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Arrêté - ARR2025 77 Tx ENEDIS 19 rue Saint Martial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 77 Tx ENEDIS 19 rue Saint Martial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
si PALA Châteauneuf
BE M SE Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
19 RUE SAINT MARTIAL
A L'OCCASION DE TRAVAUX
Le 28 Mars 2025
N° : 77/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 8 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux sur câble à la demande de l’entreprise ENEDIS d'Orléans (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, 17 et 19 Rue Saint Martial, le 28 mars 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation devra respecter le Guide de Signalisation Temporaire en Voirie Urbaine du Manuel du Chef de Chantier. Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune
sera adressée à :
- Madame le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise ENEDIS, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 4 Mars 2025.
ar Le Maire,
D He. ee)
1, place Aristide Rénié le. sur-Loire # Tél,: 02 88 58 41 18m Fax: 02 88 58 89 10 » mairie@chateauneufsurioire.fr # Wwww.chateauneuf-sur-loire.com