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Arrêté - ARR2026 161 Tx TPVL rue Saint Martial ANgle Bad Laasphe
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 161 Tx TPVL rue Saint Martial ANgle Bad Laasphe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
per
—
Châteauneuf
M M sûr Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ANGLE RUE BAD LAASPHE / RUE SAINT MARTIAL
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Les 20 et 21 Avril 2026
N° : 161/2026
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux sur voirie, à la demande de l’entreprise TPVL de Sandillon (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux Angle rue Bad Laasphe / rue Saint Martial les 20 et 21 Avril 2026.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite au droit des travaux Angle rue Bad Laasphe / rue Saint Martial les 20 et 21 Avril 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation.
. rpm he Brand'BP 29'# 45110 caler auri ar 2 Tél : 02 38 58 41 18 » Fax : 02 al 58 39 Lo = mairie@chateauneufsuroire.fr m www,chateauneuf-sur-laire.com AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE _5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise TPVL, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
Pour Le Maire,
sen xk Adjoint délégué,
ES nes
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 16 Avril 2026.
es
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Régis PLISSON.