Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 040 03 2024 FINANCES tarification Presbytere
Déliberation - 013 03 2024 finances vote du budget primitif 2
Déliberation - 009 03 2024 dg decisions
Déliberation - n.56 finances tarification des services munici
Déliberation - 028 03 2024 finances subvention asso gaia
Déliberation - 06 finance tarification du multi accueil
Déliberation - 036 03 2024 finances subvention asso scala
Déliberation - 033 03 2024 finances subvention asso ntj
Déliberation - 018 03 2024 finances subvention asso anl
Déliberation - 016 03 2024 finances subvention asso a3
Déliberation - 040 03 2024 finances tarification presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 040 03 2024 finances tarification presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
VHLEE
Nombre
membres
élus
:
Nombre
membres
élus
en
exercice
:
Présents
:
Représentés
:
Votants
:
Absents
:
Date
de
la convocation
:
20
mars
2024
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
en
ligne
le :
Le
Maire,
'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
© ND
© ©
19 04 23 00
R é
p u
b li
q
ue
f rt
l
a n
ç a
i s e
COMMUNE
D’AMBÉES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À 19H00
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
PRÉSENTS Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
040
05
2024
— FINANCES
— PRÊT
DE
SALLE
- TARIFICATION
DE
LA
SALLE
DU
PRESBYTERE
Présentation
par
{sabe
lle
BESSE
La
Commune
met
actuellement
à disposition
des
particuliers,
des
associations,
des
entreprises
et divers
organismes
qui
en
font
la demande,
la salle
Gérard
Casanova
ainsi
que
l’Espace
des
2 Rives,
moyennant
une
participation
financière
dont
les
tarifs
sont
approuvés
en
Conseil
Municipal.
Aujourd’hui,
au
vu
des
différentes
demandes,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- INCLUS
la salle
du
Presbytère
dans
l’offre
de
prêt
de
salle,
à compter
du
1°
avril
2024
;
- _ APPROUVE
les
tarifs
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Fait
et
délibéré
le
26
mars
2024
Pour
expédition
conforme.
2024
|
EXTÉRIEURS
AMBESIENS
ET
PERS.
MORALES
SALLE
DU
PRESBYTÈRE
:
Location
du
lundi
au
jeudi
26
€/heure
29
€/heure
Jour
de
location
185,00
€
210,00
€
Week-end
375,00
€
430,00
€
Caution
1 (locaux,
matériel)
1 000,00
€
1 000,00
€
Caution
2 (nettoyage)
200,00
€
200,00
€
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARA
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-040-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024