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Arrêté - 03 2024 Arrete de stationnement et circulation LUMIPLAN ecole
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Avril.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 Arrete de stationnement et circulation LUMIPLAN ecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Meurthe et Moselle — Arrondissement de BRIEY
SE RRRRRRZ COMMUNE D'AVRIL SSSR
ARRETE MUNICIPAL N° 03-2024
Le Maire de la Commune d'Avril,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant la demande de la société LUMIPLAN en vue de réaliser des travaux à l’école
Joseph CRESSOT.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux il y a lieu de réglementer
la circulation ainsi que le stationnement.
ARRETE
Article 1. : A compter du mardi 20 février à 9h et ce jusqu’à la fin des travaux, la voirie sera
interdite au stationnement et à la circulation.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par la COMMUNE. Elle sera chargée de prévenir les riverains de la zone de travaux.
Article 3 : Les riverains concernés par les travaux devront être prévenus en amont.
Article 4. : Monsieur le Mairie d'Avril
Monsieur le Commissaire de Police de Briey
L'entreprise LUMIPLAN
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à AVRIL, le 13 février 2024
| 4 rue de la Mairie 54150 AVRIL / 03 82 46 00 75 / administration@mairieavril.fr / www.mairie-avril54.fr