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Arrêté - Arrete delegation de fonction police de conservation DP M.LABORDE tampon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction police de conservation DP M.LABORDE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
AHKD-| VE BIARRITZ
Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET:
Délégation de fonctions à M.
Michel LABORDE 9°"° Adjoint
au Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le S L or
ID : 064-216401224-20260130-MARCHES_26_032-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 qui confère au Maire, dans son cinquième alinéa, le pouvoir de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un où plusieurs adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal de Biarritz du 3 Juillet 2020 par laquelle Monsieur Michel LABORDE a été élu 9ème Adjoint au Maire.
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints du Maire ;
ARRETONS
ARTICLE 1°: Monsieur Michel LABORDE, 9ëme Adjoint au Maire, reçoit, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, délégation de fonctions en
matière de conservation du domaine public routier communal
ARTICLE 2 : À ce titre, Monsieur Michel LABORDE sera chargé, - De la signature et du contrôle du respect des permissions de voirie,
La signature de l'adjoint sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur Général des Services, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Cette délégation prendra effet à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne, de sa notification au délégataire et de l'affichage en Mairie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Cet arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune.
Biarritz, le 30 Janvier 2026
Le Maire
Maider AROSTEGUY