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Déliberation - Conseil municipal du 21 mars 2024 (Délibération
Déliberation - Conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
AD VV
VILLE DE
Leers
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de la séance du jeudi 27 juin 2024
N° 24-22 FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 20253 Approuvée
N° 24-23 FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Approuvée
N° 24-24 FINANCES - OUVERTURE D'UNE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS — TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS DEFAILLANT — IMMEUBLE SIS 31 BIS RUE VICTOR
HUGO
Approuvée
N° 24-25 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 Approuvée
N° 24-26 FINANCES - ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES A DEUX Approuvée
N° 24-27 FINANCES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS CULTURELS POUR LA REALISATION DU PROJET
DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Approuvée
N° 24-28 RESSOURCES HUMAINES - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS ET CREATIONS
DE POSTES
Approuvée
N° 24-29 RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LES
ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DU CENTRE DE
GESTION DU NORD
Approuvée
N° 24-30 RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ENQUETE ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE
GESTION DU NORD
Approuvée
N° 24-81 RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Approuvée
N° 24-32 LOGEMENT — CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCES AUX DONNEES DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE
METROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC
LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Approuvée
N° 24-33 ZONE À FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ (ZFE-M) — PARTICIPATION REGLEMENTAIRE - AVIS DE LA COMMUNE
COMMUNES
Approuvée
N° 24-34 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Approuvée N° 24-55 ESPACE CULTUREL SIS RUE FRANKLIN - DENOMINATION Approuvée
N° 24-36 ADHESION A L'AGENCE D'INGENIERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD (INORD) Approuvée
N° 24-37 ASSOCIATION DE LA CRECHE DU PARC D'ACTIVITES DU VERSANT NORD-EST, LES PETITS CHAPERONS ROUGES —
DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT —
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20/61 DU 18 JUIN 2020
— ABROGATION DE LA DELIBERATION N°22/64 DU 6 OCTOBRE
2022
Approuvée
N° 24-38 CONSEILS D'ECOLE — REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE DES GROUPES SCOLAIRES DU
CENTRE ET DU BUISSON — ABROGATION DES DELIBERATIONS
N°20/62 DU 18 JUIN 2020 ET 22/15 DU 24 FEVRIER 2022
Approuvée
N° 24-39 SECURITE — INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DU NORD DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJET « PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS »
Approuvée se VILLE DE
——— L eers Leers, le vendredi 21 juin 2024
Monsieur le Maire
à
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil municipal
Affaires Générales - Secrétariat
Dossier suivi par Mme Seynave s/c de Mme Rabeux
Nos réf : n° 476 CS/NR
Conseil municipal — Séance du jeudi 27 juin 2024
Convocation
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura lieu le jeudi 27 juin 2024 à 19 h 30, salle d'honneur de l'Hôtel de Ville.
Vous trouverez, à l'appui de la présente convocation, les projets de délibération qui seront soumis à votre approbation lors de cette séance.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de ma considération distinguée. % Leers DEPARTEMENT NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 20
Conseillers ayant donné pouvoir 7
Conseillers votants 27
Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
le vendredi 21 juin 2024.
Le Maire, |
Jean-Philippe ANDRIES
Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le S L G
ID : 059-215903394-20240627-2 422-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil
municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Deschamps, Premier Adjoint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents : M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune - M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) -
M. Laumaillé (pouvoir à Mme Saint-Oyant} - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari}) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Roïtsaert) - M. Johnston (pouvoir à M. Bourgois)
Absents : M. Andriès - M. Tartare
DELIBERATION N° 24/22
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique (CFU) du
budget de la Ville pour l'exercice 2025.
Le CFU, qui s'inscrit dans la mise en place de la M57, réunit l'ensemble des informations budgétaires et comptables soumises au vote en un document unique. C’est un document budgétaire et comptable commun à lordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il est le fruit d’un travail collaboratif et concerté entre la collectivité et le comptable public. Il se veut plus lisible et plus simple que le compte administratif et le compte de gestion.
Le compte financier unique de la ville présente les résultats suivants :
RESULTAT DE LA SECTION DE D'INVESTISSEMENT :
La section d'investissement clôture avec un déficit de 667 425,57 €. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
ID :
20 Immobilisations incorporelles {sauf 84 962,02 298 385,96 146 680,00
861
2 592,00 |13 Subventions d'investissement
et
20 Immobilisations incorporelles (sauf 22 Immobilisations reçues en
1070 869
2
versées
21
040 Opérations ordre transf. entre 62 775,96 22 Immobilisations reçues en affectation
23
Total des dépenses d'ordre en 72 275,96 10 Dotations, fonds divers et réserves 158 189,34
Total des recettes d'investissement 456 575,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections 530 300,90
Total des recettes d'ordre en 540 300.90
Détermination du résultat
Solde des réalisations de l'exercice - 1092 504,04
Résulats antérieurs reportés 425 07
Enr AE Ce (y VIS RSTE
Publié le S L Fr
059-215903394-20240627-2 422-DE
Le besoin de financement dégagé par la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2023 s'élève à 4 396 045,13 € :
Besoin de financement à l'issue de 2023
excédent (+} ou Besoin de financement
avant RAR - 667 425,57
Restes à Réaliser DEPENSES 2023 3 875 299,56
Restes à Réaliser RECETTES 2023 146 680,00
excédent (+) ou Besoin de financement PAIE
total
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'exercice budgétaire 2023 se solde par un excédent de 1 793 290,64 €
DEPENSES RECETTES
on
O12 Charges de personnel et frais
ventes
014
de
66 financières de Ï fl Lcremsenepseiates Total des recettes de gestion des
68 Dotations aux provisions,
76 Produits
Total des mixtes 77
042 ordre . Entre
Total des recettes financières 27 940,59
T et
042 Opérations ordre transf. entre
043 Opérations ordre intérieur de la
T. des d'
BÉEtoutRE tes EEE 1
Différence entre les titres et les mandat - 203 029,95
Résultats anterieurs reportés 1996 320,59
résultat de cloture 1793 200,64 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 422-DE
Après avoir constaté le résultat et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1°’. - d'approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la ville, ci-annexé ; Article 2. - d’affecter à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement en tenant compte des RAR de l'exercice 2023,
- au compte 1068 (recettes d'investissement) : 1793 290,64 €
- au compte D OOT, le report d'investissement: 667 425,57 €
Monsieur le Maire quitte la salle car il ne participe pas au vote.
Adopté à 23 voix pour et 4 abstentions. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-Z 2-DE
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 286 132,97 0,00 124 743,34 368 759,56 1 092 827,11 12 812,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 84 962,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 201 170,95 0,00 124 743,34 368 759,56 21 957,51 12 812,23 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 869,60 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 158 189,34 1 604,78 0,00 0,00 25 122,73 264 615,25 1 843,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 158 189,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 604,78 0,00 0,00 25 122,73 264 615,25 1 843,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 2-DE
F7
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 104 692,82 0,00 0,00 27 136,25 2 017 104,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 84 962,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 692,82 0,00 0,00 27 136,25 861 272,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 869,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 200,00 456 575,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 158 189,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 200,00 298 385,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-Z 2-DE
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 764,16 4 033 833,12 0,00 186 244,94 2 396 014,31 1 887 391,87 2 158 935,76 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 593 324,03 0,00 186 244,94 701 668,60 648 500,36 181 409,93 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 170 092,65 0,00 0,00 1 614 083,39 1 151 540,01 1 500 898,48 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 265 197,42 0,00 0,00 80 262,32 87 351,50 476 627,35 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 219,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 764,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 305 122,17 172 401,98 0,00 0,00 581 028,15 565 174,20 997 177,21 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 73 757,70 0,00 0,00 316,11 1 095,96 3 408,18 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 54 037,11 0,00 0,00 479 858,58 184 713,60 293 287,52 0,00
73 Impôts et taxes 2 558 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 308 416,55 3 757,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 438 351,61 -35 643,24 0,00 0,00 74 169,01 371 593,75 684 605,92 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 589,01 0,00 0,00 26 684,45 6 862,61 15 875,59 0,00
76 Produits financiers 36,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 26 904,30 0,00 0,00 0,00 908,28 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 91,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 2-DE
F7
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 540 126,55 1 188,35 189 147,13 490,46 11 394 136,65
011 Charges à caractère général 0,00 355 851,61 404,35 36 632,60 490,46 2 704 526,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 136 591,67 0,00 150 239,21 0,00 7 723 445,41
014 Atténuations de produits 0,00 47 683,27 0,00 0,00 0,00 47 683,27
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 784,00 2 275,32 0,00 912 497,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 219,02
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,16
RECETTES 0,00 27 144,64 101,99 11 231,30 -250,00 11 659 131,64
013 Atténuations de charges 0,00 5 250,41 0,00 2 960,08 0,00 86 788,44
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 101,99 0,00 -300,00 1 011 698,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 226,00
731 Fiscalité locale 0,00 11 200,00 0,00 0,00 50,00 5 323 423,65
74 Dotations et participations 0,00 1 190,88 0,00 8 271,22 0,00 2 542 539,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 503,35 0,00 0,00 0,00 108 515,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,66
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 812,58
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,35 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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ST
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 S [ 3
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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FF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
06/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D Frais d études non suivis de réalisation 5 06/10/2022
D Frais d insertion non suivis de réalisation 5 06/10/2022
D Concessions et droits similaires 2 06/10/2022
D Plantations d'arbres et d'arbustes 15 06/10/2022
D Autres agencements et aménagements de terrains 20 06/10/2022
D Immeuble de rapport 20 06/10/2022
D Installations de voirie 15 06/10/2022
D Matériel roulant de voirie 8 06/10/2022
D Autres matériels et outillage de voirie 10 06/10/2022
D Autres installations, matériel et outillage électronique 6 06/10/2022
D Matériel de transport : vélos, scooters, voitures, petits utilitaires 6 06/10/2022
D Matériel de transport : camions, minibus 8 06/10/2022
D Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 06/10/2022
D Autre matériel de bureau et mobiliers 10 06/10/2022
D Matériel informatique scolaire 5 06/10/2022
D Autre matériel informatique 8 06/10/2022
D Matériel de téléphonie 3 06/10/2022
D Coffre-fort 30 06/10/2022
D Structures de jeux, équipements sportifs 30 06/10/2022
D Matériel de cuisine semi-professionnel 10 06/10/2022
D Gros électroménager 10 06/10/2022
D Rayonnages 10 06/10/2022
D Matériel de sonorisation et audio-visuel 10 06/10/2022
D Batiments légers, abris, portakabin 10 06/10/2022
D Pont-radio 7 06/10/2022
D Petit appareil électronique 6 06/10/2022
D Autres matériels 6 06/10/2022
D Subventions versées 5 06/10/2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Coeur de ville : réseau numérique Coeur de ville Réseau numérique Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 34 130,12 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 34 130,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 34 130,12 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 34 130,12
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 34 130,12 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 34 130,12
RECETTES (b) 30 720,00 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 30 720,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 30 720,00 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 30 720,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 720,00 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00 30 720,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
442 000,00 0,00 6 922,70 27 473,41
Association de la
crèche du parc
2007 C Crèche collective
ZI ROUBAIX EST
CAISSE D
EPARGNE
300 000,00 0,00 5,00 A F 5,190 F 5,190 - euros 6 019,96 18 117,91
Vilogia SA HLM 2005 C Construction salle
Mirabeau
CREDIT
COOPERATIF
142 000,00 0,00 3,00 A F 3,900 F 3,900 - euros 902,74 9 355,50
TOTAL GENERAL 442 000,00 0,00 6 922,70 27 473,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 601 123,49
Personnes de droit privé 155 752,19
Associations 155 752,19
ADNES59 CLUB DE DANSE ET DES ARTS DE LA SCENE 300,00 APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON 655,00 APEL ECOLE JEANNE D'ARC 415,00 ARTANIME 1 177,00 ASSOCIATION CERCLE SAINT LOUIS 3 369,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE LEERS 413,00 ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 130,00 ASSOCIATION PORTE DE FRANCE 310,00 BOU'D'BROUSSE 878,00 BY OCTOPUS ASSOCIATION 130,00 CANAILLES EN SCENE 215,00 CAPA 2 369,00 CHORALE PAROISSIALE DE LEERS 150,00 CLUB DES ANCIENS 542,00 CLUB DES QUATRE VENTS 558,00 COMITE ?UVRES SOCIALES DU PERSONNEL 48 450,00 COOPERATIVE GPE SCOLAIRE DU CENTRE 3 335,52 COOPERATIVE SCOLAIRE DU BUISSON 5 992,25 DE FIL EN AIGUILLE 130,00 DE MAILLE EN MAILLE 130,00 DON DE SANG 325,00 FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS 982,00 FONDATION DE France 1 500,00 HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS 6 864,00 JOG'LEERS OMNISPORT 827,00 LA PIROUETTE THEATRE 727,00 LE DIAPASON DE LEERS 267,00 LEERS ACTIVITE DEPANNAGE 784,00 LEERS CARIHEM ASSOCIATION DE QUARTIER 130,00 LEERS HISTORIQUE 215,00 LEERS OMNISPORT BASKET BALL 6 325,00 LEERS OMNISPORT CYCLOTOURISME 1 410,00 LEERS OMNISPORT FOOTBALL 20 110,00 LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE 5 551,00 LEERS OMNISPORT JUDO 4 433,00 LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU 1 763,00 LEERS OMNISPORT PETANQUE 4 938,00 LEERS OMNISPORT TENNIS 3 009,50 LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE 11 686,00 LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC 715,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
DA RAA La ©
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL 2 524,00 LEERS OMNISPORTS 215,00 LEERS YOGA CLUB 942,00 LES AMIS DU JARDIN 480,00 LES VOLANTS LEERSOIS 1 237,00 LUDOPITAL 130,00 NOS JEUNES ANNEES 283,00 OGEC JEANNE D ARC ASSOCIATION 3 290,92 ORDILEERS 215,00 RANDO LEERS 1 841,00 REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES 263,00 RUN SANTE 286,00 SANTE ET DEVELOPPEMENT - LES AMIS DE FRAOUTON 130,00 SECOURS POPULAIRE Français 1 000,00 SPORT SANTE POUR TOUS 130,00 TROLL LEERSOIS 130,00 UNC AFN 445,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 445 371,30
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 445 371,30
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 445 371,30
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00 51,00
Adjoint Adm Pal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint Adm Pal 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 89,00
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 44,00 Adjoint Technique Pal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint Technique Pal 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00 27,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Pal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM Pal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM Pal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 9,50 12,14 21,64
Assitantes Maternelles C 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00 Auxiliaire Puér de classe normale à TC B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire Puér de classe normale à TNC B 0,00 0,00 0,00 1,50 0,00 1,50 Auxiliaire Puér de classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en SG A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Psychologue de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,14 Puéricultrice A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 , PS
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 3,12 3,05 6,17
AEA Pal 1ère classe à TC B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 AEA Pal 1ère classe à TNC B 0,00 0,00 0,00 0,36 0,00 0,36 AEA Pal 2ème classe à TNC B 0,00 0,00 0,00 0,76 3,05 3,81 PEA Classe Normale A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 17,50
Adjoint Animation C 0,00 0,00 0,00 8,50 0,00 8,50 Adjoint Animation Pal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Animation Pal 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 177,12 15,19 192,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
3394-20240627-2_ JE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SEM VILLE RENOUVELEE Société Anonyme d'Economie Mixte Ville Renouvelée
SA ECONOMIE MIXTE 5 229,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
7-2_422-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
7-2_422-DE
FF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 9 850,00 I 7 205,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 850,00 7 205,61
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 850,00 7 205,61
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 7 205,61 3 875 299,56 0,00 3 882 505,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 865 367,59 III 673 014,90
Ressources propres externes de l’année (a) 136 500,00 158 189,34
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 131 500,00 131 023,47
10226 Taxe d'aménagement (2) 5 000,00 27 165,87
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 728 867,59 514 825,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 595,00 14 594,47
28033 Frais d'insertion 14,00 14,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400,00 12 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,01
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 005,00 7 226,85
2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 195,00 88 047,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 860,00 3 692,58
28128 Autres aménagements de terrains 24 960,00 25 200,85
281311 Bâtiments administratifs 150,00 148,38
281312 Bâtiments scolaires 910,00 907,68
281318 Autres bâtiments publics 520,00 523,12
281321 Immeubles de rapport 1 840,00 2 017,15
281351 Bâtiments publics 15 355,00 15 354,84
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 780,00 2 781,99
28152 Installations de voirie 8 805,00 8 804,58
281532 Réseaux d'assainissement 982,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 782,00 6 781,79 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281538 Autres réseaux 0,00 983,81
281568 Autre matériel, outillage incendie 102,00 102,39
2815731 Matériel roulant 12 255,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 760,00 13 013,48
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 620,00 4 568,53
281828 Autres matériels de transport 28 760,00 31 587,45
281831 Matériel informatique scolaire 25 065,00 25 186,66
281838 Autre matériel informatique 57 821,00 59 302,18
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 900,00 4 857,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 160,00 24 414,49
28188 Autres immo. corporelles 184 404,00 142 313,30
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 737 250,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 471 617,59 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 673 014,90 146 680,00 425 078,47 0,00 1 244 773,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 882 505,17
Ressources propres disponibles IV 1 244 773,37
Solde V = IV – II (5) -2 637 731,80
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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ID : 059-215903394-20240627-2_422-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LEERS -
Numéro SIRET : 21590339400017
POSTE COMPTABLE : 059001 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 Envoyé en préfecture le 06/0 ue
Reçu en préfecture le 06/07/2024 7
Publié le S LG
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44 Envoyé en préfecture le 06/0 ue
Reçu en préfecture le 06/07/2024 7
SI
ID : 059-215903394-20240627-2_422-DE
15800 - LEERS - Exercice 2023
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Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur Envoyé en préfecture le 06/0 ue
Reçu en préfecture le 06/07/2024 7
SI
|: 059-215903394-20240627-2 422-DE
15800 - LEERS - Exercice 2023
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Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 £
Publié le )
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9458
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 954.62
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1204.70 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1232.72 3 Dépenses d’équipement brut / population 213.26 4 Encours de dette / population (2)
5 DGF / population 87.17
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 68% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 98% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 2% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le LUYS
ID : 059-215903394-2024062: 422-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 985 753,40 11 717 951,84 17 703 705,24
Recettes réalisées (1) B 996 876,20 11 721 407,60 12 718 283,80
Restes à réaliser C 146 680,00 0,00 146 680,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 400 831,87 13 724 272,43 20 125 104,30
Dépenses réalisées (1) E 2 089 380,24 11 924 437,55 14 013 817,79
Restes à réaliser F 3 875 299,56 0,00 3 875 299,56
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 092 504,04 -203 029,95 -1 295 533,99
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 425 078,47 1 996 320,59 2 421 399,06
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -667 425,57 1 793 290,64 1 125 865,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -3 728 619,56 0,00 -3 728 619,56
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 396 045,13 1 793 290,64 -2 602 754,49
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le LUYS
ID : 059-215903394-20240627. 22-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-203 029,95
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 996 320,59
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 793 290,64
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-1 092 504,04
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
425 078,47
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-667 425,57
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -3 728 619,56
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -4 396 045,13
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
ID : 059-215903394-202406. 22-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVU VAL DE MARQUE 01/07/2015 SANS FISCALITE PROPRE 28 932,40
Autres organismes de regroupement
LPCR Groupe 01/01/2008 SANS FISCALITE PROPRE 17 393,36
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. voyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
ublié le
| ): 059-215903394-20240627-2 2-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 875 299,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 2 592,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 172,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 3 468 534,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. voyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
ublié le
| ): 059-215903394-20240627-2 2-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 146 680,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 146 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 4 DE
15800 - LEERS - Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 12 733,32
Subventions d'investissement versées 162,65 Neutralisations et régularisations 1 378,57
Autres immobilisations incorporelles 191,76 Réserves 38 037,19
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 996,32
Terrains 8 976,15 Résultat de l'exercice -203,03
Constructions 36 693,95 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 099,31 TOTAL FONDS PROPRES (I) 53 942,38
Réseaux divers 3 204,79 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 105,62 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 073,44 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 298,70 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,04
Immobilisations financières (nettes) 6,78 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 52 813,15 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 258,29
Stocks Autres dettes non financières 120,90
Créances 349,90 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 379,19
Trésorerie 1 197,59 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 547,48 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 379,23
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 39,02
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 54 360,63 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 54 360,63
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2_429-DE
15800 - LEERS - Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 892,61
Participations 1 104,19
Compensations, autres attributions et autres participations 545,74
Dons et legs
Impôts et taxes 7 833,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 011,70
Produits des cessions d'actifs 13,76
Autres produits de gestion 122,57
Production stockée et immobilisée 53,35
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,09
Reprises du financement rattaché à un actif 7,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,72
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 11 586,90
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 689,03
Charges de personnel 7 434,29
Indemnités des élus (et membres du CESR) 108,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 92,97
Impôts et taxes 217,87
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 515,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,79
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 12,69
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 073,73 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2_429-DE
15800 - LEERS - Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 618,71
Autres charges 97,52
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 716,24
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -203,07
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,04
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -203,03 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 42: JE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le LOUYS
ID : 059-215903394-20240627-: 422-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 699,02 84 962,02 85,22 2 592,00 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 277 404,48 861 272,66 67,42 404 172,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 582 428,03 1 070 869,60 23,37 3 468 534,94 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 009 531,53 2 017 104,28 33,57 3 875 299,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 019 531,53 2 017 104,28 33,51 3 875 299,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 73 070,34 62 275,96 85,23 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 308 230,00 10 000,00 3,24 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 381 300,34 72 275,96 18,96 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 400 831,87 2 089 380,24 32,64 3 875 299,56
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 6 400 831,87 2 089 380,24 3 875 299,56
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2 DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 436 846,42 298 385,96 68,30 146 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 349 834,05 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 136 500,00 158 189,34 115,89 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 737 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 660 430,47 456 575,30 12,47 146 680,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 471 617,59
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 545 475,34 530 300,90 97,22 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 308 230,00 10 000,00 3,24 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 325 322,93 540 300,90 23,24 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 985 753,40 996 876,20 16,65 146 680,00
001 Solde d’exécution positif reporté 425 078,47
Total des recettes de la section d’investissement 6 410 831,87 996 876,20 146 680,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 873 985,00 2 608 692,41 95 834,47 2 704 526,88 94,10 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
7 814 047,00 7 675 537,41 47 908,00 7 723 445,41 98,84 0,00
014 Atténuations de
produits
50 000,00 47 683,27 0,00 47 683,27 95,37 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
961 611,00 900 021,67 12 476,24 912 497,91 94,89 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
11 699 643,00 11 231 934,76 156 218,71 11 388 153,47 97,34 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 500,00 5 219,02 0,00 5 219,02 80,29 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
800,00 764,16 0,00 764,16 95,52 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
11 706 943,00 11 237 917,94 156 218,71 11 394 136,65 97,33 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 471 617,59
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
545 711,84 530 300,90 0,00 530 300,90 97,18 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 017 329,43 530 300,90 0,00 530 300,90 26,29 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
13 724 272,43 11 768 218,84 156 218,71 11 924 437,55 86,89 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 724 272,43 11 768 218,84 156 218,71
11 924 437,55 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 47 450,00 86 788,44 0,00 86 788,44 182,91 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 924 560,00 883 561,02 128 137,78 1 011 698,80 109,42 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 553 545,00 2 558 226,00 0,00 2 558 226,00 100,18 0,00 731 Fiscalité locale 5 397 668,00 5 318 480,65 4 943,00 5 323 423,65 98,62 0,00 74 Dotations et participations 2 605 358,00 2 520 383,15 22 156,00 2 542 539,15 97,59 0,00 75 Autres produits de gestion courante 99 450,00 104 456,39 4 058,62 108 515,01 109,12 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 628 031,00 11 471 895,65 159 295,40 11 631 191,05 100,03 0,00
76 Produits financiers 50,00 36,66 0,00 36,66 73,32 0,00 77 Produits spécifiques 16 464,00 27 812,58 0,00 27 812,58 168,93 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
100,00 91,35 0,00 91,35 91,35 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 11 644 645,00 11 499 836,24 159 295,40 11 659 131,64 100,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 73 306,84 62 275,96 0,00 62 275,96 84,95 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 73 306,84 62 275,96 0,00 62 275,96 84,95 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 11 717 951,84 11 562 112,20 159 295,40 11 721 407,60 100,03 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 996 320,59
Total des recettes de la section de fonctionnement 13 714 272,43 11 562 112,20 159 295,40 11 721 407,60 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
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BC
15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 84 962,02 84 962,02
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 699,02 84 962,02 84 962,02 14 737,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 50 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 759,40 27 759,40
2128 Autres agencements et aménagements 6 474,78 6 474,78
21311 Bâtiments administratifs 46 554,27 46 554,27
21312 Bâtiments scolaires 319 550,20 319 550,20
21318 Autres bâtiments publics 21 872,14 21 872,14
21351 Bâtiments publics 22 560,00 22 560,00
2152 Installations de voirie 4 917,53 4 917,53
21533 Réseaux câblés 103 714,30 103 714,30
21534 Réseaux d'électrification 83 779,36 83 779,36
21538 Autres réseaux 9 749,00 9 749,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 33 696,12 33 696,12
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 300,00 3 300,00
21828 Autres matériels de transport 27 264,52 27 264,52
21838 Autre matériel informatique 24 547,49 24 547,49
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 692,02 9 692,02
2188 Autres 115 841,53 115 841,53
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 277 404,48 861 272,66 861 272,66 416 131,82
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 929 316,05 929 316,05
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 141 553,55 141 553,55
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 582 428,03 1 070 869,60 1 070 869,60 3 511 558,43 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 6 009 531,53 2 017 104,28 2 017 104,28 3 992 427,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 10 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 10 000,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 019 531,53 2 017 104,28 2 017 104,28 4 002 427,25
13911 État et établissements nationaux 7 205,61 7 205,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 720,34 1 720,34
21318 Autres bâtiments publics 53 350,01 53 350,01
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 73 070,34 62 275,96 62 275,96 10 794,38
204412 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 308 230,00 10 000,00 10 000,00 298 230,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 381 300,34 72 275,96 72 275,96 309 024,38
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 400 831,87 2 089 380,24 2 089 380,24 4 311 451,63
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024 ,
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D
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 400 831,87 2 089 380,24 2 089 380,24 4 311 451,63 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 22 620,77 22 620,77
1323 Départements 225 000,00 225 000,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 46 939,81 46 939,81
1348 Autres 3 825,38 3 825,38
total chapitre 13 Subventions d'investissement 436 846,42 298 385,96 298 385,96 138 460,46
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 349 834,05 2 349 834,05
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 131 023,47 131 023,47
10226 Taxe d'aménagement 27 165,87 27 165,87
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 136 500,00 158 189,34 158 189,34 -21 689,34
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 737 250,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 3 660 430,47 456 575,30 456 575,30 3 203 855,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 471 617,59
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 12 688,00 12 688,00
2188 Autres 2 787,34 2 787,34
28031 Frais d'études 14 594,47 14 594,47 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28033 Frais d'insertion 14,00 14,00
2804182 Bâtiments et installations 12 400,00 12 400,00
280422 Bâtiments et installations 20 000,01 20 000,01
2804412 Bâtiments et installations 7 226,85 7 226,85
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 88 047,87 88 047,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 692,58 3 692,58
28128 Autres agencements et aménagements 25 200,85 25 200,85
281311 Bâtiments administratifs 148,38 148,38
281312 Bâtiments scolaires 907,68 907,68
281318 Autres bâtiments publics 523,12 523,12
281321 Immeubles de rapport 2 017,15 2 017,15
281351 Bâtiments publics 15 354,84 15 354,84
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2 781,99 2 781,99
28152 Installations de voirie 8 804,58 8 804,58
281534 Réseaux d'électrification 6 781,79 6 781,79
281538 Autres réseaux 983,81 983,81
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 102,39 102,39
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 013,48 13 013,48
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 568,53 4 568,53
281828 Autres matériels de transport 31 587,45 31 587,45
281831 Matériel informatique scolaire 25 186,66 25 186,66
281838 Autre matériel informatique 59 302,18 59 302,18
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 857,11 4 857,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 414,49 24 414,49
28188 Autres 142 313,30 142 313,30 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 535 475,34 530 300,90 530 300,90 5 174,44
2112 Terrains de voirie 2 313,49 2 313,49
21318 Autres bâtiments publics 7 686,51 7 686,51
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 308 230,00 10 000,00 10 000,00 298 230,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 315 322,93 540 300,90 540 300,90 1 775 022,03
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 975 753,40 996 876,20 996 876,20 4 978 877,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
425 078,47
Total des recettes de la
section d'investissement 6 400 831,87 996 876,20 996 876,20 5 403 955,67 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 9 877,70 9 877,70
60611 Eau et assainissement 30 840,00 30 840,00
60612 Énergie - Électricité 925 695,93 10 420,89 915 275,04
60622 Carburants 19 627,02 19 627,02
60623 Alimentation 274 157,81 7 271,11 266 886,70
60628 Autres fournitures non stockées 1 129,41 1 129,41
60631 Fournitures d'entretien 33 734,38 33 734,38
60632 Fournitures de petit équipement 59 379,18 59 379,18
60633 Fournitures de voirie 3 258,00 3 258,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 7 355,23 7 355,23
6064 Fournitures administratives 15 761,24 15 761,24
6067 Fournitures scolaires 22 741,94 22 741,94
6068 Autres matières et fournitures. 141 331,24 4 079,10 137 252,14
611 Contrats de prestations de services 12 639,70 12 639,70
6132 Locations immobilières 14 354,99 14 354,99
61351 Matériel roulant 340,74 340,74
61358 Autres 18 693,86 63,34 18 630,52
61521 Terrains 211 113,91 33 754,36 177 359,55
615221 Bâtiments publics 133 155,39 56 741,59 76 413,80
615228 Autres bâtiments 716,06 716,06
615231 Voiries 1 380,00 1 380,00
615232 Réseaux 28 991,92 7 359,16 21 632,76
61551 Matériel roulant 18 110,39 18 110,39
61558 Autres biens mobiliers 14 912,61 14 912,61
6156 Maintenance 116 774,39 1 755,00 115 019,39
6161 Multirisques 27 997,17 27 997,17 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 12 596,67 12 596,67
6182 Documentation générale et technique 4 093,99 4 093,99
6184 Versements à des organismes de formation 23 914,50 23 914,50
6188 Autres frais divers 254,88 254,88
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 972,80 1 972,80
62268 Autres honoraires, conseils... 20 302,97 2 653,20 17 649,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 836,00 1 836,00
6231 Annonces et insertions 2 961,39 2 961,39
6232 Fêtes et cérémonies 68 365,54 7 955,67 60 409,87
6234 Réceptions 64 191,06 64 191,06
6236 Catalogues et imprimés et publications 14 625,50 14 625,50
6238 Divers 3 842,75 3 842,75
6247 Transports collectifs du personnel 18 304,60 18 304,60
6251 Voyages, déplacements et missions 2 041,46 2 041,46
6261 Frais d'affranchissement 11 382,54 11 382,54
6262 Frais de télécommunications 42 670,25 8 009,04 34 661,21
627 Services bancaires et assimilés. 2 190,27 2 190,27
6281 Concours divers (cotisations...) 216 970,23 12 730,00 204 240,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 997,83 27 997,83
6284 Redevance pour services rendus 423,50 423,50
62878 A des tiers 5 045,52 5 045,52
6288 Autres 153 400,18 7 712,40 145 687,78
63512 Taxes foncières 46 498,00 35 000,00 11 498,00
63513 Autres impôts locaux 1 484,00 1 484,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 13 233,10 13 233,10
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 873 985,00 2 904 669,74 200 142,86 2 704 526,88 169 458,12 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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BC
15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 10 714,60 10 714,60
6331 Versement mobilité 85 635,07 85 635,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 408,00 21 408,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 84 610,25 84 610,25
64111 Rémunération principale 3 218 775,29 36 635,00 3 182 140,29
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 78 648,18 78 648,18
64113 NBI 27 260,82 27 260,82
64118 Autres indemnités. 744 225,40 744 225,40
64131 Rémunérations 1 300 515,23 1 300 515,23
64138 Primes et autres indemnités 8 142,79 8 142,79
64168 Autres emplois aidés 29 870,83 29 870,83
6417 Rémunérations des apprentis 19 134,18 19 134,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 859 532,86 859 532,86
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 062 832,98 1 062 832,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 55 985,49 55 985,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 81 947,98 81 947,98
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 45 643,40 45 643,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 197,06 25 197,06
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 814 047,00 7 760 080,41 36 635,00 7 723 445,41 90 601,59
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 47 683,27 47 683,27
total chapitre 014 Atténuations de produits 50 000,00 47 683,27 47 683,27 2 316,73
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 3 835,00 3 835,00
65132 Prix 8 454,73 8 454,73 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65188 Autres 3 506,20 3 506,20
65311 Indemnités de fonction 101 461,47 101 461,47
65312 Frais de mission et de déplacement 190,53 190,53
65313 Cotisations de retraite 4 730,80 4 730,80
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2 123,67 2 123,67
65568 Autres contributions 51 955,76 6 992,40 44 963,36
6558 Autres contributions obligatoires 56 789,78 4 232,00 52 557,78
657362 CCAS 445 371,30 445 371,30
65741 Ménages 1 795,32 1 795,32
65748 Autres personnes de droit privé 155 752,19 155 752,19
65818 Autres 87 008,52 87 008,52
65888 Autres 747,04 747,04
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 956 111,00 923 722,31 11 224,40 912 497,91 43 613,09
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 11 694 143,00 11 636 155,73 248 002,26 11 388 153,47 305 989,53
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 219,02 5 219,02
total chapitre 67 Charges spécifiques 12 000,00 5 219,02 5 219,02 6 780,98
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 764,16 764,16
total chapitre 68 Dotations aux provisions 800,00 764,16 764,16 35,84
Total des dépenses réelles
et mixtes 11 706 943,00 11 642 138,91 248 002,26 11 394 136,65 312 806,35
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 471 617,59
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 787,34 2 787,34
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 12 688,00 12 688,00 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 514 825,56 514 825,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 535 475,34 530 300,90 530 300,90 5 174,44
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 007 092,93 530 300,90 530 300,90 1 476 792,03
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 13 714 035,93 12 172 439,81 248 002,26 11 924 437,55 1 789 598,38
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 13 714 035,93 12 172 439,81 248 002,26 11 924 437,55 1 789 598,38
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 71 368,79 71 368,79
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 15 978,65 559,00 15 419,65
total chapitre 013 Atténuations de charges 47 450,00 87 347,44 559,00 86 788,44 -39 338,44
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 34 441,00 1 556,00 32 885,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 16 715,10 1 200,00 15 515,10
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 20 401,88 20 401,88
70632 A caractère de loisirs 5 971,49 12,00 5 959,49
7066 Redevances et droits des services à caractère social 374 853,20 13 256,45 361 596,75
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 548 209,20 68 350,62 479 858,58
706888 Autres 9 866,00 4 427,00 5 439,00
70848 aux autres organismes 90 043,00 90 043,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 924 560,00 1 100 500,87 88 802,07 1 011 698,80 -87 138,80
73211 Attribution de compensation 2 261 394,00 2 261 394,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 154 042,00 154 042,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 142 790,00 142 790,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 553 545,00 2 558 226,00 2 558 226,00 -4 681,00
73111 Impôts directs locaux 4 680 590,00 4 680 590,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 327 054,16 327 054,16
73132 Taxe sur les pylônes électriques 11 200,00 11 200,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 222 894,19 222 894,19
73154 Droits de place 5 101,75 1 294,65 3 807,10 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 77 878,20 77 878,20
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 397 668,00 5 324 718,30 1 294,65 5 323 423,65 74 244,35
74111 Dotation forfaitaire des communes 633 390,00 633 390,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 148 246,00 148 246,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 88 706,00 88 706,00
744 FCTVA 22 269,61 22 269,61
74718 Autres 106 404,68 62 714,00 43 690,68
7473 Départements 11 528,15 2,68 11 525,47
74741 Communes membres du GFP 15 732,00 15 732,00
747888 Autres 1 053 975,39 20 736,00 1 033 239,39
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 545 740,00 545 740,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 605 358,00 2 625 991,83 83 452,68 2 542 539,15 62 818,85
752 Revenus des immeubles 47 796,17 200,65 47 595,52
75888 Autres 102 753,78 41 834,29 60 919,49
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 99 450,00 150 549,95 42 034,94 108 515,01 -9 065,01
Total des recettes de
gestion des services 11 628 031,00 11 847 334,39 216 143,34 11 631 191,05 -3 160,05
761 Produits de participations 36,66 36,66
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 36,66 36,66 13,34
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 14 057,58 14 057,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 755,00 13 755,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 16 464,00 27 812,58 27 812,58 -11 348,58
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 91,35 91,35
total chapitre 78 Reprises sur provisions 100,00 91,35 91,35 8,65
Total des recettes réelles et
mixtes 11 644 645,00 11 875 274,98 216 143,34 11 659 131,64 -14 486,64 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
722 Immobilisations corporelles 53 350,01 53 350,01
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 720,34 1 720,34
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 7 205,61 7 205,61
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 070,34 62 275,96 62 275,96 10 794,38
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 73 070,34 62 275,96 62 275,96 10 794,38
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 717 715,34 11 937 550,94 216 143,34 11 721 407,60 -3 692,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 996 320,59
Total des recettes de la
section de fonctionnement 13 714 035,93 11 937 550,94 216 143,34 11 721 407,60 1 992 628,33 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 407 023,11 244 373,18 162 649,93 192 276,79
Autres immobilisations incorporelles 836 750,01 644 985,05 191 764,96 209 459,28
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 386 280,54 410 133,40 8 976 147,14 8 970 806,39
Constructions 37 256 501,49 562 554,08 36 693 947,41 36 259 480,46
Réseaux et installations de voirie 1 198 860,85 99 545,93 1 099 314,92 1 103 201,97
Réseaux divers 3 286 668,84 81 882,40 3 204 786,44 3 015 309,38
Installations techniques, agencements et matériel 311 142,06 205 525,69 105 616,37 89 604,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 5 078 197,00 4 004 753,05 1 073 443,95 1 182 916,42
Immobilisations corporelles en cours 1 298 696,56 1 298 696,56 227 826,96
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 778,64 6 778,64 6 778,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 59 066 899,10 6 253 752,78 52 813 146,32 51 257 660,94
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 76 396,65 76 396,65 68 005,43
Créances sur les redevables et comptes rattachés 193 305,94 791,66 192 514,28 243 072,71
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 34 130,12 34 130,12 34 130,12
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 46 854,70 46 854,70 48 616,71
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Envoyé en préfecture le 06/0
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 350 687,41 791,66 349 895,75 393 824,97
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 197 587,26 1 197 587,26 2 768 834,52
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 197 587,26 1 197 587,26 2 768 834,52
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 599,81
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 60 615 173,77 6 254 544,44 54 360 629,33 54 422 920,24 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 812 927,28 1 810 046,79
Fonds globalisés 7 483 051,72 7 324 862,38
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 31 821,16 16 406,00
Rattachées à un actif non amortissable 3 405 522,57 3 129 757,38
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 378 574,10 1 367 842,94
RÉSERVES 38 037 194,04 38 037 194,04
REPORT A NOUVEAU 1 996 320,59 1 923 802,72
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -203 029,95 72 517,87
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 53 942 381,51 53 682 430,12
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 40,00 40,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 40,00 40,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 258 292,94 542 141,89
Dettes fiscales et sociales 82 908,00 79 901,17
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 30 720,00 30 720,00 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 7 267,23 1 857,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 379 188,17 654 620,56
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 379 228,17 654 660,56
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 39 019,65 85 829,56
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 54 360 629,33 54 422 920,24 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 892 611,61
Participations 1 104 187,54
Compensations, autres attributions et autres participations 545 740,00
Dons et legs
Impôts et taxes 7 833 966,38
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 011 698,80
Produits des cessions d'actifs 13 755,00
Autres produits de gestion 122 572,59
Production stockée et immobilisée 53 350,01
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 91,35
Reprises du financement rattaché à un actif 7 205,61
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 720,34
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 11 586 899,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 689 026,38
Charges de personnel 7 434 289,05
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5 318 568,93
Dont charges sociales 2 115 720,12
Indemnités des élus (et membres du CESR) 108 506,47
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 92 974,58
Impôts et taxes 217 868,42
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 515 589,72
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 787,34
Neutralisation des dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
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BC
15800 - LEERS - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 12 688,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 073 729,96
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 618 714,74
Dont ménages 17 591,25
Dont personnes morales de droit privé 155 752,19
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 445 371,30
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 97 521,14
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 716 235,88
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -203 066,61
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 36,66
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 36,66
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 36,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -203 029,95 Envoyé en préfecture le 06/0
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le 5 L OF
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15800 - LEERS - Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT DHERBOMEZ du 01/09/2023 au 04/04/2024
Mme KARINE TURPYN du 01/01/2023 au 31/08/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 05/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. D'HERBOMEZ Vincent (1005773895-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A VILLENEUVE-D'ASCQ, le 08/04/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 E
VILLE DE Publié le S LOF L 3 L
| e ee f S ID : 059-215903394-20240627-2423-DE
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ir a CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingi-sept juin, le Conseil LILLE . , 7. . ! Un municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 21
Conseillers ayant donné pouvoir 7 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 . ‘ M. Malbranque - Mme Eepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - Le Mai e M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - e Maire certifie que le ne Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - le vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - M. Laumaillé (pouvoir à Mme Saint-Oyant) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Wäatrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Rotsaert) - M. Johnston {pouvoir à M. Bourgois)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Absent : M. Tartare
DÉLIBERATION N° 24/23
FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le Compte financier unique (CFU) ayant été approuvé et dégage les résultats suivants :
©
Solde des réalisations de l'exercice - 1092 504,04
Résulats antérieurs reportés 425 078,47
RÉSTIÉlESReNa EESSUE aL CeYA VISNeT:
Restes à Réaliser DÉPENSES 2023 3 8/5 299,56
Restes à Réaliser RECETTES 2023 146 680,00 s DUR ce Li 1 CCE CA QS BOURSE ES CASE EEE
SES 045,13 SRI
ON FO e
Résultats de clôture N-1 1996 320,59
Affectaton du résultat N-1 au compte
1068 0,00
Résultats de l'exercice 2023 -203 029,95
Résultat cumulé de fonctionnement 1793 290,64 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2423-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
Ariicle unique : d'intégrer le résultat de l'exercice 2023 au budget 2024 de la façon suivante :
— au chapitre D OO1 « report du déficit d'investissement », la somme de 667 426,57 €
- au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 1 793 290,64 €
Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024 !
VILLE DE puni le S'LOT [3 Li
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| ss S [ S ID : 059-215903394-20240627-2424-DE
PPT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , Te . ! D municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 21
Conseillers ayant donné pouvoir 7 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 , : M. Malbranque - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - . e M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le ne Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïisaert - le vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - M. Laumaillé (pouvoir à Mme Saint-Oyant) - Mme Castro (pouvoir à ean-Philippe ANDRIÈS M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hoachart (pouvoir à M. Rotsaert) - M. Johnston (pouvoir à M. Bourgois)
Le Maire,
Abseni : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/24
FINANCES - OUVERTURE D'UNE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS — TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS DEFAILLANT — IMMEUBLE SIS 31 BIS RUE VICTOR HUGO
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles 511-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 concernant l'obligation d'ouvrir des opérations de compte de tiers pour tous les travaux effectués d'office par la commune en lieu et place des tiers défaillants,
Vu le rapport en date du 26 mai 2023 présenté par Monsieur Nicolas CROXOO, expert désigné par le Tribunal Administratif de LILLE par l'ordonnance du 24 mai 2023, qui a examiné l'immeuble sis 31 bis rue Victor Hugo, propriété de Mme Jeannine GOUJON, Vu l'arrêté municipal n°23-334 du 16 juin 20253 ordonnant les mesures nécessaires au cas de péril imminent-procédure urgente pour l'immeuble sis 31 bis rue Victor Hugo, Considérant que la propriétaire concernée n’a jamais entrepris les travaux nécessaires, Considérant que l'état de l'immeuble présente un péril imminent,
Considérant que pour garantir la sécurité des riverains et dans l'intérêt de la sécurité publique, la commune est obligée de procéder à des travaux de mise en sécurité à la place des propriétaires défaillants,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'ouverture d'une opération pour compte de
tiers concernant l'immeuble sis 31 bis, rue Victor Hugo pour mettre en œuvre toutes les opérations nécessaires à la mise en sécurité de l'immeuble et obtenir le remboursement de leur cout par la propriétaire. Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2424-DE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler. - d'ouvrir une opération pour compte de tiers pour la prise en charge des travaux à réaliser sur l'immeuble 31 bis, rue Victor Hugo et obïenir leur remboursement par le propriétaire défaillant ou ses ayants droit ;
Article 2. - d’imputer les dépenses au 45411-1 et d’encaisser les remboursements au 45412-1.
Adopté à 28 voix pour. % Leers DEPARTEMENT NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 22
Conseillers ayant donné pouvoir 6
Conseillers votants 28
Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
le vendredi 21 juin 2024.
ss
Le Maire,
gan-Philigpe ANDRIÈS
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S LG
ID : 059-215903394-20240627-24 25-BF
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil
municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la
présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant
M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck
M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert
Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir: Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) -
Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) -
Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart
(pouvoir à M. Rotsaert) - M. Johnston (pouvoir à M. Bourgois)
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/25
FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget a été voté le 21 mars 2024.
Considérant les résultats définitifs de l’année 2023, leur affectation votée par le Conseil
municipal lors de la délibération 24/23 du 27 juin 2024, les nouvelles dépenses envisagées et les nouvelles recettes envisagées, Monsieur le Mairie propose de procéder aux ajustements budgétaires selon la décision modificative n°1 jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. - de procéder aux ajustements budgétaires selon la décision modificative n'1 jointe en annexe.
Adopté à 20 voix pour et 8 abstentions. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
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ST
. VILLE DE
gŸ Leers
DM 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP REPORT (RAR) DM BP+DM 1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 825110,7 -157685 667425,6 1 Solde d'exécution section investissement 825110,7 -157685,1 667425,6
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115515 -95665 19850 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11400 -1550 9850 21312 Bâtiments scolaires 42000 -32000 10000 21316 Equipements du cimetière 0 0 0 21318 Autres bâtiments publics 62115 -62115 0 41 Opérations patrimoniales 245741 -25050 220691 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 17780 -17780 0 2112 Terrains de voirie 0 0 0 21318 Autres bâtiments publics 0 0 0 21534 Réseaux d'électrification 20200 -12520 7680 2313 Constructions 207761 0 207761 261 Titres de participation 0 5250 5250 16 Emprunts et dettes assimilées 1000 0 1000 1641 Emprunts en euros 0 0 0 165 Dépôts et cautionnements reçus 1000 0 1000 20 Immobilisations incorporelles 11700 2592 5000 19292 2031 Frais d'études 0 0 0 2051 Concessions, droits similaires 11700 2592 5000 19292 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 20422 Privé : Bâtiments, installations 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 1080280 404172,6 958500 2442953 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5000 0 5000 2128 Autres agencements et aménagements 4200 0 4200 21311 Bâtiments administratifs 125000 1033,96 0 126034 21312 Bâtiments scolaires 98000 2461,51 -42000 58461,51 21314 Bâtiments culturels et sportifs 133200 0 133200 21316 Equipements du cimetière 28000 0 28000 21318 Autres bâtiments publics 145000 1949,56 0 146949,6 21351 Bâtiments publics 26900 0 26900 2152 Installations de voirie 25000 0 25000 21533 Réseaux câblés 134000 7922 0 141922 21534 Réseaux d'électrification 150000 221949,5 1000000 1371949 21828 Autres matériels de transport 36000 0 36000 21838 Autre matériel informatique 14200 0 14200 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 0 0 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65300 0 65300 2188 Autres immobilisations corporelles 90480 168856,1 500 259836,1 23 Immobilisations en cours 425000 3468535 0 3893535 2313 Constructions 350000 3468535 0 3818535 238 Avances commandes immo corporelles 75000 0 75000 TOTAL 2704347 3875300 685099,9 7264746
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DM 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP REPORT (RAR) DM BP+DM 21 Virement de la section de fonctionnement (recettes) 1310137 -1310137 0 21 Virement de la section de fonctionnement 1310137 -1310137 0
24 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 753800 224400 978200 24 Produits des cessions d'immobilisations 753800 224400 978200 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 470130 0 470130 28031 Frais d'études 8425 0 8425 28033 Frais d'insertion 15 0 15 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12400 0 12400 280422 Privé - Bâtiments et installations 20000 0 20000 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9050 0 9050 2805 Licences, logiciels, droits similaires 73270 0 73270 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4425 0 4425 28128 Autres aménagements de terrains 24440 0 24440 281311 Bâtiments administratifs 150 0 150 281312 Bâtiments scolaires 910 0 910 281318 Autres bâtiments publics 525 0 525 281321 Immeubles de rapport 2020 0 2020 281351 Bâtiments publics 14565 0 14565 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2785 0 2785 28152 Installations de voirie 8825 0 8825 281534 Réseaux d'électrification 6785 0 6785 281538 Autres réseaux 985 0 985 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13015 0 13015 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6340 0 6340 281821 Matériel de transport ferroviaire 0 0 0 281828 Autres matériels de transport 29120 0 29120 281831 Matériel informatique scolaire 19530 0 19530 281838 Autre matériel informatique 51560 0 51560 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4375 0 4375 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18275 0 18275 28188 Autres immo. corporelles 138340 0 138340 41 Opérations patrimoniales 215941 4750 220691 2111 Terrains nus 500 -500 0 238 Avances commandes immo corporelles 207761 0 207761 272 Titres immobilisés (droits de créance) 0 5250 5250 45822 Coeur de ville : rés numérique 7680 0 7680 10 Dotations, fonds divers et réserves 295000 1790591 2085591 10222 FCTVA 291000 -2700 288300 10226 Taxe d'aménagement 4000 0 4000 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 1793291 1793291 13 Subventions d'investissement 1151720 146680 0 1298400 1323 Subv. non transf. Départements 0 75000 0 75000 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1151720 0 1151720 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0 71680 0 71680 16 Emprunts et dettes assimilées 2236238 764761,5 3001000 1641 Emprunts en euros 2235238 764761,5 3000000 165 Dépôts et cautionnements reçus 1000 0 1000 TOTAL 6432966 146680 1474365 8054012
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DM 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP DM BP+DM
11 Charges à caractère général 2731353 5910 2737263 6042 Achats de prestations de services 5900 0 5900 60611 Eau et assainissement 36000 0 36000 60612 Energie - Electricité 750000 0 750000 60622 Carburants 18020 0 18020 60623 Alimentation 276970 0 276970 60628 Autres fournitures non stockées 1400 0 1400 60631 Fournitures d'entretien 27000 0 27000 60632 Fournitures de petit équipement 63440 0 63440 60633 Fournitures de voirie 940 0 940 60636 Habillement et vêtements de travail 13700 0 13700 6064 Fournitures administratives 21170 0 21170 6067 Fournitures scolaires 24010 0 24010 6068 Autres matières et fournitures 114580 0 114580 611 Contrats de prestations de services 11900 0 11900 6132 Locations immobilières 15060 0 15060 61351 Matériel roulant 4300 0 4300 61358 Autres 16850 0 16850 61521 Entretien terrains 201000 0 201000 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 70000 0 70000 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 900 0 900 615231 Entretien, réparations voiries 1500 0 1500 615232 Entretien, réparations réseaux 30000 0 30000 61551 Entretien matériel roulant 10000 0 10000 61558 Entretien autres biens mobiliers 19420 0 19420 6156 Maintenance 132300 0 132300 6161 Multirisques 49000 0 49000 6168 Autres primes d'assurance 70000 0 70000 6182 Documentation générale et technique 3375 0 3375 6184 Versements à des organismes de formation 30100 0 30100 6188 Autres frais divers 1020 0 1020 62268 Autres honoraires, conseils 7500 0 7500 6231 Annonces et insertions 5300 0 5300 62321 Fêtes du moulin 12350 0 12350 62322 Fêtes Franco Belges 2375 0 2375 623231 Jumelage 190 0 190 62324 Fêtes des allumoirs 1000 0 1000 62325 Fêtes officielles 1425 0 1425 623251 14 juillet 5200 0 5200 623281 Fêtes de Noël des écoles 3850 0 3850 623282 Colis coquilles des aînés 20000 0 20000 623283 Banquet de Noël 3000 0 3000 623284 Coquilles agents et colis retraités 1200 0 1200 623285 Fêtes Noël crèche et garderie 1650 0 1650 623287 Anim.centr.ville (noêl) 6775 0 6775 62329 Carnavaleers 2875 0 2875 6234 Réceptions 4550 0 4550 623402 Conférences 500 0 500 623403 Concerts Spectacles 16000 0 16000 623404 Voyage des aînés (dont repas) 10500 0 10500 623407 Junicode 1700 0 1700 623408 Maisons fleuries 500 0 500 623409 Réceptions diverses 3000 0 3000 623410 Cadeaux de mariages 2000 0 2000 623411 Médailles, coupes, drapeaux 300 0 300 623413 Salon des saveurs et du "savoir faire" 5500 0 5500 623421 Voeux au personnel 2965 0 2965 623422 Voeux aux asso. et acteurs éco 4500 0 4500 623423 Journée de la convivialité 385 0 385 623425 Actions Prévent. Santé Parent. 2180 0 2180 623426 Journées de la Jeunesse 1500 0 1500
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DM 2024
623434 Forum des associations 1500 0 1500 623437 Devoir de mémoire 60 0 60 623438 Journée Petite Enfance 7450 5910 13360 6236 Catalogues et imprimés 17800 0 17800 6238 Divers 3000 0 3000 6247 Transports collectifs 12500 0 12500 6251 Voyages, déplacements et missions 2500 0 2500 6261 Frais d'affranchissement 14140 0 14140 6262 Frais de télécommunications 57000 0 57000 627 Services bancaires et assimilés 1818 0 1818 6281 Concours divers (cotisations) 218010 0 218010 6283 Frais de nettoyage des locaux 28700 0 28700 6284 Redevances pour services rendus 390 0 390 6288 Autres services extérieurs 181470 0 181470 63512 Taxes foncières 12890 0 12890 63513 Autres impôts locaux 1500 0 1500 6358 Autres droits 5000 0 5000 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15000 0 15000 12 Charges de personnel et frais assimilés 7950850 10000 7960850 6331 Versement mobilité 88400 0 88400 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22090 0 22090 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87000 0 87000 64111 Rémunération principale titulaires 3264550 0 3264550 64112 SFT, indemnité de résidence 110000 0 110000 64118 Autres indemnités 636310 0 636310 64131 Rémunérations 1386000 10000 1396000 64138 Primes et autres indemnités 70000 0 70000 64168 Autres emplois aidés 80000 0 80000 64171 Apprentis - rémunérations 17000 0 17000 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 890000 0 890000 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1110000 0 1110000 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46000 0 46000 6455 Cotisations pour assurance du personnel 77000 0 77000 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 36500 0 36500 6475 Médecine du travail, pharmacie 30000 0 30000 14 Atténuations de produits 117000 0 117000 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 117000 0 117000 23 Virement à la section dinvestissement 1310137 -1310137 0 23 Virement à la section d'investissement 1310137 -1310137 0 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 470130 0 470130 6811 Dot. amort. immos incorporelles 470130 0 470130 65 Autres charges de gestion courante 1043422 0 1043422 65131 Bourses 5500 0 5500 65132 Prix 8230 0 8230 65188 Autres 4150 0 4150 65311 Indemnités de fonction 104000 0 104000 65312 Frais de mission et de déplacement 500 0 500 65313 Cotisations de retraite 6000 0 6000 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9000 0 9000 65315 Formation 13000 0 13000 65568 Autres contributions 50930 0 50930 6558 Autres contributions obligatoires 55180 0 55180 657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 508250 0 508250 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 3000 0 3000 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 167397 0 167397 65818 Autres 108000 0 108000 65888 Autres 285 0 285 66 Charges financières 30000 10000 40000 66111 Intérêts réglés à l'échéance 30000 0 30000 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0 0 0 6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0 10000 10000 67 Charges spécifiques 1000 0 1000 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1000 0 1000
TOTAL 13653892 -1284227 12369665
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DM 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP DM BP+DM
2 Résultat de fonctionnement reporté 1782719 -1782719 0 2 Résultat de fonctionnement reporté 1782719 -1782719 0 13 Atténuations de charges 75000 0 75000 6419 Remboursements rémunérations personnel 67000 0 67000 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 8000 0 8000 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29850 -10000 19850 722 Immobilisations corporelles 20000 -10000 10000 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0 0 0 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9850 0 9850 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 993750 0 993750 70311 Concessions cimetières (produit net) 33000 0 33000 70323 Red. occupation dom. public 17000 0 17000 7062 Redevances services à caractère culturel 22300 0 22300 70632 Redevances services à caractère loisir 5300 0 5300 7066 Redevances services à caractère social 360250 0 360250 7067 Redev. services périscolaires et enseign 460400 0 460400 706888 Autres prestations de services 5500 0 5500 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90000 0 90000 73 Impôts et taxes 2558000 0 2558000 73211 Attribution de compensation 2261000 0 2261000 73212 Dotation de solidarité communautaire 154000 0 154000 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 143000 0 143000 731 Fiscalité locale 5591096 493151,9 6084248 73111 Impôts directs locaux 4874846 493151,9 5367998 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400000 0 400000 73132 Taxe sur les pylônes électriques 11200 0 11200 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 223000 0 223000 73154 Droits de place 4050 0 4050 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 78000 0 78000 74 Dotations et participations 2545937 15340,12 2561277 74111 Dotation forfaitaire des communes 633000 0 633000 741121 DSR des communes 148000 0 148000 741127 DNP des communes 88000 0 88000 744 FCTVA 23000 3400 26400 74718 Autres participations Etat 83837 0 83837 7473 Participation départements 8900 0 8900 74741 Participation communes membres du GFP 15000 0 15000 747888 Autres participations 996200 11940,12 1008140 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 550000 0 550000 75 Autres produits de gestion courante 77000 0 77000 752 Revenus des immeubles 45000 0 45000 755 Dédits et pénalités perçus 27600 0 27600 75888 Autres 4400 0 4400 76 Produits financiers 40 0 40 761 Produits de participations 40 0 40 77 Produits spécifiques 500 0 500 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500 0 500 TOTAL 13653892 -1284227 12369665
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE LEERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590339400017
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 128
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 130
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés 132
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 133
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 14 013 817,79 12 718 283,80 2 421 399,06 A1 1 125 865,07
Investissement 2 089 380,24 996 876,20 (3) 425 078,47 A2 -667 425,57
Fonctionnement 11 924 437,55 11 721 407,60 (4) 1 996 320,59 A3 1 793 290,64
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 875 299,56 III + IV 146 680,00 B1 -3 728 619,56
Investissement I 3 875 299,56 III 146 680,00 B2 -3 728 619,56
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -2 602 754,49
Investissement A2 + B2 -4 396 045,13
Fonctionnement A3 + B3 1 793 290,64
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. woyé en préfecture le 09/07/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 875 299,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 592,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 404 172,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 468 534,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. woyé en préfecture le 09/07/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 146 680,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 146 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 842 785,00 1 474 365,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
-157 685,11
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 685 099,89 1 474 365,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -1 284 226,76 498 492,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
-1 782 718,76
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) -1 284 226,76 -1 284 226,76
TOTAL DU BUDGET (5) -599 126,87 190 138,64
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. voyé en préfecture le 09/07/2024
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T MLIIZL De
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
14 292,00 0,00 5 000,00 5 000,00 19 292,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 484 452,62 0,00 958 500,00 958 500,00 2 442 952,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
3 893 534,94 0,00 0,00 0,00 3 893 534,94
Total des dépenses d’équipement 5 392 279,56 0,00 963 500,00 963 500,00 6 355 779,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 393 279,56 0,00 963 500,00 963 500,00 6 356 779,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
115 515,00 -95 665,00 -95 665,00 19 850,00
041 Opérations patrimoniales (8) 245 741,00 -25 050,00 -25 050,00 220 691,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 361 256,00 -120 715,00 -120 715,00 240 541,00
TOTAL 5 754 535,56 0,00 842 785,00 842 785,00 6 597 320,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 667 425,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 264 746,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. woyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
{ Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 298 400,00 0,00 0,00 0,00 1 298 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 235 238,48 0,00 764 761,52 764 761,52 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 533 638,48 0,00 764 761,52 764 761,52 4 298 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
295 000,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 292 300,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 793 290,64 1 793 290,64 1 793 290,64
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 753 800,00 0,00 224 400,00 224 400,00 978 200,00
Total des recettes financières 1 049 800,00 0,00 2 014 990,64 2 014 990,64 3 064 790,64
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 583 438,48 0,00 2 779 752,16 2 779 752,16 7 363 190,64
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
470 130,00 0,00 0,00 470 130,00
041 Opérations patrimoniales (10) 215 941,00 4 750,00 4 750,00 220 691,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 996 207,76 -1 305 386,76 -1 305 386,76 690 821,00
TOTAL 6 579 646,24 0,00 1 474 365,40 1 474 365,40 8 054 011,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 054 011,64
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
450 280,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. voyé en préfecture le 09/07/2024
| Reçu en préfecture le 09/07/2024
" Hlié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 2 731 353,00 0,00 5 910,00 5 910,00 2 737 263,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 950 850,00 0,00 10 000,00 10 000,00 7 960 850,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 043 422,00 0,00 0,00 0,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 842 625,00 0,00 15 910,00 15 910,00 11 858 535,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 873 625,00 0,00 25 910,00 25 910,00 11 899 535,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
470 130,00 0,00 0,00 470 130,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 780 266,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 470 130,00
TOTAL 13 653 891,76 0,00 -1 284 226,76 -1 284 226,76 12 369 665,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 369 665,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. woyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
1 ID: 059-215903394-20240627-24 25-RF
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Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
993 750,00 0,00 0,00 0,00 993 750,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 5 591 096,00 0,00 493 151,88 493 151,88 6 084 247,88
74 Dotations et participations (4) 2 545 937,00 0,00 15 340,12 15 340,12 2 561 277,12
75 Autres produits de gestion
courante (4)
77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 840 783,00 0,00 508 492,00 508 492,00 12 349 275,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 841 323,00 0,00 508 492,00 508 492,00 12 349 815,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 19 850,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 19 850,00
TOTAL 11 871 173,00 0,00 498 492,00 498 492,00 12 369 665,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 369 665,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
450 280,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. voyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 -1 550,00 -1 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 -17 780,00 -17 780,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 958 500,00 -106 635,00 851 865,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 5 250,00 5 250,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 963 500,00 -120 715,00 842 785,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -157 685,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 685 099,89
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 910,00 5 910,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 310 136,76 -1 310 136,76
Dépenses de fonctionnement – Total 25 910,00 -1 310 136,76 -1 284 226,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 284 226,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). woyé en préfecture le 09/07/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -2 700,00 0,00 -2 700,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 764 761,52 0,00 764 761,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 -500,00 -500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 5 250,00 5 250,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -1 310 136,76 -1 310 136,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 224 400,00 224 400,00
Recettes d’investissement – Total 986 461,52 -1 305 386,76 -318 925,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 793 290,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 474 365,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée -10 000,00 -10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 493 151,88 493 151,88
74 Dotations et participations (8) 15 340,12 15 340,12
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 508 492,00 -10 000,00 498 492,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -1 782 718,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 284 226,76 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Buhlié
le
D
)59-
59
394-207
)627-24
35-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 754 535,56 0,00 0,00 842 785,00 842 785,00 0,00 842 785,00 842 785,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 292,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 484 452,62 0,00 0,00 958 500,00 958 500,00 0,00 958 500,00 958 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 893 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 392 279,56 0,00 0,00 963 500,00 963 500,00 0,00 963 500,00 963 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 393 279,56 0,00 0,00 963 500,00 963 500,00 0,00 963 500,00 963 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
115 515,00 -95 665,00 -95 665,00 -95 665,00 -95 665,00
041 Opérations patrimoniales (8) 245 741,00 -25 050,00 -25 050,00 -25 050,00 -25 050,00
Total des dépenses d’ordre 361 256,00 -120 715,00 -120 715,00 -120 715,00 -120 715,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) -157 685,11
Total des dépenses d’investissement cumulées 685 099,89
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
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ID:
9-21590:
34-20
1062;
4
25
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 579 646,24 0,00 -318 925,24 -318 925,24 -318 925,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 298 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
2 235 238,48 0,00 764 761,52 764 761,52 764 761,52
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 533 638,48 0,00 764 761,52 764 761,52 764 761,52
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
295 000,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 -2 700,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
753 800,00 0,00 224 400,00 224 400,00 224 400,00
Total des recettes financières 1 049 800,00 0,00 221 700,00 221 700,00 221 700,00 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID
:059-215903394-20240627-24
25-BF
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 583 438,48 0,00 986 461,52 986 461,52 986 461,52
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
470 130,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
215 941,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
Total des recettes d’ordre 1 996 207,76 -1 305 386,76 -1 305 386,76 -1 305 386,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 1 793 290,64
Total des recettes d’investissement cumulées 1 474 365,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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le
09/07/2024
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en
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09/07/2024
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2024
27-2
BF
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Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 754 535,56 0,00 0,00 842 785,00 842 785,00 0,00 842 785,00 842 785,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
14 292,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 14 292,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 484 452,62 0,00 0,00 958 500,00 958 500,00 0,00 958 500,00 958 500,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 126 033,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 100 461,51 0,00 -42 000,00 -42 000,00 0,00 -42 000,00 -42 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 133 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 146 949,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 141 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 371 949,48 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
65 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
259 336,11 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 893 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 818 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
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09/07/2024
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09/07/2024
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2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 5 392 279,56 0,00 0,00 963 500,00 963 500,00 0,00 963 500,00 963 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 393 279,56 0,00 0,00 963 500,00 963 500,00 0,00 963 500,00 963 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
115 515,00 -95 665,00 -95 665,00 -95 665,00 -95 665,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
11 400,00 -1 550,00 -1 550,00 -1 550,00 -1 550,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
11 400,00 -1 550,00 -1 550,00 -1 550,00 -1 550,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 104 115,00 -94 115,00 -94 115,00 -94 115,00 -94 115,00
21312 Bâtiments scolaires 42 000,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00 21318 Autres bâtiments publics 62 115,00 -62 115,00 -62 115,00 -62 115,00 -62 115,00
041 Opérations patrimoniales (9) 245 741,00 -25 050,00 -25 050,00 -25 050,00 -25 050,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
17 780,00 -17 780,00 -17 780,00 -17 780,00 -17 780,00
21534 Réseaux d'électrification 20 200,00 -12 520,00 -12 520,00 -12 520,00 -12 520,00 2313 Constructions 207 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00
Total des dépenses d’ordre 361 256,00 -120 715,00 -120 715,00 -120 715,00 -120 715,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
MZ 1
0240627-24 F a qq
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
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1
O0
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07
6:
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 579 646,24 0,00 -318 925,24 -318 925,24 -318 925,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 298 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 151 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 71 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 235 238,48 0,00 764 761,52 764 761,52 764 761,52
1641 Emprunts en euros 2 235 238,48 0,00 764 761,52 764 761,52 764 761,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 533 638,48 0,00 764 761,52 764 761,52 764 761,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 295 000,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 -2 700,00
10222 FCTVA 291 000,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 -2 700,00 10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 753 800,00 0,00 224 400,00 224 400,00 224 400,00
Total des recettes financières 1 049 800,00 0,00 221 700,00 221 700,00 221 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 583 438,48 0,00 986 461,52 986 461,52 986 461,52
021 Virement de la section de fonctionnement 1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 470 130,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 8 425,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 15,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 050,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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09/07/2024
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25-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 270,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 425,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 24 440,00 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 150,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 910,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 525,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 2 020,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 14 565,00 0,00 0,00 0,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 785,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 8 825,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 6 785,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 985,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 015,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 340,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 29 120,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 19 530,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 51 560,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 375,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 275,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 138 340,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 215 941,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
2111 Terrains nus 500,00 -500,00 -500,00 -500,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 207 761,00 0,00 0,00 0,00 272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 45822 Coeur de ville : rés numérique 7 680,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 996 207,76 -1 305 386,76 -1 305 386,76 -1 305 386,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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09/07/2024
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09/07/2024
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121€
13394-2(
106274
125-BF
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Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 653 891,76 0,00 0,00 -1 284 226,76 -1 284 226,76 0,00 -1 284 226,76 -1 284 226,76
011 Charges à caractère général (4) 2 731 353,00 0,00 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00 5 910,00 5 910,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 950 850,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 043 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 842 625,00 0,00 0,00 15 910,00 15 910,00 0,00 15 910,00 15 910,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 31 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 11 873 625,00 0,00 0,00 25 910,00 25 910,00 0,00 25 910,00 25 910,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
470 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 780 266,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées -1 284 226,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 871 173,00 0,00 498 492,00 498 492,00 498 492,00
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 993 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 591 096,00 0,00 493 151,88 493 151,88 493 151,88 74 Dotations et participations (3) 2 545 937,00 0,00 15 340,12 15 340,12 15 340,12 75 Autres produits de gestion courante (3) 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 840 783,00 0,00 508 492,00 508 492,00 508 492,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 841 323,00 0,00 508 492,00 508 492,00 508 492,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) -1 782 718,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées -1 284 226,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
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-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 653 891,76 0,00 0,00 -1 284 226,76 -1 284 226,76 0,00 -1 284 226,76 -1 284 226,76
011 Charges à caractère général (5) 2 731 353,00 0,00 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00 5 910,00 5 910,00
6042 Achats de prestations de services 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 18 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 276 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 63 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 24 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 114 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 132 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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préfecture
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09/07/2024
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 61 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 65 090,00 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00 5 910,00 5 910,00
6236 Catalogues et imprimés 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 218 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 181 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
7 950 850,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 88 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 264 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 636 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 386 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64138 Primes et autres indemnités 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Prihlié
la
5
1590
9
0:
7-
2
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
1 043 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 8 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 50 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 55 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 508 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
167 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 842 625,00 0,00 0,00 15 910,00 15 910,00 0,00 15 910,00 15 910,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6616 Intérêts bancaires, opér. financement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
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25-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 31 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 11 873 625,00 0,00 0,00 25 910,00 25 910,00 0,00 25 910,00 25 910,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
470 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 470 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 780 266,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 871 173,00 0,00 498 492,00 498 492,00 498 492,00
013 Atténuations de charges (4) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 993 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 360 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 460 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 591 096,00 0,00 493 151,88 493 151,88 493 151,88
73111 Impôts directs locaux 4 874 846,00 0,00 493 151,88 493 151,88 493 151,88
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 545 937,00 0,00 15 340,12 15 340,12 15 340,12
74111 Dotation forfaitaire des communes 633 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 23 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
74718 Autres participations Etat 83 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 996 200,00 0,00 11 940,12 11 940,12 11 940,12
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 840 783,00 0,00 508 492,00 508 492,00 508 492,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 841 323,00 0,00 508 492,00 508 492,00 508 492,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 850,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 850,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé
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25-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 266 021,56 0,00 331 483,68 126 961,51 4 211 276,54 16 686,79 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 14 292,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 250 729,56 0,00 331 483,68 121 961,51 317 741,60 16 686,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893 534,94 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 063 290,64 28 516,80 0,00 0,00 38 400,00 1 228 182,40 4 300,80 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 977 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 085 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 516,80 0,00 0,00 38 400,00 1 228 182,40 4 300,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 379 349,48 0,00 0,00 25 000,00 6 356 779,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 292,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 379 349,48 0,00 0,00 25 000,00 2 442 952,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893 534,94
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 7 363 190,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 978 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 590,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 231 721,56 0,00 2 700,00 2 600,00 1 000,00 28 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 14 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 158 149,56 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 59 280,00 0,00 2 700,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 800,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 716,80 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,80 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 021,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 292,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 149,56
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 516,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 328 483,68 331 483,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,96 1 033,96
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 141 922,00 141 922,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 185 527,72 188 527,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 000,00 2 000,00 59 461,51 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 2 000,00 56 461,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 56 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 961,51
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 461,51
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 000,00 4 009 254,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 3 774 254,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 162 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 3 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 46 980,00 18 700,00 0,00 0,00 130 700,00 0,00
213 Constructions 2 700,00 7 500,00 0,00 0,00 130 700,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 44 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 192,00 25 088,00 0,00 0,00 9 168,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 520,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 28 672,00 25 088,00 0,00 0,00 7 168,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 641,60 0,00 0,00 0,00 4 211 276,54
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 641,60 0,00 0,00 0,00 76 841,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 818 534,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 2 150,40 0,00 0,00 0,00 1 228 182,40
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 520,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 2 150,40 0,00 0,00 0,00 66 662,40
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 686,79 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,79 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 3 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 686,79
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,79
RECETTES 0,00 0,00 716,80 0,00 0,00 0,00 4 300,80
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 716,80 0,00 0,00 0,00 4 300,80
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 7 400,00 1 371 949,48 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 371 949,48 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 349,48
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371 949,48
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 30 000,00 4 377 307,00 0,00 205 080,00 2 357 519,00 1 818 679,00 2 274 870,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 793 500,00 0,00 205 080,00 703 608,00 496 755,00 158 080,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 147 357,00 0,00 0,00 1 574 104,00 1 320 439,00 1 583 110,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 425 450,00 0,00 0,00 79 807,00 1 485,00 533 680,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 072 437,88 344 637,00 0,00 0,00 510 400,00 504 400,00 905 490,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 144 300,00 0,00 0,00 460 400,00 187 300,00 200 550,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 068 997,88 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 445 400,00 48 837,00 0,00 0,00 50 000,00 312 100,00 704 940,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 663 950,00 0,00 169 690,00 2 440,00 11 899 535,00
011 Charges à caractère général 0,00 352 800,00 0,00 25 000,00 2 440,00 2 737 263,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 194 150,00 0,00 141 690,00 0,00 7 960 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 400,00 0,00 0,00 50,00 12 349 815,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 993 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 11 200,00 0,00 0,00 50,00 6 084 247,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561 277,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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25-BF
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Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 30 000,00
661 Charges d'intérêts 30 000,00
RECETTES 10 072 437,88
731 Fiscalité locale 6 068 997,88
732 Fiscalité reversée 2 558 000,00
741 D.G.F. 869 000,00
744 FCTVA 26 400,00
748 Autres attributions et participations 550 000,00
761 Produits de participations 40,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
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IL.
053-2159y3094--02406-7-c4
°5-br
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 913 727,00 0,00 152 260,00 109 180,00 42 540,00 20 000,00 2 360,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 251 680,00 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 22 000,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 93 500,00 0,00 9 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 21 590,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 250,00 0,00 19 400,00 52 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 560,00 0,00 400,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 770,00 0,00 2 850,00 1 600,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 006 546,00 0,00 80 800,00 40 050,00 29 390,00 0,00 2 250,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 821 941,00 0,00 31 950,00 14 950,00 12 000,00 0,00 110,00 0,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 284 300,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 33 000,00 17 837,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 837,00 0,00 Envoyé
en
préfecture
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09/07/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 134 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 132 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
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09/07/2024
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:059-215903394-20240627-24
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
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):
5
21
9
3
21
4
52
2:
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00 4 377 307,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 740,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 020,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 85 420,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 460,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 370,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 390,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159 036,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 951,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 950,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 637,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 837,00 Envoyé
en
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09/07/2024
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 186 380,00 0,00 10 000,00 8 700,00 205 080,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 900,00 0,00 10 000,00 0,00 11 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00
628 Divers 0,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
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25-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 144 465,00 886 682,00 246 154,00 80 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 326 340,00 270,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 10 000,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 14 000,00 3 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 300,00 11 660,00 6 630,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 99 500,00 289 695,00 162 294,00 39 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 41 400,00 125 700,00 69 170,00 14 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 6 100,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 33 740,00 0,00 21 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 13 447,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
préfecture
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en
préfecture
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09/07/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
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D
35
21
9
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 962 425,00 0,00 0,00 0,00 16 423,00 0,00 2 357
519,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 236 260,00 0,00 0,00 0,00 3 685,00 0,00 567 055,00
613 Locations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 6 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 4 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 218,00 0,00 1 068,00
628 Divers 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 45 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 310,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 483 925,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 1 084
174,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 195 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 620,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 230,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 180,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 397,00
RECETTES 0,00 0,00 444 000,00 0,00 0,00 0,00 51 400,00 0,00 510 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 409 000,00 0,00 0,00 0,00 51 400,00 0,00 460 400,00
747 Participations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
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en
préfecture
le
09/07/2024
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7124
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Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 379 619,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 9 550,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 940,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 213 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 83 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
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09/07/2024
Reçu
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préfecture
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09/07/2024
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Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 527 860,00 25 100,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 186 000,00 9 600,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 700,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 219 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 93 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
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en
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 632 170,00 0,00 156 160,00 0,00 10 770,00 0,00 1 818 679,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 65 860,00 0,00 3 355,00 0,00 0,00 0,00 344 365,00
613 Locations 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 640,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 240,00 0,00 3 900,00 0,00 350,00 0,00 25 560,00
641 Rémunérations du personnel 444 070,00 0,00 99 225,00 0,00 7 600,00 0,00 983 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 88 250,00 0,00 42 680,00 0,00 2 820,00 0,00 311 069,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00
RECETTES 413 100,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 504 400,00
706 Prestations de services 154 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 187 300,00
747 Participations 259 100,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 312 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 546 100,00 0,00 115 540,00 0,00 0,00 17 930,00 1 429 690,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 11 360,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 250,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 35 070,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 26 800,00 0,00 67 670,00 0,00 0,00 0,00 933 120,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 800,00 0,00 28 340,00 0,00 0,00 0,00 354 720,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 930,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 508 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 850,00 0,00 0,00 0,00 893 340,12 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 693 340,12 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 159 210,00 6 400,00 0,00 0,00 2 274 870,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 7 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 860,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 52 310,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 020,00 0,00 0,00 0,00 41 970,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 86 840,00 0,00 0,00 0,00 1 114 430,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 33 850,00 0,00 0,00 0,00 426 710,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 7 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 930,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 250,00
RECETTES 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 905 490,12
706 Prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 200 550,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 940,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 42 565,00 0,00 374 385,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 192 200,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 090,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 29 425,00 0,00 104 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 050,00 0,00 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 010,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 750,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 10 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 140 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 580,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 12 800,00 169 690,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 14 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 4 150,00 8 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 890,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 940,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Envoyé
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé
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I
:059--
159033S4-20-40627-c4
Z5-BF
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Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé
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L
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Page 112
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
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94-20240627-24
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Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
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Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé
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09/07/2024
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:0
-2°
30
94
324
52°
4
5ÿ-B]
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Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé
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09/07/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé
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09/07/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
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Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-825 110,68 157 685,11 157 685,11 -667 425,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-825 110,68 0,00 0,00 -667 425,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 1 793 290,64 1 793 290,64 1 793 290,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-825 110,68 0,00 0,00 -667 425,57
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-825 110,68 1 793 290,64 1 793 290,64 968 179,96
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 11 400,00 -1 550,00 -1 550,00 9 850,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 829 066,76 -1 088 436,76 -1 088 436,76 1 740 630,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 817 666,76 -1 086 886,76 -1 086 886,76 1 730 780,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" woyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
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Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 11 400,00 -1 550,00 II -1 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
11 400,00 -1 550,00 -1 550,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 400,00 -1 550,00 -1 550,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 2 829 066,76 -1 088 436,76 VI -1 088 436,76
Ressources propres externes de l’année (a) 295 000,00 -2 700,00 -2 700,00
10222 FCTVA 291 000,00 -2 700,00 -2 700,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
2 534 066,76 -1 085 736,76 -1 085 736,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 425,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 15,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 050,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 270,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 425,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 24 440,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 150,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 910,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 525,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 2 020,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 14 565,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 785,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 825,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 6 785,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 985,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 015,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 340,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 29 120,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 19 530,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 51 560,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
4 375,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
18 275,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 138 340,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024,
Publié le
_... -15903394-20240...
EST
_. 25-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2024
Page 137
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
753 800,00 224 400,00 224 400,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 310 136,76 -1 310 136,76 -1 310 136,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM -
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S L O
ID : 059-215903394-20240627-24 25-BF
v
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : £t
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : À0
Contre: g
Abstentions : @
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Présenté par (1), le Maire
A Leers, le 27 juin 2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Leers, le 27 juin 2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ANDRIÈS Jean-Phitippe Ses
BOULANGER Christine
BOURGOIS Daniel
BRABANT Annick 72
CASTRO Andrée AS ( peu ?. Lau)
DELOUX Philippe is /pauteù / Vernet )
DESCHAMPS Guy
FURNARI Carmelo mes,
GAEREMYNCK Roselyne
GUENIN Aurélien \
GUERMONPREZ Alain À , A
HOCHART Aude fÊs l Pouvon 17 +)
JOHNSTON Mathieu PE (PE
KERLIDOU Catherine
LAUMAILLÉ Jacques
pés [pouvoù Duc Lip)
LEJEUNE Michel
LEPLA Joëlle
MALBRANQUE David
MERKHOUS Abdel
MIANO Pascale
Page 141 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 4 Recu en préfecture le 09/07/2024 S L Gr Publié le
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215903394-20240627-24 25-BF
ARRETE ET SIGNATURES | A |
À
MOUVEAUX Brigitte À; fé XD
NOWAK André
ROBERTS Mélanie
ROTSAERT Jérémy
SAINT OYANT Dominique
TARTARE Stéphane
VANDENDRIESSCHE Dominique
VANDERMEIRSSCHE Christelle Ÿ}
WATRELOT Angélique és Pot Îme |+ Lu
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 142 Envoyé en préfecture le 06/07/2024
Reçu en préfecture le 06/07/2024
Leers
5 VILLE DE Publié le S LOF = we ID : 059-215903394-20240627-2426-DE
R ELITE A
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil
LILLE municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la
CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 22
Con yon donné pouvoir » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -
M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck -
. > M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le ue
Cônseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert -
e vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) -
Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Wairelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart
(pouvoir à M. Rotsaert) - M. Johnston (pouvoir à M. Bourgois)
Le Maire, ‘
Jean-Philippe ANDRIES
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/26
FINANCES — SUBVENTIONS MUNICIPALES À DEUX ASSOCIATIONS
Deux associations leersoises ont sollicité une aide exceptionnelle dans le cadre de leur
anniversaire : l'association De Maille en Maille pour ses 10 ans et l’'Harmonie municipale pour ses 220 ans. De plus, l’'Harmonie municipale, ayant participé à l’édition 2023 de Carnavaleers de 2025, sollicite une subvention sous condition.
Ces aides sont prévues dans la charte de l’aide apportée par la Ville aux associations.
Monsieur le Maire propose donc l'octroi de subventions selon le barème en vigueur d'un
montant de :
- 244€ pour l'association De Maille en Maille,
- 975 € pour l'association Harmonie municipale,
- 85€ pour l'association Harmonie municipale pour sa participation à Carnavaleers
2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. — d'attribuer les subventions susmentionnées aux associations De Maille en Maille et
l’'Harmonie municipale.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
VILLE DE Dubé le SO B EE =
se e e ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
ÿ Leers Rasa
PPT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingi-sept juin, le Conseil LILLE . , Re | ! _ municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la
CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 22
con ayant donné POuvoIr " Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant
M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck -
M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le
aseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert -
. e vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - Mme Mouveaux \ Ds
SES + Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) -
Le Mai Rs Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) -
Se. de Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart Jean-Philippe ANDRIÈS \ {pouvoir à M. Rotsaert) - M. Johnston (pouvoir à M. Bourgois)
Absent: M. Tartare
DELIBERATION N° 24/27
FINANCES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS CULTURELS POUR LA REALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Suite à la sollicitation du fonds de concours équipements culturels pour la réalisation du
projet de construction d’un espace culturel rue Franklin, le Bureau métropolitain de la Métropole Européenne de Lille, le 15 décembre 2023, a décidé de l'octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 1000 O00 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d'accepter le fonds de
concours accordé par la Métropole Européenne de Lille et demande de l’autoriser à signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler. - d'accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 1000 000 € ;
Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Plan de soutien à l’investissement
des équipements culturels
sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA VILLE DE LEERS
RELATIVE À LA CREATION D'UN ESPACE CULTUREL
Toute correspondance relative à votre dossier de fonds de concours est à adresser à :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille
Gouvernance et Dialogues territoriaux
FONDS DE CONCOURS
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 LILLE CEDEX Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Entre :
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien
CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Bureau de la Métropole n° 23 B
0417 du 15/12//2023,
désignée sous les termes « La Métropole Européenne de Lille » ou « La MEL », d’une part,
Et :
La Ville de Leers représentée par son Maire, Monsieur Jean-Philippe ANDRIES,
agissant en application de la délibération concordante du Conseil Municipal du 12 octobre
2023,
désignée sous le terme « la Ville », d'autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ DE LA
CONVENTION
ARTICLE 2 : PRINCIPES DE CALCUL DU FONDS DE CONCOURS MEL — TAUX DE
PARTICIPATION ET PLAFONNEMENTS -— RÉSULTAT DU CALCUL POUR LE PROJET CONCERNÉ ET MODALITES DE CALCUL DU SOLDE
ARTICLE 3 : CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
ARTICLE 4 : SANCTIONS
ARTICLE 5 : CADUCITÉ ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES LITIGES
ANNEXES
- Annexe 1 : Modèles de rapports techniques
- Annexe 2 : Description des travaux, calendrier et plan de financement prévisionnels du
programme
- Annexe 3: Détermination de l'assiette des dépenses éligibles et calcul du fonds de
concours
- Annexe 4 : Règlement du fonds de concours concernant les équipements culturels et
artistiques Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNÉS CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Leers a sollicité auprès de la Métropole européenne de Lille un fonds de
concours dans le cadre de la création d'un espace culturel.
Conformément à la doctrine thématique arrêtée par la délibération n°15 C 0639 du 19 juin
2015, la MEL avait décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs
investissements dans la création ou rénovation d'équipements qui participent à la dynamique
des équipements culturels et artistiques. Pour cela il a été décidé la mobilisation de l'outil
juridique du fonds de concours en investissement. Celui-ci est défini à l’article L. 5215-26 du
Code Général des Collectivités Territoriales de la manière suivante : « Afin de financer la
réalisation où le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions [publiques], par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Pour ce faire, par la délibération n°20 C 0310 du 18 décembre 2020, la MEL a approuvé une
convention commune et un règlement concernant chaque fonds thématique de soutien à
l'investissement, en particulier concernant les équipements culturels et artistiques.
En vue de la réalisation des principes énoncés ci-dessus, la présente convention définit les
conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la
Ville de Leers, ainsi que les engagements réciproques de parties. Les modalités de calcul sont
quant à elles définies en annexes de la présente convention. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ DE
LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à
la Ville, maître d'ouvrage pour la réalisation d’un programme d’investissements de
l'équipement culturel communal.
Le projet soutenu par voie de fonds de concours concerne la création d'un espace culturel.
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par la MEL à la Ville, après
signature des parties.
Les annexes n° 1, 2 et 3 font partie de la convention et sont juridiquement contraignantes.
La convention prendra fin à l'extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente
convention.
ARTICLE 2 — PRINCIPES DE CALCUL DU FONDS DE CONCOURS MEL —
RÉSULTAT DU CALCUL POUR LE PROJET CONCERNÉ
a) Principes de calculs du fonds de concours de la Métropole de Lille
Conformément à l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par la Ville. De plus, la part qu'elle supporte doit être à minima égale à 20%
de la totalité du budget prévisionnel de l'opération, le cumul des cofinancements publics
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l'opération.
Toutes les précisions utiles concernant les modalités de calcul du fonds de concours par la
MEL sont présentées dans le règlement thématique concerné, en particulier pour le coefficient
d'éligibilité, les taux, plafonnements et bonifications applicables, ainsi que pour le calcul du
solde. La Ville est invitée à en prendre connaissance en annexe 4.
b) Résultat de l'application des différents principes pour le projet de création d’un espace
culturel de la Ville de Lille
Dans le cadre de la présente convention, le taux de participation de la MEL s'élève à 50 %
des dépenses éligibles.
L'opération visée par cette convention présente un budget de travaux réalisés par la commune
de 3 974 637,62 € HT.
Le montant de l'assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune
est de 3 280 333,83 € HT. Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant maximal
de 1 000 000 €.
Il est important de rappeler que la participation de la MEL déterminée ici et
maximale, ferme et non révisable sur demande de la Ville. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Le détail du calcul est repris en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La Ville s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l’objectif,
notamment par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier
l'exactitude des documents fournis.
ARTICLE 4 — SANCTIONS
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette
convention, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-
exécution des travaux, de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la
Ville sans l'accord écrit de la MEL, et/ou des conditions d'exécution de la convention par la
Ville, la MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre
de la présente convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours.
ARTICLE 5 - CADUCITÉ ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la
Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de
la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après
ce délai, le fonds de concours devient caduc. Les crédits non versés sont affectés au budget
général de la Métropole de Lille. Toutefois une demande de prorogation de délai pourra être
sollicitée par la commune et obtenue sur justification.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à
l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au
versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce
cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
ARTICLE 6 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l'application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le SO
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Faita …leec.s… te 0.6. 8.00 … Faità Lille, le...
La Ville de Leers, La Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Vice-président délégué à la Culture et au
Tourisme
Le Maire
Jean-Philippe ANDRIES Michel DELEPAUL
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Modèles de rapports techniques
- Annexe ? : Description des travaux, calendrier et plan de financement prévisionnels du
programme
- Annexe 3: Détermination de l'assiette des dépenses éligibles et calcul du fonds de
concours
- Annexe 4 : Règlement du fonds de concours concernant les équipements culturels et
artistiques Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Annexe 1 : Modèles de rapports techniques
Remarque : ces modèles sont donnés à titre indicatif et doivent être adaptés à chaque projet
Rapport d'avancement technique intermédiaire
Ville de : LEERS
Projet : CREATION D'UN ESPACE CULTUREL
Rapport intermédiaire transmis par la Ville à la MEL le : ..............................
1__EQUIPEMENT CULTUREL
- _ Equipement : création d’un espace culturel
- Propriétaire : Ville de Leers
IL__OBJET DES TRAVAUX
Construction d'un Espace culturel, regroupant l'école de musique et l'harmonie municipale,
bénéficiant d’un auditorium et d’un espace multiculturel partagé visant à diversifier la
politique culturelle de la commune
111 CONVENTION
- Délibération métropolitaine : 23 B 0417 du Bureau de la Métropole du 15/12/2023
- __ Convention Ville/MEL signée par la Ville le ...................... et par la MEL le
-__ Montant total du projet HT. : 3 974 637,62 €
- Montant de l'assiette éligible : 3 280 333,83 €
- Montant du fonds de concours délibéré : 1 000 000 €
IV CHANTIER
- Date de l'OS de démarrage :
- Avancement des travaux au ........................... :
- Date prévisionnelle de fin des travaux : Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
V_REMARQUES DIVERSES
VI_ DOCUMENTS JOINTS Rapport technique final
Ville de : LEERS
Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Projet : CREATION D'UN ESPACE CULTUREL
Rapport intermédiaire transmis par la Ville à la MEL le : ..............................
| __EQUIPEMENT CULTUREL
Equipement : création d'un espace culturel
Propriétaire : Ville de Leers
1L__OBJET DES TRAVAUX
Construction d'un Espace culturel, regroupant l'école de musique et l'harmonie municipale,
bénéficiant d’un auditorium et d’un espace multiculturel partagé visant à diversifier la
politique culturelle de la commune
111 CONVENTION
Délibération métropolitaine : 23 B 0417 du Bureau de la Métropole du 15/12/2023
Convention Ville/MEL signée par la Ville le ................
Montant total du projet H.T. : 3 974 637,62 €
Montant de l'assiette éligible : 3 280 333,83 €
Montant du fonds de concours délibéré : 1 000 000 €
IV CHANTIER
Description du déroulement du chantier :
Problèmes éventuels rencontrés :
Modifications de solutions mises en œuvre :
Impact financier sur l'opération :
Date de fin des travaux :
De et par la MEL le Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
-__ Réserves éventuelles :
V_REMARQUES DIVERSES
VI DOCUMENTS JOINTS
-]10- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
1, Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
| Annexe 2 : Description des travaux, calendrier et plan de financement du programme
Ville de : LEERS
Projet : CREATION D'UN ESPACE CULTUREL
1 — Description du projet et des travaux
Construction d’un Espace culturel, regroupant l'école de musique et l'harmonie municipale,
bénéficiant d'un auditorium et d'un espace multiculturel partagé visant à diversifier la
politique culturelle de la commune
Il — Calendrier prévisionnel
Il — Plan de financement prévisionnel
Dépenses totales hors taxes :
Etudes 428 595,00 €
Travaux 3 546 042,62 €
(autres) € Total : 3 974 637,62 €
Recettes :
Ville de Leers 2 674 637,62 €
Fonds de concours MEL 1 000 000,00€
Département 300 000,00€
Total 3 974 637,62 €
Les financements suivants ont été sollicités par la Ville, sans qu'il n’y ait encore
d'accord formalisé :
| (autres) | €|
La Ville s'engage à informer la MEL si ces financements (ou tous autres sollicités
ultérieurement) sont accordés, le montant du fonds de concours pouvant s’en trouver
modifié.
-11- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Annexe 3 : Détermination de l’assiette des dépenses éligibles et calculs du FDC (avec et sans cofinancements acquis)
Ville de : LEERS
Projet : CREATION D’UN ESPACE CULTUREL
Commune : LEERS
Equipement : Création d'un espace culturel rue Franklin : école de musique-harmonie municipale-espace multicul
Estimations
TOTAL GENERAL : 3 974 637,62 € 3 280 333,83 €
Postes: montant montant éligible
Etudes/honoraires: - €
- €
- €
MOE 410 000,00 € 338 379,75 €
SPS 5 775,00 € 4 766,20 €
CT 12 820,00 € 10 580,56 €
total des études 428 595,00 € 353 726,51 €
Travaux:
- €
LOT N° 01 - FONDATIONS SPECIALES 72 064,50 € 59 476,02 €
LOT N° 02 - GROS ŒUVRE 1 089 480,00 € 899 165,77 €
LOT N° 03 - CHARPENTE METALLIQUE 190 872,80 € 157 530,46 €
LOT N° 04 - COUVERTURE - ETANCHEIÏTE 211 000,00 € 174 141,77 €
LOT N° 05 - FACADES 288 513,51 € 238 114,95 €
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE 15152946 € 125 059,76 €
LOT N° 07 - MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE 639 986,81 € 528 191,65 €
LOT N°08 - PARQUET 86 848,05 € 71677,12 €
LOT N°09 - CARRELAGE 2337553 € 19292,21€
LOT N° 10 - PEINTURE 45 434,27 € 37 497,65 €
LOT N°11 - SOL SOUPLE 15 690,13 € 12 949,32 €
LOT N° 12 - ASCENSEUR 24 550,00 € 20 261,52 €
LOT N°13 - PLOMBERIE -CVC 395 000,00 € 326 000,00 €
LOT N°14 - ELECTRICITE 175151,72€ 144 555,60 €
LOT N°15 - VRD 96 545,84 € 79 680,87 €
LOT N°16 - PAYSAGE 40 000,00 € 33 012,66 €
Total des travaux: 3 546 042,62 € 2 926 607,33 €
Coefficient d'éligibilité 82,53%
-13- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 S L 5
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
ESTIMATION DU FDC MEL AVEC SUBVENTIONS 300 K€
Commune : LEERS
Equipement : Création d'un espace culturel rue Franklin : école de musique-harmonie municipale-
espace multiculturel
Année de la demande : 2023
Projet: HT
Honoraires/ études 428 595,00 €
Travaux 3 546 042,62 €
Montant total du projet: 3 974 637,62 €
Assiette des dépenses éligibles 3 280 333,83 €
Taux de participation MEL: 50%
Montant fonds de concours avant plafonnement: 1 640 166,92 €
Subventions obtenues privéés et publiques 300 000,00 €
Reste à charge pour la ville (coût total - subvention) 3 674 637,62 €
Plafond FdC MEL légal (Reste à charge /2) 1 837 318,81 €
Participation minimale de la commune (20 % des
financements publics) 794 927,52 €
Montant du fonds de concours : 1 640 166,92 €
Montant du plafonnement: 1 000 000,00 €
Montant du fonds de concours après plafonnement : 1 000 000,00 €
Montant demandé par la commune 0,00%
Part de la commune 2 674 637,62 € 67,29%
Part prévisionnel délibéré par la MEL 1 000 000,00 € 25,16%
Part prévisionnel financeurs extérieurs 300 000,00 € 7,55%
Coût total 3 974 637,62 € 100,00%
Pourcentage d'éligibilité MEL global des travaux 82,53%
Subventions publiques sollicitées acquises:
DEPARTEMENT 300 000,00 € 300000
REGION 268 497,20 €
PREFECTURE 617 543,56 €
-14- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le SG
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Annexe 4 : Règlement du fonds de concours thématique
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Annexe 4 : Règlement du fonds de concours « Equipements Culturels »
Métropole Européenne de Lille
Plan de soutien à l'investissement dans les équipements culturels Règlement du fonds de concours
Par délibération-cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l'investissement dans les
équipements culturels, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien
aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d'équipements qui
participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l'outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.
5215-26 du Code général des collectivités territoriales : « afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre fun EPCI à fiscalité
propre] et les communes membres après accords concordaents exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions [publiques], par le bénéficiaire du fonds de
CONCOUrS. »
Le présent règlement encadre la mise en œuvre du fonds de concours pour les équipements culturels,
Les communes sont invitées à prendre contact avec les services de la Métropole de Lille le plus en amont
possible de leur projet afin de prendre connaissance de ces différentes dispositions et de les conserver
tout au long du déroulement de leur projet.
L Equipements culturels éligibles
Les équipements culturels éligibles au titre du présent dispositif sont :
- Des bibliothèques, médiathèques et équipements dédiés au service public de lecture, de documentation et d'information, et employant de manière privilégiée au minimum un agent municipal ; - Des conservatoires et écoles de musique muñicipalisés, avec présence ou réalisation d’un auditorium, et privilégiant la mutualisation des enseignements musicaux en particulier pour l’orchestral et le vocal ;
- Des centres culturels disposant d'une ou plusieurs salles de spectacle dont le projet culturel intègre des missions d'accompagnement d'artistes en résidence, de production ou de coproduction d'œuvres, et d'accessibilité de tous les publics par des actions de médiation ; - Des musées au sens de l'article L 410-1 du code du patrimoine, avec, dans le cas d'un musée d'histoire locale, un impératif de mutualisation dans un autre équipement municipal et/ou entre plusieurs communes ;
L Des centres d'exposition d'art contemporain et/ou d'interprétation du patrimoine ; - Des cinémas d'art et essai ou associatifs favorisant l'exposition et la promotion des œuvres cinématographiques européennes et des cinématographies peu diffusées et garantissant le pluralisme. Sont exclues de ce dispositif les opérations strictement patrimoniales.
-15- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Il, Procédure de dépôt du dossier
La commune est invitée à envoyer son dossier par mail à Fonds de concours@lillemetropole.fr, où par
courrier, comprenant :
- Un courrier de demande de participation financière adressé à Monsieur le Président de là MEL,
- La délibération prise par le Conseil municipal pour engager le projet et mentionnant la
sollicitation adressée à la MEL au titre du fonds de concours équipements culturels,
- Un plan de financement prévisionnel (précisant les montants sollicités et acquis), - Le descriptif du projet, à court et moyen termes, sous l'angle culturel et artistique, précisant les
publics visés, son inscription dans des logiques de territoire et de réseaux, ainsi que les
modalités (tarif/planning) de mise à disposition/location des lieux le cas échéant, sous la forme
d'une note d'intention,
- Un avant-projet définitif (APD) de l'opération avec :
Les dépenses de travaux ventilées par tranches,
Les dépenses de maîtrise d'œuvres,
Les dépenses d'équipements,
Les dépenses d'investissement hors travaux telles, par exemple, pour les bibliothèques :
les achats de mobilier, les prestations d'informatisation des systèmes compatibles avec
ceux de la MEL ou la création d’un fonds documentaire ; pour les salles de spectacles :
l'achat d'une scène et/ou gradins, démontable en priorité, les équipements nécessaires
en termes de sonorisation, occultation et de maîtrise de la lumière ; les dépenses liées
à la mise en sécurité des bâtiments et des personnes,
o Les plans précisant les surfaces et l'affectation des différents espaces intérieurs.
- Un calendrier détaillé prévisionnel de déroulement des travaux,
- Si nécessaire, un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux,
- Un RIB de la commune.
Oo
©
©
Il est précisé qu'à défaut de projet APD, la commune peut présenter tout devis validé par ses soins.
En fonction du degré de complexité du projet et/ou de la nature des travaux à réaliser par la Ville et/ou de l'absence de contrôle technique par un ingénieur, la MEL se réserve la possibilité d'approfondir les informations techniques mises à sa disposition par la Ville, en sollicitant toute précision qui lui semblerait utile, et le cas échéant en proposant d'autres solutions techniques qui lui paraîtraient plus pertinentes.
En concertation avec la commune porteuse de la demande, la MEL évaluera l'intérêt territorial/métropolitain du projet avec une vigilance toute particulière pour les nouvelles constructions, son éligibilité et le montant maximum du fonds de concours. Des délibérations concordantes seront prises à la majorité simple du conseil municipal d'une part, et du Bureau ou du Conseil de la Métropole de Lille d'autre part.
À réception des différentes pièces constitutives du dossier, la MEL procédera à un calcul estimatif préliminaire du fonds de concours. Plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter. Il est donc vivement recommandé à la Ville de transmettre à la MEL le budget prévisionnel de son opération et le plan de financement afférent le plus en amont possible, voire avant toute prise de délibération au niveau municipal.
-16- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
[ITR Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses hors taxe concernant les marchés de travaux et d'aménagement permettant notamment :
- l'extension d'espaces d'exposition ouverts au public ;
- l'accroissement de la capacité d'accueil du public ou l'amélioration des conditions d'accueil du public à jauge égale ;
- la création ou l'agrandissement d‘espace de travail pour des artistes professionnels et d'atelier
de pratiques amateurs ;
- l'intégration des pratiques numériques au projet culturel de l'équipement ;
- l'amélioration de la performance énergétique de l'équipement ;
- l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- la rénovation lourde de l'équipement ;
- les dépenses liées au désamiantage uniquement quand celui-ci s'intègre dans un projet global éligible ;
- la prise en compte des dépenses liées à l'achat d'équipements modulaires (ex : achat de gradins pour les spectateurs, pendrillons occultants) permettant de professionnaliser l'accueil de propositions artistiques (par exemple dans le cas des Belles Sorties) dans des salles communales.
Les dépenses d'équipement et de matériel informatique seront prises en compte uniquement lorsqu'elles contribuent à l'intégration des pratiques numériques au projet culturel de l'équipement, et à l'exclusion des postes de travail du personnel. Lorsque ce type de dépenses est le seul axe du projet déposé à la MEL au titre du fond de concours, le seuil minimum de coût du projet est alors abaissé à 5 000 € HT. Ce seuil de 5000€ HT est également appliqué aux projets liés aux mobiliers et matériel spécifiques.
Quant aux dépenses relatives aux études et MOE, elles seront prises en compte de manière partielle, le
coefficient d'éligibilité initial (décrit dans le paragraphe IV à)) leur étant appliqué.
l'assiette des dépenses éligibles au fonds de concours comprendra le montant hors taxes des travaux
éligibles, ainsi que le montant hors taxes des dépenses de maîtrise d'ouvrage (contrôle technique,
coordination sécurité...) et d'ingénierie (maîtrise d'œuvre, diagnostics bâtiment.) affecté d'un
(voir le paragraphe suivant IV a)). Les études de faisabilité et d'opportunité préalables à l'élaboration
du projet ne sont en revanche pas prises en compte.
La Ville s'engage à réaliser les travaux conformément à la réglementation en vigueur, à défaut les
dépenses concernées ne seront pas comptabilisées comme éligibles par la MEL.
IV. Calcul de la participation de la Métropole de Lille au titre du fonds de concours
équipements culturels
a) Principes de calcul du fonds de concours de la Métropole de Lille
Conformément à l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant du fonds
de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions
publiques, par la Ville. De plus, la part qu'elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du
budget prévisionnel de l'opération, le cumul des cofinancements publics pouvant couvrir jusqu'à 80%
du budget prévisionnel de l'opération.
Par conséquent, le montant du fond de concours délibéré par la MEL correspond à un montant maximal,
non susceptible de variation à la hausse, pouvant être versé à la Ville au titre de la présente convention.
-17- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Un coefficient d'éligibilité est calculé sur la base des estimations présentées par la Ville et selon la
formule suivante :
Coût prévisionnel des dépenses éligibles
Coût total du projet
Ce coefficient d'éligibilité est ensuite appliqué aux frais d'études et de maïtrise d'œuvre (contrôle
technique, SPS). Le montant ainsi obtenu est ajouté à l'assiette éligible définie ci-dessus.
b) Présentation synthétique des taux, plafonnements pour le fonds de concours équipements
culturels
Critères de calcul Fonds de concours équipements culturels
établis par la MEL
Taux de | 50% des dépenses éligibies
participation MEL
Plafonnements - 1 ME pour un programme inférieur à 10 M€
+ 2 ME pour un programme entre 10 et 20 M€
< 3 ME pour tout programme supérieur à 20 M€
* Montant minimum de travaux pour l'attribution d'une participation MEL = 20 k€
La participation de la MEL est fixée à 50% des dépenses éligibles fixées ci-dessus. La participation de la MEL sera plafonnée à 1 M€ pour un programme inférieur à 10 ME, à 2 ME pour un programme entre 10 et 20 M€ et à 3 M€ pour tout programme supérieur à 20 M€. Elle ne saurait dépasser la participation de la commune bénéficiaire, nette de toute autre source de financement public, conformément à l’artide L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales.
Cas particulier de non recevabilité : tout projet dont le montant total de travaux s'avèrerait inférieur à 20 000€ ne sera pas délibéré par la Métropole de Lille, à l'exception des dépenses liés à l'adaptation aux pratiques numériques et à l'achat de mobilier ou matériel spécifiques pour lesquelles le seuil est abaissé à 5000 € HT. il ne pourra donc pas bénéficier d'une participation de la Métropole de Lille au titre du fonds de concours.
Autre cas particulier de non recevabilité : tout projet dont les travaux sont commencés ou terminés à la date d'envoi des éléments constitutifs du dossier ne pourra bénéficier d’une participation de la Métropole de Lille au titre du fonds de concours.
c) Principes de calcul du solde
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en
fonction du montant des dépenses réelles supportées par la Ville - y compris les révisions en cours de
réalisation du programme de travaux -, et des subventions effectivement perçues par la Ville,
conformément aux règles légales présentées en a).
Ainsi, il peut apparaître un décalage entre le montant du fonds de concours délibéré par la MEL, qui se
base sur des estimations de montants de travaux à réaliser et de cofinancements, et le montant définitif
qui sera réellement perçu par la commune concernée. Des ajustements peuvent être opérés en fonction
des subventions acquises par la commune.
La Ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif
en défaveur de la Ville.
-18- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
Il est à noter qu'en l'absence de présentation d'un DGD ou de factures détaillées permettant de constater
le caractère éligible ou inéligible de la dépense par la Ville, le coefficient d'éligibilité initialement calculé
serait appliqué sur le coût réel de la dépense concernée, et ce afin de redéfinir une nouvelle base
éligible.
Lors du versement du solde, il sera vérifié que le fonds de concours défini à l'article 2 b) de la convention
ne dépasse pas 50 % du montant de l'assiette fixé à l'artide 3 sur la base du ou des Décompte(s)
Général(aux) Définitif(s) (DGD) des marchés ainsi que, le cas échéant, de toute autre pièce justificative
des dépenses. Au-delà de ce plafond, le fonds de concours sera réduit à proportion.
Dans le cas où la commune réalise les travaux en régie et/ou ne peut faire état d’un tableau récapitulatif
des dépenses classées par lot marché, le coefficient d'éligibilité déterminé lors de l'estimation du fonds
de concours sera pris en compte pour le calcul du solde.
Le solde ne pourra être versé au-delà d'un délai de 1 an à compter de la date de fin des travaux. La
Ville s'engage à transmettre l'ensemble des justificatifs nécessaire au versement du solde au plus tard
un an après la date de réception définitive des travaux. A défaut, les dispositions de l'artide VIII —
Sanctions ou de l'article IX — Caducité et résiliation de la convention pourront être appliquées.
V. Modalités de versement des acomptes et du solde
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la Ville, accompagné des pièces
justificatives énumérées au présent article.
Les versements sont effectués selon les modalités suivantes :
A) Pour les fonds de concours dont le montant est inférieur à 50 000 €, il est procédé à
un seul versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la Ville, et sur
présentation :
- d'un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de
mandat, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT)
certifié exact par le Maire et le comptable public, avec copie des Décompte(s)
Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d'ouvrage, et
toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant (copies des factures ou
situations, états d'heures). Si des subventions où autres financements ont été accordés
dans le cadre de l'opération, ils devront apparaître dans l’état et seront accompagnés
des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d'attribution, les
délibérations ou tout document de valeur probante équivalente.
- d’un rapport technique final (modèle donné à titre indicatif en annexe 1 de la
convention) retraçant le déroulement de l'ensemble de l'opération.
B) Pour les fonds de concours dont le montant est compris entre 50 000 € et
500 000 €, il est procédé au versement :
- d'un 1% acompte de 50% sur présentation :
d'un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l'ordre de service
de démarrage des travaux retourné par l'entreprise et signé par le Maire, ou à défaut
courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier),
-19- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
- du solde de 50% sur présentation :
- d'un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de
mandat, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT)
certifié exact par le Maire et le comptable public, avec copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d'ouvrage, et
toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant,
- du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions éventuellement accordées dans le cadre de l'opération (les pièces justificatives telles
que les décisions, les conventions d'attribution, les délibérations ou tout document de
valeur probante équivalente, seront adressées à la MEL sur simple demande),
- d’un rapport technique final (modèle donné à titre indicatif en annexe 1 de la
convention) retraçant le déroulement de l'ensemble de l'opération.
C) Pour les fonds de concours dont le montant est supérieur à 500 000 €, il est procédé au
versement :
d'un 1° acompte de 50 % au démarrage des travaux sur présentation :
d'un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l’ordre de service
de démarrage des travaux retourné par l'entreprise et signé par le Maire, ou à défaut
courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier,
- d'un 2è" acompte de 40 % sur présentation :
- d'un état détaillé des dépenses, certifié exact par le Maire et le comptable public, des
dépenses effectuées à hauteur de 60 % du coût total de l'opération,
- d'un plan de financement actualisé ou définitif le cas échéant, pouvant conduire au
recalcul du montant du fonds de concours selon les règles légales applicables si
nécessaire,
- d'un rapport d'avancement technique intermédiaire (modèle donné à titre indicatif en
annexe 1 de la convention),
- du solde de 10 % sur présentation :
- d’un état détaillé des dépenses réellement payées par là commune (N° et date de
mandat, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT)
certifié exact par le Maire et le comptable public, avec copie du ou des Décompte(s)
Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d'ouvrage, et
toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant,
- du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions ou
autres financements éventuellement accordés dans le cadre de l'opération (les pièces
justificatives telles que les décisions, les conventions d'attribution, les délibérations ou
tout document de valeur probante équivalente, seront adressées à la MEL sur simple
demande),
- d’un rapport technique final (modèle donné à titre indicatif en annexe 1 de la
convention) retraçant le déroulement de l’ensemble de l'opération,
- d'une photo du panneau de chantier mentionnant la participation financière de la MEL
avec le logo de la MEL.
Par « pièces justificatives », il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante
équivalente. La mention « certifié payé » doit figurer soit sur chaque facture soit sur l'état récapitulatif.
Les versements seront crédités au compte de la Ville.
-21- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
La commune s'engage à transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaire au versement du solde au plus tard un an après la date de réception définitive des travaux.
VI. Autres engagements de la Ville et Communication
La Ville fournit une copie de la délibération prise par son Conseil Municipal dans le respect des
dispositions de l’article L.5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville s'engage à commencer l'exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date
d'entrée en vigueur de la présente convention, c'est-à-dire à partir de la date de notification de la
convention adressée par la MEL à la commune concernée. A défaut, les dispositions de l'article VIII -
Sanctions pourront être appliquées.
Elle informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes importants
rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que tout
document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, la Ville en informera la MEL par un
courrier devant intervenir dans un délai maximum de 6 mois après la dernière communication écrite
entre la MEL et la commune.
La commune bénéficiaire s'engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la MEL et, d'une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au présent partenariat financier dans toute action de communication.
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie d'affichage (de
type plaque) sur l'équipement et mention dans l'ensemble des documents de communication qui lui sont
relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon les critères
graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune. La date d’inauguration de l'équipement
cofinancé doit être communiquée par la Ville à la MEL.
VII. Contrôle
La commune s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier l'exactitude des documents fournis.
LITE Sanctions
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette convention,
de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-exécution des travaux,
de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la Ville sans l'accord écrit de la MEL,
et/ou des conditions d'exécution de la convention par la Ville, la MEL pourra exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention et la Ville pourra se voir
refuser tout autre fonds de concours.
22 - Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 27-DE
IX. Caducité et résiliation de la convention
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la Métropole de
Lille, là commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour
achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après ce délai, le fonds de concours
devient caduc. Les crédits non versés sont affectés au budget général de la Métropole de Lille, Toutefois
une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune et obtenue sur justification.
En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans là présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d'un délai
de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts
par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce cas sont également réaffectés au budget général
de la Métropole de Lille.
X. Règlement des litiges
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à
la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
-23 - Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
ae VILLE DE ubié 1e SG ID : 059-215903394-20240627-24 28-DE
Ÿ Leers
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
gonseers syant donné Pouvoir à Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Rotsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Absenis ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Roïsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Abseni : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/28
RESSOURCES HUMAINES - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS ET CREATIONS DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L313-1, L332-8 et L332-9,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 219 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité, en fonction de l'évolution des besoins de la Commune. Par ailleurs, les emplois des collectivités sont prioritairement pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, conformément à l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
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TT
Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'autoriser le recrutement d'agents contractuels sur les
postes suivants :
- chargée) de mission démocratie participative et développement durable,
- gestionnaire administratif et des marchés publics,
-__ chargé(e) d'urbanisme.
Ces postes sont indispensables au bon fonctionnement de la collectivité. Cependant, la
spécificité des compétences, la concurrence forte avec le secteur privé et la pénurie de candidats rendent très difficile le recrutement d'agents titulaires.
Le chargé(e) de mission démocratie participative et développement durable sera chargé(e) de : - Participer à la mise en œuvre et au pilotage des actions opérationnelles et évènementielles en matière de développement durable et de démocratie participative,
- Animer un réseau de partenaires autour de ces deux thématiques,
- Mettre en œuvre des actions de concertation et de sensibilisation au développement
durable,
- Mobiliser et accompagner l'ensemble des services municipaux sur ces thématiques,
-__ Assurer le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, ce poste sera pourvu par un agent contractuel recruté, à temps complet, sur la base de l'article L338-8 2°. Les candidats devront justifier d'une formation supérieure (bac+2) dans le domaine du développement durable. La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur principal de 2°" classe, l'échelon variera en fonction de l'expérience de l'agent recruté.
Le gestionnaire administratif et des marchés publics sera quant à lui chargé(e) de : - Monter et suivre les marchés publics de la Direction des services Techniques, - Rédiger l'ensemble des pièces administratives des marchés,
- Organiser et animer les commissions d'appels d'offres,
- Elaborer les pièces administratives et comptables relatives aux marchés, - _ Participer à la gestion des pré-contentieux,
-__ Participer à la préparation et au suivi du budget de la direction des Services Techniques,
- Monter et suivre les dossiers de subvention de la Direction des Services Techniques.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, ce poste sera pourvu par un agent
contractuel recruté, à temps complet, sur la base de l'article L338-8 2°. Les candidats devront justifier d'une formation juridique. La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur, l'échelon variera en fonction de l'expérience de l'agent recruté.
Le chargé(e) d'urbanisme aura pour mission de pré-instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en étroite collaboration avec le service instructeur. Il sera plus spécifiquement en charge de :
- _ Réaliser la pré-instruction de l'ensemble des demandes d'autorisation,
- Travailler en liaison étroite avec le SIVU pour les instructions,
- Assurer le suivi administratif de ces dossiers,
- Rédiger l'ensemble des pièces administratives relatives à ces procédures,
- Veiller au respect de la règlementation se rapportant à l'urbanisme et au foncier (code de
l'Urbanisme, Règlement du PLU, délais à respecter...) et participer à la gestion des
infractions et éventuels contentieux,
- Conseiller et renseigner les usagers,
- Assister le Maire lors de ses permanences relatives à l'urbanisme,
- Suivre l'élaboration des documents cadre : PLH, PLUi, RLPi en lien avec la MEL,
- Tenir à jour le bilan des logements locatifs sociaux. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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ID : 059-215903394-20240627-24 28-DE
T
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, ce poste Sera pourvu par un agent contractuel recruté, à temps complet, sur la base de l'article L338-8 2°. Les candidats devront justifier d'une formation en urbanisme. La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur, l'échelon variera en fonction de l'expérience de l'agent recruté.
En outre, afin de faire face aux futurs besoins de l'école de musique en matière d'enseignement artistique, il est proposé de créer les postes suivants : - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, spécialité musique, discipline violoncelle, à temps non complet (4h15/semaine),
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe, spécialité musique, discipline flüte, à temps non complet (6h/semaine),
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe, spécialité musique, discipline chant, à temps non complet (12h45/semaine),
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, spécialité musique, discipline trombone, à temps non complet (3h/semaine),
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, spécialité musique, discipline piano, à temps non complet (6h30/semaine),
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, spécialité musique, discipline cor, à temps non complet (4h/semaine),
- deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe, spécialité musique, discipline interventions en milieu scolaire, à temps non complet (8h et
14h/semaine).
En vertu de l’article L332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique, les postes dont la durée hebdomadaire est inférieure à un mi-temps, pourront être occupés de manière permanente par un agent contractuel. Pour le poste d'enseignant de chant et celui de Dumiste à 14h/semaine et en vertu de l'article L332-8 2°, ils pourront être pourvus par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire.
Les agents devront justifier du diplôme d'Etat de professeur de musique ou d'un diplôme d’études supérieures dans la discipline enseignée. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement selon la formule suivante :
Traitement annuel afférent à l'indice majoré 390
52x20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1%. — d'autoriser le recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents dans les
conditions évoquées ci-dessus ;
Article 2. — de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en créant les postes évoqués ci-
dessus;
Article 3. — d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Adopté à 24 voix pour et 4 voix contre. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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| e e f S ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
PP D CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . ; is . ! municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à Farticle L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
ae yen donné PouvOIr » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - . ee M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le _ (Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - e vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - ST Mme Mouveaux
\ de
. Se Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Le Maire, Ke C ir à M. Lei M. Del rèM.F : Jean-Philippà ANDRIÉS Mme Castro (pouvoir à M. ejeune) - M. eloux {pouvoirà M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Rotsaert)
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/29
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LES ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DU NORD
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'emploi dans
l’industrie et le commerce) relative à l'assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Vu l'avis des membres du Comité Social Territorial réuni le 13 juin 2024,
Conformément à l'article L5424-1 du Code du Travail, le régime d'assurance chômage s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s'ils en remplissent les conditions, au versement d'allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge de lindemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs agents. Pour les agents contractuels, ils ont la possibilité d’adhérer au régime d'assurance chômage. C'est le choix qu'ont fait la Mairie et le CCAS de Leers. Ils restent toutefois leur propre assureur pour leurs agents titulaires. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
Sont considérés comme involontairement privés d'emploi les agents qui se trouvent dans l'une
des situations suivantes :
- Fonctionnaires licenciés ou révoqués,
- Fonctionnaires non réintégrés et maintenus d'office en disponibilité au terme d'un
détachement ou d'une disponibilité,
- Fonctionnaires qui démissionnent pour suivre leur conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi,
- Fonctionnaires qui démissionnent pour suivre leur enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraine un changement de résidence,
- Fonctionnaires qui démissionnent pour cause de changement de résidence justifié par des
violences conjugales,
- Fonctionnaires qui signent une rupture conventionnelle.
Des conditions très précises doivent être réunies pour pouvoir bénéficier d'ARE : conditions d'âge,
d'aptitude physique, de durée d'affiliation, d'inscription auprès de France Travail et de recherche active d'emploi. Par ailleurs, le versement des ARE est limité dans le temps, avec des possibilités de différés d'indemnisation où encore un droit rechargeable d'indemnisation en cas de reprise d'activité. Enfin, le montant d'ARE versé fait l'objet d'une dégressivité.
Les collectivités ont la possibilité de se faire accompagner par le Centre de gestion dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d'emploi.
Pour cela, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion définissant les modalités de la
prestation chômage ci-jointe.
Le coût de cette prestation est le suivant :
Nature de la prestation Montant
Etude du droit initial 150 €
Suivi mensuel gratuit
Etude du droit en cas de reprise, 50 €
réadmission, perte d'une activité réduite
conservée .
Etude mensuelle des cumuls ARE et activités 20 €
réduites
Etude de réactualisation des données selon 15 €
les délibérations UNEDIC
Il est précisé que la signature de la convention n'oblige pas la collectivité à avoir recours aux
services du CDG pour les dossiers qui ne présenteraient pas de complexité particulière. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
Compte tenu de la technicité qu'exige le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi ainsi que des évolutions régulières de la règlementation en la matière, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. - d'approuver la convention relative à l'adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer :
Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Adopté à 28 voix pour. . . . Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Centre De Gestion de la fonction publiqu| ré ér préfeature 1e 67/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
CONSEIL
PRÉVENTION
CONCOURS
CARRIÈRES
EMPLOI
Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées
aux collectivités et établissements affiliés au CDG 59
Conseil et assistance chômage
, 14, rue Jesanne Maillotte CS 71222-59013 Lillecedex-03 59568800 Envové en oréfeciure le 67/07/2624
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Pubiié te
ID : 058-215965994-20240627-24 29-0E
Entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Nord dénommé « CDG 59 », dont le siège est situé 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222- 59 013 Lille, représenté par Monsieur Éric DURAND, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’administration n°2022_1561 en date du 15 décembre 2022.
Ci-après dénommé le CDG 59
Et
La collectivité / établissement public :
Dont le siège est situé au :
N° SIRET :
Représenté(e) par :
Habilité(e) par délibération de l’organe délibérant en date du :
Ci-après dénommé la collectivité / l’établissement Envové en oréfeciure le 67/07/2624
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Pubiié te
ID : 058-215965994-20240627-24 29-0E
Dispositions générales
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’accès aux missions optionnelles déployées par le CDG 59 au profit des collectivités et établissements publics, définies notamment par les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique.
Article 2 : Qualification des intervenant·es
Le CDG 59 s’engage à mettre à disposition de la collectivité des agent·es expert·es d’un domaine, doté·es d’une expérience adéquate et recevant une formation constante dans le domaine de la mission sollicitée.
Afin de garantir le bon déroulement de la mission, celle-ci bénéficie, en interne, de l’expertise et du savoir-faire des autres services du CDG 59.
Article 3 : Limites et conditions d’exercice de la mission.
Le CDG 59 s’engage à conduire la mission confiée de manière indépendante, objective et neutre, dans le strict respect de la confidentialité et de la discrétion professionnelle.
Les professionnel·les du CDG 59 sont soumis à une obligation de secret professionnel. Elles·Ils doivent respecter les règles de déontologie qui leur sont propres telles qu’elles figurent dans les conditions générales d’exercice de leur profession.
Article 4 : Responsabilités
L’action du CDG 59 consiste en un appui technique, un conseil et une assistance destinés à éclairer la collectivité qui reste seule compétente pour agir et décider des mesures à mettre en œuvre pour la gestion de son personnel.
Sans préjudice des dispositions spécifiques, le CDG 59 est titulaire des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de la collectivité à l’occasion des dommages qui seraient causés par l’exécution des prestations.
Article 5 : Durée et renouvellement
La présente convention entre en vigueur au plus tôt le 01 janvier 2023 et à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois ans, prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
A défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois). Envové en oréfeciure le 67/07/2624
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Pubiié te
ID : 058-215965994-20240627-24 29-0E
Article 6: Résiliation suspension
Article 6-1 : Résiliation à l’initiative de la collectivité
La présente convention peut être résiliée à l’initiative de la collectivité / l’établissement moyennant un préavis de 3 mois. La demande de résiliation est adressée au CDG 59 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6.2 : Résiliation à l’initiative du CDG 59
Le CDG 59 peut résilier la présente convention pour les motifs suivants : - motif d’intérêt général,
- non-respect de ses obligations par la collectivité,
- non-respect des règles de déontologie propres à chacun des acteurs, - défaut de paiement.
Cette résiliation sera précédée d’une phase d’échanges et de dialogues entre les parties afin de trouver les solutions permettant de poursuivre leurs relations.
La résiliation prend effet à compter de la réception d’un courrier recommandé.
Article 6-3 : Suspension de l’exécution de la mission
Le CDG 59 peut suspendre l’exécution de la mission dans l’hypothèse où la collectivité / l’établissement ne respecterait pas les règles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des agent.es en charge de la réalisation de la mission.
Le CDG 59 dépêchera son ACFI pour rechercher avec la collectivité, les solutions à mettre en œuvre.
Article 7: Evolution des conditions d’intervention
Les conditions d’intervention peuvent évoluer sur décision du Conseil d’administration du CDG 59 ou en cas d’évolution de la législation ou de la réglementation.
Toute modification fera l’objet d’une information à la collectivité / l’établissement public.
Article 8 : Conditions de revalorisation
Les contributions et tarifs peuvent évoluer en fonction des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG 59.
En cas de modification des tarifs, délibérée par le Conseil d’administration du CDG 59, la collectivité/l’établissement public dispose d’un délai de trois mois à compter de la connaissance de cette évolution tarifaire pour dénoncer la convention. A défaut elle/il est réputée accepter l’évolution tarifaire. Envové en oréfeciure le 67/07/2624
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Pubiié te
ID : 058-215965994-20240627-24 29-0E
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Le CDG 59 est tenu au respect des règles, européennes et françaises, applicables au traitement des données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre aux fins de l'exécution de la présente convention. A ce titre, toute transmission de données à des tiers, y compris au bénéfice d'entités établies hors de l'Union européenne, qui ne serait pas strictement conforme à la réglementation en vigueur est formellement prohibée.
Article 10 : Difficultés d’application et litiges
Toute difficulté d’application de la présente convention fera l’objet d’une rencontre entre le CDG 59 et un·e responsable de la collectivité / l’établissement afin d’essayer de trouver un accord.
Tous litiges pouvant résulter de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Dispositions particulières
Article 11 : Le cadre général d’intervention du CDG 59
Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et assurer des missions de conseil juridique.
En cas de perte involontaire d’emploi et en application de l’article L. 5424-1 du code du travail, les agents employés par les collectivités bénéficient d’allocations de retour à l’emploi (ARE), dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Le CDG 59 accompagne les collectivités et établissements publics territoriaux qui adhèrent à la prestation chômage dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agent·es involontairement privé·es d’emploi.
Le CDG 59 assure les prestations ci-après définies :
- étude du droit initial à indemnisation chômage (dont les études de rechargement et de droit d’option),
- étude du droit en cas de reprise ou réadmission de l’indemnisation chômage, - étude du droit en cas de perte d’activité conservée,
- étude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite, - étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC, - suivi mensuel des droits à l’allocation chômage.
Le décompte du montant est communiqué à la collectivité / l’établissement dans le délai d’un mois à compter de la transmission par ce.tte dernièr.e des informations et renseignements complets.
La mission du CDG 59 consiste en un conseil et une assistance destinés à éclairer la collectivité/ l'établissement qui reste seul compétent pour agir et décider des mesures à mettre en œuvre pour la gestion de son personnel ou de ses ancienn.nes agent.es" Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
Articles 11 : Conditions d’interventions
La collectivité / l’établissement s’engage à désigner un·e référent·e et à transmettre impérativement au service chômage du CDG 59 tous les éléments nécessaires au calcul et au suivi des ARE.
Le.la référent.e désigné.e par la collectivité ou l’établissement sera le seul interlocuteur entre l’allocataire et le CDG 59
Article 12 : Conditions financières
Article 12-1 : Conditions tarifaires
Les conditions tarifaires sont les suivantes
Nature de la prestation Montant en €
Etude du droit initial 150€
Etude du droit en cas de
reprise, réadmission, perte
d’une activité réduite
conservée,
50€
Etude mensuelle des cumuls
ARE et activités réduites
20 €
Etude de réactualisation des
données selon les délibérations
UNEDIC
15 €
Suivi mensuel (sans activités
réduites)
Non facturé
Article 12-2 : Condition de facturation
La facturation est établie trimestriellement.
Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera payé à :
Monsieur le Trésorier Payeur Général
72/80 rue Saint-Sauveur
59016 LILLE CEDEX Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240627-24 29-DE
Fait en deux exemplaires
A Lille, le
Pour la collectivité / l’établissement
Nom Prénom
Pour le CDG 59
Nom Prénom Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 l
VILLE DE ui le S'LOT L | LE ] ID : 059-215903394-20240627-24 30-DE ll
QI Leers
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE : , es . . municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
consers spant donne Pouvorr » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston -
Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Wairelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Roïsaeri)
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/30
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ENQUETE ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE GESTION DU NORD
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 16 décembre 2021 relative aux enquêtes administratives, Vu l'avis des membres du Comité Social Territorial réuni le 13 juin 2024, Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics territoriaux sont soumis à des obligations professionnelles prévues par le titre Il du Code général de la fonction publique, qui en cas de manquement peuvent conduire à l'engagement d’une procédure disciplinaire.
Afin que la sanction prononcée à l'encontre de l’agent fautif soit juste et proportionnée, il importe que l'autorité territoriale ait tous les éléments lui permettant de récolter l'ensemble des faits afin de déterminer s'il y a eu faute.
L'enquête administrative peut donc s'avérer un préalable indispensable à l’action disciplinaire permettant d'éclairer l'autorité territoriale et la conseiller dans sa prise de décision. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 30-DE
Compte tenu du temps nécessaire pour mener de telles enquêtes, le Centre de gestion a mis en place des conventions d'adhésion pour la réalisation d'enquêtes administratives. L'enquête administrative est une démarche exploratoire menée par deux ou trois agents du
Centre de gestion destinée à permettre à l'Administration de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d'engager les poursuites qui lui semblent appropriées. Les agents enquêteurs sont désignés par le Centre de gestion pour leurs qualités professionnelles nécessaires au déroulé de l'enquête (conseiller juridique, psychologue, préventeur...). L'enquête consiste à réaliser l'audition de l'ensemble des protagonistes impliqués ou témoins
de l'incident. Ces auditions sont destinées à établir les faits, analyser le contexte et reconstituer la chronologie des faits. A l'issue, un rapport de synthèse est rédigé à l'attention de l'autorité territoriale. Une fois détentrice du rapport d'enquête, l'autorité reste libre de suivre les préconisations et
propositions qui y sont formulées.
Le coût de cette prestation est de 375 € la demi-journée et 750 € la journée.
Le recours au service d'enquête administrative du Centre de gestion permettrait de
garantir :
- une plus grande réactivité dans la prise en charge des situations susceptibles de donner lieu à
la mise en œuvre de procédures disciplinaires,
- l'expertise et la neutralité des personnes chargées de l'enquête.
Il est précisé que la signature de la convention n'oblige pas la collectivité à avoir recours aux services du CDG pour les dossiers qui ne présenteraient pas de complexité particulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1*. — d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service d'enquête administrative du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ;
Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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CONVENTION D’ADHESION - REALISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14, rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex
03 59 56 88 00 - www.cdg59.fr
PREAMBULE
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agent·es public·ques territoriaux·ales sont soumis·es à des obligations professionnelles prévues par le livre 1er du code général de la fonction publique (droits, obligations et protections), qui en cas de manquement peuvent conduire à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Afin que la sanction prononcée à l’encontre de l’agent·e fautif·ve soit juste et proportionnée, il importe de communiquer à l’autorité territoriale tous les éléments lui permettant de se forger une opinion.
L’enquête administrative peut donc s’avérer un préalable indispensable à l’action disciplinaire permettant d’éclairer l’autorité territoriale et la conseiller dans sa prise de décision.
L’enquête administrative constitue une démarche exploratoire et sans formalisme qui permet ainsi à l’administration de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d’engager les suites qui lui semblent appropriées.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
La collectivité ou l’établissement de………………………………………………………………..…….…… représenté·e par Madame / Monsieur ………………………………………..…………………………..…… agissant en vertu de la délibération en date du…………………….………………………….…………. ci-après désignée par les termes « la collectivité ».
et
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14 Rue Jeanne Maillotte CS 71112
59013 Lille cedex
représenté, par Monsieur Eric DURAND, président agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du 16 décembre 2021 ci-après désigné par les termes « CDG 59 ».
Il est convenu ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG59 n°D2021-68 en date du 16 décembre 2021 relative aux enquêtes administratives, Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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CONVENTION D’ADHESION - REALISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
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ARTICLE 1 : LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENQUETE ADMINISTRATIVE
1.1. Les enquêteur·rices
L’enquête administrative est menée par deux voire trois fonctionnaires du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord présentant tous les gages d’impartialité et d’objectivité nécessaires. Ils·elles sont désigné·es par le Centre de gestion pour leurs qualités professionnelles nécessaires au déroulé de l’enquête (conseiller·e juridique, psychologue, agent·e chargé·e de la fonction d’inspection….).
1.2. La réunion de cadrage
Avant le lancement des auditions des différent.es protagonistes, un entretien de présentation de la méthode et de cadrage est organisé entre le·la commanditaire et les personnes qui vont conduire l’enquête. Le·la commanditaire et les enquêteur·rices fixent, lors de cette réunion, la durée maximale de l’enquête administrative.
1.3. L’élaboration d’un calendrier
Un calendrier d’investigations à mener et une liste des personnes à entendre sont mis en place en collaboration avec le·la commanditaire de l’enquête administrative. Ces deux éléments peuvent faire l’objet d’ajustements en fonction des informations qui apparaissent durant les auditions (entendre des acteur·rices non prévu·es à la liste initiale, renoncer à des auditions si certaines sont impossibles en raison de congés par exemple,…).
Pour être objective, l’enquête est menée à charge et à décharge et il est veillé : - A entendre l’ensemble des agent·es d’un même service pour ne pas créer de discrimination,
- A impliquer les responsables hiérarchiques, à la fois pour qu’il·elles soient informé·es de la démarche et pour entendre leur point de vue,
- A entendre tou.tes les témoins demandé.es par l’agent·e incriminé·e sous peine d’entacher l’enquête de défaut d’impartialité.
N.B. : Les personnes qui peuvent être entendues sont les agent·es de la collectivité mais également les élu·es s’ils sont concerné·es par les faits signalés.
1.4. L’élaboration d’un questionnaire d’enquête
Afin d’établir les faits de manière objective, un questionnaire unique est élaboré afin de poser à chacune des personnes entendues les mêmes questions. Il est cependant toujours loisible aux enquêteur·rices de juger que certaines questions ne sont pas pertinentes pour certain·es acteur·rices et de poser des questions complémentaires. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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ARTICLE 2 : LES AUDITIONS
2.1. Les agent·es entendu·es
L’agent·e incriminé·e ainsi que les autres personnes auditionnées sont convoqué·es par écrit par le·la commanditaire en rappelant dans la convocation les éléments motivant l’enquête administrative.
L’agent·e incriminé·e ne peut assister aux auditions des autres agent·es. Aucun débat contradictoire n’est organisé.
L’enquête administrative étant une mesure hiérarchique, les agent·es ne peuvent refuser d’y participer, ils·elles ne peuvent non plus invoquer « de droit au silence » en vertu de l’obligation de rendre compte qui leur est imposée en tant qu’agent·e public·que.
2.2. Les défenseur. seuses de l’agent·e incriminé·e
La convocation précise si la personne peut ou non être accompagnée lors de son audition (faculté laissée à la libre appréciation du·de la commanditaire).
En cas d’accord du·de la commanditaire, il est précisé dans la convocation que l’objet d’une enquête est d’entendre l’agent·e lui·elle-même et que la personne qui l’accompagne qu’il s’agisse d’une organisation syndicale ou d’un·e défenseur·seuse, peut assister à l’échange mais non y participer.
2.3. Le déroulement des auditions
Les auditions se déroulent sous forme d’entretiens individuels et sont conduites avec objectivité. La phase d’audition permet :
- d’entendre tous·tes les acteur·ices impliqué·es ou témoins de l’incident, - d’établir les faits,
- d’analyser le contexte,
- de reconstituer la chronologie des faits.
L’audition débute par une présentation de la démarche à l’agent·e entendu·e en spécifiant :
- l’objet de l’enquête,
- les personnes entendues,
- l’utilisation d’un questionnaire commun.
L’audition des personnes concernées donne lieu à un compte rendu. Celui-ci est signé par chaque agent·e, soit à l’issue de l’audition dans la mesure du possible, soit en le transmettant par mail ou remis en main propre contre décharge, en demandant un retour signé. Le compte rendu est également signé par les enquêteur·rices.
Afin d’éviter de bloquer la procédure par des délais trop longs, un délai de quelques jours est fixé pour retourner le compte rendu signé. A défaut d’être retourné dans le délai imparti, le compte rendu est considéré comme accepté. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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Il est précisé aux agent·es le statut attaché à ce compte rendu, qui dans un premier temps constitue un document préparatoire mais qui peut devenir un document communicable à l’agent·e incriminé·e si des poursuites disciplinaires sont engagées à son encontre.
L’ensemble des comptes rendus d’audition figureront en annexe au rapport d’enquête.
2.4. Les investigations complémentaires
L’enquête administrative peut nécessiter des investigations supplémentaires au-delà de l’audition des agent·es :
- la recherche de documents et d’informations administratives : les enquêteur·rices, selon les circonstances, peuvent solliciter les agent·es audité·es pour qu’ils·elles fournissent les éléments permettant de confirmer leurs propos (rapports, compte rendus de réunions….) ou de solliciter le·la commanditaire pour qu’il·elle fournisse ou donne accès aux éléments contenus dans les systèmes d’informations ou détenus par d’autres services, ou archivés.
- la recherche d’éléments sur place, notamment dans les locaux ou dans les ordinateurs des agent·es : Les règles d’accès de l’employeur·se aux éléments personnels d’un·e agent·e sont définies par la jurisprudence. Les locaux et les données professionnelles sont considérés comme accessibles à l’employeur·se sauf s’ils sont fermés à clés, ou s’ils portent clairement des mentions indiquant qu’il s’agit d’informations privées (courrier portant la mention « personnel et confidentiel », dossier informatique portant clairement la mention « personnel »).
Tous les éléments complémentaires figureront en annexe au rapport d’enquête.
N.B. : Une attention particulière sera apportée au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la collecte de données sera limitée :
- aux éléments strictement nécessaires à l’enquête,
- d’établir les faits,
- au respect des règles d’accès, de lieu et de durée de conservation des données sensibles.
ARTICLE 3 : LES CONCLUSIONS DE L’ENQUETE ADMINISTRATIVE
3.1. Le rapport d’enquête
Le rapport d’enquête est constitué :
- d’un rapport synthétique permettant au·à la commanditaire de prendre une décision sur la base :
- d’un rappel des faits,
- d’une analyse de ses causes et de ses conséquences,
- d’une qualification des manquements professionnels ou déontologiques qui ont pu être relevés et de leurs auteur·rices,
- de propositions indiquant quelles suites pourraient être données à cette enquête : engagement de poursuites disciplinaires, signalement au·à la procureur·e de faits délictueux, absence d’éléments permettant d’établir définitivement des faits, classement sans suite. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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- de l’ensemble des comptes rendus d’audition, des éléments documentaires permettant d’attester des faits, des comptes rendus éventuels de visites ou d’autres démarches (entretiens téléphoniques, recherches auprès d’autres administrations…).
- d’un tableau chronologique des faits permettant de lire le déroulement des faits et de préciser les éventuels signalements et alertes qui ont pu être émis concernant les faits signalés.
Toutes les pièces sont numérotées.
3.2. Les suite du rapport d’enquête
Le·la commanditaire n’est pas tenu·e de suivre les préconisations ou les propositions du rapport d’enquête. Il.elle demeure libre de les suivre ou de ne pas y donner suite. Le Centre de gestion ne se substitue à aucun moment à l’autorité territoriale et ne saurait prendre les décisions qui relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
L’adhésion au dispositif de l’enquête administrative du CDG59 est proposée aux tarifs suivants :
- 375 euros la demi-journée,
- 750 euros la journée.
Le temps pris en compte inclut le temps de rédaction du rapport d’enquête et le temps d’analyse des documents transmis.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
Le CDG59 assure une mission d'aide et de conseil et ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité territoriale dans l’accomplissement de ses obligations légales en matière de respect des règles statutaires telles qu’elles résultent des textes en vigueur.
Le CDG59 ne peut pas être tenu responsable des décisions prises par la collectivité, consécutives aux recommandations, avis ou suggestions formulés.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour la durée de l’enquête administrative et prend effet dès sa signature par le·la commanditaire.
En cas de non-respect avéré de l’une de ses clauses, la présente convention pourra être résiliée avant son terme par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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[ ID : 059-215903394-2024062 7-24 30-DE
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ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse où un différend lié à l’exécution de la présente convention naîtrait entre les parties, ces dernières s’engagent préalablement à tout recours juridictionnel de tenter de régler ce différend à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex.
Fait à ………………….., le……………………… Fait à Lille, le……………………… Pour la collectivité / l’établissement public
Le.la Maire/Président.e Pour le CDG59 Le Président Eric DURAND
____________________________________________________________________
Le Cdg59 autorise la réutilisation de ses informations et documents dans les libertés et les conditions prévues par la licence sous réserve d’apposer la mention :
« Source : Cdg59, titre et lien du document ou de l’information et date de sa dernière mise à jour » % Leers DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 23
Conseillers ayant donné pouvoir 5
Conseillers votants 28
Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
le vendredi 21 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20240627-2431-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil
municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la
présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriaies, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents : M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck
M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Rotsaeri)
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/31
RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Vu la loi n°83-634 du 15 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n’61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l'avis des membres du Comité Social Territorial réuni le 13 juin 2024,
Les agents qui assurent, dans le cadre de leur cycle de travail habituel, totalement ou partiellement leur service entre 21h et 6h peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail normal de nuit. Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
Le montant de référence de cette indemnité est fixé depuis le 1% janvier 2002 à O,T7 €/heure. Ce montant subit une majoration spéciale lorsqu'un travail intensif est fourni, soit 0,80 €/heure.
La notion de travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples
tâches de surveillance. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2431-DE
Les agents d'entretien de la Ville de Leers peuvent être amenés à travailler pendant les heures de nuit. Il est donc proposé d'instaurer, au bénéfice de ce personnel, l'indemnité horaire pour travail
normal de nuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. — d'instaurer l'indemnité horaire pour travail normal de nuit aux taux fixés par la
règlementation ;
Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Adopté à 25 voix pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 l
VILLE DE puni le S'LOT _ mm
8 si
| e & f S ID : 059-215903394-20240627-24 32-DE
Pen CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , CT n . L municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
Conseillers ayant donné pouvoir 5 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 on . u M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
iredi 21 juin 2024.
Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Rotsaert)
Le Maire, |
Jean-Philippe ANDRIES
Absent: M. Tartare
DELIBERATION N° 24/32
LOGEMENT — CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCES AUX DONNEES DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE METROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Afin de servir l'objectif d'équilibre territorial et d'équité dans les traitements des demandes de logement social, la Métropole Européenne de Lille a développé un outil cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux. Cet outil offre une vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l'état du parc de logements, selon son occupation et permet d'appréhender l’environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité des équipements.
Cet outil d'aide à la décision peut être utilisé pour:
- accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d’atiributions définies par les conventions intercommunales d'attribution ou d'équilibre territorial (CIA ou CIET) dans les instances de la Conférence intercommunale du logement (cadre de gouvernance locale de la politique habitat depuis la loi ALUR) ;
- formuler les préconisations d’attributions avec les partenaires, déterminer ce qui fonctionne bien, ce qui peut être amélioré, comment faire évoluer l'occupation des résidences si nécessaire, la stratégie à adopter pour les futures attributions, les mutations de certaines résidences et les relogements des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain ;
- accompagner les personnels d'accueil des demandeurs de logements sociaux : Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 32-DE
- éclairer, préparer et aider la décision de la commission d’attribution grâce à une analyse qualitative et partenariale des résidences ;
- travailler sur les nouveaux projets de logement et la programmation de logements sociaux ;
- plus largement, accompagner la définition des politiques habitat.
Les partenaires souhaitant disposer du Portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention relative aux modalités d'accès et s'engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à ne pas communiquer les données du portail. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui indiqué dans la convention,
c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.
Il est proposé d'approuver la convention et d'en autoriser la signature afin de permettre à la Ville d'accéder au Portail des logements locatifs sociaux de la Métropole Européenne de Lille.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. - d'approuver la convention relative aux modalités d'accès aux données du Portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux avec la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2024
TT
Publié
le
ID
: 059-215903394-20240627-24
32-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Convention
relative
aux
modalités
d’accès
aux
données
du
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux,
Entre
la Métropole
Européenne
de
Lille
et
l'Agence
d’urbanisme
de
Lille
Métropole
/ les
communes
membres
/ les
organismes
de
logement
social
/ l'Union
Régionale
Habitat
/ Action
Logement/
le
Département
/ l'Etat
La
Métropole
Européenne
de
Lille,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
sise
2
boulevard
des
Cités
Unies,
CS
70043
59040,
LILLE
CEDEX,
représentée
par
son
Président,
agissant
en
application
de
la délibération
du
Conseil
métropolitain
n°19
C0597
du
11
octobre
2019,
Désignée
sous
les
termes
«
MEL»,
d’une
part,
Et
les
organismes
de
logement
social,
représentés
par
leur
Président/Directeurs,
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
Flandres
Opale
Habitat
»
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Habitat
Hauts-de-France
»
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
Habitat
du
Nord
»
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
ICF
Habitat
Nord-Est
»
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« 3F
Nord
Artois
» (3F
NA)
Office
Public
de
l'Habitat
«
Lille
Métropole
Habitat
» (LMH)
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
Logis
des
Flandres
intérieure
et
maritime
»
(Logifim)
8.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Logis
Métropole
»
9.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
«
NOREVIE
»
10.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« 3F
Notre
Logis
»
11. Office
Public
de
l'Habitat
«
Partenord
Habitat
»
12.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
»
(SIGH)
13.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Société
Immobilière
de
l'Artois
» (SIA)
14.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Société
Régionale
des
Cités
Jardins
» (SRCJ)
15.
Entreprise
sociale
pour
l'habitat
« Vilogia
»
Désignés
ci-après
« les
bailleurs
», d’autre
part,
NONEBUD
Et
les
communes
membres
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
représentées
par
leur
Maire, Désignées
ci-après
«
les
communes
», d’autre
part,
Et
l’Union
Régionale
Habitat
Hauts-de-France,
représentée
par
son
Président/sa
Directrice, Désignée
ci-après
«
l’'URH
Hauts-de-France
», d'autre
part,
Et
Action
Logement
Hauts-de-France,
représentée
par
son
Président/Directeur
Régional, Désignée
ci-après
« Action
Logement
»,
d'autre
part,
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
- Page
1 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2024
Publié
le
ID
: 059-215903394-20240627-24
32-DE
T7
Le
Département
du
Nord,
représenté
par
son
Président,
Désigné
ci-après
« le
Département
»,
d’autre
part,
Et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
représentée
par
le
Préfet
à
l’Egalité
des
chances/son
Directeur,
Désignée
ci-après
«
la DDTM
du
Nord
»,
d'autre
part,
Vu,-
la
loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
et
la cohésion
urbaine
(loi dite
«
LAMY
»),
-
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR), le
décret
n°
2015-523
du
12
mai
2015
relatif
au
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social
et à l'information
du
demandeur,
la
loi n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à la citoyenneté
(LEC),
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN),
l’article
R302-1-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
modifié
par
le
décret
n°2018-142
du
27
février
2018
- art.
5.
Les
dispositifs
d'observation
de
l'habitat
et
du
foncier
mentionnés
au
titre
111
de
l'article
L.
302-1
portent
notamment
sur
:
o
l'analyse
de
la conjoncture
du
marché
foncier
et du
marché
immobilier
;
o
l'analyse
de
l'offre
foncière
et
des
marchés
fonciers,
permettant
d'appréhender
les
perspectives
d'utilisation
des
terrains
et
immeubles
susceptibles
d'accueillir
des
logements,
ainsi
que
les
mécanismes
de
fixation
des
prix
;
o
le suivi
de
la demande
de
logement
locatif
social
;
o
le
suivi
des
évolutions
constatées
dans
le
parc
de
logements
locatifs
sociaux
et
le
parc
de
logements
privés.
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
12
C
0760
du
14
décembre
2012
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Lille
Métropole,
désigné
ci-après
«
PLH2
»
-__
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
12
C
0763
du
14
décembre
2012
adoptant
l'Accord
collectif
intercommunal,
désigné
ci-après
« ACI
»,
signé
le 24
mai
2013
-__
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
14
C
0870
du
19
décembre
2014
créant
la
Conférence
intercommunale
du
logement,
désignée
ci-après
« CIL
»
-
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
15
C
0167
du
13
février
2015
adoptant
le
Contrat
de
ville
métropolitain,
désigné
ci-après
«
Contrat
de
ville
»,
signé
le
15
juillet
2015,
-
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
14
octobre
2016
adoptant
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
du
demandeur,
désigné
ci-après
«
Plan
de
gestion
»
-
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
16
C
0645
du
14
octobre
2016
adoptant
la
Convention
intercommunale
d'équilibre
territorial,
désignée
ci-après
« CIET
»
-
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
13
février
2015
adoptant
le Contrat
de
ville
métropolitain,
désigné
ci-après
« Contrat
de
ville
», signé
le
15
juillet 2015,
-
la
délibération
du
Conseil
communautaire
16
C
0729
du
14
octobre
2016
actant
la
signature
du
Protocole
de
préfiguration
de
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
-
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
2016/679
du
27
avril
2016
et
la
loi
modifiée
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés.
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
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32-DE
T7
Préambule
:
La
MEL
dispose
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
depuis
2005.
Depuis
2014,
les
lois
ALUR,
LAMY,
LEC
et
ELAN
ont
engagé
la
réforme
des
politiques
d'attribution
de
logements
sociaux
et conforté
les
EPCI
en
tant
que
pilote
de
ces
politiques.
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
de
ses
compétences
Habitat
et
Politique
de
la
Ville,
la
MEL
coordonne
des
dispositifs
visant
le
renforcement
de
la
mixité
sociale,
par
une
action
combinée
sur
les
attributions
dans
le parc
locatif
social
et sur
l'offre
de
logement.
La
Convention
intercommunale
d'équilibre
territorial
(CIET)
fixe
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
d'accès
au
logement
social.
Le
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
répond
aux
objectifs
stratégiques
du
Contrat
de
ville
sur
les
neuf
quartiers
prioritaires
à
Roubaix,
Lille,
Tourcoing,
Mons-en-
Barœul,
Loos,
Hem,
Wattrelos
et
Wattignies.
Le
NPRU
a
pour
enjeu
de
transformer
profondément
et
durablement
ces
quartiers
et
développer
une
action
globale
et
cohérente
pour
faire
évoluer
la
place
des
quartiers
dans
leur
environnement
et
le
cadre
de
vie
des
habitants,
en
favorisant
la
mixité
sociale,
le
développement
économique
et
l'attractivité
résidentielle
de
ces
quartiers.
De
manière
opérationnelle,
la
MEL
anime
depuis
2014
des
Groupes
de
Suivi
du
Peuplement
(GSP)
sur
les
secteurs
les
plus
fragiles
(concernés
par
le
premier
Projet
de
Renouvellement
Urbain)
et
présente
depuis
2012
le
bilan
des
attributions
de
logements
sociaux
(selon
les
objectifs
de
l'Accord
Collectif
Intercommunal
puis
de
la
Convention
Intercommunale
d’Equilibre
Territorial)
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
L'observation
partagée
de
l'occupation
du
parc
social
et
la
définition
de
préconisations
d’attributions
réalisées
via
les
GSP,
va
s’élargir
à l'ensemble
des
secteurs
de
la MEL.
Des
études
thématiques
sont
également
menées
pour
affiner
la connaissance
du
parc
locatif
social,
ses
occupants,
et
leurs
évolutions
(accessibilité
financière,
qualification
du
parc
social
par
exemple).
Ces
démarches
d'observation
permettent
à
la
MEL
de
disposer
d'un
corpus
de
données
riche
sur
le parc,
son
occupation
et son
environnement,
qu'elle
souhaite
dorénavant
partager
avec
les
partenaires
qui
mettent
en
œuvre
à
ses
côtés
les
politiques
d'habitat
et
d'attribution
dans
le parc
social,
et de
renouvellement
urbain.
Le
portail
cartographique
est
l'outil
d'observation
dynamique
qui
permettra
à
ces
partenaires
de
consulter
les
données
et
alimenter
leurs
propres
réflexions
et
travaux,
dans
une
logique
de
transparence
interbailleurs
et
intercommunale.
Article
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de :
-
Décrire
les
finalités
et
le fonctionnement
du
portail,
et les
données
disponibles,
-__
Formaliser
les
modalités
d'accès,
d'utilisation
et d'administration
du
portail.
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
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32-DE
T7
Article
2
Finalités
Le
portail
cartographique
du
logement
locatif
social
accessible
par
internet,
offre
une
vision
dynamique
et
consolidée
à différentes
échelles,
du
parc,
de
son
occupation
et
permet
d'appréhender
l’environnement
des
résidences
à
travers
le
diagnostic
de
la
fragilité
des
quartiers
et de
la
proximité
d'équipements.
Il poursuit
les
finalités
suivantes
:
-
contribuer
à
la
définition,
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
politiques
publiques
de
l'habitat,
notamment
en
matière
d’attributions
et
de
programmation
de
logements
sociaux,
-
réaliser
un
diagnostic
et
partager
la
connaissance
du
parc
de
logements
locatifs
sociaux
à différentes
échelles
géographiques,
-
accompagner
les
acteurs
du
logement
à
piloter
les
orientations
en
matière
d’attributions
définies
par
les
conventions
intercommunales
d'attribution
ou
d'équilibre
territorial
(CIA
ou
CIET),
-
Accompagner
les
personnels
d'accueil
des
demandeurs
de
logements
sociaux,
-
éclairer,
préparer
et
aider
la
décision
de
la
commission
d'attribution
grâce
une
analyse
dynamique,
qualitative
et
partenariale
des
résidences
et
de
leur
environnement,
-
contribuer
à
l'objectif
plus
général
de
favoriser
des
partenariats
autour
des
attributions
et de
la programmation
de
logements
sociaux.
Article
3
Données
collectées
et
rendues
disponibles
aux
utilisateurs
du
portail
Le
recueil
et
l'exploitation
des
données
respectent
les
règles
mentionnées
dans
la
loi
modifiée
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
une
mise
en
œuvre
conforme
et
continue
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
2016/679
du
27
avril
2016.
Catégorie
de
personnes
concernées
par
le
traitement
: les
personnes
logées
dans
le
parc
de
logements
locatifs
sociaux
des
organismes,
et les
organismes
Him.
Il
n’y
a
pas
de
données
à
caractère
personnel
directement
traitées
et
accessibles
au
sein
de
l’application
cartographique.
Les
données
ne
sont
pas
consultables
en
deçà
de
11
logements
respectant
le seuil
du
secret
statistique.
La
résidence
ou
les
logements
individuels
sont
néanmoins
cartographiés
même
si
aucune
donnée
n’est
associée.
De
même,
si
la
résidence
réunit
moins
de
11
attributions
sur
les
3
dernières
années
cumulées,
les
données
ne
sont
pas
délivrées.
Les
données
sont
organisées
en
3 thématiques
:
-
Données
descriptives
du
parc
des
logements
locatifs
sociaux
provenant
du
Répertoire
des
Logements
Sociaux
(fichier
RPLS),
de
l'étude
MEL
sur
l'accessibilité
financière
des
logements
(observatoire
des
charges
locatives),
-
Données
d'occupation:
qualification
du
parc
de
l’Union
Régionale
Habitat
Hauts-
de-France,
données
complémentaires
des
bailleurs,
données
de
carroyage
INSEE
thématique
uniquement,
données
de
cadrage
sur
les
Quartier
Politique
de
la
Ville
(INSEE,
CAF,
CNAM,
Etat
pour
le
taux
HLM),
diagnostic
de
l'occupation
sociale
des
parcs
publics
et
privés
de
logement
des
quartiers
(diagnostic
MEL
à
partir
des
données
INSEE-RPLS),
-
Données
sur
les
attributions
agrégées
sur
les
3
dernières
années
cumulées
(données
issues
de
l'infocentre
du
Système
National
d'Enregistrement
et
d'un
travail
MEL
de
qualification
des
attributions
par
rapport
aux
objectifs
règlementaires).
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
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32-DE
T7
Les
informations
sont
élargies
au
contexte
urbain
et
résidentiel,
c’est-à-dire
les
équipements,
les
services
et
les
transports
(données
MEL,
INSEE
(SIRENE
et
BPE),
rectorat,
Finess.….)
Le
dictionnaire
des
données
par
thématique
(précisant,
pour
chacune
source,
échelles
disponibles
en
visualisation
et
export)
est
disponible
et
diffusé
lors
de
la
création
du
compte
utilisateur. Les
données
sont
conservées
pour
une
durée
de
12
ans
(équivalent
à
deux
PLH)
nécessaires
au
suivi
et
à
l'évaluation
des
politiques
habitat,
et
actualisées
annuellement,
tous
les
deux
ans
ou
tous
les trois
ans
(sous
réserve
de
la disponibilité
des
fichiers
sources).
Article
4
Fonctionnement
Le
portail
permet
la visualisation
cartographique
(agrégation
selon
l'échelle
de
visualisation),
la
consultation
de
fiches
de
données
descriptives
à
différentes
échelles,
et
l'export
de
données
sous
forme
de
tableau
Excel.
Les
données
y
sont
analysées
et
représentées
à
différentes
échelles
: Communes
/ IRIS
/
quartiers
QPV
/ Résidences.
Tous
les
partenaires
ont
accès
à
l’ensemble
des
données,
sans
distinction,
dans
une
logique
de
transparence
interbailleurs
et
intercommunale.
L'échelle
résidence
n'est
pas
accessible
pour
les
attributions.
Quand
l'échelle
résidence
sera
accessible
pour
les
attributions,
les
données
sur
les
attributions
seront
agrégées
sur
les
3 dernières
années
cumulées
afin
de
respecter
les
seuils
statistiques.
A
l'échelle
résidence,
les
autres
données
sur
le parc
de
logements
et son
occupation
ne
sont
pas
consultables
en
deçà
de
11
logements
respectant
le
seuil
statistique.
La
résidence
ou
les
logements
individuels
sont
néanmoins
cartographiés
même
si
aucune
donnée
n'est
associée. Article
5
Modalités
d'accès
L'accès
au
portail
est
conditionné
à
la
signature
de
la
présente
convention,
et
donc
à
sa
validation
par
son
organe
délibérant.
La
délibération
doit
être
annexée
à la
présente
convention. L'accès
aux
données
et au
portail
est
conditionné
à la création
d’un
compte
dont
la demande
est
effectuée
via
la
liste
des
utilisateurs
dument
complétée
et
annexée
à
la
présente
convention. Le
renseignement
d’une
adresse
email
professionnelle
nominative
est
obligatoire,
les
adresses
email
génériques
n'étant
pas
acceptées,
sauf
exception.
Chaque
utilisateur
aura
un
compte
personnel,
composé
d'un
login
et
d'un
mot
de
passe
transmis
par
l'administrateur
du
portail
MEL.
Dans
le cadre
de
prestations
d'analyses
ou
d’études,
la
MEL
peut
donner
un
accès
à un
tiers
(bureau
d'étude,
opérateurs
de
relogement,
associations...).
Le
prestataire
devra
alors
signer
cette
même
convention
cadrant
l’utilisation
du
portail
et ses
données.
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
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32-DE
7
Article
6
Modalités
d'utilisation
et
sécurité
L'utilisation
du
portail
et
de
ses
données,
leur
interprétation,
leur
exploitation
et
leur
transmission
s'effectuent
sous
la responsabilité
unique
de
l'utilisateur.
Tout
utilisateur
s’engage
à :
-
se
former
à
l'usage
du
portail
cartographique
via
les
supports
mis
à
disposition
en
page
d'accueil,
-
respecter
les
conditions
d'utilisation
et de
sécurisation
des
données,
-
ne
pas
communiquer
ni
utiliser
les
données
du
portail
à
d’autres
fins,
notamment
commerciales,
qu'à
celles
définies
ci-dessus,
-__s’astreindre
au
secret
professionnel
et à
une
obligation
de
confidentialité,
-
se
connecter
et
n'utiliser
les
données
du
portail,
que
dans
un
cadre
professionnel
et
pour
les
finalités
décrites
précédemment,
-
ne
pas
céder
son
login
et
mot
de
passe
à
une
autre
personne,
-
prendre
toutes
mesures,
notamment
de
sécurité
matérielle,
pour
assurer
la
conservation
des
données
traitées
tout
au
long
de
la
durée
de
la
présente
convention,
-__s'interdire
de
communiquer
tout
ou
partie
des
informations
à
des
tiers
dans
leur
forme
brute ;
-
mentionner
sur
tout
document
comportant
des
éléments
issus
de
l'exploitation
de
cette
base
la
mention:
Source:
Portail
cartographique
des
logements
locatifs
sociaux
de
la Métropole
Européenne
de
Lille,
-
signaler
à l'administrateur
du
portail
son
départ
afin
de
désactiver
le compte.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
considéré
comme
une
faute
de
nature
à
conduire
la
MEL
à
désactiver
l'accès
de
l’utilisateur
du
portail,
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
susceptibles
d’être
engagées,
le
cas
échéant.
Article
7
Administration
du
portail
L'administrateur
désigné
par
la
MEL
est
Jimmy
GRAZZI
: jgrazzi@lillemetopole.fr
L'administrateur
procédera
à
une
mise
à
jour
annuelle
du
fichier
des
comptes
actifs
et
des
mots
de
passe
de
chaque
utilisateur.
Si
un
compte
n'est
pas
utilisé
pendant
un
an,
l'administrateur
désactivera
le compte.
Un
compte
utilisateur
peut
être
ajouté
via
une
demande
par
courrier
du
responsable
technique
ou
élu
de
votre
institution,
organisme
ou
commune.
Article
8
Durée
de
la
convention
Les
dispositions
de
la
présente
convention
s'appliquent
à
sa
date
de
notification
aux
différentes
parties
prenantes
jusqu'à
la fin
de
validité
des
documents
cadre
de
la CIET
et du
Plan
de
gestion.
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et
à ses
données
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7 Envoyé
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32-DE
Publié
le
S
L
O7
Article
9
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse. Article
10
Règlement
des
litiges
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l’occasion
de
la
présente
convention
feront
l'objet
d’une
procédure
de
négociation
amiable
avant
toute
procédure
contentieuse.
Si
les
parties
n'arrivent
à
aucun
règlement
amiable
du
litige,
celui-ci
sera
alors
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Les
dispositions
de
la
présente
convention
prennent
effet
à
sa
date
de
notification
aux
différentes
parties
prenantes.
Fait
à
Lille,
le
Madame
la
Vice-Présidente
Logement
et
habitat
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
L
Yannick
BOLOGNINI
Directeur
Général
Adj9
Pôle
Aménagernent
Développement
Ters
Monsieur/Madame
le
Maire
Convention
relative
aux
modalités
d'accès
au
portail
cartographique
métropolitain
des
logements
locatifs
sociaux
et à ses
données
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VILLE DE puni le S'LOT L | L ]
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PEPNORD CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , Re . ! municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
goes sant aonne Pouvoir » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le
Cérseil municipal a été convoqué
ndredf 2] juin 2024.
Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Rotsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou {pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Rotsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Absent: M. Tartare
DELIBERATION N° 24/33
ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) - PARTICIPATION REGLEMENTAIRE - AVIS DE LA COMMUNE
Vu l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;
Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir « la majeure partie de la population de l'Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) : Vu la délibération n° 22-C-0078 du 29 avril 2022 fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés ; Vu le comité ministériel « Qualité de l'air en ville » du 10 juillet 2023 identifiant la MEL comme territoire de vigilance, susceptible de limiter la ZFE aux seuls véhicules Non Classés ; Vu l'arrêté n°24-A-008 du 11 janvier 2023 autorisant le lancement, en amont de la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) prévue à l'article L 123-19-1 du Code de l'Environnement, d'une consultation citoyenne du 16 janvier au 19 février 2024 ; Vu l'arrêté n° 24-A-02458 du 17 mai 2024 autorisant le lancement de la Participation du Public par Voie Électronique relative à la mise à disposition de l'arrêté du Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) instaurant le périmètre de la ZFE-m sur le territoire, du 21 mai au 21 juillet 2024 ;
Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs avis sur le projet d'arrêté mis à la disposition du public. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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Santé Publique France estimait en 2021 qu'environ 47 000 décès prématurés par an étaient imputables à la pollution atmosphérique en France métropolitaine. Les polluants impliqués sont principalement les particules fines (PM2.5 et PMIO) et les oxydes d'azote (NOx). Ces derniers sont en effet associés à de nombreuses causes de mortalité prématurée, comme les maladies respiratoires,
cardiovasculaires, les cancers etc. Une des principales sources de ces polluants atmosphériques est le transport routier. Ainsi les populations les plus exposées à ces risques sanitaires sont les populations vivant et évoluant à proximité des axes de circulation.
Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019),
l'exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille (MEL) étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE-m avant le 1° janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa population.
Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le
public était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir :
e Le scénario n°1 dit « territoire de vigilance », qui s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOXx et une diminution de moins de 1% des particules fines PMIO et PM2,5 ;
. Le scénario n°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui
s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait les véhicules classés Crit’ Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23% des émissions d'oxydes d'azote NOXx et une diminution de 4% des particules fines PMIO et PM2,5.
À l'issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que le scénario impliquant une interdiction a minima des véhicules Non Classés à la circulation.
Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient :
e aux conducteurs en possession d’une carte Pass Pass nominative support d’un abonnement mensuel ou abonnement annuel Ilévia ou d’un abonnement TER à jour et en cours de validité, afin d'encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ;
. aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permettre aux
personnes Utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des raisons de nécessité ;
. aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » ;
. aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d'animaux vivants ; e aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par l'autorité compétente, les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE ;
e aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ;
e aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ; Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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e aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
e aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-I du code la route munis d'une autorisation
préfectorale ;
e aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et
autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment) ;
e aux véhicules à deux-roues motorisés.
Désormais, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait l'objet d’une concertation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et
également aux communes de la MEL.
Au regard du caractère réglementaire de la mise en place d'une ZFE, et en référence à la délibération 24-C-0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d'encourager au changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation électrique ou hybride en mettant en place une aide locale au rétrofit en complément des aides de l'État, et qui rappelle l’ensemble des dispositions et services développés par la Métropole Européenne de Lill pour offrir aux métropolitains des alternatives à l’usage individuel d’un véhicule ou encourager à l'usage de véhicules moins polluants: transports collectifs, offres en matières de vélo, d’autopartage, de covoiturage, développement du réseau de charge électrique, dispositif Ecobonus, … etc.
Vu l'avis de la commission du 18 juin 2024 :
Le Conseil municipal réuni le 27 juin 2024 exprime un avis favorable quant au scénario de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5, proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues notamment pour les petits rouleurs ou les détenteurs d’un abonnement TC et une aide au rétrofit, allouée en complément de celles de l'État et fléchée sur les publics les plus en difficulté, sous réserve de l’ajout des dispositions suivantes : - _l’amélioration de la desserte en transports en commun de la Ville ; - le doublement de la M700 dont les embouteillages quotidiens génèrent une pollution quel que soit le Crit’air du véhicule ;
- la mise en place d’un dispositif d'accompagnement des automobilistes afin de pouvoir acquérir un véhicule moins polluant.
Adopté à 20 voix pour et 8 voix contre. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
AN VILLE DE publié le S'LOT L | =
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rai CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , Re . _ municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
no ayant conne pouver » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - Mme Roberts - M, Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absenits ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Roïsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Abseni : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/34
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
1. Rappel du contexte
La réglementation de la publicité extérieure tend à concilier la protection du cadre de vie et des paysages avec la liberté d'expression que représente la publicité et la liberté du commerce et de l'industrie.
Trois types de supports d'affichage existent :
- L'enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
- La pré enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
- La publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
La règlementation nationale, codifiée au Code de l’environnement, peut être adaptée à
l'échelle locale par un règlement local de publicité (RLP).
La Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est donc dotée de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui a été approuvé le 19 décembre 2019, et est entré en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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La Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision de son RLPI par la délibération n° 23-C-
0407 du conseil métropolitain du 15 décembre 2023.
En effet, il apparait aujourd'hui nécessaire de procéder à la révision du RLPi pour :
1 — Prendre en compte le jugement du tribunal administratif de Lille du 3 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2020 et 16 décembre 2022, le
syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019. Le Tribunal Administratif de Lille a rendu son jugement le 3 avril 20253.
Si le juge a écarté la majorité des moyens soulevés à l'encontre du RLPi métropolitain, il a
cependant censuré partiellement le document sur deux points :
- le classement en zone de publicité n°3, des territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin, d'Haubourdin et de Wattignies.
Le juge considère que l'application du zonage ZP3 (zonage le moins restrictif correspondant aux secteurs à vocation d'activités économiques, notamment commerciales) sur des secteurs résidentiels constitue une erreur manifeste d'appréciation.
- l'article 4 du Titre 1 du règlement, en ce qu'il instaure, au sein de la zone de publicité n°3, des règles
de densité lorsque la longueur de façade sur rue de l'unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les agglomérations de Lille et Hellemmes.
Le SNPN a interjeté appel du jugement le O2 juin 2025. La procédure est toujours en cours
d'instance auprès de la Cour administrative d'appel de Douai.
L'appel n'étant pas suspensif, les communes dont le zonage ZP3 a été censuré sont, s'agissant
de ce périmètre, de nouveau soumises aux dispositions du Code de l’environnement. Ainsi, la présente procédure de révision vise à délimiter un zonage tenant compte de la vocation résidentielle des communes concernées tout en maintenant la cohérence à l'échelle du territoire.
2 — Étendre l'application du RLPi sur l’ensemble des communes du territoire
Comme indiqué ci-avant, l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal a été prescrite par la délibération n° 13 C 0460 du 18 octobre 2015. Depuis la prescription de l'élaboration du RLP, des évolutions législatives impactant le périmètre de la MEL sont intervenues :
- En vertu de la la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), la communauté de communes des Weppes, qui regroupait les communes de Bois-Grenier, Aubers,
Fromelles, Le Maisnil et Radinghem en Weppes, a alors choisi de rejoindre la MEL à compter du ler janvier 2077.
- En 2020, la Communauté de communes de la Haute-Deüle (CCHD), qui regroupait les communes d'Allènes les Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, a fusionné avec la MEL.
La présente révision doit donc permettre d'étendre l'application du Règlement Local de Publicité intercommunal à l'ensemble des 95 communes qui composent aujourd'hui la MEL. L'objectif est de garantir une cohérence territoriale et de renforcer l'identité du territoire métropolitain, en évitant notamment les effets de report de publicités d'une commune à une autre.
3 — Tenir compte des évolutions législatives
A l'instar de nombreux sujets environnementaux, la question de l'affichage extérieur est au cœur des préoccupations citoyennes, conduisant ainsi le législateur à faire évoluer le cadre législatif. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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Ainsi le sujet de la publicité a été l'un des axes de réflexion des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, traduits en partie par la loi Climat.
Cette loi permet désormais au règlement local de Publicité de fixer des règles pour les publicités lumineuses situées à l’intérieur des vitrines, et visibles depuis la rue (réglementation de la taille, de l’espace alloué, des horaires d’utilisation…).
La procédure de révision est donc l'occasion d'intégrer cette nouvelle possibilité de règlementation qui était attendue par de nombreuses communes.
À — Corriger et adapter le document
La procédure de révision doit être l'occasion de consolider et de sécuriser le règlement local de publicité en prenant notamment en compte les évolutions du territoire résultant du nouveau PLU (prise en compte de l'évolution des zones urbanisées, clarification des règles, actualisation des annexes, intégration de nouveaux périmètres de protection patrimoniale...) Il n'est donc pas question de remettre en cause l'équilibre général du document, équilibre obtenu par la construction avec l'ensemble des communes et par la concertation avec le public et les acteurs du secteur (associations de protection des paysages, professionnels de l'affichage). Cet équilibre a d'ailleurs été confirmé par le juge administratif qui, hormis les deux points de censure (le classement de certaines zones en ZP3 et l'application du zonage ZP3 sue des zones résidentielles) a rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre du RLP.
Dès lors, le champ de cette révision sera circonscrit aux éléments présentés précédemment.
Il. Objet de la délibération
La procédure de révision du REP est identique à celle du Plan Local d'Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :
-__ Prescription de la révision et définition des objectifs et modalités de concertation : - Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil métropolitain puis devant chacun des conseils municipaux des 95 communes membres ;
- Bilan de la concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes puis fera l’objet d’une enquête publique ;
-_ Approbation par le Conseil métropolitain.
Conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat sans vote doit avoir lieu au
sein du Conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du RLP. Conformément à l'article L.153-33 du Code de l'urbanisme, le débat sur les orientations générales du RLP a eu lieu pour la MEL au même conseil qui a prescrit la révision le 15 décembre dernier.
Il est donc proposé au Conseil municipal de débattre des orientations générales du RLP.
Pour mémoire, le Conseil métropolitain avait défini les objectifs suivants lors de l'élaboration initiale du RLPi :
- Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, en agissant notamment sur le format et la densité des publicités et enseignes :
- Contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus énergivores ;
- Renforcer l'identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d'une commune à une autre. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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L'objet de la présente révision est de conforter dans ses orientations le RLPi de 2019
notamment en réaffirmant les principes directeurs de celui-ci et tenir compte du jugement du tribunal administratif.
La révision doit permettre aussi de tenir compte des évolutions intervenues depuis 2020 sur le territoire des communes. Par ailleurs, la révision étendra à l'ensemble des communes le RLP. Enfin le RLPi intégrera les évolutions législatives de la loi Climat et Résilience.
> DEBAT SUR L'APPLICATION DES ZONAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Pour mémoire, compte tenu de la typologie de notre commune (+ de 10 000 habitants ou
moins de
10 000 habitants mais rattachée à une unité urbaine par l'INSEE), trois types de zonages pouvaient s'appliquer sur notre territoire en fonction de la valeur patrimoniale ou paysagère.
La Zone de Publicité n°1 (ZPT) est la zone la plus restrictive en matière d'affichage publicitaire. Selon le rapport de présentation du RLPi actuel : « {! s’agit de la zone la plus « sensible », qui
correspond à la fois aux lieux d'interdiction légale de la publicité en agglomération (en particulier les abords immédiats des monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables), et aux autres secteurs à forte sensibilité à l'égard de la présence des publicités dans les paysages agglomérés, telles que les ensembles paysagers, les centralités urbaines ou encore certaines entrées de ville qui marquent notamment le passage entre la ville et la campagne ».
Dans cette zone, seule la publicité sur mobilier urbain publicitaire (abris voyageur, planimètre, kiosque etc.) est admise.
Concernant la Zone de Publicité n°2 (ZP2), le rapport de présentation précise qu'elle :
« correspond essentiellement aux secteurs à vocation résidentielle ou mixte des agglomérations (...). Les paysages urbains à dominante d'habitat individuel ou collectif justifient que les publicités scellées au sol y soient interdites et que les publicités numériques y soient limitées en raison de la pollution visuelle majeure qu'elles représentent pour les résidents de ces quartiers. »
Dans cette zone, seuls les dispositifs publicitaires muraux d'une surface unitaire de
10,50 m? avec encadrement (dont 8 m? d'affichage) seront autorisés (le format maximum avec
encadrement autorisé dans le RLP était auparavant de 10,60 m2? mais suite au Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023, le format maximum ne pourra être supérieur à 10,50 m’). Les publicités numériques ne sont autorisées que dans un format mural de 2,1 m? maximum.
Pour mémoire, les dispositifs publicitaires ne peuvent être installés que sur des murs aveugles et sont limités en ZP2 à 1 dispositif par façade.
Enfin, la Zone de Publicité 3 (ZP3) correspond aux zones des « secteurs à vocation d'activités
économiques, notamment commerciales (..) dans laquelle tous les types de publicité sont admis, mais dans des conditions de surface et de densité encadrées par le RLP, plus restrictives que les possibilités résultant de la réglementation nationale conformément à l'objectif du RLPI de lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial. »
Dans ces secteurs où l'enjeu patrimonial et paysager est souvent moindre, les dispositifs publicitaires muraux et scellés au sol sont autorisés avec une surface unitaire maximum de 10,50 m? avec encadrement (dont 8 m°? d'affichage). Les dispositifs numériques sont autorisés avec une surface unitaire maximum de 8 m2. Par contre, des règles de densité spécifiques et plus restrictives que la règlementation nationale sont mises en place. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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Compte tenu du jugement du Tribunal Administratif en date du 3 avril 2023, l'application des zonages sur notre commune doit être revue. Aussi, il est proposé d'appliquer les zonages suivants : - En ZP1:le moulin et le Grimonpont
- En ZP 3: la rue de Suffren, le Parc d'activité de Roubaix Est, la zone commerciale Auchan - En ZP2: le reste de la commune
> PRISE EN COMPTE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
La procédure de révision du RLPi actuel est également l'occasion de prendre en compte les évolutions règlementaires intervenues depuis son entrée en vigueur.
- Le Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 est venu modifier les exceptions à l'obligation
d'extinction pour les publicités lumineuses
Le RLPi impose l'extinction des publicités lumineuses entre 23 heures et 7 heures, soit une plage horaire plus étendue que l'obligation nationale d'extinction nocturne (1 h à 6 h) applicable hors unité urbaine de plus de 800 O00 habitants. Le RLPIi entend en effet limiter les nuisances que constituent les sources lumineuses spécialement prévues pour l'éclairage des publicités conformément aux objectifs de contribuer à réduire la facture énergétique et de lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial.
Actuellement, le RLPI prévoit des dérogations à cette obligation pour les mobiliers urbains publicitaires (MUP), comme le prévoyait le Code de l'environnement au moment de l'élaboration du document.
Le décret du 5 octobre 2022 est venu réduire le champ d'application de ces exceptions aux seuls MUP présents dans l'emprise de l'aéroport ou affectés aux services de transport. Aussi, le RLP sera modifié pour tenir compte de cette évolution règlementaire.
- Le Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 est venu modifier la surface maximale de certaines publicités et enseignes
Au moment de l'élaboration du RLPi, le format maximum prévu par le Code de l'environnement pour les publicités et pré enseignes était de :
- 12 m? pour les communes de + de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants mais rattachées à une unité urbaine. Le RLP était venu limiter le format maximum à 10,60 m? (comprenant une affiche de 8 m2 maximum) ;
- 4 m? pour les communes de moins de 10 000 habitants hors unité urbaine.
Le décret du 5 ocïobre 2023 est venu modifier ces surfaces en autorisant au
maximum :
- un format de 10,50 m2? pour les communes de + de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants mais rattachées à une unité urbaine ;
- un format de 4,70 m? pour les communes de moins de 10 000 habitants hors unité urbaine.
Le RLP ne pouvant être que plus strict que la réglementation nationale, le format maximum admissible passera donc de 10,60m? à 10,50m? pour les communes de + de 10 O00 habitants ou de moins de 10 000 habitants mais rattachées à une unité urbaine. Le format de 4m? sera lui conservé pour les communes de moins de 10 000 habitants hors unité urbaine.
- La Loi Climat et Résilience du 22 aout 2021
Historiquement, le droit de l'affichage ne concernait que l'affichage extérieur. Un REPi ne pouvait pas fixer de règles pour les dispositifs installés à l'intérieur (dispositifs dans les stations de métro, derrière les vitrines des magasins...). Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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La Loi Climat et Résilience vient ouvrir le champ d'intervention du RLPi aux : « publicités
lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial (...) et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique » La procédure de révision du RLPi est donc l'occasion de venir fixer des prescriptions «en
matière d'horaires d'extinction, de surface, de consommaïion énergétique et de prévention des
nuisances lumineuses ».
En matière d'horaire d'extinction, il est proposé de fixer les mêmes règles que pour les enseignes extérieures à savoir : «Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 6 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. » Cette règle, qui répond à l'objectif de contribuer à réduire la facture énergétique, permet d'harmoniser les règles applicables à l'ensemble des dispositifs d'un commerce, que ce soit les dispositifs extérieurs ou intérieurs.
En matière de surface, la règle pourrait reposer sur un format maximum par dispositif (2,1 m2? par exemple) avec une règle de densité du nombre de dispositif (en fonction de la longueur linéaire des vitrines ou des baies par exemple).
Enfin, comme pour les enseignes extérieures, une interdiction pourrait être posée pour les
publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial dans les secteurs patrimoniaux (Site Patrimonial Remarquable, Périmètre des Monuments Historiques .).
La commune propose, pour les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines, d'appliquer les mêmes dispositions que celles régissant les enseignes et publicités lumineuses, soit : - Fixation des mêmes règles que pour les enseignes extérieures à savoir : «Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 6 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. »
- Format maximum par dispositif (2,1 m? par exemple) avec une règle de densité du nombre de dispositif (en fonction de la longueur linéaire des vitrines ou des baies par exemple) - Interdiction pour les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial dans les secteurs patrimoniaux (Site Patrimonial Remarquable, Périmètre des Monuments Historiques...)
Le Conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement
local de publicité.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en-préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S'LOT
ID : 059-215903394-20240627-24 34-DE MÉTROPOLE
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(Zonage validé par la commune)
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Traitement: MEL/SGA/DDIG/AD - 12/04/2024
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commune non concernée
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Zonage RLPi :
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ZP1B
ZP1C
ZP2
ZP3
ZP4
ZP5
Zone non-agglomérée Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 !
VILLE DE Publié le SO = LE2
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , es . ! _ municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
gonsaers syant donné PEuvOIr » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maiïre certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - le varäredi-2] juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - a Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune} - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Roïsaeri)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/55
ESPACE CULTUREL SIS RUE FRANKLIN - DENOMINATION
Afin d'offrir des locaux adaptés à leur activité, et en l'absence de locaux municipaux adéquats, la Ville a décidé de construire un nouvel équipement destiné à accueillir l'Ecole municipale de musique, l’'Harmonie municipale et la chorale Diapason. En concentrant les activités musicales de la commune, il est souhaité le renforcement de la dynamique entre ces structures et un rayonnement musical pour tous. Un espace est également prévu à l'étage afin d'accueillir d’autres activités culiurelles qui participeront à la dynamique culturelle leersoise. Celui-ci pourra fonctionner de façon autonome ou concomitante du reste du bâtiment.
Destiné à être l'équipement majeur de la politique culturel de la Ville de Leers, sa dénomination participera à sa notoriété et à sa visibilité.
Aussi, la municipalité a souhaité dénommer cet espace du nom d'un musicien renommé, qui incarne les valeurs portées par une école de musique, mais également l'ouverture et l'accès à tous. Jean-Claude CASADESUS s’est imposé, en tant que figure locale, qui a tant fait pour l’image et le rayonnement de la Région. Fondateur de l'Orchestre National de Lille en 1972, dont il restera le directeur de l'orchestre, le directeur artistique et le chef jusqu'en septembre 2019, Jean-Claude CASADESUS a eu à cœur toute sa carrière d'ouvrir cette institution au plus grand nombre, de reconnaitre toutes les cultures et toutes les musiques, et de développer les partenariats. Outre le grand musicien et chef d'orchestre remarquable, ce sont toutes ces valeurs que nous souhaïtons aussi honorer en donnant son nom à notre espace culturel. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 35-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. — de dénommer l’espace culturel sis rue Franklin « Espace culturel Jean-Claude
CASADESUS ».
Adopté à 20 voix pour et 8 abstentions. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 8
VILLE DE Publié le SLO L 1 L } e S [ S ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE ns L
PER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , in . _ un municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin à été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
one syant conne pouvoir » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Rotsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe
Absent: M. Tartare
DELIBERATION N° 24/36
ADHESION A L'AGENCE D'’INGENIERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD (INORD)
L'article L. 5511-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
L'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (iNord) a été créée le 1° janvier 20T7 sous la forme d'un établissement public administratif. Elle est composée de juristes et d'experts et propose un accompagnement adapté aux communes et intercommunalités du Nord.
Trois types d'ingénierie sont à la disposition des adhérents :
- _L'ingénierie juridique : assistance directe aux questions liées à l'interprétation des textes, à la mise en œuvre de la réglementation et à la rédaction des actes et aide à la décision dans l'exercice quotidien des compétences de la collectivité ;
- L'ingénierie technique: aide à la décision et à la gestion de projets, conseil et appui technique avec le recours aux techniciens et experts du Département, partage d'expériences entre collectivités ;
- L'ingénierie financière: recensement des dispositifs de financement des investissements publics, accompagnement des projets d'investissement des communes et EPCI au niveau des aides financières, assistance dans le cadre de l'instruction des demandes de subvention et aides aux projets d'investissement publics. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE
La cotisation est annuelle et basée sur le nombre d'habitants (base INSEE) : le tarif voté par le
Conseil d'Administration de l'Agence est actuellement de 0,21 € / habitant pour les communes et le Département.
L'article 10 des statuts relatif à l'assemblée générale de l'Agence prévoit que chaque adhérent a droit à un représentant titulaire et à un représentant suppléant.
Eu égard à l'intérêt que présente une telle structure pour la commune, il est proposé d’adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (Nord).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. - d’adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord ;
Article 2. - d'approuver les statuts de l’Agence d'Ingénierie Départementale du Nord ;
Article 3. - d'approuver le versement de la cotisation annuelle dont le taux par habitant est fixé par le Conseil d'Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la Commune ;:
Article 4. - de désigner M. Jean-Philippe Andriès en qualité de représentant titulaire et
M. Jacques Laumaillé en qualité de représentant suppléant ;
Article 5. - d'accepter que les données personnelles transmises par la Commune à l'Agence soient traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) ;
Article 6. - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S LG
ID : 059-215903394-20240627-24_36-DE
LS En | LE 2]
le ‘Département
Ingénierie pour le Nord
STATUTS DE L'AGENCE D'INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE DU NORD
Vu les articles L.3232-1-1, L.5111-1 et L.5511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article 18 de l'ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil départemental du Nord du 12 décembre 2016, portant création de l'Etablissement Public Administratif d'ingénierie territoriale, n° DGADT 2016/596. Vu l'Assemblée Générale Constitutive du 3 mai 2017,
Vu l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2017, modifiant les statuts.
Préambule
La loi NOTRe conforte le Département en tant que chef de file des solidarités territoriales, garant d'un développement équilibré des territoires. Le Conseil départemental du Nord décide, par la création d'un Etablissement public administratif, de s'inscrire dans cette dynamique, au service du développement et de l'attractivité du Nord, à travers le soutien et l'accompagnement à l'autonomie des communes et établissements publics de coopération intercommunale du Nord par l'apport de l'ingénierie départementale.
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
En application de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un Établissement Public Administratif dénommé : Agence d'ingénierie départementale du Nord.
La collectivité de rattachement de cet établissement est le Département du Nord.
ARTICLE 2 : OBJET
L'agence a pour objet d'apporter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale adhérents une assistance d'ordre technique, juridique et financière dans le domaine de l'ingénierie publique.
Cette assistance portera sur les domaines de compétences définis par l'Assemblée Générale dans le cadre de la politique générale de l'agence.
Sur ces domaines de compétences, l'agence a pour mission d'apporter conseil, analyse, et expertise permettant de procurer l'assistance précédemment définie.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -1- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE
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[ CR ACER 2]
le Département
Ingénierie pour le Nord
L'agence interviendra sur demande expresse d'un ou de plusieurs adhérent(s). Cette demande pourra concerner un projet couvrant des territoires limitrophes à ceux du
département du Nord.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Il se situe au 78, rue Gustave Delory à Lille.
Il ne peut être transféré que sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
L'agence est créée pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions prévues au 2°°
alinéa de l’article 8 des présents statuts.
ARTICLE 5 : ADHÉRENTS
Sont adhérents de l'agence, le Département du Nord, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire du département du Nord ayant
adhéré à l'agence, dans les conditions définies ci-après.
Siègent avec voix délibérative au sein des organes décisionnels de l'agence, les conseillers départementaux titulaires (ou leurs suppléants) désignés par le Département ainsi que les représentants titulaires (ou leurs suppléants) des communes et des établissements publics
de coopération intercommunale.
Une même personne exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu'à un seul titre.
Par leur voix délibérative, les adhérents de l'agence assurent sur cette dernière un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services lorsqu'ils font appel à l'agence. Ce contrôle peut également être exercé par une autre personne morale, qui est elle-même contrôlée de la même manière par l’adhérent concerné de l'agence.
ARTICLE 6 : ADHÉSION
L'adhésion d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale adhérent n'emporte pas automatiquement adhésion de celle-ci à l'agence.
Toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale du département du Nord peut devenir adhérent de l'agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts.
La qualité d'adhérent s'acquiert dès validation de cette qualité par le conseil d'administration de l'agence, ou, sur délégation du Conseil, par le Président.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -2-
JS-RU Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE
[ CS 4 ER 2]
lesDépartement
Ingénierie pour le Nord
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ D'ADHÉRENT
La qualité d'adhérent de l'agence se perd soit par le retrait volontaire, soit par exclusion en cas de non-respect des statuts et des engagements liés (notamment le paiement de la cotisation annuelle).
Dans le cas d’un retrait volontaire, la décision doit être prise par l'organe délibérant de la collectivité adhérente. La délibération doit être transmise à l'agence avant le 31 décembre et le retrait prendra effet au 1° janvier de l’année suivante; le Conseil d'Administration en prendra acte de cette décision de retrait volontaire.
La qualité d'adhérent peut également se perdre par exclusion dûment motivée par le Conseil d'Administration. Cette exclusion prend effet à la date fixée par la décision ou, si des obligations de toute nature sont encore en cours entre cette collectivité publique et l'agence à la date de constatation du non-respect, cette perte ne pourra être effective qu’en fin d'année de la clôture de ces obligations. Dans ce cas, l’adhérent concerné s'engage à régler la cotisation annuelle jusqu'à la clôture de ses obligations.
Tout adhérent qui cesse de faire partie de l'agence ne peut réclamer une part des biens où
de l'actif de l'agence.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION
La dissolution de l'agence ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée et délibérant dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. Cette Assemblée désignera un commissaire chargé de la liquidation du patrimoine de l'agence, après en avoir déterminé les modalités dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le Département du Nord, en sa qualité de collectivité de rattachement, peut imposer qu'une
telle décision soit adoptée.
ARTICLE 9 : PARTENAIRES DE L'AGENCE
L'agence peut conventionner avec des organismes partenaires pour qu'ils participent dans leur domaine propre d'intervention à l'exercice de ses compétences.
Les conventions afférentes fixent notamment les modalités d'intervention de ces partenaires.
Ces conventions sont conclues dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur et notamment, le cas échéant, dans le respect des règles de la commande publique.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -3-
T-AL Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20240627-24 _36-DE
le Département
Ingénierie pour le Nord
CHAPITRE 2
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l'agence.
Le Département du Nord est représenté à l'Assemblée Générale par son Président et par
ses représentants au Conseil d'Administration.
Chaque adhérent autre que le Département du Nord a droit à un représentant titulaire et à un représentant suppléant. Un titulaire peut se faire représenter soit par son suppléant, soit en donnant un pouvoir écrit à un autre membre, titulaire ou suppléant. Un même membre ne peut détenir que deux pouvoirs au plus d'autres membres.
Un même adhérent ne peut donc être représenté aux réunions de l'Assemblée Générale que par une seule personne, qu'elle soit représentante titulaire ou suppléante dudit adhérent ou par la personne à qui il a été donné pouvoir.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de droit du Conseil d'Administration ou par le Président délégué mentionné à l’article 13 des présents statuts.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Président. Celui-ci est tenu d'y faire figurer toutes les questions dont l'inscription lui est demandée par un tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, dès lors qu'elles lui auront été présentées au moins vingt-et-un (21) jours calendaires avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président. Le procès-verbal indique les membres présents, représentés et absents, la teneur des débats et les décisions.
Il est communiqué aux membres de l'Assemblée Générale dans le mois qui suit la séance sur support électronique.
Les fonctions des représentants titulaires et suppléants à l'Assemblée Générale sont
exercées à titre gratuit.
Pour le calcul des votes, les voix exprimées sont pondérées selon les trois collèges
suivants :
- _1® collège : collège des représentants du Département, dont le Président de droit : 50 % des voix ;
- 2°" collège : collège des représentants des communes : 31,8 % des voix ; - 3°" collège : collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale : 18,2 % des voix.
A l'intérieur de chaque collège, les voix sont comptabilisées selon la règle de la
proportionnelle.
Les séances de l'Assemblée Générale ne sont pas ouvertes aux personnes extérieures à l'agence. Le Directeur Général des Services du Département du Nord (ou son représentant),
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -4- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE
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le ‘Département
Ingénierie pour le Nord
le Directeur de l'agence, le payeur départemental (ou son représentant) et les représentants des organismes partenaires peuvent assister aux séances à titre consultatif.
Peuvent également assister aux séances de l'Assemblée Générale les agents compétents dans la matière qui fait l'objet des délibérations.
Le Président peut convoquer toute personne dont il estime la présence utile aux débats de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an sur convocation du Président.
Elle délibère sur les propositions du conseil d'administration concernant : - la politique générale de l'agence ;
- le rapport annuel sur les activités de l'agence et leur évolution prévisionnelle ; - le rapport sur les comptes de l'agence ;
- le budget primitif et ses modifications.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle décide de la composition du comité de contrôle analogue.
Ses décisions doivent être prises à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, dans les conditions fixées à l’article 10. Lors de scrutins publics, en cas de partage égal des voix au moment du décompte de l'ensemble des votes, la voix du Président est prépondérante. Dans le cas où le Président de droit a désigné un président délégué, c'est ce dernier qui dispose d'une voix prépondérante.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou sur proposition du tiers des adhérents de l'agence soumise au Président un (1) mois au moins avant la séance.
Elle peut statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration. Seule, l'Assemblée Générale extraordinaire peut décider des modifications des présents statuts et de la dissolution de l'agence.
Ses décisions doivent être prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, dans les conditions fixées à l’article 10.
ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président du Conseil départemental est, de droit, président du Conseil d'Administration de l'Agence.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -5-
J-RL Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215903394-20240627-24_36-DE
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le’Département
Ingénierie pour le Nord
Il peut désigner un président délégué parmi les représentants du Département au Conseil d'Administration. Dans ce cas, il reste membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement de participer à une réunion, il peut donner procuration de vote.
Il pourra être dérogé aux dispositions prévues à l’article 7 de la loi n°84.834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Le Conseil d'Administration, outre son Président de droit, comprend 22 autres membres désignés par leurs collèges respectifs selon les modalités ci-dessous :
- 1% collège : Conseillers départementaux (11 titulaires et 11 suppléants)
Les représentants du Département sont désignés par le Conseil départemental en son sein. Ils sont désignés pour la durée de leur mandat départemental. Chaque administrateur
titulaire ou suppléant) dispose d’une voix délibérative.
2ème collège : communes et établissements publics de coopération intercommunale
(11 titulaires et 11 suppléants)
Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents de l'agence sont désignés par l'Association des Maires du Nord. Chaque administrateur (titulaire ou suppléant) dispose d'une voix délibérative. Ils sont désignés pour
la durée de leur mandat. Les membres sortant sont rééligibles.
Les membres du Conseil d'Administration qui perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés cessent immédiatement d'en faire partie. Dans ce cas, ainsi que par suite de décès ou de démission, le Conseil Départemental et/ou le second collège pourvoient au remplacement de ces membres.
Un administrateur titulaire, s’il est absent, peut se faire représenter par son suppléant. Si ce
dernier est également absent, le titulaire peut donner un pouvoir écrit à un autre membre, titulaire ou suppléant. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les fonctions des représentants titulaires et suppléants au Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit.
ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux (2) fois dans l’année à l'initiative de son Président, ou à défaut, des deux tiers de ses membres. Il se réunit également à la demande de l'exécutif du Département du Nord. L'ordre du jour est fixé par le Président.
Sauf dans les cas où l'urgence commanderait un délai plus court, la convocation doit être adressée au moins dix (10) jours calendaires avant la réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié des membres définis à l'article 13 sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil
d'Administration est convoqué à nouveau à huit (8) jours au moins d'intervalle sur le même ordre du jour. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -6-
1 Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S Lor
ID : 059-215903394-20240627-24_36-DE
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le Département
Ingénierie pour le Nord
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue de ses membres présents. En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin public, la voix du Président est prépondérante. Dans le cas où le Président de droit a désigné un président délégué, c'est ce dernier qui dispose d’une voix prépondérante.
Les délibérations font l'objet d’un procès-verbal signé par le Président.
Le procès-verbal indique les membres présents, représentés et absents, la teneur des débats et les décisions ; il est communiqué aux membres du Conseil d'administration dans le mois qui suit la séance sur support électronique.
Les délibérations à caractère individuel sont notifiées aux intéressés.
Les séances du Conseil d'Administration ne sont pas ouvertes aux personnes extérieures à l'agence. Le Directeur Général des Services du Département du Nord (ou son représentant), le Directeur de l'agence, le Payeur départemental (ou son représentant) et les représentants des organismes partenaires peuvent assister aux séances à titre consultatif.
Peuvent également assister aux séances du Conseil d'Administration les agents compétents dans la matière qui fait l'objet des délibérations.
Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer toute personne dont il estime la présence utile aux débats du Conseil.
ARTICLE 15 : ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'agence. Les délibérations deviennent exécutoires dans les formes et procédures définies par le code général des collectivités territoriales.
Sans que la liste soit exhaustive, le conseil d'administration délibère sur : -__ La proposition de la politique générale de l'agence ;
- La proposition de dissolution de l'agence ;
- La proposition de modification des présents statuts ;
- La proposition de rapport annuel d'activités et de l’évolution prévisionnelle des activités de l'agence ;
- La proposition de rapport sur les comptes de l'agence ;
- La proposition de Budget Primitif et ses modifications ;
- La fixation du montant des cotisations des adhérents ainsi que des tarifs appliqués aux prestations spécifiques ;
- Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'agence, - Le règlement intérieur de l'agence, y compris les modalités de contrôle analogue, et la composition du comité de régulation ;
-__Les actes administratifs de l’agence et les conventions ;
-__L'acceptation ou le refus des dons et legs ;
- Les actions en justice et les transactions ;
-__ La localisation et le transfert du siège de l'agence.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -7- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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ID : 059-215903394-20240627-24 36-DE
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le”Département
Ingénierie pour le Nord
ARTICLE 16 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il'est chargé de la préparation et de l'exécution des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Il doit tenir le Conseil d'Administration régulièrement informé de la marche générale de l'agence et de sa gestion.
Il est compétent pour régler les affaires de l'agence autres que celles qui sont énumérées aux articles 3, 11, 12 et 15 des présents statuts.
Le Président représente l'agence dans tous les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de l’agence.
Il peut, sous le contrôle du Conseil d'Administration, ester en justice au nom de l'agence, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois.
Par délégation du Conseil d'Administration, et dans les limites définies par ce dernier, il peut prendre toute décision, pour la durée de son mandat, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit être informé des décisions prises au titre de cette délégation au moins une fois par semestre.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur de l'agence. Cette délégation doit être expresse, écrite et énumérer avec précision le champ des compétences déléguées.
ARTICLE 17 : LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
Le Directeur de l'agence est nommé par le Président du Conseil d'Administration.
Il assiste le Président dans ses fonctions. Il assure la direction du personnel sur lequel il a autorité ; il est responsable de l'organisation, l'animation et l'exécution des missions confiées à l'agence. || réunit le comité de régulation et le comité de contrôle analogue.
CHAPITRE 3
LES RESSOURCES ET LES CHARGES DE L'AGENCE
ARTICLE 18 : RESSOURCES ET DÉPENSES
Le Payeur départemental du Département du Nord est le comptable public de l'agence.
Les opérations financières et comptables de l'agence sont effectuées conformément aux dispositions de l’article L.1612-20 du code général des collectivités territoriales et en application des règles de la comptabilité publique.
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 -8- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le S LG
ID : 059-215903394-20240627-24_36-DE
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MDI OEIL
Ingénierie pour le Nord
Les ressources de l'agence proviennent essentiellement des collectivités publiques ayant la qualité de membres : cotisations, dotation globale, subventions, avances, ou toutes autres contributions. L'agence départementale pourra aussi bénéficier de dons, de legs, etc.
Les ressources de l'agence sont constituées par :
les cotisations annuelles du Département, des communes et des établissements publics intercommunaux membres. Le montant de cette contribution et son mode de révision relèveront d'une décision du Conseil d'Administration et figureront
dans le règlement intérieur de l'agence.
les tarifs appliqués en paiement de prestations spécifiques ;
les subventions publiques ;
les dons et legs ;
les recettes de mécénat et de parrainage ;
toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.
Les dépenses sont constituées par :
les frais de fonctionnement,
la contribution de compensation de la mise à disposition de locaux, de moyens humains et matériels,
toutes autres dépenses nécessaires à l'activité de l'agence, y compris la TVA.
ARTICLE 19 : LES MOYENS
Du personnel, des matériels ainsi que des locaux seront mis à disposition de l'agence par le Département du Nord. Cette mise à disposition se traduira par la passation d'une convention de mise à disposition entre l'agence et le Département.
CHAPITRE 4
DIVERS
ARTICLE 20 : RÉGIME JURIDIQUE
Les actes pris par l'agence prennent un caractère exécutoire après accomplissement des formalités d'entrée en vigueur prévues pour les actes du Département, en application des dispositions du titre 11 du livre premier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales (publicité et contrôle de légalité).
Lille, le 4 décembre 2017
Le Président de l'Agence d’Ingénierie Départementale du Nord,
Jean-René LECERF
Statuts de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord - modifiés le 4 décembre 2017 - 9- Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quaire, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , are . L Un municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
corsaire syant donné pouvoir » Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - 1 M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano
Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Rotsaert Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
ù r“edi 21 juin 2024.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Rotsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Absent: M. Tartare
DELIBERATION N° 24/37
ASSOCIATION DE LA CRECHE DU PARC D'ACTIVITES DU VERSANT NORD-EST, LES PETITS CHAPERONS ROUGES — DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20/61 DU 18 JUIN 2020 — ABROGATION DE LA DELIBERATION N°22/64 DU 6 OCTOBRE 2022
Par délibérations n° 20/61 du 18 juin 2020 et 22/64 du 6 octobre 2022, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants suivants au sein de l’association de la crèche du parc d'activités du versant Nord-Est, les Petits Chaperons Rouges: Carmelo Furnari, Dominique Vanden Driessche, Angélique Watrelot, Josiane Verhelst et Bernard Costeur.
Suite aux changements intervenus au sein de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants au sein de l'association de la crèche du parc d'activités du versant Nord-Est, les Petits Chaperons Rouges, en remplacement de Angélique Watrelot et de Bernard Costeur.
Sont candidates pour représenter la Ville au sein de l'association de la crèche du parc d'activités du versant Nord-Est, les Petits Chaperons Rouges :
- Brigitte Mouveaux
- Christine Boulanger
L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit quele Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-24 37-DE
Le Conseil municipal décide :
Article ler. — à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de la Ville au sein de l'association de la crèche du parc d'activités du versant Nord-Est, les Petits
Chaperons Rouges, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2. — d’abroger la délibération n° 22/64 du 6 octobre 2022 ;
Article 3. — de modifier la délibération n° 20/61 du 18 juin 2020 et de désigner Brigitte Mouveaux et Christine Boulanger en qualité de représentantes de la Ville au sein de l'association de la crèche du parc d'activités du versant Nord-Est, les Petits Chaperons Rouges.
Adopté à 27 voix pour et1 abstention. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024 #
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PEPARIEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , es : ! un municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 23
ConlemeenadenneRouvolr 5 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 ue , . M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - Le Maire certifie que le M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert - le vendredi 21 juin 2024. Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - _— Mme Mouveaux
TR È a . . . NDS S& Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) -
Le Maire Si se. Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Jean-Philippè/ANDRIË Mme Wairelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart {pouvoir à M. Roïsaeri)
Abseni : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/38
CONSEILS D'ÉCOLE — REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE DES GROUPES SCOLAIRES DU CENTRE ET DU BUISSON — ABROGATION DES DELIBERATIONS N°20/62 DU 18 JUIN 2020 ET 22/15 DU 24 FEVRIER 2022
L'article D 411-1 du Code de l'Education prévoit qu'outre le Maire ou son représentant, les conseils d'écoles sont composés également d’un membre du conseil municipal désigné en son sein. Par délibération n° 20/62 du 18 juin 2020, Madame Angélique Watrelot a été désignée pour représenter la Ville au conseil d'école du groupe scolaire du Centre.
Par délibération n° 22/13 du 24 février 2022, Monsieur Bernard Costeur a été désigné pour représenter la Ville au conseil d'école du groupe scolaire du Buisson.
Suite aux changements intervenus au sein de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein des conseils d'école du groupe scolaire du Centre et du groupe scolaire du Buisson.
Pascale Miano est candidate pour représenter la Ville au conseil d'école du groupe scolaire du
Centre.
Dominique Van Den Driessche est candidate pour représenter la Ville au conseil d'école du groupe scolaire du Buisson.
L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit quele Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2438-DE
Le Conseil municipal décide :
Article ler. — à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'école des groupes scolaires du Buisson et du Centre, conformément à
l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Article 2. — d’abroger les délibérations n° 22/13 du 24 février 2022 et n° 20/62 du 18 juin 2020 ;
Article 3. — de désigner Pascale Miano en qualité de représentante de la Ville au sein du conseil d'école du groupe scolaire du Centre et Dominique Van Den Driessche en qualité de représentante de la Ville au sein du conseil d’école du groupe scolaire du Buisson.
Adopté à 27 voix pour et 1 abstention. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
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Reçu en préfecture le 07/07/2024
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ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil LILLE . , ea . ! municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 25
Conseillers ayant donné pouvoir 5 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 ne . . M. Malbranque - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -
M. Guermonprez - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
narë nn 2024.
Mme Boulanger - M. Guénin - M. Nowak - M. Roïsaert
Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Kerlidou (pouvoir à Mme Lepla) - Mme Castro (pouvoir à M. Lejeune) - M. Deloux (pouvoir à M. Furnari) - Mme Watrelot (pouvoir à Mme Vandermeirssche) - Mme Hochart (pouvoir à M. Roïsaert)
Le Maire,
Jean-Philippe
Absent : M. Tartare
DELIBERATION N° 24/39
SECURITE — INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD DANS LE CADRE DE L’'APPEL A PROJET « PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS »
Le Département du Nord accompagne les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leurs projets porteurs d'innovation et de développement dans le cadre d’un appel à projets organisé tous les deux ans.
Ce dispositif « Projets Territoriaux Structurants » concerne plusieurs types de projets intercommunaux ou communaux d'investissement :
- Un équipement structurant pour le territoire et ses abordés :
- un ensemble de plusieurs équipements maillant le territoire de façon cohérente ou en réseau, pouvant comprendre pour chacun d'eux une maîtrise d'ouvrage différente ; - un projet urbain global ;
- un équipement répondant à des enjeux identifiés par le Département (PTS à enjeux départementaux), notamment la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires.
La Ville a pour objectif d'engager un programme ambitieux pour la mise en place et l'installation d'un système de vidéoprotection urbaine dans son territoire. La vidéoprotection est en effet un outil technologique qu'il est impératif d’articuler avec les autres actions de prévention, notamment avec la présence humaine dans l’espace public, telle la police municipale.
Dans ce cadre, la Ville souhaite solliciter le Département du Nord. Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240627-2439-DE
Les dépenses subventionnables, dans le cadre du PTS à enjeu départemental, volet
« Education », sont les suivantes :
- la création ou l'extension d’un système de vidéoprotection : achat et pose de caméras aux
abords des établissements scolaires ;
- les remplacements où aménagements et améliorations des systèmes de vidéoprotection
existants aux abords des collèges :
- le raccordement à un centre de supervision ;
- les études techniques de faisabilité dans la limite d’un plafond de 15 000 €.
Les subventions attribuées au titre des PTS sont cumulables avec toutes autres subventions
publiques, dans la limite du plafond légal de 80% du montant HT des travaux.
Le taux de financement maximal du Département est de 40% pour les travaux et de 50% pour les études seules (études de préfiguration et de faisabilité).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1”. - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département du Nord dans le cadre du
déploiement de la vidéoprotection ;
Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
Adopté à 28 voix pour. Le procès-verbal sera mis en ligne après
son approbation, lors de la prochaine
séance du Conseil municipal.