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Déliberation - 2024 04 03 35 VOTE CG 2023
Déliberation - 2024 04 03 35 VOTE CG 2023
Déliberation - 2025 04 02 015 VOTE CA 2024
Déliberation - 2024 04 03 39 VOTE DU BP 2024
Déliberation - 2024 04 03 39 VOTE DU BP 2024
unknown - 2024 04 03 36 ANNEXE CA 2023 NOTE SYNTHETIQUE
unknown - 2024 04 03 36 ANNEXE CA 2023 NOTE SYNTHETIQUE
Déliberation - 2024 04 03 36 VOTE CA 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 36 VOTE CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_36-DE
G
.
En
Rep
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/036
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Budget
principal
—
Vote
du
compte
administratif
2023
Convocation
du
:29-03-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
David
GAILLARD,
1*
adjoint.
Membres
présents
(14)
:DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (16)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_36-DE
Vu
les
articles
L.1612-12,
L.
2121-14
et L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur l’ Administration
Territoriale
de la République,
Vu
le Compte
de
Gestion
de l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
que
Monsieur
David
GAILLARD
a
été
élu
président
de
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
pour
le
budget
principal,
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire,
s’est
retiré
pour
permette
au
conseil
municipal
de
délibérer
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
tel
que
présenté,
et
résumé
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
2
350
649,14€
|
2
584
247,05
€
311
439,71
€
413
645,34
€ |
2 662
088,85
€ |
2
997
892,39
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
233
597,91
€
102
205,63
€
335
803,54€
RESULTAT
REPORTE
N-1
-
€
525
391,03
€
92
848,22
€
-
€
92
848,22
€
525
391,03
€
-
€
758
988,94
€
9
357,41
€
768
346,35
€
RESTES
À
REALISER
-
€
-
€
84
997,15
€
12
326,60
€
84
997,15
€
12
326,60
€
758
988,94
€
9 357,41
€
-
€
768
346,35
€
Pour
:
16
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas part au vote:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Aünsi
fait et délibéré
le 3 avril 2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Céline
MENQUE
L’adjoint
au
Maire
David
GAILLARD
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compfer
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr