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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 10 indemnites president et VP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 10 indemnites president et VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
22
septembre
2022
Délibération
n°20220922
10
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
46
Suppléants:
4
Pouvoirs
:
9
= VOTANTS:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: FINANCES
: INDEMNITES
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Le
jeudi
22
Septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
LUXÉ. Présents
:COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
- MAINGUET
Martine
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-RAMEZI
Christelle
suppléante
de
PINEAU
Francine
4-JONQUET
Jean-Louis
suppléant
de JÉROME
Géraldine
Pouvoirs : 1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
2-CHAMPALOUX
Didier
pouvoir
à SOURY
Christine
3-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
4-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
5-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
6-FAURE
Sigrid
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
7-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
8-LASBUGUES
Elisabeth
pouvoir
à
CAMY
Bruno
9-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
:BLANCHON
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- LAVERGNE
Didier
-
JEUNE
Karine
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
VERGNAUD
David
—
MAHÉ
Jacques
- (titulaire
de
Vouharte
en
attente
élections).
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD,.
Délibération
n°20220922
10
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_10-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022 Objet
: FINANCES
: INDEMNITES
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Vu
la délibération
2020730_
22
relative
aux
indemnités
du
Président
et des
Vice-Présidents,
Vu
le décret
n°2022-994
du
7 juillet 2022
relatif à la revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
La
hausse
du
point
d'indice
a
des
conséquences
sur
le
montant
des
indemnités
des
élus
locaux,
leur
assujettissement
aux
cotisations
de
sécurité
sociale
et
leur
imposition.
Pour
les
délibérations
indemnitaires
mentionnant
des
montants
en
euros,
l'augmentation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
au
1°" juillet
2022
ne
se
fait
pas
automatiquement,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise.
Considérant
que
pour
une
communauté
regroupant
22
394
habitants
(population
DGF),
le
code
général
des
collectivités
fixe
:
l'indemnité
maximale
de
président
à
67,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique;
Ÿ
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
24,73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
auxquels
le
président
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Montant
des
indemnités
à
compter
du
1°' juillet
2022 :
Taux
par
rapport
à l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
40,50
%
Vice-Président
14,84
%
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’approuver
les
modalités
de
versements
des
indemnités
de
fonctions
tel
que
précité ;
e
De
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Délibération
n°20220922_10
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_10-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022