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Arrêté - 2025.07.790 chaussee retrecie et circulation alternee avenue francis lagardere au droit du croisement avec limpasse henri lamathe pour travaux de refection de tranchee hta p
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.790 chaussee retrecie et circulation alternee avenue francis lagardere au droit du croisement avec limpasse henri lamathe pour travaux de refection de tranchee hta p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES 1 / CN 1 / 2 3: 7 Cæur des Pyrénées
-—— VILLE DE LOURDES ——
HEFHPLIQUE LIAUTAOSE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 790
Mis en ligne le4S..T.ZS
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE
AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE, AU DROIT DU CROISEMENT AVEC L'IMPASSE HENRI LAMATHE POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE TRANCHÉE HTA, PAR L'ENTREPRISE COLAS POUR LE
COMPTE DE BOUYGUES ET ENEDIS
DU MARDI 15 AU MERCREDI 16 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et 12213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise COLAS sise 108 rue Kléber 65000 TARBES, relative à des travaux de réfection de tranchée HTA en vue du passage du tour de France, pour le compte de l’entreprise Bouygues et du concessionnaire Enedis, avenue Francis Lagardère au droit du croisement avec l'impasse Henri Lamathe, du mardi 15 au mercredi 16 juillet 2025, pour une durée d’une demi- journée,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du mardi 15 au mercredi 16 juillet 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à occuper Le domaine public, avenue Francis Lagardère, à son croisement avec l'impasse Henri Lamathe.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, la chaussée est rétrécie avenue Francis Lagardère et La circulation ramenée à une seule voie à sens unique alterné, régulée manuellement par des agents munis de piquets K10.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Potice Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 juillet 2025 Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,....,....
a Par remise en main propre
X Par mail envoyé AS 1/22S
Je soussigné(@).......,............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux maïs.