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Arrêté - 2025.07.755 chaussee retrecie et circulation alternee avenue francis lagardere pour travaux de refection de voirie avant passage du tour de france par lentreprise lapedagne t
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.755 chaussee retrecie et circulation alternee avenue francis lagardere pour travaux de refection de voirie avant passage du tour de france par lentreprise lapedagne t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 755
Mis en ligne le a1....+..e0 5
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE
AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE
POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE AVANT PASSAGE DU TOUR DE FRANCE, PAR L'ENTREPRISE LAPEDAGNE TP, POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES DU JEUDI 3 AU VENDREDI 4 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Lapedagne TP sise 32 avenue Charles de Gaulle 64800 COARRAZE, pour le compte de la ville de Lourdes, relative à des travaux de réfection de voirie en vue du passage du tour de France, avenue Francis Lagardère, du jeudi 3 au vendredi 4 juillet 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du jeudi 3 au vendredi 4 juillet 2025, l’entreprise Lapedagne TP est autorisée à occuper le domaine public avenue Francis Lagardère.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie avenue Francis Lagardère et la circulation ramenée à une seule voie à sens unique alterné, régulée manuellement par des agents munis de piquets K10.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l’emprise du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisa
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 (L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même
code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arti - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 juin 2025
Thierry LAMIT
Notifié Le ........,........,..............,..
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr.
ar mail envoyé le Cd ll 2-25
Je soussigné(e).................,.........,.........
Signature : .........,.....,,.,.........4..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.