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Arrêté - arrete 2021 02 interdiction de stationnement et de circulation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 02 interdiction de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2021-02
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
SUITE A UN AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE RUE DU FORT
A compter du 21 janvier 2021
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, 2213-1 L2213-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route, notamment l’article R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié
Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5 et 131-13.
Considérant que la section de voirie « Rue du fort » (intersection avec le chemin rural dit de Beauregard) a subi un affaissement rendant ainsi l'utilisation de la voie impropre à la circulation routière,
Considérant que cet affaissement porte atteinte à la sécurité de circulation de tous les usagers (camions, automobilistes, cyclistes et piétons).
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement l'interdiction ainsi apportée au libre usage de cette voie par les usagers.
Art. 1:
Art. 2:
Art. 3:
Art 4:
Art. 5:
Art. 6:
ARRÊTE
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, rue du Fort depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la bifurcation du chemin dit du Roseau (route privée des carriers) à compter du jeudi 21 janvier 2021 jusqu'à réalisation des travaux de réfection.
Un plan est demeuré joint aux présentes.
L'accès, la sortie aux coteaux et au plateau se feront uniquement par la route privée des carriers à compter du jeudi 21 janvier 2021.
La circulation des piétons est interdite sur cette même portion à compter du jeudi 21 janvier 2021 jusqu'à réalisation des travaux de réfection. L'accès, la sortie aux coteaux et au plateau se feront uniquement par les chemins ruraux dits des Rondes Vignes et de la Grande Ruelle à compter du jeudi 21 janvier 2021.
Les signalisations réglementaires en vigueur au code de la route et les pré- signalisations, en tant que de besoin, seront mises en place par les agents de la ville de Bainville-Sur-Madon.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de Neuves- Maisons, au centre de secours de Neuves-Maisons.
Bainville-sur-Madon, le 20 janvier 2021
Le Maire, Benoit SKLEPEK 1auu01jes
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