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Arrêté - 2022 08 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-08-07 Travaux
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
; livre
|— 8ème
partie
— signalisation
temporaire, Vu
la
demande
écrite
formulée
le
27/07/2022
par
l’entreprise
MONGODIN,
domiciliée
à
LE
TEILLEUL,
La
Pierre
Blanche,
Considérant
que
l’entreprise
MONGODIN
a obtenu
le
marché
de
création
de
branchement
eau
potable,
pluvial
et
assainissement
avec
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
en
et hors
agglomération,
les travaux
de
branchements
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la sécurité
routière,
Considérant
que
cette
entreprise
interviendra
régulièrement
sur
la
commune
de
SENS-DE-
BRETAGNE,
et
qu’il
est
donc
préférable
d'établir
un
arrêté
de
circulation
permanent
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
05
septembre
2022, ARRÊTE :
Article
1er
: Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les voies
communales
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
:
e
La circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18,
par
piquets
k10
ou par
feux
tricolores
;
e
La
circulation
pourra
être
en
chaussée
rétrécie
;
e
La
route
pourra
être
barrée
sauf
riverains
e
La vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
e
Le
dépassement
pourra
être
interdit ;
e
Le
stationnement
pourra
être
interdit.
Article
2
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente. Article
3
: La
circulation
des
riverains
et
à
l'accès
aux
véhicules
prioritaires
d'urgence
seront
maintenus. Article
4:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1).
Elle
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Article
5
: Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
05
septembre
2022.
Article
6:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
30/08/2022
Le
Maire,
Gérard
MOREL