Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 03 39 VOTE DU BP 2024
Déliberation - 2024 04 03 35 VOTE CG 2023
Déliberation - 2024 04 03 36 VOTE CA 2023
Déliberation - 2024 04 03 35 VOTE CG 2023
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BP 2024 NOTE SYNTHETIQUE
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BP 2024 NOTE SYNTHETIQUE
Déliberation - 2025 04 02 018 VOTE BP 2025
Déliberation - 2025 04 02 015 VOTE CA 2024
Déliberation - 2025 04 02 014 VOTE CG 2024
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2024 04 03 39 Vote du bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 39 Vote du bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_39-DE
DELIBERATION
: N°
2024/039
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Vote
du
budget
primitif
principal
2024
Convocation
du
: 29-03-2024
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
: BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_39-DE
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
présentation
du
Budget
Primitif
Principal
2024
ainsi
que
le
document
de
synthèse
joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
budget
primitif principal
pour
2024
s’équilibre
comme
suit
:
En
section
fonctionnement
:
Dépenses
:
2 802
823.00
€
Recettes
:
2
802
823.00
€
En
section
investissement
:
Dépenses
:
678
208.26
€
Recettes
:
678
208.26
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Budget
Primitif 2024
du Budget
Principal
tel que
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
Pour
:
17
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3 avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
: Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr