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Arrêté - Arrete municipal n° 2023 08 02
Arrêté - Arrete 2022 08 01
Arrêté - 2022 08 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-08-02
Travaux
fibre
optique
Réglementation
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune
Le
Maire
de
la Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
; livre
1— 8ème
partie
— signalisation
temporaire, Vu
la demande
écrite
formulée
le 23/08/2022
par
l’entreprise
BBM
FIBRE,
Considérant
les travaux
d'étude
de
la fibre
optique
dans
le cadre
du
projet
du
déploiement
de
la
fibre
optique
qui
aura
lieu
sur
l’ensemble
de
la commune
à
partir
du
mardi
30
août
2022,
pour
une
durée
de
12
mois,
ARRÊTE :
Article
1er
: À
partir
du
mardi
30
août
2022,
en
fonction
des
besoins,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
à l'approche
et sur
la zone
des
travaux
:
e
Chaussée
rétrécie
e
Limitation
de
la vitesse
à
30
km/h
e
Interdiction
de
dépasser
e
Interdiction
de
stationner
Article
2
: La signalisation
de
restriction
sera
mise
en
place
et maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
30
août
2022.
Article
4:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
MOREL