliothèque

pendant les travaux du bâtiment école/dojo/voirie

- Commission enfance jeunesse, les effectifs de la restauration scolaire sont élevés et

constants pour l’accueil périscolaire cette année. Manon a débuté la première partie

du stage BAFA lors des vacances de la toussaint.

- Réalisation de devis pour l’éventuelle mise en place d’une chambre froide à la maison

du plâtre

- Rencontre de Rémi Guyot, prestataire déneigement, mise au point pour l’hiver 2023-

2024

- Réunion d’adjoints pour la préparation du CM.

- Foire de la St Martin, une belle journée ensoleillée qui a attiré environ 50 exposants

pour le vide grenier et la soupe au chou a fait carton plein.

- Cérémonie du souvenir, une vingtaine de personnes se sont recueillis. Comme l'an der- nier, les enfants du CME étaient conviés.

- SEM : pole de proximité pour le point sur les finances de l’enveloppe voirie.

- Le secrétaire général de la préfecture pour les financements de nos projets : bâti- ment école/dojo/voirie et piscine intercommunale.

- SEM : point d’information sur la trame noire (limitation des pollutions lumineuses)

- La MJC pour évoquer la CTG et la répartition des rôles entre la municipalité et les

acteurs associatifs : petite enfance : le RPE ; enfance : municipalité ; jeunesse : MJC

via le LARJ

- SEM : Conférence de presse sur le projet du château, vente à un privé pour développer un projet de tourisme (hôtellerie/restauration)

- Réunion publique à la Maison du Plâtre sur le projet du château, Le porteur du projet et la municipalité ont présenté à 80 personnes le nouveau projet. Celui-ci est bien ac- cueilli par les habitants

- Premier Jury pour l’attribution de marché à performance énergétique d’architecture

et de construction de la nouvelle piscine.

ORDRE DU JOUR :

1- Signature de la convention avec la Médiathèque Départementale

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Dpartementale de la Loire apporte un concours

au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :6

- L’expertise et les conseils techniques

- L’offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…)

M. le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement

de la lecture publique sur le territoire.

Il présente ensuite, le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le

Conseil départemental. M. le Maire précise que les objectifs définis dans la convention feront

l’objet d’évaluations, présentées au Conseil Municipal en 2025 et à l’échéance en 2027.

Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de

partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- approuve la convention ci-dessus présentée

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Délibération n° 2023-035 : pas d'opposition ni abstention.

2- Signature de la convention de déneigement

Monsieur le Maire expose qu'il convient de reconduire la convention de déneigement et de

sablage de la voirie de la commune de Fontanès avec l’entrepreneur chargé d'effectuer ces

travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à reconduire la convention

signée l’année dernière et annexée à la présente délibération. Cette dernière encadre les

conditions de travaux de déneigement (tarif, prêt de matériel …).

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement et de sablage de la

voirie de la commune.

Délibération n° 2023-036 : pas d'opposition ni abstention.

3- Versement d’un fonds de concours au SIEL pour l’éclairage public à Laurisse et au Pilon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de

remplacement éclairage par LED à Laurisse et au Pilon.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité

et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le7

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne

Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Remplacement éclairage par

LED, Laurisse et Pilon " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après

étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant

exécution.

- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole

seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter

qu'après délibération de Saint-Etienne Métropole.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n° 2023-037 : pas d'opposition ni abstention.

4- Création d’une commission extramunicipale

Au 1er janvier 2024, les budgets annexes bois et CCAS seront supprimés et fusionnés avec le

budget principal de la commune. Ceci acte la disparition du CCAS. Pour le remplacer, M. le

Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une commission extramunicipale

composée des mêmes membres que le conseil d’administration, à savoir : BARJOT Gérard,

GERIN Jacques, LAVAL Yvonne, THIZY Georges, GANDILHON Michel, CHILLET Marie-

Hélène, GUYOT Jean-François, SICARD Nadine et THIZY Huguette. Cette commission sera

nommée commission extramunicipale d’actions sociales.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- créer une commission extramunicipale composée des mêmes membres que le conseil

d’administration du CCAS actuel.

Délibération n° 2023-038 : pas d'opposition ni abstention.

5- Fixation des modalités de la régie communale d’avances et de recettes

Considérant le besoin de mettre à jour la nature des recettes encaissées.8

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre toutes les modalités de

fonctionnement de la régie communale :

ARTICLE 1 - La présente délibération annule et remplace la précédente délibération

ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes et d’avances en mairie de Fontanès.

ARTICLE 3 – La régie fonctionne du 1 janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits issus de :

- la gestion de la salle de la maison du Plâtre : location et caution

- les photocopies

- les titres de transports STAS

- les dons

- l’achat de concession relative au cimetière

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- autoriser Monsieur le Maire à fixer les nouvelles modalités de la régie communale selon les

articles ci-dessus ;

- autoriser à nommer par arrêté le régisseur de la régie de recettes et d’avances ainsi que le

régisseur suppléant.

Délibération n° 2023-039 : pas d'opposition ni abstention.

6- Versement exceptionnel d’un don à l’association « Electriciens sans frontières »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait appel à la générosité de

ces concitoyens en 2022 lorsque la guerre en Ukraine s’est déclarée afin de pouvoir accueillir

des familles ukrainiennes dans le besoin.

La commune a reçu des dons et les a encaissés dans l’attente de voir venir ces familles.

A ce jour, aucune famille n’a été relogé sur Fontanès, c’est pourquoi, M. le Maire propose aux

membres du Conseil Municipal de reverser la totalité de dons, soit un montant de 200 € à

l’association « Electriciens sans frontières ».

Cette association œuvre pour faciliter l’accès à l’électricité et à l’eau potable dans plusieurs

pays, avec une action particulière en Ukraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :9

- De verser les dons reçus en faveur de l’Ukraine à l’association « Electriciens sans

frontières »

- Dit que les crédits seront pris sur le compte 6574 « subventions aux associations »

Délibération n° 2023-040 : pas d'opposition ni abstention.

7- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de

rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

M. le Maire propose au conseil municipal, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le

pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les

conditions réglementaires

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

Délibération n° 2023-041 : 13 favorables et une abstention.

8- Décision modificative n°1 – BP communale 2023

Monsieur le Maire présente les modifications qu’il convient d’apporter au budget principal de

la commune.10

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

▪ de valider les décisions modificatives n°1, au budget principal 2023 de la commune en

section de fonctionnement et d’investissement comme présentées ci-dessus.

Délibération n° 2023-042 : 13 favorables et une abstention.

9- Décision modificative n°1 – budget annexe bois 2023

Monsieur le Maire présente les modifications qu’il convient d’apporter au budget annexe bois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

▪ de valider les décisions modificatives n°1, au budget annexe bois 2023 de la commune

en section de fonctionnement comme présentées ci-dessus.

Délibération n° 2023-043 : 13 favorables et une abstention.

La séance est levée à 22h30.

Compte rendu de délégations de pouvoirs

Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite des crédits inscrits

au budget.

Ainsi il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette

délégation.

Signature de devis :

RAS