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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 096 2024 SUBVENTION 2024 AFB LES Souris Vertes et Convention 2024 2026
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 096 2024 SUBVENTION 2024 AFB LES Souris Vertes et Convention 2024 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan
PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS –
Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH
(suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy
CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC –
KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS
- Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a
donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia
GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir
à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-096_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 096_2024 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
096-2024 Association familiale des Baronnies – Gestion de la crèche « Les Souris Vertes » à Buis-les-Baronnies : Subvention 2024 et convention 2024-2026
Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme pour concourir au déploiement des services Petite-Enfance sur le territoire.
Vu la délibération n° 197-2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2019-2024 ;
Vu la délibération n° 188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire qui est à présent adossé à la CTG ;
Considérant que l’Association Familiale des Baronnies (AFB) gère le multi-accueil « Les Souris Vertes » situé à Buis-les-Baronnies ;
Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de signer une nouvelle convention pluriannuelle couvrant la période 2024-2026.
Il est précisé que l’aide accordée en 2024 est mentionnée dans la convention 2022-2024. Pour les années 2025 et 2026, le montant de l’aide attribuée fera l’objet d’un avenant soumis au vote du Conseil communautaire.
Le montant de la subvention 2024 s’élève à :
Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2024
AFB – Crèche Les Souris Vertes (Buis-les-Baronnies) 61 000.00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’aide accordée pour 2024 d’un montant de 61 000 € à l’association familiale des Baronnies pour la gestion de la crèche Les Souris Vertes ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’association familiale des Baronnies, pour la période 2024-2026 annexée à la délibération ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-096_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 096_2024