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Déliberation - n.56 finances tarification des services municipaux 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ré
pu
b Il
i q
u e
française
se
COMMUNE
D’AMBES
vue
Où
D'AMBES
HÉRIE
UE KENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
05
JUILLET
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
217
Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
02
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY.
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
29 juin
2023
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Certifié
exécutoire
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Cshbte
téau
de
l'envoi
en
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
Préf
p ture le
:
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
releciure
le :
Catherine
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
Ed
le
puiser
en
lshg
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
P4
l
9
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE
conseillers
le :
municipaux.
Le Marre,
ABSENTS
REPRESENTES
:
Rémi
PIET
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Enzo
BOTOLATO
DÉLIBÉRATION
N°
056
07_
2023
— FINANCES
- TARIFICATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2023-2024
Présentation
par
Nicolas
MUZOTTE.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et Petite
Enfance
du
29
juin
2023,
La
commune
a établi
un
certain
nombre
de
tarifs
pour
les
services
rendus
à la
population
qu’il
convient
de
réévaluer
annuellement
en
fonction
de
la situation
des
services
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
tarifaires
ci-dessous
:
TARIFS
TEMPS
EDUCATIF
MERIDIEN
(REPAS
ET
ACTIVITES)
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
2022
/ 2023*
2023*/2024
Len
ue
Fan
Adapie
st
A : 1
à 500
0,55
€
0,50
€
0,25
€
B : 501
à 700
1,70
€
1,60
€
0,80
€
C : 701
à 850
2,10
€
2,00
€
1,00
€
D : 851
à 1 000
2,50
€
2,40
€
1,20
€
E : à
partir
de
1 001
3,20
€
3,00
€
1,50€
Tarif
extérieur
enfant
3,70
€
3,50
€
1,75
€
Adultes
4,20
€
4,00
€
2,00
€
* Tarif
modifié
à compter
du
1°
juin
2023
par
délibération
n°044
05
2023
en
date
du
23
05
2023.
**
Tarif
applicable
uniquement
aux
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individgatisé}
pour
tequet
te service
restauration
ne
peut
assurer
la
production
du
repas.
Un
certificat
médical
devra
être
prod:
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
|
TARIFS
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2022
/ 2023
2023
/ 2024
Matin
Matin
+ temps
+ temps
QUOTIENT
FAMILIAL
éducatif
éducatif
EN
€
Matin
Soir
méridien
Matin
Soir
méridien
(repas
et
(repas
et
activités)
activités)
+ soir
+ soir
A :
1 à
500
0,60
€
1,10
€
2,25
€
0,60
€
1,10
€
2,25
€
B : 501
à 700
1,10
€
1,80
€
4,60
€
1,10
€
1,80
€
4,60
€
C :
701
à 850
1,50
€
2,40
€
6 €
1,50
€
2,40
€
6 €
D : 851
à 1000
1,80
€
2,90
€
7,20
€
1,80
€
2,90
€
7,20
€
E :
à partir
de
1001
2,10
€
3,20
€
8,50
€
2,10
€
3,20
€
8,50
€
Tarif
extérieur
(Hors
commune)
2,90
€
3,90
€
10,50
€
2,90
€
3,90
€
10,50
€
TARIFS
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
(A.L.S.H.)
QUOTIENT
FAMILIAL
2022
/ 2023
20e
/ re
EN
€
Mercredi
et
Vacances
DISPerene
Sens
Repas
compris
*
A :
1 à
500
2,65
€
2,65
€
B :
501
à 700
5,30€
5,30
€
C :
701
à 850
6,90
€
6,90
€
D : 851
à 1000
8 €
8 €
E : à
partir
de
1001
9,60
€
9,60
€
Tarif
extérieur
(Hors
commune)
12,80
€
12,80
€
se
:
.
Far
HCIDAEIO
Latex
JOHN
2 €
/ enfant
/ sortie
2 €
/ enfant
/ sortie
coût
supérieur
à 10
€
*
Lors
de
sorties
exceptionnelles
le repas
devra
être
fourni
par
les
parents.
2023
- 097
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
TARIFS
ACCUEIL
ADOLESCENT
2022
/ 2023
2023
/ 2024
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
Tarifs
Mercredi
et
Vacances
A
: 1
à 500
0,30
€
0,30
€
B
: 501
à
700
0,80
€
0,80
€
C
: 701
à
850
1,10
€
1,10
€
D
: 851
à
1000
1,30
€
1,30
€
E
: à
partir
de
1001
1,50
€
1,50
€
Accueil
libre
:
gratuit
gratuit
Cotisation
annuelle
au
dispositif
:
2€
2€
« Ambès
Jeunesse
»
Pour
les
sorties
/ soirées
2022
/ 2023
2023
/ 2024
COUT
EE
RER
NIET
RENSUE
Tarif
de
la participation
Tarif
de
la participation
De 6
à 11,99
€
3 €
3€
De
12
à 19,99
€
6€
6€
De 20
à 30
€
10 €
10 €
Plus
de 30
€
15 €
15
€
TARIFS
MULTI
ACCUEIL
TARIFS
A L'HEURE
“js
,
A partir
du
Composition
famille
01/09/2023
1 enfant
0,0619%
2 enfants
0,0516%
3 enfants
0,0413%
De
4 à
7 enfants
0,0310%
A partir
de
8 enfants
0,0206%
- Taux
d'effort
basé
sur
les
ressources
allocataires
CAF.
- Tarif
minimum
: 0,30
€
- Le
tarif
plancher
sera
appliqué
en
cas
d’urgence.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
TARIFS
VACANCES
SPORTIVES
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
2022
/ 2023
2023
/ 2024
Du
lun.
au
vend.
Semaine
de
4 j
Du
lun.
au
vend.
Semaine
de
4 j
SA
5
4%
4
SA
.
4%
4
:
à
:
£
2
:
ë
’
:
:
5 journées
|.
:
journées
|journées
|journées
|journées
| journées
journées
|journées
A
:1à
500
8 €
16
€
7€
13
€
8 €
16
€
UE
13
€
B : 501
à 700
14
€
27
€
11€
22€
14
€
27
€
11€
22:€
C
: 701
à 850
19
€
38
€
15
€
30
€
19
€
38
€
15
€
30
€
D
: 851
à
1000
23
€
45
€
18€
|36,60
€
23€
45
€
18
€
36,60
€
Pere
|
27e
|
se
|
2e
|
4e
|
2e
53 €
2€
|
43€
Tarif
extérieur
32
€
64
€
26
€
51€
32€
64
€
26
€
51€
TARIFS
ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
TARIFS
A L’ANNEE
2022
/ 2023
2023
/ 2024
De
1 à 700
45
€
45
€
De
701
à 1000
55
€
55
€
A partir
de
1001
65
€
65
€
MARCHÉ
ET
DROITS
DE
PLACE
TARIFS
2022
/ 2023
2023
/ 2024
Le
mètre
linéaire,
par
unité
de
2
1,00
€
1,00
€
Branchement
électrique
2,00
€
2,00
€
Utilisation
eau
1,00
€
1,00
€
TARIFS
MEDIATHEQUE
TARIFS
Depuis
2018
Adhésion
(par
personne
et par
an)
gratuit
Adhésion
enfant
de
moins
de
18
ans
gratuit
Tarif
réduit
(étudiant,
RSA...)
gratuit
Impression
A4
0,10
€ (à
partir
de
la 10°"°
impression)
TARIFS
CINEMA
TARIFS
2022
/ 2023
2023
/ 2024
Entrée
générale
5,60
€
5,60
€
Tarif
réduit
(- de
12
ans
et chômeur)
4,60
€
4,60
€
Quelques
séances
gratuit
gratuit
2023
- 098
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
TARIFS
PISCINE
TARIFS
AMBÉSIENS
EXTERIEURS
22
/ 23
23
/ 24
22123
23
/ 24
Entrée
générale
1,00
€
1,00
€
3,00
€
3,00
€
Rad
GA 16
ns éudms
demande
denis
| joe
|
1e
|
200
|
200
Aquagym
5,00
€
5,00
€
6,00
€
6,00
€
Jardin
Aquatique
*
5,00
€
/
5,00
€
/
Scolaire
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00€
CLSH
gratuit
gratuit
2,00
€
2,00
€
Tarif
agents
municipaux
(à
compter
du
01/01/2021)
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Pour
10
entrées,
1 entrée
baignade
ou
1 entrée
activité
sera
offerte.
La
1°
entrée
sera
offerte
à tout
nouvel
usager.
* Annulation
de
l’activité
suite
à la
baisse
de
la
température
de
l’eau
en
début
d'année
2023.
TARIFS
CIMETIERE
TARIFS
2022
/ 2023
2023/2024
CONCESSION
:
Trentenaire
(le
m2)
/
/
Dépositoire
(droit
d'entrée)
/
/
Dépositoire
(indemnité
mensuelle
d’occupation)
*
15
€
15€
Terrain
de
2 m°
(pleine
terre)
—
15
ans
100
€
100
€
Terrain
de
7
m?
(caveau
2/4
places)
—
30
ans
600
€
600
€
Terrain
de
9
m?
(caveau
6 places)
—
30
ans
**
770
€
770
€
COLOMBARIUM
:
Concession
pour
1 an
|
/
/
Concession
pour
15
ans
100
€
100
€
Concession
pour
30
ans
/
/
*
Tout
mois
commencé
est
dû.
**
Tarif
applicable
uniquement
pour
le
renouvellement
de
concessions
existantes.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLE
2022
/ 2023
2023
/ 2024
|
EXTÉRIEURS
Ë
EXTÉRIEURS
AMBEÉSIENS
ET
PERS.
AMBESIENS
ET
PERS.
MORALES
MORALES
SALLE
GERARD
CASANOVA
:
Location
du
lundi
au
jeudi
26
€/heure
29
€/heure
26
€/heure
29
€/heure
Jour
de
location
185,00
€
210,00
€
185,00
€
210,00
€
Week-end
375,00
€
430,00
€
375,00
€
430,00
€
Caution
1 (locaux,
matériel)
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Caution
2 (nettoyage)
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ESPACE
DES
2 RIVES
:
Jour
de
location
700,00
€
805,00
€
700,00
€
805,00
€
Week-end
1 400,00
€
1 600,00
€
1 400,00
€
1 600,00
€
Caution
3 (locaux,
matériel)
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
Caution
4 (nettoyage)
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Tarif
technique
350,00
€
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Gobelet
consigné
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Eau
plate
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Café
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Autres
boissons
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Autre
buvette
(bière...)
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
COURT
DE
TENNIS
:
Ambésien,
tarif
à l'heure
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Hors
Ambès,
tarif
à l'heure
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la tarification
des
différents
services
municipaux
dont
l’entrée
en
vigueur
est
fixée
au
06
juillet
2023,
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
août
2024.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et délibéré
le OS
juillet
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
2023
- 099
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-056-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023