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Déliberation - Conseil municipal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
AS VILLE DE
ÿ Leers Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de la séance du jeudi 21 mars 2024
N° 24-09 FINANCES — INTEGRATION DANS LE BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
DES SOLDES ANTERIEURS - REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS AVANT LE VOTE DU COMPTE
N° 24-10 FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
N° 24-11 FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — | Approuvée
ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER
MUNICIPAL N’EST INTERESSÉ
N° 24-19 FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — Approuvée
ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE
THÉÂTRE, LEERS HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES
VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)
N° 24-13 FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — Approuvée
ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CLUB DES QUATRE VENTS,
LOS TIR À L’ARC, LEERS OMNISPORTS)
N° 24-14 FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — Approuvée
ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE,
ORDILEERS)
N° 24-15 FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX
POUR L’ANNEE 2024 Approuvée
N° 24-16 RESSOURCES HUMAINES — INSTAURATION DE LA PRIME Approuvée
POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
N° 24-17 URBANISME — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC Approuvée
L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LILLE
METROPOLE — AUTORISATION DE SIGNATURE
N° 24-18 AIDE A L'ACHAT D'ACCESSOIRES VELO POUR L’ANNEE 2024 Approuvée
N° 24-10 AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE POUR Approuvée
L’'ANNEE 2024
N° 24-20 ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES — Approuvée
GARDERIES, CANTINE, MERCREDIS RECREATIFS, ACCUEILS DE
LOISIRS — MISE EN PLACE DE PENALITES POUR DEFAUT DE
RESERVATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS
N° 24-21 SECURITE — INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE Approuvée
VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
LA REGION HAUTS-DE-FRANCE VILLE DE 5
VV L e e CS Leers, le vendredi 15 mars 2024 A?
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil municipal
Affaires Générales - Secrétariat
Dossier suivi par Mme Seynave s/c de Mme Rabeux
Nos réf: n° 93 CS/NR
Rp
Conseil municipal — Séance du jeudi 21 mars 2024
Convocation
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura lieu le jeudi 21 mars 2024 à 19 h 30, salle d'honneur de l'Hôtel de Ville.
Vous trouverez, à l’appui de la présente convocation, les projets de délibération qui seront
soumis à votre approbation lors de cette séance.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
seiller métropolitain, ; % Leers
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L G
ID : 059-215903394-20240321-2409-DE
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE . , nr . .
municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andrièës - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck -
M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano -
Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Ce-Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
“le Vendredi 15rmars 2024.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Le Maire, M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert) Jean-Philippe A
DELIBERATION N° 24/09
FINANCES — INTEGRATION DANS LE BUDGET PRIMITIF 2024 DES SOLDES ANTERIEURS - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AVANT LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le décret 2001-563 du 25 juin 2001 permet à l’assemblée délibérante d'intégrer par anticipation les
résultats antérieurs au budget primitif.
La situation budgétaire de l'exercice 2023 au 20 février 2024 fait apparaïtre un résultat comptable
estimé comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Excédent 2022 : 267 395,56 €
- Recettes perçues 2023 : 996 876,20 €
- Dépenses payées 2025 : 2 089 380,24 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : - 825 110,68 €.
Les restes à réaliser au 31/12/2023 :
- Restes des dépenses à réaliser 2025 : 3 875 299,56 €
- Restes des recettes à recouvrer 2023 : 146 680 €
Solde des restes à réaliser : - 3 728 619,56 €
La section d'investissement fait apparaître, après constatation des restes à réaliser et des restes à
recouvrer un besoin de financement des investissements antérieurs de 4 553 730,24 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Excédent 2022 : 1996 320,59 €
- Recettes perçues 2023 : 11 7/21 407,60 €
- Dépenses payées 2023 : 11935 009,43 €
La section de fonctionnement (002) dégage prévisionnellement un excédent de 1 782 718,76 €. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2409-DE
Après constat du résultat provisoire, le Conseil municipal décide :
Ariicle unique. — d’affecter :
- au compte OO un report d'investissement de - 825 110,68 €,
- au compte 002, un report de fonctionnement de + 1782 718,76 €.
Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions. % Leers PEPARNIENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quaire, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE . | he . .' _ municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck -
M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Le Maire certifie que le
oñseil municipal a été convoqué
endrèdi 15 mars 2024.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Le Maire, M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
Jean-Philippe
DELIBERATION N° 24/10
FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
A la suite du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté et débaïtu lors du Conseil municipal du 22 février 2024, le budget primitif 2024 de la ville de Leers, soumis au vote du Conseil municipal, présente les
caractéristiques suivantes :
- un total de la section d'investissement de 6 579 646,24 €
- un total de la section de fonctionnement de 13 653 891,76 €
Conformément à la possibilité ouverte par l’instruction budgétaire et comptable M67, il est permis au maire de procéder à des virements de chapitre à chapitre au sein d'un même section, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Cette procédure restera exceptionnelle afin de permettre, le cas échéant, une dépense non prévue ne pouvant attendre la prochaine décision modificative. Il sera rendu compte de ces éventuels mouvements de crédits lors de la plus proche séance du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ;
Article 1. - d'adopter le budget primitif 2024 de la Ville arrêté en dépenses et recettes, conformément à la
maquette budgétaire annexée.
Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Adopté à 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention. 1voyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE LEERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590339400017
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S IN Tr
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2410-..
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 50
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 51
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 52
B9 - Etat du personnel 54
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 58
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 59
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 60
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 61
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le __
ID :059-215903394-20240321-241 3F
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9628
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1000.44
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1233.23 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1229.88 3 Dépenses d’équipement brut / population 157.55 4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population 90.39 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 67% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 12.8% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0.27%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le +
ID : 059-215903394-20240321-2 O-BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le =
ID :059-215903394-20240321-22 BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 14 024 389,67 12 718 283,80 0,00 A1 -1 306 105,87
Investissement 2 089 380,24 996 876,20 (3) 0,00 A2 -1 092 504,04
Fonctionnement 11 935 009,43 11 721 407,60 (4) 0,00 A3 -213 601,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 875 299,56 III + IV 146 680,00 B1 -3 728 619,56
Investissement I 3 875 299,56 III 146 680,00 B2 -3 728 619,56
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -5 034 725,43
Investissement A2 + B2 -4 821 123,60
Fonctionnement A3 + B3 -213 601,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
À Dihlié la #* Er
| 3394-20240321:2410-1 L Il
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 875 299,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 592,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 404 172,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 468 534,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 146 680,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 146 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 879 236,00 6 432 966,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 875 299,56 146 680,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
825 110,68
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 579 646,24 6 579 646,24
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 653 891,76 11 871 173,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 782 718,76
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 653 891,76 13 653 891,76
TOTAL DU BUDGET (4) 20 233 538,00 20 233 538,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
715903394-20240321-241€
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
16 400,00 2 592,00 11 700,00 11 700,00 14 292,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 358 050,00 404 172,62 1 080 280,00 1 080 280,00 1 484 452,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 675 000,00 3 468 534,94 425 000,00 425 000,00 3 893 534,94
Total des dépenses d’équipement 5 099 450,00 3 875 299,56 1 516 980,00 1 516 980,00 5 392 279,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 109 450,00 3 875 299,56 1 517 980,00 1 517 980,00 5 393 279,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
71 350,00 115 515,00 115 515,00 115 515,00
041 Opérations patrimoniales (7) 67 680,00 245 741,00 245 741,00 245 741,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
139 030,00 361 256,00 361 256,00 361 256,00
TOTAL 5 248 480,00 3 875 299,56 1 879 236,00 1 879 236,00 5 754 535,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 825 110,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 579 646,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 146 680,00 1 151 720,00 1 151 720,00 1 298 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 311 186,22 0,00 2 235 238,48 2 235 238,48 2 235 238,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 311 186,22 146 680,00 3 386 958,48 3 386 958,48 3 533 638,48
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
136 500,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 767 505,00 0,00 753 800,00 753 800,00 753 800,00
Total des recettes financières 914 005,00 0,00 1 049 800,00 1 049 800,00 1 049 800,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 225 191,22 146 680,00 4 436 758,48 4 436 758,48 4 583 438,48
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
041 Opérations patrimoniales (10) 67 680,00 215 941,00 215 941,00 215 941,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 334 502,59 1 996 207,76 1 996 207,76 1 996 207,76
TOTAL 4 559 693,81 146 680,00 6 432 966,24 6 432 966,24 6 579 646,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 579 646,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 664 751,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
059-215903394-20240321-2410-I
ST 1 Prblié le EE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 537 745,00 0,00 2 731 353,00 2 731 353,00 2 731 353,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 742 197,00 0,00 7 950 850,00 7 950 850,00 7 950 850,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
962 392,00 0,00 1 043 422,00 1 043 422,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 292 334,00 0,00 11 842 625,00 11 842 625,00 11 842 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 293 334,00 0,00 11 873 625,00 11 873 625,00 11 873 625,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 266 822,59 1 780 266,76 1 780 266,76 1 780 266,76
TOTAL 13 560 156,59 0,00 13 653 891,76 13 653 891,76 13 653 891,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 653 891,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
1 ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 47 450,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
900 360,00 0,00 993 750,00 993 750,00 993 750,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 553 545,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 5 361 213,00 0,00 5 591 096,00 5 591 096,00 5 591 096,00
74 Dotations et participations (3) 2 571 068,00 0,00 2 545 937,00 2 545 937,00 2 545 937,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
58 800,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 492 436,00 0,00 11 840 783,00 11 840 783,00 11 840 783,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 492 486,00 0,00 11 841 323,00 11 841 323,00 11 841 323,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
TOTAL 11 563 836,00 0,00 11 871 173,00 11 871 173,00 11 871 173,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 782 718,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 653 891,76
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 750 416,76
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. 1voyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 400,00 11 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 14 292,00 0,00 14 292,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 17 780,00 17 780,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 484 452,62 124 315,00 1 608 767,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 893 534,94 207 761,00 4 101 295,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 393 279,56 361 256,00 5 754 535,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 825 110,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 579 646,24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 731 353,00 2 731 353,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 950 850,00 7 950 850,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 043 422,00 0,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 470 130,00 470 130,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 310 136,76 1 310 136,76
Dépenses de fonctionnement – Total 11 873 625,00 1 780 266,76 13 653 891,76
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 653 891,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ren S LOT [ ID: 059-215903394-20240321-2410-BF
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
1 Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 295 000,00 0,00 295 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 298 400,00 0,00 1 298 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 236 238,48 0,00 2 236 238,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 207 761,00 207 761,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 470 130,00 470 130,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 7 680,00 7 680,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 310 136,76 1 310 136,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 753 800,00 753 800,00
Recettes d’investissement – Total 4 583 438,48 1 996 207,76 6 579 646,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 579 646,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 993 750,00 993 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 000,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 5 591 096,00 5 591 096,00
74 Dotations et participations (8) 2 545 937,00 2 545 937,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 77 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques (8) 500,00 9 850,00 10 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 841 323,00 29 850,00 11 871 173,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 782 718,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 653 891,76 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 248 480,00 3 875 299,56 0,00 1 879 236,00 1 879 236,00 0,00 1 879 236,00 5 754 535,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 400,00 2 592,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 14 292,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 358 050,00 404 172,62 0,00 1 080 280,00 1 080 280,00 0,00 1 080 280,00 1 484 452,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 675 000,00 3 468 534,94 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 3 893 534,94
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 099 450,00 3 875 299,56 0,00 1 516 980,00 1 516 980,00 0,00 1 516 980,00 5 392 279,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 109 450,00 3 875 299,56 0,00 1 517 980,00 1 517 980,00 0,00 1 517 980,00 5 393 279,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
71 350,00 115 515,00 115 515,00 115 515,00 115 515,00
041 Opérations patrimoniales (7) 67 680,00 245 741,00 245 741,00 245 741,00 245 741,00
Total des dépenses d’ordre 139 030,00 361 256,00 361 256,00 361 256,00 361 256,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 825 110,68
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 579 646,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-24 BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 559 693,81 146 680,00 6 432 966,24 6 432 966,24 6 579 646,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 146 680,00 1 151 720,00 1 151 720,00 1 298 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 311 186,22 0,00 2 235 238,48 2 235 238,48 2 235 238,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 311 186,22 146 680,00 3 386 958,48 3 386 958,48 3 533 638,48
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 136 500,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 767 505,00 0,00 753 800,00 753 800,00 753 800,00
Total des recettes financières 914 005,00 0,00 1 049 800,00 1 049 800,00 1 049 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 225 191,22 146 680,00 4 436 758,48 4 436 758,48 4 583 438,48
021 Virement de la section de fonctionnement 1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
041 Opérations patrimoniales (6) 67 680,00 215 941,00 215 941,00 215 941,00
Total des recettes d’ordre 2 334 502,59 1 996 207,76 1 996 207,76 1 996 207,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 579 646,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
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Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le +
ID : 059-215903394-2024032T O-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 248 480,00 3 875 299,56 0,00 1 879 236,00 1 879 236,00 0,00 1 879 236,00 5 754 535,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
16 400,00 2 592,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 14 292,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 6 400,00 2 592,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 14 292,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 358 050,00 404 172,62 0,00 1 080 280,00 1 080 280,00 0,00 1 080 280,00 1 484 452,62
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
22 000,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
21311 Bâtiments administratifs 52 000,00 1 033,96 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 126 033,96 21312 Bâtiments scolaires 286 500,00 2 461,51 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 100 461,51 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 133 200,00 133 200,00 0,00 133 200,00 133 200,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 21318 Autres bâtiments publics 71 250,00 1 949,56 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 146 949,56 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00 2152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 163 000,00 7 922,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 141 922,00 21534 Réseaux d'électrification 310 000,00 221 949,48 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 371 949,48 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 50 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 21838 Autre matériel informatique 21 000,00 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 000,00 0,00 65 300,00 65 300,00 0,00 65 300,00 65 300,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
345 550,00 168 856,11 90 480,00 90 480,00 0,00 90 480,00 259 336,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 675 000,00 3 468 534,94 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 3 893 534,94
2313 Constructions 3 675 000,00 3 468 534,94 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 3 818 534,94 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
2ut
D : 240321
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 099 450,00 3 875 299,56 0,00 1 516 980,00 1 516 980,00 0,00 1 516 980,00 5 392 279,56
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 109 450,00 3 875 299,56 0,00 1 517 980,00 1 517 980,00 0,00 1 517 980,00 5 393 279,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
71 350,00 115 515,00 115 515,00 115 515,00 115 515,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
9 850,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 850,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 61 500,00 104 115,00 104 115,00 104 115,00 104 115,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 21318 Autres bâtiments publics 61 500,00 62 115,00 62 115,00 62 115,00 62 115,00
041 Opérations patrimoniales (8) 67 680,00 245 741,00 245 741,00 245 741,00 245 741,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
17 680,00 17 780,00 17 780,00 17 780,00 17 780,00
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 2313 Constructions 30 000,00 207 761,00 207 761,00 207 761,00 207 761,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 £
?üt
ID : 240321
5 ET
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 139 030,00 361 256,00 361 256,00 361 256,00 361 256,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
DA RTE TA
70240321-2: = ee ————
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Fe S'LO 03394-20240321-24 ns
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. 1wvoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Fe S'LO 5903394-20240321- IF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-24 BF
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 559 693,81 146 680,00 6 432 966,24 6 432 966,24 6 579 646,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 146 680,00 1 151 720,00 1 151 720,00 1 298 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 1 151 720,00 1 151 720,00 1 151 720,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 71 680,00 0,00 0,00 71 680,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 311 186,22 0,00 2 235 238,48 2 235 238,48 2 235 238,48
1641 Emprunts en euros 1 311 186,22 0,00 2 235 238,48 2 235 238,48 2 235 238,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 311 186,22 146 680,00 3 386 958,48 3 386 958,48 3 533 638,48
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 136 500,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
10222 FCTVA 131 500,00 0,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00 10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 767 505,00 0,00 753 800,00 753 800,00 753 800,00
Total des recettes financières 914 005,00 0,00 1 049 800,00 1 049 800,00 1 049 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 225 191,22 146 680,00 4 436 758,48 4 436 758,48 4 583 438,48
021 Virement de la section de fonctionnement 1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 14 595,00 8 425,00 8 425,00 8 425,00 28033 Frais d'insertion 14,00 15,00 15,00 15,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 “
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 005,00 9 050,00 9 050,00 9 050,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 195,00 73 270,00 73 270,00 73 270,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 860,00 4 425,00 4 425,00 4 425,00 28128 Autres aménagements de terrains 24 960,00 24 440,00 24 440,00 24 440,00 281311 Bâtiments administratifs 150,00 150,00 150,00 150,00 281312 Bâtiments scolaires 910,00 910,00 910,00 910,00 281318 Autres bâtiments publics 520,00 525,00 525,00 525,00 281321 Immeubles de rapport 1 840,00 2 020,00 2 020,00 2 020,00 281351 Bâtiments publics 15 355,00 14 565,00 14 565,00 14 565,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 780,00 2 785,00 2 785,00 2 785,00 28152 Installations de voirie 8 805,00 8 825,00 8 825,00 8 825,00 281532 Réseaux d'assainissement 982,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 6 782,00 6 785,00 6 785,00 6 785,00 281538 Autres réseaux 0,00 985,00 985,00 985,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 102,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 12 255,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 760,00 13 015,00 13 015,00 13 015,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 620,00 6 340,00 6 340,00 6 340,00 281828 Autres matériels de transport 28 760,00 29 120,00 29 120,00 29 120,00 281831 Matériel informatique scolaire 25 065,00 19 530,00 19 530,00 19 530,00 281838 Autre matériel informatique 57 821,00 51 560,00 51 560,00 51 560,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 900,00 4 375,00 4 375,00 4 375,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 160,00 18 275,00 18 275,00 18 275,00 28188 Autres immo. corporelles 184 404,00 138 340,00 138 340,00 138 340,00
041 Opérations patrimoniales (9) 67 680,00 215 941,00 215 941,00 215 941,00
2111 Terrains nus 10 000,00 500,00 500,00 500,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 207 761,00 207 761,00 207 761,00 45822 Coeur de ville : rés numérique 7 680,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00
Total des recettes d’ordre 2 334 502,59 1 996 207,76 1 996 207,76 1 996 207,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 560 156,59 0,00 0,00 13 653 891,76 13 653 891,76 0,00 13 653 891,76 13 653 891,76
011 Charges à caractère général (3) 2 537 745,00 0,00 0,00 2 731 353,00 2 731 353,00 0,00 2 731 353,00 2 731 353,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 742 197,00 0,00 7 950 850,00 7 950 850,00 7 950 850,00 7 950 850,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
962 392,00 0,00 0,00 1 043 422,00 1 043 422,00 0,00 1 043 422,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 292 334,00 0,00 0,00 11 842 625,00 11 842 625,00 0,00 11 842 625,00 11 842 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Total des dépenses réelles 11 293 334,00 0,00 0,00 11 873 625,00 11 873 625,00 0,00 11 873 625,00 11 873 625,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 266 822,59 1 780 266,76 1 780 266,76 1 780 266,76 1 780 266,76
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 653 891,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 563 836,00 0,00 11 871 173,00 11 871 173,00 11 871 173,00
013 Atténuations de charges (2) 47 450,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 900 360,00 0,00 993 750,00 993 750,00 993 750,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 553 545,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00 731 Fiscalité locale 5 361 213,00 0,00 5 591 096,00 5 591 096,00 5 591 096,00 74 Dotations et participations (2) 2 571 068,00 0,00 2 545 937,00 2 545 937,00 2 545 937,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 58 800,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 492 436,00 0,00 11 840 783,00 11 840 783,00 11 840 783,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 40,00 40,00 40,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50,00 0,00 540,00 540,00 540,00
Total des recettes réelles 11 492 486,00 0,00 11 841 323,00 11 841 323,00 11 841 323,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 782 718,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 653 891,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 560 156,59 0,00 0,00 13 653 891,76 13 653 891,76 0,00 13 653 891,76 13 653 891,76
011 Charges à caractère général (4) 2 537 745,00 0,00 0,00 2 731 353,00 2 731 353,00 0,00 2 731 353,00 2 731 353,00
6042 Achats de prestations de services 13 050,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00
60611 Eau et assainissement 35 500,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60612 Energie - Electricité 550 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
60622 Carburants 19 500,00 0,00 18 020,00 18 020,00 0,00 18 020,00 18 020,00
60623 Alimentation 287 860,00 0,00 276 970,00 276 970,00 0,00 276 970,00 276 970,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 350,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 81 025,00 0,00 63 440,00 63 440,00 0,00 63 440,00 63 440,00
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 0,00 940,00 940,00 0,00 940,00 940,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 700,00 0,00 13 700,00 13 700,00 0,00 13 700,00 13 700,00
6064 Fournitures administratives 32 100,00 0,00 21 170,00 21 170,00 0,00 21 170,00 21 170,00
6067 Fournitures scolaires 24 010,00 0,00 24 010,00 24 010,00 0,00 24 010,00 24 010,00
6068 Autres matières et fournitures 124 150,00 0,00 114 580,00 114 580,00 0,00 114 580,00 114 580,00
611 Contrats de prestations de services 10 500,00 0,00 11 900,00 11 900,00 0,00 11 900,00 11 900,00
6132 Locations immobilières 14 865,00 0,00 15 060,00 15 060,00 0,00 15 060,00 15 060,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
61358 Autres 20 700,00 0,00 16 850,00 16 850,00 0,00 16 850,00 16 850,00
61521 Entretien terrains 195 500,00 0,00 201 000,00 201 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
72 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 000,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 700,00 0,00 19 420,00 19 420,00 0,00 19 420,00 19 420,00
6156 Maintenance 133 120,00 0,00 132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00 132 300,00
6161 Multirisques 28 500,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
6168 Autres primes d'assurance 11 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 005,00 0,00 3 375,00 3 375,00 0,00 3 375,00 3 375,00
6184 Versements à des organismes de
formation
30 500,00 0,00 30 100,00 30 100,00 0,00 30 100,00 30 100,00
6188 Autres frais divers 1 040,00 0,00 1 020,00 1 020,00 0,00 1 020,00 1 020,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 800,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 59 700,00 0,00 61 890,00 61 890,00 0,00 61 890,00 61 890,00
6234 Réceptions 60 010,00 0,00 65 090,00 65 090,00 0,00 65 090,00 65 090,00
6236 Catalogues et imprimés 14 200,00 0,00 17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
6238 Divers 2 520,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 23 700,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 800,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 16 140,00 0,00 14 140,00 14 140,00 0,00 14 140,00 14 140,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 250,00 0,00 1 818,00 1 818,00 0,00 1 818,00 1 818,00
6281 Concours divers (cotisations) 213 505,00 0,00 218 010,00 218 010,00 0,00 218 010,00 218 010,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 500,00 0,00 28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00
6284 Redevances pour services rendus 425,00 0,00 390,00 390,00 0,00 390,00 390,00
62878 Remb. frais à des tiers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 172 420,00 0,00 181 470,00 181 470,00 0,00 181 470,00 181 470,00
63512 Taxes foncières 11 200,00 0,00 12 890,00 12 890,00 0,00 12 890,00 12 890,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 550,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 742 197,00 0,00 7 950 850,00 7 950 850,00 7 950 850,00 7 950 850,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 85 541,00 0,00 88 400,00 88 400,00 88 400,00 88 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 385,00 0,00 22 090,00 22 090,00 22 090,00 22 090,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 871,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 217 992,00 0,00 3 264 550,00 3 264 550,00 3 264 550,00 3 264 550,00
64112 SFT, indemnité de résidence 108 395,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 652 348,00 0,00 636 310,00 636 310,00 636 310,00 636 310,00
64131 Rémunérations 1 335 893,00 0,00 1 386 000,00 1 386 000,00 1 386 000,00 1 386 000,00
64138 Primes et autres indemnités 67 714,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
64168 Autres emplois aidés 9 805,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 631,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 868 016,00 0,00 890 000,00 890 000,00 890 000,00 890 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 087 990,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 840,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
74 804,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 472,00 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 50 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
962 392,00 0,00 0,00 1 043 422,00 1 043 422,00 0,00 1 043 422,00 1 043 422,00
65131 Bourses 4 100,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
65132 Prix 8 400,00 0,00 8 230,00 8 230,00 0,00 8 230,00 8 230,00
65188 Autres 8 500,00 0,00 4 150,00 4 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00
65311 Indemnités de fonction 100 955,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 6 650,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 495,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65315 Formation 3 050,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
65568 Autres contributions 41 400,00 0,00 50 930,00 50 930,00 0,00 50 930,00 50 930,00
6558 Autres contributions obligatoires 68 920,00 0,00 55 180,00 55 180,00 0,00 55 180,00 55 180,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 426 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 508 250,00 508 250,00 0,00 508 250,00 508 250,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
165 960,00 0,00 167 397,00 167 397,00 0,00 167 397,00 167 397,00
65818 Autres 71 400,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00
65888 Autres 44 881,00 0,00 285,00 285,00 0,00 285,00 285,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 292 334,00 0,00 0,00 11 842 625,00 11 842 625,00 0,00 11 842 625,00 11 842 625,00
66 Charges financières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Total des dépenses réelles 11 293 334,00 0,00 0,00 11 873 625,00 11 873 625,00 0,00 11 873 625,00 11 873 625,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 746 822,59 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76 1 310 136,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 520 000,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00 470 130,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 266 822,59 1 780 266,76 1 780 266,76 1 780 266,76 1 780 266,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
‘A = 2 <
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 563 836,00 0,00 11 871 173,00 11 871 173,00 11 871 173,00
013 Atténuations de charges (3) 47 450,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 500,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 12 950,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 900 360,00 0,00 993 750,00 993 750,00 993 750,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70323 Red. occupation dom. public 11 750,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 17 900,00 0,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 100,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
7066 Redevances services à caractère social 286 750,00 0,00 360 250,00 360 250,00 360 250,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 453 710,00 0,00 460 400,00 460 400,00 460 400,00
706888 Autres 5 950,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 89 200,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 553 545,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00
73211 Attribution de compensation 2 261 395,00 0,00 2 261 000,00 2 261 000,00 2 261 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 154 045,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 138 105,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
731 Fiscalité locale 5 361 213,00 0,00 5 591 096,00 5 591 096,00 5 591 096,00
73111 Impôts directs locaux 4 659 233,00 0,00 4 874 846,00 4 874 846,00 4 874 846,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 162 500,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
73154 Droits de place 3 280,00 0,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 75 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 571 068,00 0,00 2 545 937,00 2 545 937,00 2 545 937,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 617 000,00 0,00 633 000,00 633 000,00 633 000,00
741121 DSR des communes 126 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
741127 DNP des communes 80 200,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
744 FCTVA 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
74718 Autres participations Etat 69 550,00 0,00 83 837,00 83 837,00 83 837,00
7473 Participation départements 2 100,00 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
74741 Participation communes membres du GFP 15 735,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
747888 Autres 1 091 750,00 0,00 996 200,00 996 200,00 996 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 545 733,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 .
| ID : O5 -215903394-202:
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 58 800,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
752 Revenus des immeubles 42 700,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
75888 Autres 16 100,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
Total des recettes de gestion des services 11 492 436,00 0,00 11 840 783,00 11 840 783,00 11 840 783,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 40,00 40,00 40,00
761 Produits de participations 50,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 492 486,00 0,00 11 841 323,00 11 841 323,00 11 841 323,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
722 Immobilisations corporelles 61 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 850,00 9 850,00 9 850,00 9 850,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 71 350,00 29 850,00 29 850,00 29 850,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
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(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le :
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 260 980,00 0,00 162 000,00 161 500,00 737 100,00 14 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 248 280,00 0,00 162 000,00 161 500,00 312 100,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 284 038,48 27 800,00 0,00 0,00 38 400,00 1 086 520,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 753 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 800,00 0,00 0,00 38 400,00 1 086 520,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 235 238,48 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 157 400,00 0,00 0,00 25 000,00 1 517 980,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 400,00 0,00 0,00 25 000,00 1 080 280,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436 758,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 753 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 238,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ,
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 30 000,00 4 367 307,00 0,00 205 080,00 2 357 519,00 1 818 679,00 2 258 960,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 793 500,00 0,00 205 080,00 703 608,00 496 755,00 152 170,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 147 357,00 0,00 0,00 1 574 104,00 1 320 439,00 1 573 110,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 425 450,00 0,00 0,00 79 807,00 1 485,00 533 680,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 575 886,00 344 637,00 0,00 0,00 510 400,00 504 400,00 893 550,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 144 300,00 0,00 0,00 460 400,00 187 300,00 200 550,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 575 846,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 442 000,00 48 837,00 0,00 0,00 50 000,00 312 100,00 693 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 663 950,00 0,00 169 690,00 2 440,00 11 873 625,00
011 Charges à caractère général 0,00 352 800,00 0,00 25 000,00 2 440,00 2 731 353,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 194 150,00 0,00 141 690,00 0,00 7 950 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 043 422,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 400,00 0,00 0,00 50,00 11 841 323,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 993 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 11 200,00 0,00 0,00 50,00 5 591 096,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 937,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le +
ID :059-215903394-20240321-2: BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
06/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D Frais d études non suivis de réalisation 5 06/10/2022
D Frais d insertion non suivis de réalisation 5 06/10/2022
D Concessions et droits similaires 2 06/10/2022
D Plantations d'arbres et d'arbustes 15 06/10/2022
D Autres agencements et aménagements de terrains 20 06/10/2022
D Immeuble de rapport 20 06/10/2022
D Installations de voirie 15 06/10/2022
D Matériel roulant de voirie 8 06/10/2022
D Autres matériels et outillage de voirie 10 06/10/2022
D Autres installations, matériel et outillage électronique 6 06/10/2022
D Matériel de transport : vélos, scooters, voitures, petits utilitaires 6 06/10/2022
D Matériel de transport : camions, minibus 8 06/10/2022
D Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 06/10/2022
D Autre matériel de bureau et mobiliers 10 06/10/2022
D Matériel informatique scolaire 5 06/10/2022
D Autre matériel informatique 8 06/10/2022
D Matériel de téléphonie 3 06/10/2022
D Coffre-fort 30 06/10/2022
D Structures de jeux, équipements sportifs 30 06/10/2022
D Matériel de cuisine semi-professionnel 10 06/10/2022
D Gros électroménager 10 06/10/2022
D Rayonnages 10 06/10/2022
D Matériel de sonorisation et audio-visuel 10 06/10/2022
D Batiments légers, abris, portakabin 10 06/10/2022
D Pont-radio 7 06/10/2022
D Petit appareil électronique 6 06/10/2022
D Autres matériels 6 06/10/2022
D Subventions versées 5 06/10/2022 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
‘A = 2 <
ID : 059-215903394-2024032 10-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Opération n°1 Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
RECETTES (b) 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 130,12 0,00 7 680,00 7 680,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID-:059-215903394-202403: 0-BF
I FF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
442 000,00 0,00 5 589,48 28 806,64
Association de la
crèche du Parc
2007 C C Crèche collective
ZI ROUBAIX EST
CAISSE D
EPARGNE
300 000,00 0,00 5,00 A F 5,190 F 5,190 - euros 5 056,96 19 080,92
Vilogia SA HLM 2005 C C Construction salle
Mirabeau
CREDIT
COOPERATIF
142 000,00 0,00 2,00 A F 3,900 F 3,900 - euros 532,52 9 725,72
TOTAL GENERAL 442 000,00 0,00 5 589,48 28 806,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 675 082,00 657362 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
508 250,00
65748 COOPERATIVE SCOLAIRES ACTIVITE PEDAGOGIQUE
DES ECOLES
9 112,00
65748 COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR
DEPLACEMENTS ET
ECHANGES SCOLAIRES
5 210,00
65748 COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR
ENSEIGNEMENT LANGUES
VIVANTES
2 075,00
65748 ADNES 365,00 65748 APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON
506,00
65748 APEL ECOLE JEANNE D'ARC 592,00 65748 ARTANIME 1 489,00 65748 ASSOCIATION CERCLE SAINT LOUIS
2 893,00
65748 ASSOCIATION DES FAMILLES DE LEERS
480,00
65748 ASSOCIATION PORTE DE FRANCE
1 347,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
410,00
65748 BOUD'BROUSSE 916,00 65748 CANAILLES EN SCENE 345,00 65748 CAPA 2 782,00 65748 CHORALE PAROISSIALE DE LEERS
185,00
65748 CLUB DES ANCIENS 523,00 65748 CLUB D'ESCRIME LEERSOIS 214,00 65748 CLUB DES QUATRE VENTS 523,00 65748 COMITE DES OEUVRES SOCIALES
52 000,00
65748 DE FIL EN AIGUILLE 215,00 65748 DE MAILLE EN MAILLE 215,00 65748 FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS
994,00
65748 HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS
7 539,00
65748 JOG'LEERS OMNISPORT 701,00 65748 LA PIROUETTE THEATRE 907,00 65748 LE DIAPASON DE LEERS 368,00 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024, Le
I IL . vuu3-215903394-2024v0c IL IU-DI
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LEERS CARIHEM ASSOCIATION DE QUARTIER
130,00
65748 LEERS FUTSAL 384,00 65748 LEERS HISTORIQUE 215,00 65748 LEERS OMNISPORT BASKET BALL
9 522,00
65748 LEERS OMNISPORT CYCLOTOURISME
604,00
65748 LEERS OMNISPORT FOOTBALL
19 227,00
65748 LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE
3 932,00
65748 LEERS OMNISPORT JUDO 4 374,00 65748 LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU
1 964,00
65748 LEERS OMNISPORT PETANQUE
5 683,00
65748 LEERS OMNISPORT TENNIS 3 318,00 65748 LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE
12 850,00
65748 LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC/LES ARCHERS
LEERSOIS
2 414,00
65748 LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL
2 671,00
65748 LEERS OMNISPORTS 215,00 65748 LEERS YOGA CLUB 877,00 65748 LES AMIS DU JARDIN 265,00 65748 LES AMIS DU MOULIN BLANC 389,00 65748 LES VOLANTS LEERSOIS 1 392,00 65748 LUDOPITAL 130,00 65748 NOS JEUNES ANNEES 273,00 65748 ORDILEERS 215,00 65748 RANDO LEERS 1 737,00 65748 REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES
261,00
65748 RUN SANTE 344,00 65748 SANTE ET DEVELOPPEMENT - LES AMIS DE FRAOUTON
130,00
65748 UNC AFN 410,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
‘A = 2 <
ID : 059-215903394-20 321-2410-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 51,00 0,00 51,00 32,00 0,00 32,00
Adjoint Adm Pal 1ère Classe C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint Adm Pal 2ème Classe C 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint Administratif C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 89,00 0,00 89,00 71,00 0,00 71,00
Adjoint Technique C 44,00 0,00 44,00 36,00 0,00 36,00 Adjoint Technique Pal 1ère Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint Technique Pal 2ème Classe C 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM Pal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM Pal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 20,00 1,64 21,64 7,80 10,14 17,94
Assitantes Maternelles C 12,00 0,00 12,00 0,00 10,00 10,00 Auxiliaire Puér de classe normale à
TC
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire Puér de classe normale à
TNC
B 0,00 1,50 1,50 0,80 0,00 0,80
Auxiliaire Puér de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 , ST
IL . VUIT LIVIUYUYUITIHLULHUUL 17£L4+ IU-DI
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en SG A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Psychologue de classe normale A 0,00 0,14 0,14 0,00 0,14 0,14 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 4,17 6,17 3,12 3,05 6,17
AEA Pal 1ère classe à TC B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AEA Pal 1ère classe à TNC B 0,00 0,36 0,36 0,36 0,00 0,36 AEA Pal 2ème classe à TNC B 0,00 3,81 3,81 0,76 3,05 3,81 PEA Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 1,50 17,50 15,50 0,00 15,50
Adjoint Animation C 7,00 1,50 8,50 8,50 0,00 8,50 Adjoint Animation Pal 1ère Classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint Animation Pal 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
185,00 7,31 192,31 136,42 13,19 149,61
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20, 321-2410-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 256 536,00
AEA Pal 2ème classe à TNC B CULT 444 0,00 332-14 CDD AEA Pal 2ème classe à TNC B CULT 444 0,00 332-8-5° CDD Assitantes Maternelles C MS 77 244,00 332-8-1° CDI Assitantes Maternelles C MS 179 292,00 332-8-1° CDD Psychologue de classe normale A MS 390 0,00 332-8-5° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 77 125,00
Adjoint Administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint Administratif C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint Animation C ANIM 381 0,00 A Direction Adj ALSH A Direction Adj ALSH Adjoint Animation C ANIM 374 0,00 A Animateurs ALSH A Animateurs ALSH Adjoint Animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint Animation Pal 2ème classe C ANIM 416 0,00 A Direction ALSH A Direction ALSH Adjoint Technique C TECH 60 585,00 A CUI A CUI Adjoint Technique C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint Technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Auxiliaire de puériculture B MS 389 0,00 332-13 CDD Educateur de Jeunes Enfants A S 16 540,00 A Contrat Apprentissage A Contrat Apprentissage Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 CDD Rédacteur pal 2ème classe B ADM 429 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 333 661,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
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327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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ID : 059-215903394-20240321-24îu-5F
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville 25 rue de lys 59115 LEERS (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE
RENOUVELEE
SOCIETE ANONYME D
ECONOMIE MIXTE
5 229,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240: I-BF
I =
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVU VAL DE MARQUE 01/07/2015 Sans fiscalité propre 33 000,00
Autres organismes de regroupement
Crèche Intercommunale Les Petits Chaperons Rouges 01/01/2008 Sans fiscalité propre 17 930,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
‘A = 2 <
ID : 059-215903394-2024032T O-BF
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 9 179 827,00 0,00 44,44 0,00 4 079 515,11 0,00
TFPNB 41 908,00 0,00 62,28 0,00 26 100,30 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 20
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O
ID : 059-215903394-20240321-2410-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : za
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 2 4
Contre : 1
Abstentions :
Date de convocation : vendredi 15 mars 2024
Présenté par le Président, M. Jean-Philippe ANDRIÈS,
A Leers, le jeudi 21 mars 2024
Délibéré par l'assemblée du Conseil municipal de
Leers, réunie en session ordinaire
A Leers , le jeudi 21 mars 2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
| A |
ANDRIÈS Jean-Philippe
BOULANGER Christine
BOURGOIS Daniel
BRABANT Annick
CASTRO Andrée
DELOUX Philippe
DESCHAMPS Guy
FURNARI Carmelo
GAEREMYNCK Roselyne QU
GUENIN Aurélien
GUERMONPREZ Alain
HOCHART Aude
JOHNSTON Mathieu
KERLIDOU Catherine
LAUMAILLÉ Jacques
LEJEUNE Michel
LEPLA Joëlle
MALBRANQUE David
MERKHOUS Abdel
MIANO Pascale Envoyé en préfecture le 26/03/2024
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 20! Recu en préfecture le 26/03/2024
Publié le Ss L O7
V —- ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215903394-20240321-2410-BF ARRETE ET SIGNATURES l A T
D
MOUVEAUX Brigitte pÀ D NDS
NOWAK André 71
ROBERTS Mélanie LE
Le, ROTSAERT Jérémy D
SAINT OYANT Dominique fi Le
STEVENS Philippe
VANDENDRIESSCHE Dominique
VANDERMEIRSSCHE Christelle
WATRELOT Angélique
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .…., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 62 VILLE DE
Leers
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 29 Présents :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 CS L 9
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2411-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
M. Andriès
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil
municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -
M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Le Maire certifie que le
eil municipal a été convoqué
Le Maire, N\
Jean-Philippe ANDRIES
DELIBERATION N° 24/11
Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL N’EST INTERESSÉ
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2024 aux associations
locales et extra-locales :
NOMS ASSOCIATIONS MONTANT
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 508 250 €
COOPERATIVES SCOLAIRES - ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES 912€
COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR DÉPLACEMENTS ET ECHANGES SCOLAIRES DEIOL
COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR ENSEIGNEMENT LANGUES VIVANTES 2075€
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 49 745 €
ADNES 365 €
APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON 606 €
APEL ECOLE JEANNE D'ARC 092 €
ASSOCIATION CERCLE SAINT LOUIS 2 895€
ASSOCIATION DES FAMILLES DE LEERS 480 €
ASSOCIATION PORTE DE FRANCE 1347€
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 410 €
BOU'D'BROUSSE 916 €
CANAILLES EN SCENE 345 €
CHORALE PAROISSIALE DE LEERS 185 €
CLUB DES ANCIENS 523 €
DE FIL EN AIGUILLE 215 €
DE MAILLE EN MAILLE 215 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le RT
ID : 059-215903394-20240321-2411-DE
FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS 994 €
HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS 7 539 €
JOG'LEERS OMNISPORT 701€
LE DIAPASON DE LEERS 368 €
LÉERS CARIHEM ASSOCIATION DE QUARTIER 130 €
LEERS HISTORIQUE 216 €
LEERS OMNISPORT BASKET BALL 9 522€
LEERS OMNISPORT CYCLOTOURISME 604 €
LEERS OMNISPORT FOOTBALL 19 227 €
LEERS OMNISPORT JUDO A 374€
LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU 1964 €
LEERS OMNISPORT PETANQUE 5 683 €
LEERS OMNISPORT TENNIS 3 318 €
LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE 9732 €
LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL 2671€
LEERS YOGA CLUB 877€
LUDOPITAL 130 €
NOS JEUNES ANNEES 273 €
REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES 261€
RUN SANTE 344 €
SANTE ET DEVELOPPEMENT - LES AMIS DE FRAOUTON 150 €
UNC AFN 410 €
LEERS FUTSAL 384 €
CLUB D'ESCRIME LEERSOIS 214 €
LES AMIS DU MOULIN BLANC 389 €
TOTAL 653 838 €
Adopté à 26 voix pour et 3 abstentions. % Leers DEPARTEMENT NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 24
Le Maire certifie que le
Cofsëil.-municipal a été convoqué
à dredi5 mars 2024,
Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIËS
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L G
ID : 059-215903394-20240311-2412-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil
municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à larticle L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents: M. Andrièës - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgoiïs - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
DELIBERATION N° 24/12
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE THÉÂTRE, LEERS HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2024 aux associations
locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau ou du Conseil
d'Administration.
Avant de procéder au v ote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, M. Laumaillé, M. Deloux, M. Guénin et M. Nowak (absent, M. Roïsaert ayant pouvoir pour M. Nowak, il ne votera
pas en son nom) de bien vouloir sortir de la salte pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions
attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :
NOMS ASSOCIATIONS MONTANT
ARTANIME 1489 €
LA PIROUETTE THEATRE 907€
LES AMIS DU JARDIN 265 €
LES VOLANTS LEERSOIS 1592 €
RANDO LEERS 1737 €
TOTAL 5 790 €
Adopté à 21 voix pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 il
VILLE DE Publié le S'LOT L 1] L | ID : 059-215903394-20240321-2413-DE i
CUITE Leers
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil ULLE municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 24 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - . e M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Le-Maire certifie que le , anse municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Roïsaert - le Vendredi 15.mars 2024. Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - a M. Johnston - Mme Mouveaux
Eu - Absents ayant donné pouvoir: Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) -
RIÈS \ M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert) & Le Maire, Jean-Philippe
DELIBERATION N° 24/15
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CLUB DES QUATRE VENTS, LOS TIR À L'ARC, LEERS OMNISPORTS)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2024 aux associations
locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau où du Conseil
d'Administration.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à Mme Lepla, M. Guermonprez, Mme Gaeremynck, M. Merkhous et M. Stevens de bien vouloir sortir de la salle pendant que
leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :
NOMS ASSOCIATIONS MONTANT
CLUB DES QUATRE VENTS 525 €
LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC/LES ARCHERS LEERSOIS 2 414 €
LEERS OMNISPORTS 215 €
TOTAL 3 152 €
Adopté à 21 voix pour et 3 abstentions. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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sm L 1
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PEPARENENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil aus municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 25 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Roïsaert - le vendrègii 15 ma Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Roïsaert) Le Maire, Jean-Philippe ANDRIÈS
DELIBERATION N° 24/14
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE, ORDILEERS)
Monsieur le Maire présente le montant des subventions attribuées pour l'exercice 2024 aux
associations locales et extra-locales ci-dessous dans lesquelles siègent des conseillers au sein du Bureau où du
Conseil d'Administration.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque,
Mme Kerlidou, M. Guermonprez, Mme Castro, Mme Brabrant (absente, Mme Castro ayant pouvoir pour Mme Brabant, elle ne votera pas en son nom) et Mme Gaeremynck de bien vouloir sortir de la salle pendant que
leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir:
NOMS ASSOCIATIONS MONTANT
CAPA 2782 €
LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE 3 952 €
ORDILEERS 215 €
TOTAE 6 929 €
Adopté à 20 voix pour et 3 abstentions. % Leers DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2
Conseillers votants 29
Le Maire certifie que le
Le Maire,
ne vs
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le SO
ID : 059-215903394-20240321-24 15-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil
municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Roïsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
DELIBERATION N° 24/15
FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles 1636 B septies et 1636 B decies du Code général des impôts, le Conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.
En 2023, les taux votés étaient les suivants :
Taxe d'habitation des résidences secondaires 31,29 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les taux des taxes locales et d'appliquer les taux suivants pour l’année 2024 :
Dénomination Taux Variation
Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79 % +3,5 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44 % +5 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 % 0%
Suite à la modification de l'article 1383-0 bis du Code général des impôts par la loi n°2023-1522 du 29 décembre 2023, Monsieur le Maire propose également ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1584 À du Code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-24 15-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler: - de fixer les taux de taxes locales pour l'année 2024 comme suit :
Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %
Article 2: - de ne pas exonérer de taxe foncière les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.
Adopté à 22 voix pour et 7 conire. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 #
VILLE DE ui le S' LOT L 1 L 1 d ID : 059-215903394-20240321-2416-DE
RP Leers
A CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingi-et-un mars, le Conseil LILLE . , EU, : . LL municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano Le Maire certifie que le . Corne ci da été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - le Vendrédi 16 mars 2024, Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
| \] Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Le Maire, sn
Jean-Philippe ANDTES M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
DELIBERATION N° 24/16
RESSOURCES HUMAINES — INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 12 mars 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
Monsieur le Maire expose que les organes délibérants des collectivités peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € afin de faire face à l'inflation et compenser leur perte de pouvoir d'achat.
La Municipalité est sensible à la situation financière de ses agents et c'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le versement de la prime de pouvoir d'achat aux agents municipaux leersois selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires
Il s'agit des agents contractuels de droit public, des titulaires et stagiaires de la fonction publique et des assistants maternels et familiaux, à temps complet, temps partiel et temps non complet. En sont exclus les agents en contrat de droit privé (apprentis et emplois aidés), les vacataires, les collaborateurs occasionnels du service public, les volontaires du service civique et les agents en activité accessoire. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2416-DE
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents publics doivent remplir trois
conditions cumulatives :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1*
janvier 2025,
- être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période de référence,
soit du 1 juillet 2022 au 30 juin 2025.
La rémunération prise en compte est composée de l'ensembie de la rémunération brute versée après
déduction des montants ci-dessous :
- le transfert primes/points,
- la GIPA,
- la rémunération issue des heures supplémentaires ou du temps de travail effectifs (IHTS, indemnités
d'intervention effectuées dans le cadre des asireintes, heures complémentaires des agents à temps
non complet) dans la limite du plafond d'exonération de 7 500 €.
Lorsqu'un agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute de
référence.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corriger pour correspondre à une
année pleine.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds fixés par le
décret n°2023-1006.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue entre Montant maximum fixé par décret Montant de la prime de pouvoir le 01.07.2022 et le 30.06.2023 d'achat fixé à Leers < 23700 € 800 € 800 € |._>à23700€ et < à 27 500 € 700 € 700 € > à 27 300 € et < à 29 160 € 600 € 600 € > à 29 160 € et < à 30 840 € 500 € 500 € > à 30 840 € et < à 32 280 € 400 € 400 € > à 32 280 € et < à 53 600 € 350 € 350 € > à 33 600 € et < à 39 000 € 300 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2416-DE
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une fraction sur la paie du mois d'avril 2024.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n°2023-702 du 51 juillet 2023 et destinée aux agents des deux auires versants de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. - d'adopter la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon les modalités présentées ci-dessus :
Article 2. - de verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à chaque agent qui remplit les conditions, en une fraction, sur la paie du mois d'avril 2024 ;
Article 3. - d'inscrire les crédits correspondant au budget de la collectivité ;
Article 4. - d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus ;
Article 5. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre acte y afférent.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 l
VILLE DE Publié 1e S'LOT _ "u ID : 059-215903394-20240321-2417-DE l
an Rat Leers
PPT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE . , Rs _ . municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 28 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepia - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Le faire certifie que le Le
Conseil Moniipal été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - le edi 15 Mars 2024. Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Absenits ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert) Le Maire, Si Jean-Philippe AND
DELIBERATION N° 24/17
URBANISME — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LILLE METROPOLE — AUTORISATION DE SIGNATURE
La Ville de Leers souhaite engager une réflexion transversale et prospective quant à son développement dans le but de compléter et d'enrichir son projet de territoire à l'horizon 2040.
En effet, dans le cadre d’une politique de développement équilibré de son territoire au regard des enjeux liés à l’habitat, à la mobilité, au dynamisme économique, à la préservation du cadre de vie, la Ville attache une importance capitale aux projets d'aménagements futurs et au respect du cadre de vie.
Elle souhaite mener cette réflexion en partenariat avec l'ADULM en mobilisant les compétences respectives de l'agence et de la ille afin de construire une vision stratégique, claire et objective de son devenir, permettant ainsi d'adapter les services communaux aux besoins futurs des Leersois.
Cette réflexion permettra également de nourrir la position de la Ville dans les documents structurants tels que le Plan Local d'Urbanisme, le Plan Local de l'Habitat ou le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports.
Dans ce contexte, l’'ADULM propose un projet partenarial avec la Ville à partir :
- d’un diagnostic problématisé de la commune basé sur des données statistiques, des analyses et des cartographies permettant de comprendre les grandes caractéristiques de la commune et d'identifier les principaux enjeux ;
- d’une animation partenariale permettant de proposer un cadre d'échange et co-construction au service de l'élaboration et l'appropriation du projet de territoire 2040.
Le contenu de la démarche ainsi que les modalités techniques et financières d'intervention sont détaillées dans le projet de convention annexé à la présente délibération. Ce partenariat est prévu pour une période 8 mois à compter du mois d'avril. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2417-DE
Monsieur le Maire étant intéressé, il ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ADULM et tout
document afférent ;
Article 2. - d'ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette mission.
Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le SL
ID : 059-215903394-20240321-2417-DE
DE DÉVELOPPEMENT
Ÿ Leers EN mme Lille Métropole
AD VILLE DE JAN l'agence
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Agence de développement et d’urbanisme
de Lille Métropole
---
Ville de Leers
Entre les soussignés :
L’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, dont le siège administratif est situé au Centre Europe Azur - 323 avenue du Président Hoover - 59000 Lille,
représentée par Monsieur Francis VERCAMER, président de l’Agence,
Ci-après dénommée l’Agence,
Et
La Ville de Leers, dont le siège administratif est situé au 25, rue de Lys, 59115 à Leers représentée par Monsieur Jean-Philippe ANDRIÈS, agissant en qualité de Maire, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée la Ville de Leers,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Préambule
Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Ville de Leers et l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole ont décidé de s’associer dans un partenariat en vue de co-construire une vision partagée du territoire communal.
L’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole est une association loi 1901 financée par des fonds publics. Elle a pour but de « susciter, mener ou suivre toute étude susceptible de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise ».
Les membres de l’Agence sont la Métropole Européenne de Lille (MEL), la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, la Chambre d’Agriculture du Nord, les Villes de Lille, Villeneuve d’Ascq, Envové en oréfeciure le 26/03/2624
Reçu en préfecture le 28/03/2024 . sr 2
Pubiié ie
2
Seclin, Armentières et Tourcoing, l’EPF, la Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France.
L’Agence travaille dans un cadre partenarial, dans un souci d’harmonisation des politiques et des projets de ses membres mais aussi avec des acteurs du territoire. Elle contribue aux démarches de planification et à la définition de politiques et de projets dans un esprit de juste équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du développement.
Elle a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de l’urbanisme, de la planification, de l’habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain et des transports, des paysages et de l’environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la communication, ainsi qu’à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre d’observatoires, l’évolution des données dans ces domaines de compétence.
Dans son nouveau projet stratégique, débattu et validé par ses instances, l’Agence confirme ses missions d’observation, d’animation territoriale et de prospective dans les domaines précités.
L’Agence vise à faire de la fonction prospective et d’observation un outil au service des décideurs et en particulier des maires et élus métropolitains. Elle se veut être une agence ouverte, fédératrice privilégiant les partenariats et notamment avec les communes. L ’Agence accompagne les acteurs de la fabrique de la ville et des projets urbains.
La Ville de Leers, commune de la Métropole européenne de Lille, souhaite engager une réflexion transversale et prospective quant à son développement dans le but de compléter et d’enrichir son projet de territoire à l’horizon 2040.
En effet, dans le cadre d’une politique de développement équilibré de son territoire au regard des enjeux liés à l’habitat, à la mobilité, au dynamisme économique, à la préservation du cadre de vie, la Ville attache une importance capitale aux projets d’aménagements futurs et au respect du cadre de vie.
Elle souhaite s’appuyer sur les compétences de l’ADULM afin de construire une vision stratégique, claire et objective de son devenir, permettant ainsi d’adapter les services communaux aux besoins futurs des Leersois. Cette réflexion permettra également de nourrir la position de la Ville dans les documents structurants tels que le Plan Local d’Urbanisme, le Plan Local de l’Habitat ou le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports.
Dans ce contexte, l’ADULM propose un projet partenarial avec la Ville à partir : - d’un diagnostic problématisé de la commune basé sur des données statistiques, des analyses et des cartographies permettant de comprendre les grandes caractéristiques de la commune et d’identifier les principaux enjeux.
- d’une animation partenariale permettant de proposer un cadre d’échange et co-construction au service de l’élaboration et l’appropriation du projet de territoire 2040. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20240321-2417-DE
3
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du projet partenarial entre la Ville de Leers et l’Agence exposé en préambule.
Article 2 – Nature du projet
Le projet vise à co-construire une vision partagée du territoire communal à partir d’un diagnostic problématisé et partagé mettant en évidence les grands enjeux du territoire. Dans une perspective d’appropriation et de co-construction, le diagnostic est associé à une animation partenariale de la démarche par l’organisation d’ateliers permettant de proposer un cadre d’échange et de discussion.
L’Agence et la Ville de Leers favorisent la connaissance mutuelle de leurs travaux sur ces sujets. Cette collaboration permettra à la Ville de compléter et développer sa réflexion et d’affiner ses politiques publiques. Pour l’Agence, ce partenariat est l’occasion d’expérimenter de nouvelles formes de collaboration, de mieux appréhender les enjeux locaux et les interactions entre les politiques intercommunales, nationales. Les enseignements, les réussites attendues de ce projet pourront être repris pour d’autres territoires de la métropole.
Les parties ont décidé de mener ce projet partenarial et dans une approche de co-construction et d’expérimentation.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 8 mois, soit à compter du mois d’avril jusque novembre 2024.
Article 4 – Engagement de la Ville de Leers
Vu la convergence d’ambitions qui animent ces deux partenaires, la Ville de Leers entend contribuer à l’action et aux missions que l’Agence souhaite pouvoir mener sur le territoire communal : • En mettant à sa disposition les rapports et productions des services municipaux qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés ;
• En lui octroyant une subvention de 17 000 €
Les sommes seront créditées au compte de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués sur le compte de la Caisse des dépôts, 82 Avenue Kennedy, BP 70689, 59033 Lille cedex :
IBAN : FR69 4003 1000 0100 0024 2107 J86
BIC : CDCGFRPPXXX
Le versement sera effectué en une seule fois dans les 30 jours suivant la réception de l’appel de fonds émis par l’Agence.
Article 5 – Engagement de l’Agence
L’Agence mobilise l’ensemble de ses compétences afin de proposer une approche la plus transversale possible au regard du contenu du projet.
L’Agence met à disposition des techniciens et des élus de la Ville ses différents travaux et recherches qui sont susceptibles d’alimenter la réflexion du projet. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
4
L’équipe de l’Agence est mobilisée afin de mener les travaux nécessaires en matière d’analyses statistiques, connaissances des politiques publiques (notamment en matière d’habitat). Les outils cartographiques seront mobilisés afin de produire les supports appropriés et susceptibles de faciliter la compréhension des problématiques identifiées et les perspectives à envisager.
L’Agence favorise la connaissance de ses travaux par l’invitation systématique aux événements et l’envoi des productions écrites par newsletter et courrier. La Ville de Leers est destinataire de ces travaux.
Les parties s’engagent à organiser une réunion de bilan quant à la présente démarche avec les représentants désignés par la Ville. L’objectif sera de tirer les enseignements particuliers et réciproques de cette expérimentation.
Article 6 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant qui devra être dûment régularisé entre les parties.
Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, les deux signataires mobiliseront tous les moyens nécessaires pour trouver des solutions et accord au regard du caractère partenarial de la démarche.
Si des désaccords persistaient, les deux parties conviendront des modalités pour clôturer ce partenariat et la détermination du montant de la subvention revue en conséquence au regard des moyens engagés.
Article 8 - Attribution de compétence
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de Lille sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Fait à
Le
Jean-Philippe ANDRIÈS
Maire
Ville de Leers
Francis VERCAMER
Président
Agence de développement et d’urbanisme
de Lille Métropole Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ae VILLE DE ui 16 SLGOF ID : 059-215903394-20240321-2418-DE
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PEPRAENENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE - : D - . _ municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Gonesse SyanndonnePousois à Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano e Maire certifie que le , CGomt municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Rotsaert - e vendreüi.]5 mars 2024. Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche \ M. Johnston - Mme Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) -
M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
DELIBERATION N° 24/18
AIDE A L'ACHAT D’ACCESSOIRES VELO OÙ TROTTINETTE POUR L’ANNEE 2024
La Ville est soucieuse de développer et faciliter les mobilités cyclables, qui sont aujourd’hui un levier important pour repenser les déplacements en cohérence avec les enjeux environnementaux actuels (pollution de l'air, réchauffement climatique) mais également sanitaires (activité physique garante de la bonne santé).
En 2023, plusieurs actions ont été menées dans le but d'encourager la pratique cyclable (ateliers d’aide à la réparation de vélo, marquage de vélo contre le vol, sensibilisation à la sécurité).
Du 1° mai au 30 novembre 2023, la mise en place d’une aide à l’achat d'accessoires vélo a permis à la commune de subventionner 54 personnes pour l'achat d'équipements favorisant la sécurité des personnes à vélo et trottinette (casques, éclairage...), la sécurité des biens (antivols en U) et le confort (sacoches, paniers...) pour un montant de 1 419 €.
La Commune souhaite poursuivre son soutien aux mobilités durables en renouvelant cette aide à l'achat d'accessoires vélo et trottinette pour les particuliers.
Les conditions de l’aide ont été fixées comme suit :
° le montani de l’aide s'élève à 50% du prix d'achat TTC des accessoires, dans la limite de 50€ maximum
par foyer :
e sont éligibles à cette aide les accessoires vélo et/ou trottinette suivants : antivol, casque, klaxon ou sonnette, phare avant ou arrière, dispositifs réfléchissants, rétroviseur, garde distance, siège enfants/selle enfant sur cadre, remorque, panier, porte bagage, sacoche, attache garde boue, sac à dos pour porte bagage, caddie à provisions, pompe de gonflage, housse vélo ou trottinette, support smartphone. Toute demande pour un équipement ne figurant pas dans cette liste pourra être examinée, et sera évaluée au
cas par cas par les services de la Ville ;
° pour être éligible à cette subvention, l'acquisition du matériel doit être faite auprès d’un professionnel (commerçant, entreprise) implanté sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ; e le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet de l'aide dans un délai de 2 ans
suivant l'acceptation du dossier. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2418-DE
Les formulaires seront disponibles à l'accueil de la mairie et téléchargeables sur le site Internet de la commune. La liste des pièces justificatives à fournir est détaillée dans le règlement joint à la présente délibération.
Les demandes seront instruites par les services de la Ville par ordre d'arrivée, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité au dispositif, et dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 1 500 € disponible pour cette opération. Les personnes ayant bénéficié de l’aide en 2025 ne seront pas prioritaires pour bénéficier de cette aide en 2024.
Le dispositif entrera en vigueur à compter du ler mai 2024, avec une date limite de dépôt des dossiers le 30 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. - d'approuver le principe d'attribution d'une aide pour l’acquisition d'accessoires vélo et trottinette, d’un montant de 50% du prix d'achat TTC, plafonné à 50 € maximum par foyer :
Article 2. - d'approuver le règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'accessoires vélo et trottinette joint en annexe ;
Article 3. - d'approuver le budget de 1 500 € dédié à cette opération qui s'appliquera sur la période du 1% mai 2024 au 30 septembre 2024.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 L
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5e . ID : 059-215903394-20240321-2418-DE
ni Leers
RÉGLEMENT D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR L'ACHAT D'ACCESSOIRES VÉLO ET TROTTINETTE
La commune de Leers souhaite favoriser l'usage des mobilités douces, et encourager la pratique du vélo et de la trottinette.
Par délibération du 21 mars 2024, la commune a voté la mise en place d’un dispositif d'aide financière pour permettre aux foyers leersois de s’équiper en acquérant des accessoires vélo et trottinette.
Cette aide prend la forme d’une subvention qui s'élève à 50% du prix d'achat TTC des
accessoires, dans la limite de 50€ maximum par foyer. Elle est délivrée uniquement par
versement sur le compte bancaire de l'acheteur, après vérification du dossier de demande de subvention.
Les demandes sont traitées dans l’ordre d'arrivée par les services de la Ville, sous
réserve du respect des conditions d'éligibilité au dispositif, et dans la limite de l’enveloppe
budgétaire de 1 500 € disponible pour cette opération en 2024.
ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE
Sont éligibles à cette aide les accessoires pour vélo et/ou trottinette suivants, achetés entre le 1° mai et le 30 septembre 2024 : antivol, casque, klaxon ou sonnette, phare avant ou arrière, dispositifs réfléchissants, rétroviseur, garde distance, siège enfant/selle enfant sur cadre, remorque, panier, porte bagage, sacoche, attache garde boue, sac à dos pour porte bagage, caddie à provisions, pompe de gonflage, housse vélo ou trottinette, support smartphone. Toute demande pour un équipement ne figurant pas dans cette liste peut être examinée, et est évaluée au cas par cas par les services de la Ville.
L'achat doit être effectué dans un commerce, une entreprise ou chez un artisan situé
sur le territoire de la MEL. Les achats sur internet ne sont pas acceptés.
La présentation d’une facture est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide.
BÉNÉFICIAIRES
Peuvent bénéficier de l’aide financière les personnes physiques âgées de 16 ans ou
plus et justifiant de leur résidence principale dans la commune, dans la limite de 50€ maximum
par foyer.
Les personnes ayant bénéficié de l’aide en 20253 ne sont pas prioritaires pour
bénéficier de cette aide en 2024.
L'aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet de l’aide dans
un délai de 2 ans suivant l'acceptation du dossier.
DÉPÔT DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE Pour bénéficier de la subvention, le demandeur devra faire parvenir à la commune un dossier complet comportant les éléments suivants :
- le formulaire de demande de subvention (disponible sur le site Internet https://www.ville-
leers.fr/ où en papier sur demande à l'accueil de la Mairie) dûment complété et signé,
- la copie (recto verso) de la pièce d'identité du demandeur,
- une facture datée d’achat des accessoires vélo ou trottinette aux nom, prénom et adresse du
demandeur,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois aux mêmes nom, prénom et adresse que
ceux figurant sur la facture,
- un Relevé d'identité Bancaire pour le versement de la subvention. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2418-DE
Le dossier peut être :
- rempli directement en ligne sur le site internet de la Ville,
- déposé à l'accueil de la mairie,
- adressé par courrier à : Service Développement Durable, Mairie de Leers, 25 rue de Lys, BP
11 - 59115 Leers,
- envoyé par mail à contact@ville-leers.fr avec en objet « Aide à l’achat d'accessoires vélo ou trottinette ». Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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DEPARIEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil ULLE municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseiller event donnelPousois 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M, Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck -
Le Maire certifie que le M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano
Conseil municipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M, Guénin - M. Roïsaert le vehgrèdi]5 mars 2024. Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche M. Johnston - Mme Mouveaux
Absenis ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Le Maire, M. Nowak (pouvoir à M. Roïsaert) Jean-Philippe ÈS
DELIBERATION N° 24/19
AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE POUR L'ANNEE 2024
Les Hauïs-de-France, et notamment le territoire de la MEL, sont confrontés, depuis plusieurs années, à des tensions sur la ressource en eau, et à des épisodes de canicule et de sécheresse occasionnant un déficit de la recharge des nappes phréatiques.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune souhaite encourager les Leersois à collecter les eaux pluviales en leur proposant une aide à l'acquisition d’un récupérateur d'eau.
Cette mesure s'inscrit dans un ensemble d’actions de sensibilisation sur l'importance de préserver la ressource en eau, notamment dans ses usages au jardin: valorisation des bonnes pratiques de jardinage pour protéger les sols et éviter l’évaporation (broyat, couvre-sols..) via la communication et les actions Ville (ateliers jardinage, évolution du concours des maisons fleuries pour intégrer davantage la dimension écologique...).
Au niveau communal, cette approche est déjà à l'œuvre avec la récupération d’eau de pluie à l'usage des jardiniers municipaux et l'adoption de la Ligne d’Engagement Environnementale Raisonnée et Spécifique (2022) qui acte le recours à une gestion différenciée des espaces verts, propre à protéger la ressource en eau (paillage, couvre-sol, plantes vivaces ou peu gourmandes en eau).
Cette aide à l’achat de récupérateurs d’eau à destination des particuliers prend ainsi toute sa place dans le cadre des actions municipales. Encourager la collecte d'eau de pluie (eau non potable) permet de : e préserver les réserves d’eau potable en offrant une alternative écologique
e arroser les jardins et les potagers,
e laver les extérieurs (terrasse, cours, allées, véhicules),
e disposer d’une réserve d'eau pendant les périodes de sécheresse, e _ inciter les particuliers à mieux maîtriser leur consommation d'eau et réduire ainsi leur facture. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2419-DE
Les conditions de versement de l'aide ont été fixées comme suit :
e financement à hauteur de 50 % maximum du prix d'achat du récupérateur d'eau de pluie d'une
contenance minimale de 300 litres, dans la limite de 50 € maximum par foyer, le reste étant à la charge
des particuliers. L'aide porte sur le prix d'achat du récupérateur d'eaux pluviales, hors main d'œuvre.
° peuvent en bénéficier les personnes physiques majeures résidant à Leers (propriétaires où locataires),
ayant rempli un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires (précisées dans le
règlement joint à la présente délibération). Ce dossier sera disponible à l'accueil de la mairie et
téléchargeable sur le site Internet de la commune.
e le récupérateur doit être utilisé à l'adresse indiquée dans le formulaire. Il ne peut être revendu dans un
délai de 3 ans suivant l'acceptation du dossier.
e pour être éligible à l'attribution de l’aide, l'acquisition du maïériel doit être faite entre le 1er mai et le 31
octobre 2024 auprès d’un professionnel (commerçant, artisan ou entreprise) implanté sur le territoire de
la Métropole Européenne de Lille.
Les demandes seront instruites dans l’ordre d'arrivée par les services de la Ville, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité au dispositif, et dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 1 500 € disponible en 2024 pour cette opération.
Le dispositif entrera en vigueur à compter du ler mai 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. — d’approuver le principe d'attribution d'une aide pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau, d'un montant de 50% du prix d’achat TTC, plafonné à 50 € maximum par foyer :
Article 2. — d'approuver le règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d’un récupérateur d'eau joint
en annexe ;
Article 3. — d'approuver le budget de 1 500 € dédié à cette opération qui s’appliquera sur la période du ler mai 2024 au 31 octobre 2024.
Adopté à 29 voix pour. RÉGLEMENT D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR
D'EAU
VILLE DE
Leers
La commune de Leers souhaite encourager les particuliers à préserver la ressource en eau en installant des équipements de collecte des eaux pluviales pour arroser les jardins ou
nettoyer les extérieurs.
Par délibération du 27 mars 2024, la commune a voté la mise en place d'un dispositif d'aide financière pour permettre aux foyers leersois d'acquérir un récupérateur d'eau.
Cette aide prend la forme d'une subvention qui s'élève à 50% du prix d'achat TTC de
la cuve (hors mains d'œuvre), dans la limite de 50€ maximum par foyer. Cette subvention est délivrée uniquement par versement sur le compte bancaire de l'acheteur, après vérification du
dossier de demande.
Les demandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée par les services de la Ville, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité au dispositif, et dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 7 500€ disponible pour cette opération en 2024.
ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE
Sont éligibles à cette aide les cuves de 300 L minimum, aériennes ou enterrées, achetées entre le 7er mai et le 37 octobre 2024.
L'achat devra être effectué dans un commerce, une entreprise ou chez un artisan situé sur le territoire de la MEL. Les achats sur internet ne seront pas acceptés.
La présentation d'une facture est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'aide. Les bons de commande/réservation ou factures d'acompte ne seront pas acceptés.
BÉNÉFICIAIRES
Peuvent bénéficier de l'aide financière les personnes physiques âgées de 78 ans ou
plus, justifiant de leur résidence principale dans la commune (en tant que propriétaire ou locataire), et bénéficiant d'un espace extérieur suffisant pour installer le récupérateur (cour, jardin). L'aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire.
L'attribution de l'aide est limitée à une demande par foyer. Dans l'hypothèse où cette aide serait reconduite durant plusieurs années, un même foyer (même adresse) ne pourrait en
bénéficier que tous les 7 ans.
La cuve doit être installée à l'adresse renseignée sur le formulaire et ne peut être
revendue dans un délai de 3 ans suivant l'acceptation du dossier. Un contrôle pourra être réalisé
par les services de la commune.
DÉPÔT DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE
Pour bénéficier de la subvention, le demandeur doit faire parvenir à la commune un dossier complet comportant les éléments suivants :
- le formulaire de demande de subvention (disponible sur le site Internet https://www.ville- leers.fr/ ou en papier sur demande à l'accueil de la Mairie) dûment complété et signé,
- une facture d'achat datée, mentionnant les nom, prénom et adresse du demandeur, faisant apparaître le volume de la cuve et le nom et l'adresse du fournisseur,
- une photographie de la cuve une fois installée (à noter: pour ne pas nuire à l'esthétisme, il
conviendra de privilégier autant que possible l'arrière des habitations ou les endroits dissimulés
(le long d'un mur, etc.)).
- la copie (recto verso) de la pièce d'identité du demandeur,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture,
- un Relevé d'identité Bancaire pour le versement de la subvention.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2419-DE Le dossier peut être :
- rempli directement en ligne sur le site internet de la Ville,
- déposé à l'accueil de la mairie,
- adressé par courrier à : Service Développement Durable, Mairie de Leers, 25 rue de Lys,
BP 77 - 59775 Leers
- envoyé par mail à contact@ville-leers.fr avec en objet « Aide à l'achat d'un récupérateur
d'eau».
La demande d'aide suppose que le bénéficiaire autorise les représentants de la commune à procéder sur place si besoin aux vérifications nécessaires.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2419-DE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
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PEPAREDIENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE . ; D . ne LL municipal de Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - - ” M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Le Maire certifie que le ee RéeilLmunicipal a été convoqué Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Roïsaeri - VendrediN5 mars 2024. Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - - M. Johnston - Mme Mouveaux
… 53 Le Maire,
Jean-Philippe ANDRIÈS
Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert)
DELIBERATION N° 24/20
ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES — GARDERIES, CANTINE, MERCREDIS RECREATIFS, ACCUEILS DE LOISIRS — MISE EN PLACE DE PENALITES POUR DEFAUT DE RESERVATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS
La Ville a déployé différents services périscolaires pour répondre aux besoins des familles: garderie avant et après l'école, cantine, mercredis récréatifs et accueils de loisirs avec possibilité de garderie le matin et le soir.
Ces services sont organisés sur la base des effectifs d'enfants inscrits, tant pour le nombre d'agents à prévoir, que pour les quantités de repas à produire.
Pour cela, il est demandé aux parents de tout d'abord inscrire leurs enfants à l’activité souhaitée. Cette étape permet de récolter les documents nécessaires à la bonne prise en charge de l'enfant et à la constitution des pièces nécessaires au dossier. Une fois l'inscription validée, les parents doivent réserver les jours souhaités d'activité. Ces démarches sont encadrées par des périodes précises.
En moyenne, à la rentrée scolaire, 1% des parents n’ont pas procédé à l'inscription de leur enfant aux activités périscolaires.
Aussi, afin de permettre de mieux ajuster les effectifs nécessaires à l'encadrement des enfants, et de limiter le gaspillage alimentaire, conformément à la démarche engagée par la Ville depuis début 2025, un travail a été effectué en commission municipale afin d'encourager les parents à respecter les délais d'inscription par l'instauration d'une pénalité en cas de défaut d'inscription. Aussi, si un enfant fréquente une activité périscolaire sans que son parent ne l'ait inscrit, le tarif appliqué à la famille sera de 1.5 fois son tarif. En cas de méconnaissance du quotient familial de la famille, le tarif le plus élevé sera appliqué, multiplié par 1.5.
Il est précisé enfin, que l'objectif de la Ville est d'arriver à une prévision la plus exacte possible des effectifs inscrits, dans un but d'organisation des services et de lutte contre le gaspillage alimentaire. C’est pourquoi, des rappels seront effectués auprès des familles pour aïteindre ce résultat, comme c'est déjà le cas. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
$ Publié le S L GO
ID : 059-215903394-20240321-2420-DE
Par ailleurs, les règlements seront modifiés afin d'instaurer un délai d'envoi de 7 jours des pièces justificatives en cas d'absence. En effet, il est régulier que des parents envoient le justificatif d'absence de leur enfant de manière tardive, voire après la facturation, obligeant le service à refaire la facture émise. Dans un souci de bonne gestion, un délai raisonnable est instauré pour l'envoi des documents nécessaires. À défaut de réception des documents par la mairie dans ce délai de 7 jours, le service sera facturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler. - d'instaurer un tarif spécifique pour les enfants fréquentant une activité périscolaire ou extrascolaire, garderie, cantine, mercredi récréatif, accueil de loisirs pendant les vacances, sans qu'une inscription n'ait été faite, équivalent à 1.5 fois le tarif applicable à la famille. En cas de méconnaissance du quotient familial de la famille, le tarif le plus élevé sera appliqué, multiplié par 1.5.
Article 2. - d'approuver les modifications des articles 3, 4 et 6 du règlement intérieur des services périscolaires
comme suit :
« Article 3 : Modalités d'inscription et de réservations
Ajout:
Pénalités pour défaut de réservation :
Afin de permettre l'organisation du service, tant du point de vue des effectifs d'agents à prévoir ou du nombre de repas à produire, une pénalité est appliquée en cas de fréquentation d'un service périscolaire, cantine ou garderie, sans réservation préalable.
Des rappels sont effectués par le service avant le démarrage de l’année scolaire pour rappeler aux parents la nécessité de réserver les activités de leurs enfants.
En l'absence de réservation, l’activité sera facturée avec une majoration calculée sur la base du
tarif du foyer x 15.
En cas de méconnaissance du quotient familial, le tarif appliqué sera le tarif le plus élevé pour le
foyer concerné x 1.5. »
« Article 4 : Tarifs
Les familles devront s'acquitter d'une contribution financière calculée sur la base de leur quotient familial et du tarif journalier correspondant.
Afin de redéfinir le quotient familial et ainsi établir la contribution financière due, les familles devront mettre en ligne leur attestation CAF début janvier de chaque année. Le tarif maximum sera appliqué en l'absence de l’attestation ainsi que pour tout enfant non inscrit.
Le service des écoles doit être informé de tout changement de situation du foyer.
Une majoration de 1.5 au tarif de la famille est appliquée en cas d'absence de réservation. »
« Article 6 : Les absences
Tout service réservé sera facturé et toute absence devra ëêire justifiée dans les conditions
suivantes :
En cas de maladie de l'enfant entraînant une absence de cantine supérieure à un jour, les repas ne seront pas facturés, sur présentation au service des écoles d’un certificat médical ou d'une attestation sur l'honneur. Le justificatif d'absence doit être reçu en mairie (faciuration@ville-leers.fr ou 25, rue de Lys 59115 Leers ou à l'accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture) Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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pour les écoles publiques, et au secrétariat de l'école pour lécole kres-cemeesors compter du F' jour d'absence de l'enfant. À défaut, le service sera facturé.
Les rendez-vous médicaux et paramédicaux seront déduits sous deux conditions, prévenir au moins 48h à l'avance de l'absence et fournir le justificatif du rendez-vous ou une attestation sur Phonneur reçu en mairie (faciuration@ville-leers.fr ou 25, rue de Lys 59115 Leers ou à l'accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture) pour les écoles publiques, et au secrétariat de l'école pour l'école privée, dans les 7 jours à compter du jour d'absence de l'enfant. À défaut, le service sera facturé.
Lors des sorties scolaires en journée, sauf si le repas est fourni par la commune, le repas ne sera pas facturé.
En cas d'absence du professeur non remplacé, si les élèves ne prennent pas leur repas à la cantine, les repas ne sont pas facturés.
Pour toutes autres raisons d’une absence supérieure à un jour, le justificatif d'absence doit être
reçu en mairie (facturation@ville-leers.fr ou 25, rue de Lys 59115 Leers ou à l'accueil de l'hôtel de
Ville pendant les heures d'ouverture), pour les écoles publiques, et au secrétariat de l'école pour l'école privée, dans les 7 jours à compter du F' jour d'absence de l'enfant. À défaut, le service sera facturé.
Lors des jours de grève de l'Education Nationale, selon le nombre de professeurs grévistes, dans les écoles publiques, soit les enfants sont accueillis par l’école, soit la commune met en place le SMA (Service Minimum d'Accueil}. Cependant, si l'enfant ne vient pas, le repas ne sera pas facturé. »
Article 3. — que ces dispositions sont applicables pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
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"N, VILLE DE
Leers
Règlement intérieur des srvrees-persevcrares
des écoles publiques (Restauration et Garderies)
et de l’école privée (Restauration uniquement)
adopté par délibération du Conseil municipal le 21 mars 2024
applicable à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
AD
Article 1 : Objet
Le présent règlement définit le fonctionnement des services périscolaires mis en place par la
commune de Leers, réservés aux élèves scolarisés dans les écoles leersoises.
Article 2 : Fonctionnement
Les services périscolaires ont lieu dans les écoles, hormis la restauration de l’école Blin-Péri et de
l'école élémentaire Jeanne d’Arc qui se déroule au restaurant Bernard Codron. Ils sont organisés par la commune de Leers comme suit :
Garderie matin Enseignement Restauration Enseignement Garderie soir *
7h30 — 8h30 8h30 — 1h30 — 13h30 13h30 — 16h30 16h30 - 18h30 1h30
“Les enfants des écoles publiques sont regroupés dans une école de leur groupe, de 18h00 à
18h30.
Article 3 : Modalités d'inscription et de réservations
1/ L'inscription
Elle est obligatoire pour des raisons d'organisation, de sécurité et d'assurance. Les services périscolaires sont accessibles exclusivement aux enfants scolarisés en journée. Les enfants scolarisés uniquement le matin peuvent fréquenter la garderie du matin uniquement.
Pour que l'enfant soit admis aux services périscolaires, chaque année, les parents doivent
procéder à l’inscription en ligne, via le portail famille de la ville (www.ville-leers.fr) ou pour les
familles n'ayant pas d'accès à Internet, auprès du service des Ecoles. Elle se fait en fin d'année scolaire.
Il vous sera demandé, lors de votre connexion, de valider vos données personnelles et de mettre
en ligne:
Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
Les pages de vaccination du carnet de santé de l'enfant,
L’attestation avec le numéro d’allocataire CAF.
L'inscription sera effective si les pièces demandées ont été mises en ligne et si les dernières factures ont bien été acquittées. Une fois validée par le service, les parents pourront ensuite effectuer leurs réservations via le portail famille.
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✓ Vos interlocuteurs :
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ST
Ecoles publiques: Service des écoles, Mairie de Leers, facturation@ville-leers.fr Tél. 03 20 20 08 37
Ecole privée : Secrétariat école Jeanne d'Arc, secretariat-jeannedarc@-ville-leers.fr Tél 053 20 75 31 58
2/les réservations
Pour la restauration :
Vous pourrez choisir de procéder aux réservations :
pour toute l’année : elles seront effectuées à partir de fin juin
par période: elles sont à faire 8 jours avant chaque vacances scolaires selon le tableau ci-
dessous.
Périodes scolaires Réservations 8 jours Ou à l’année avant
Septembre/Octobre les vacances d'été fin juin Novembre/Décembre les vacances d'automne
Janvier/Février les vacances de fin d'année
Mars/Avril les vacances d'hiver
Mai/Juin les vacances de printemps
Les changements de réservation sont possibles, via le portail familles : 8 jours avant la date.
Les enfants sont inscrits À jours par semaine pour l’année scolaire ou à des jours fixes, à préciser à
la réservation.
Pour les parents travaillant selon des horaires variables, une attestation de l'employeur devra être mise en ligne à l'inscription. Le planning devra nous être transmis par mail, dès que possible.
Pour les garderies des écoles publiques :
Les réservations sont obligatoires comme pour la restauration. Pour toute demande exceptionnelle, prévenir 48 heures avant.
Les changements de réservation sont possibles, via le portail familles: 2 jours avant la date.
Pénalités pour défaut de réservation :
Afin de permettre l’organisation du service, tant du point de vue des effectifs d'agents à prévoir ou
du nombre de repas à produire, une pénalité est appliquée en cas de fréquentation d’un service
périscolaire, cantine ou garderie, sans réservation préalable.
Des rappels sont effectués par le service avant le démarrage de l’année scolaire pour rappeler aux
parents la nécessité de réserver les activités de leurs enfants.
En l'absence de réservation, l’activité sera facturée avec une majoration calculée sur la base du tarif du foyer x 1.5.
En cas de méconnaissance du quotient familial le tarif appliqué sera le tarif le plus élevé pour le
foyer concerné x 1.5.
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➢ Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 L
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. . ID : 059-215903394-20240321-2420-DE Article 4 : Tarifs
Les familles devront s'acquitter d’une contribution financière calculée sur la base de leur quotient familial et du tarif journalier correspondant.
Afin de redéfinir le quotient familial et ainsi établir la contribution financière due, les familles devront mettre en ligne leur attestation CAF début janvier de chaque année. Le tarif maximum sera appliqué en l'absence de l'attestation ainsi que pour tout enfant non inscrit.
Le service des écoles doit être informé de tout changement de situation du foyer.
Une majoration de 1.5 au tarif de la famille est appliquée en cas d'absence de réservation.
Article 5 : Modalités de paiement
Les factures (10 par an) sont éditées chaque fin de mois. L’acquittement de la facture doit
intervenir dans les 8 jours de l'édition. Le paiement vaut accord. La facture ne sera pas révisée.
Les factures peuvent être réglées par carte bancaire, en espèces, par chèque (à l’ordre du
régisseur de la restauration ou du régisseur des activités périscolaires) ou en ligne, via le portail famille sur le site de la ville.
Les tickets CESU sont également acceptés pour les garderies des enfants de maternelle (le montant doit être ajusté avec un autre moyen de paiement).
Toute facture impayée fera l’objet d’un titre de recettes émis par le Trésor Public auprès duquel
vous devrez vous acquitter du paiement.
En cas de non-paiement répété, la commune se réserve le droit de refuser l’accès de votre enfant
aux différents services périscolaires.
Article 6 : Les absences
Tout service réservé sera facturé et toute absence devra être justifiée dans les conditions suivantes :
En cas de maladie de l'enfant entraînant une absence de cantine supérieure à un jour, les repas ne
seront pas facturés, sur présentation au service des écoles d’un certificat médical ou d’une
attestation sur l'honneur. Le justificatif d'absence doit être reçu en mairie (facturation@ville-leers.fr
ou 25, rue de Lys 59115 Leers ou à l'accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture) pour les écoles publiques, et au secrétariat de l’école pour l’école privée, dans les 7 jours à compter du l° jour d'absence de l'enfant. À défaut le service sera facturé.
Les rendez-vous médicaux et paramédicaux seront déduits sous deux conditions, prévenir au
moins 48h à l'avance de l'absence et fournir le justificatif du rendez-vous où une attestation sur l'honneur reçu en mairie (facturation@ville-leers.fr ou 25, rue de Lys 59715 Leers ou à l’accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture) pour les écoles publiques, et au secrétariat de
3 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
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l'école pour l’école privée, dans les 7 jours à compter du jour d’a ID : 059-215903394-20240321-2420-DE
service sera facturé.
Lors des sorties scolaires en journée, sauf si le repas est fourni par la commune, le repas ne sera
pas facturé.
En cas d'absence du professeur non remplacé, si les élèves ne prennent pas leur repas à la
cantine, les repas ne sont pas facturés.
Pour toutes autres raisons d’une absence supérieure à un jour, le justificatif d'absence doit être
reçu en mairie (facturation@ville-leers.fr ou 26, rue de Lys 59118 Leers ou à l'accueil de l'hôtel de
Ville pendant les heures d'ouverture), pour les écoles publiques, et au secrétariat de l’école pour
l'école privée, dans les 7 jours à compter du 1° jour d'absence de l'enfant. À défaut le service sera facturé.
Lors des jours de grève de l'Education Nationale, selon le nombre de professeurs grévistes, dans
les écoles publiques, soit les enfants sont accueillis par l’école, soit la commune met en place le SMA (Service Minimum d'Accueil). Cependant, si l'enfant ne vient pas, le repas ne sera pas facturé.
Article 7 : Spécificités de la restauration
Equilibre alimentaire
Afin d'apporter à tous les enfants une alimentation équilibrée, la commune applique le GEMRECN
(Groupement d'Etudes des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition), guide pratique concernant la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective sociale, qui demande aux collectivités de varier les aliments servis afin de garantir un équilibre alimentaire.
httos://www.economie.qouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gqem/nutriti
on/fiche-nutrition-milieu-scolaire.pdf
De ce fait, les encadrants incitent l'enfant à goûter la totalité du repas, pour respecter cet équilibre et les initier à de nouvelles saveurs.
Convictions personnelles
Un plat de substitution sera préparé pour les enfants dont les convictions personnelles interdisent la consommation de porc. La viande de porc sera remplacée par du poisson ou des œufs. Aucun plat de substitution ne sera proposé pour les autres viandes.
Lors de plats uniques (lasagnes, hachis Parmentier, spaghetti bolognaise, raviolis), un complément sera proposé : pâtes seules, purée, légumes … Cette spécificité devra être précisée à l'inscription.
Article 8 : Santé
La fréquentation des activités périscolaires est interdite aux enfants atteints de maladies
contagieuses ou vivants au foyer d’une personne présentant l’une des affections soumises à des mesures d’éviction scolaire.
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Allergies avérées-Santé
En cas d’allergies alimentaires où de problèmes de santé graves, le certificat d’un spécialiste est
obligatoire afin d'établir un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏ), en lien avec le médecin scolaire. Celui-ci doit être demandé par les parents auprès du chef d'établissement. Il doit être renouvelé chaque année. Les enfants pourront être ainsi accueillis au restaurant scolaire, dans les conditions énumérées dans le projet d'accueil individualisé (PAI). Soit il peut manger le repas proposé par la commune, soit les parents fournissent le repas.
Article 9 : Conditions d'accueil des garderies périscolaires des écoles publiques
Dans le cadre du dispositif Vigipirate, les portes et les grilles des écoles sont fermées en dehors
des heures d'entrée (8h20 — 13h20) et de sortie de l’école (11h30 — 16h30). Après, l’accès à la
garderie sera possible via le visiophone ou la sonnette de l’école. En cas de problème, vous
pouvez contacter par téléphone (numéro affiché devant la grille), le référent périscolaire sur place.
En maternelle,
Les enfants ne peuvent pas repartir seuls, quelle que soit l'heure. Ils seront rendus aux familles ou
aux personnes mandatées lors de l'inscription.
En cas de retard de plus de 10 minutes, les enfants seront conduits en garderie et, celle-ci sera facturée.
En élémentaire,
À l'issue de l’école, à 16h30, pour les familles qui en auront fait le choix, les élèves inscrits seront conduits en garderie. Les autres seront accompagnés jusqu'à la sortie. En cas de retard de plus de 10 minutes, les enfants seront conduits en garderie et, celle-ci sera facturée.
Entre 16h30 et 17h30, une heure d'étude encadrée est organisée; afin de ne pas perturber ce
temps de travail, aucune sortie n’est permise durant cette heure.
Après 17h30, l'élève ne pourra partir seul ou avec une tierce personne, que si cela est spécifié
dans la fiche d'inscription.
Les garderies se terminent à 18h30 précises. Si pour une raison indépendante de votre volonté,
vous ne pouvez être à l'heure, il est impératif d'en informer par téléphone le référent périscolaire
au numéro qui vous a été communiqué et de mandater une personne pour récupérer votre
enfant.
Les retards après 18h30 seront sanctionnés. Au bout de 3 retards de plus de 10 minutes, un
avertissement écrit vous sera envoyé, idem pour un seul retard plus conséquent non justifié. En cas de répétition, une exclusion temporaire (de 2 à 10 jours) sera prononcée par la mairie.
Article 10 : Encadrement
L'encadrement est confié à du personnel municipal.
Article 11 : Discipline et sanctions
Les parents s'engagent à respecter le présent règlement et à le faire respecter par leurs enfants.
5 Envové en oréfeciure le 26/03/2624
Reçu en préfecture le 26/05/2024 .
Pubiié le
ID : 069-215902204-20240821-2420-DE En outre, les enfants doivent respecter le personnel encadrant, lebis-ééèrétessestetéuneire
matériel sur place. Tout comportement non conforme au présent règlement ou à la vie en
collectivité (fugue, insultes, gestes agressifs, blessures infligées à un autre enfant ou dégradations matérielles …) pourra être sanctionné soit par un avertissement écrit, soit par une exclusion temporaire (de 2 à 10 jours). En cas de récidive ou selon la gravité des faits, une exclusion définitive pourra être prononcée par la Mairie.
Article 12 : Assurances
Un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit par la commune garantit les dommages causés aux enfants du fait du service. Les enfants seront couverts par une assurance extrascolaire souscrite par les parents en cas d'accident causé à un tiers. Tout sinistre devra être déclaré dans les 24 heures par les parents auprès de son assurance et transmis au référent périscolaire concerné, lequel le transmettra en Mairie.
6 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 l
VILLE DE pub 1e S'LOT L 1] au ID : 059-215903394-20240321-2421-DE E
Leers
DEPAREDIENT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le Conseil LILLE . : D . . municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 27
Conseillers ayant donné pouvoir 2 Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - Conseillers votants 29 M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari -
M. Lejeune -M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - M. Deloux - Mme Miano - Mme Boulanger - M. Stevens - Mme Wairelot - M. Guénin - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - Mme Mouveaux
Le Maire certifie que le
Conéeil municipal a été convoqué
Tevengredi 16 mars 2024.
+ Absents ayant donné pouvoir : Mme Brabant (pouvoir à Mme Castro) - Le Maire, M. Nowak (pouvoir à M. Rotsaert) Jean-Philippe AND
DELIBERATION N° 24/21
SECURITE — INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
La sécurité est une compétence régalienne de l'État. Toutefois, la Ville de Leers entend poursuivre ses efforts de renforcement en matière de tranquillité publique, afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants en partenariat avec l'État.
Dans ce cadre, au cours du mandat 2020-2026, la Ville a pour objectif d'engager un programme ambitieux pour la mise en place et l'installation d'un système de vidéoprotection urbaine.
La vidéoprotection est Un outil technologique qu'il est impératif d’articuler avec les autres actions de prévention notamment avec la présence humaine dans l’espace public, telle la police municipale.
La Région Hauts-de-France propose de soutenir les communes dans la création d’un équipement de vidéoprotection sur leurs espaces publics.
Les objectifs de l'intervention régionale sont de :
répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire Hauts-de-France, satisfaire à un enjeu devenu prioritaire de service public, notamment en sécurisant les espaces publics, encourager les communes qui ont décidé d'investir dans la sécurité des habitants de la Région.
La Ville souhaite solliciter la Région Hauts-de-France qui soutient les dépenses d'investissement des communes pour la création d’un équipement de vidéoprotection sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public. Sont éligibles :
e _l’acquisition, l'installation et la mise en service de caméras sur l'espace public ; e les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques, de raccordement aux
bâtiments de supervision ;
e l'acquisition de systèmes de stockage des vidéos :
e l'acquisition des écrans mobiles. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 059-215903394-20240321-2421-DE
La subvention régionale est fixée à30% des dépenses éligibles dans la limite de
30 000 € par commune pour les projets de création d'installations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
Article 1. - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région Hauts-de-France dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection ;
Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.
Adopté à 29 voix pour. Le procès-verbal sera mis en ligne après
son approbation, lors de la prochaine
séance du Conseil municipal.