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Procès Verbal - 01 pv du cm du 10 juillet 2023 signe Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du cm du 10 juillet 2023 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SAINTE-RÉPARADE

D" ou PUY

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois et le dix du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy- Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Rémi DI MARIA, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Djoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD), Jacqueline PEYRON, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Régis ZUNINO, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Virginie ROUDAUT, Jean-Pierre CASULA.

Pouvoirs : Ludivine DUREY à Mireille ARNAUD

Chantal LEOR à Sergine SAÏZ-OLIVER

Frédéric PAPPALARDO à Josiane JADEAU (arrivée à 18h50)

Rodolphe REDON à Jean-David CIOT

Enmanuel ANDRUEJOL à Jacques FRENET

Bruno RUA à Bernard CHABALIER

Jérôme BOURDAREL à Maryvonne PESTRE

Frédérique REYNAUD à Fabien ANDRAUD

Secrétaire de séance : Patricia GIRAUD

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions

(prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

À. Renouvellement de l’adhésion de la Commune du Puy-Sainte-Réparade au réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et paiement de la cotisation pour l’année 2023

B. Renouvellement de l’adhésion de la Commune du Puy-Sainte-Réparade au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et paiement de la cotisation pour l’année 2023

C. Avenant n°1 au lot 9 « électricité » du marché de travaux de construction du restaurant de l’ilot Rousseau

D. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de l’état au titre de l’aide au développement de la Provence numérique et Territoires Numériques Educatifs (TNE) pour l'exercice 2023

E. Modification de la 20221024 DM 079 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité pour l’exercice 2023 (dossier n°1)

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 1/10F. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide au

développement de la Provence numérique pour l’exercice 2023

G. Demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du dispositif régional

d’aide aux communes pour l’exercice 2023

Délibérations

Finances et administration générale

1.

3.

4.

Mise en conformité de la délibération relative au RIFSEEP avec l’arrêté de novembre 2021

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Actualisation des tarifs pour la régie des manifestations festives, sportives et protocolaires et pour la régie

des manifestations culturelles

Communication du rapport d’activité annuel de la Métropole AMP exercice 2021

Structuration du cadre de vie

5.

a

Rétrocessions aux Grandes Terres : précisions apportées à la suite de la réception des documents d’arpentage

Approbation de la convention de partenariat avec l’ AUPA pour l’établissement du schéma directeur vélo Approbation de la convention pluriannuelle de pâturage en forêt communale du Puy-Sainte-Réparade avec

M. et Mme ISIRDI, éleveurs, et l’Office National des Forêts

Constitution de servitudes au profit du SMED 13 sur les parcelles AD 230, 40 et 44

Vie sociétale et solidarité

9. Subventions aux associations : 2°% répartition

10. Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour les classes de découverte

Animation du village

11. Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2023/2024

12. Approbation de la convention « Durance, Rive Gauche »

QUESTIONS DIVERSES

I! OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’appel et constatant que le quorum est atteint, propose d’ouvrir la séance à 18 heures et 4 minutes. Patricia GIRAUD est désignée secrétaire de séance.

I} APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 22 MARS ET 3 AVRIL 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les procès-verbaux des séances des 22 mars et 3 avril 2023.

Aucune observation n’étant faite sur ces deux procès-verbaux, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 —page 2/10Il DELIBERATIONS

Finances et administration générale

1. Mise en conformité de la délibération relative au RIFSEEP avec l'arrêté de novembre 2021

Par délibérations du 19 décembre 2016 puis du 5 avril 2017, complétées par les délibérations des 26 septembre 2017 et 22 juillet 2021, le Conseil municipal a décidé de l’instauration du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se composant de deux parties

- l’ndemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;

- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. P

L’IFSE repose d'une part sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle accumulée par l'agent.

Ces critères professionnels permettent de répartir les postes dont relèvent les agents d’une entité publique locale en « groupes de fonctions ».

Les montants plafonds annuels de l’IFSE susceptibles d’être versés, par cadre d’emplois et par groupe de fonctions, sont fixés par arrêté ministériel, rappel étant fait qu’ils ne peuvent être dépassés au titre du principe de parité entre fonctions publiques.

L’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, a mis à jour les plafonds relatifs aux montants annuels de l’IFSE et du CIA pouvant être attribués aux agents relevant du cadre d'emploi des techniciens.

Il est proposé au Conseil municipal, suite à l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023, d'approuver la mise à jour des délibérations relatives au RIFSEEP,

- principalement par la modification des montants des plafonds annuels de l’IFSE et du CIA pour le cadre d’emploi des techniciens territoriaux, tels que mentionnés dans l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 ;

- mais aussi par la modification des modalités de maintien ou de suppression du CIA du fait des absences en ce sens que le CIA est maintenu lors des périodes d’absence (tous types d’absence), en application du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (CAA Versailles, 31 août 2020, n°18VE04033),

et de confirmer toutes les autres dispositions des délibérations du 19 décembre 2016, du 5 avril 2017 et du 26 septembre 2017.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

2. Mise à jour du tableau des emplois permanents

L’évolution de la carrière des agents fait ressortir le besoin de créer ou supprimer certains postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services. Dans ce cadre, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2023, il est proposé au Conseil municipal les créations suivantes : - 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (C2),

- 4 postes d’adjoint technique principal 1ère classe (C3),

et les suppressions ci-après (postes vacants suite aux avancements de grade des agents ou départ) :

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 3/10- 5 postes d’adjoint administratif (C1) dont 1 à temps non complet,

- 1 poste d’adjoint d’animation (C1),

- 1 poste d’adjoint technique (C1),

- 2 postes d’adjoint technique principal 2 ème classe (C2),

- 2 postes d’agent de maîtrise principal (C),

- 1 poste d’ingénieur territorial (A)

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

3. Actualisation des tarifs pour la régie des manifestations festives, sportives et protocolaires et pour la régie des manifestations culturelles

Par délibérations du 24 septembre 2001 modifiée et du 18 mai 2009, le Conseil Municipal a instauré des régies de recettes permettant, pour la première, l'encaissement des droits d’entrée à l’occasion des manifestations culturelles et pour la seconde l’encaissement des droits perçus à l’occasion des manifestations festives, sportives et protocolaires.

Les tarifs actuels sont les suivants :

- pour les manifestations festives, sportives et protocolaires : 10 € tarif unique - pour les manifestations culturelles : 5 € pour les adultes et 2 € pour les enfants de moins de 12 ans.

La Commune souhaitant proposer des séjours pour les jeunes ainsi que de nouvelles activités pour les personnes

âgées du village, il est nécessaire de fixer des tarifs supplémentaires :

- pour les manifestations festives, sportives et protocolaires : 25€ pour le séjour jeune, - pour les manifestations culturelles : 10€ pour les sorties et évènements hors spectacles.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

4. Communication du rapport d’activité annuel de la Métropole AMP exercice 2021

Créée au 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en- Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.

Aux termes du I de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux 6 établissements publics de coopération intercommunale susmentionnés, fusionnés en application du I de l'article L. 5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le rapport annuel retraçant l’activité annuelle 2021 de la Métropole a été approuvé par le Conseil de Métropole

le 19 janvier 2023, puis transmis à la Commune du Puy-Sainte-Réparade.

Il doit faire à présent l’objet d’une communication au Conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 4/10Structuration du cadre de vie

5. Rétrocessions aux Grandes Terres : précisions apportées à la suite de la réception des documents d’arpentage

La société COGEDIM a réalisé, chemin de la Garde, un programme dénommé Les Grandes Terres, comprenant 232 logements prévus au permis de construire n° PC013 080 17M0038 accordé le 22 mars 2018.

Plusieurs lots ont été créés : copropriétés, locaux techniques, bassins de rétention, jardins, voies et cheminements. Certains ont été réservés à des équipements communs et destinés à être rétrocédés à la Commune. Le Conseil municipal, en séance du 22 mars 2023, a approuvé ces rétrocessions par la société COGEDIM, Erilia et CDC Habitat.

Les travaux d’aménagement étant à présent terminés, un géomètre est intervenu afin de déterminer de façon précise les emprises des parcelles à rétrocéder. Le document d’arpentage actant les divisions de terrain indique leur nouvelle désignation ainsi que leur contenance cadastrale.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces nouvelles désignations et contenances cadastrales afin que les indications contenues dans les délibérations, les plans et les actes notariés soient concordantes.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

6. Approbation de la convention de partenariat avec l’AUPA pour l’établissement du schéma directeur vélo

La Commune du Puy-Sainte-Réparade s’est inscrite dans une démarche de territoire engagé pour la nature et la qualité de vie. Soucieuse de développer un territoire durable en termes de mobilité, de préservation de l’environnement et de santé publique, elle s’est engagée pour améliorer les déplacements doux en programmant la réalisation d’aménagements piétons et cyclables favorisant les déplacements à pied ou à vélo et permettant de réduire l’usage de la voiture.

Ainsi, le déploiement du plan vélo a notamment été mis en œuvre afin de connecter l’ensemble des quartiers du village à son centre.

Forte de son expérience en matière d'aménagements encourageant l’usage des modes actifs au quotidien, lAgence d'Urbanisme du Pays d'Aix (AUPA) a proposé d’accompagner la Commune dans le cadre d’une convention de partenariat pour engager ce plan de mobilités actives.

La mission confiée à l AUPA se détaille en trois phases :

- Réalisation d’un diagnostic de la mobilité ;

- Définition de la stratégie et préconisations ;

- Réalisation d’un programme d’actions.

Pour sa réalisation, la Commune versera à l’AUPA une subvention de 15 000€, non soumise à la TVA.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention de partenariat avec l’ Agence d’Urbanisme du Pays d’Aïx et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 5/107. Approbation de la convention pluriannuelle de pâturage en forêt communale du Puy-Sainte-Réparade

avec M. et Mme ISIRDI, éleveurs, et l'Office National des Forêts

M. et Mme ISIRDI, éleveurs au Puy-Sainte-Réparade, ont souhaité pouvoir faire pâturer leur troupeau en forêt communale relevant du régime forestier.

Dans le cadre de l’aménagement forestier, une expérience sylvopastorale peut être menée sur une partie de la forêt. En effet, la zone concernée peut être entretenue et valorisée grâce à l’activité de pâturage. C’est pourquoi, la Commune du Puy-Sainte-Réparade, assistée de l’Office National des Forêts (ONF) a décidé d’accorder une convention au profit de M. ISIRDI.

Cette convention est établie par l'ONF pour une durée de 6 années. Elle est soumise aux dispositions du Code Forestier (articles L.21412 et R 214-28) et du Code rural, aux seules fins de pâturage. Un cahier des charges prévoit la mise en place d’un zonage sylvopastoral comprenant des zones ouvertes au pâturage et d’autres mises en défens.

La convention précise notamment les dispositions suivantes :

- Le montant de la redevance annuelle pour les zones pâturées ;

- la liste des parcelles autorisées au pâturage ;

- la composition du troupeau ;

- les modalités de marquage, de conduite et de protection du troupeau ; - les emplacements des points d’eau ;

- eic.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention pluriannuelle de pâturage entre la Commune du Puy-Sainte-Réparade, l'ONF et M. et Mme ISIRDI, éleveurs, pour permettre le pâturage en forêt communale sur 18ha 21a 44ca, de fixer le redevance annuelle à 8€/ha/an soit 145,72€/an, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

8. Constitution de servitudes au profit du SMED 13 sur les parcelles AD 230, 40 et 44

Dans le cadre de travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension -poste écoles, boulevard de la Coopérative, le SMED 13 a sollicité auprès de la Commune la constitution de droits de servitude sur les parcelles

cadastrées section AD n°40 et 44, appartenant à la commune, pour autoriser :

- dans une bande de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 5

mètres (2 x 2,5 m), et leurs accessoires,

- des bornes de repérage si besoin,

- deux coffrets de réseau électrique à encastrer et/ou leurs accessoires,

ainsi que sur la parcelle cadastrée AD n°230 pour autoriser :

- dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 3 mètres, et ses accessoires,

- des bornes de repérage si besoin,

- le passage des conducteurs aériens d’électricité sur la façade du bâtiment abritant les logements sur une longueur totale d'environ 16 mètres,

- un coffret de réseau électrique et/ou ses accessoires à encastrer dans la façade.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de servitude afférentes et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 6/10Vie sociétale et solidarité

9. Subventions aux associations : 2°"° répartition

De nombreuses associations du Puy-Sainte-Réparade ont présenté leur demande de subvention au titre de l'exercice 2023. Conformément à l’instruction budgétaire M57, le Conseil municipal a statué sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour cet exercice en séance du 3 avril 2023. Les dossiers de certaines associations retardataires ou les dossiers incomplets n’ont pas bénéficié de cette répartition. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de procéder à un nouvel examen des demandes complétées ou retardataires et de délibérer sur une deuxième répartition de ces subventions.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

2023

ASSOCIATIONS Attribution 2022 Proposition

DEnnes d'attribution

ACTI RECREE 200 € 300 € 300 €

AMICALE DU CCFF 2 000 € 2 000 € 2 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 1 000 € 1 000 € 1 000€

LOUIS PHILIBERT

ASSOCIATION @TOUT COLLEGE 850 € 2 400 € 850 €

ASSOCTATION DES PARENTS D'ELEVES 1 000 € 500 € 500 €

DE ST CANADET

ASSOCIATION MUSICALE DU PUY 5075 € 4 000 € 4 000 €

ASSO. OFFICE CENTRE DE LA 600 € 500 € 500 €

COOPERATION A L'ECOLE 13 - ECOLE

ST CANADET

BUSHIDO BUDO CLUB 2 000 € 5 000 € 2 000 €

CENTRE SOCIO CULTUREL 8 300 € 8 500 € 8 300 €

CLUB KMS 610 1 800 € 2 200 € 1 800 €

CLUB NAUTIQUE 4 000 € 4 000 € 4 000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE 1 500 € 1 500€ 1 500 €

MATERNELLE

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE 3 000 € 6 000 € 3 000 €

ELEMENTAIRE LA QUIHO

CYCLO CLUB OLYMPIQUE CCO 1 300 € 1 800 € 1 300 €

FIT'N SPORT MOTIVATION 1 500 € 2 500 € 1 000 €

IMAGINE/ESAT 1 000 € 500 €

FUTSAL 500 € 1 800 € 500 €

LA BOULE INDEPENDANTE 4 000 € 4 500 € 4 000 €

LA RESPELIDO DE LA QUIHO 8 960 € 4 000 € 4 000 €

LES BOUT D'CHOUX 1 800 € 2 000 € 1800 €

MOTO CLUB DU PSR 2200 € 2 200 € 2 000 €

TEAM LDM BOXING CLUB 5 000 € 7 000 € 5000 €

TENNIS CLUB 3 000 € 3 000 € 3 000 €

UNC 2 400 € 1 500 € 1 500 €

Total 54 350 €

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 7/1010. Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour les classes de découverte

Durant cette année scolaire, deux classes de l’école élémentaire La Quiho et une de l’école de St Canadet sont parties en classes de découverte. Afin d’aider les familles des élèves et la coopérative scolaire à financer ces séjours, les directions des écoles ont sollicité l’octroi de subventions.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 500,00€ par classe de découverte soit :

- 1 000€ à la coopérative de l’école élémentaire La Quiho, pour le séjour de deux classes (CP et CM) à

Saint-Julien en Champsaur du 22 au 26 mai 2023,

- 500€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de St Canadet pour un séjour à St Michel

l'Observatoire 17 au 20 janvier 2023.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

Arrivée de M. PAPPALARDO à 18h50.

Animation du village

11. Approbation de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2023/2024

Dans le cadre de sa politique de partenariat culturel, le Département des Bouches-du Rhône reconduit cette année encore, son concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent établir leur programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif « PROVENCE EN SCENE ».

Afin de bénéficier de ce concours, pour la saison culturelle allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, il

convient de conclure une convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental. Cette convention précise l’obligation pour la Commune de programmer au moins 3 spectacles inscrits au catalogue « PROVENCE EN SCENE ». La participation départementale sera faite sur la base du prix de vente du spectacle conventionné, tel qu’il est arrêté dans le catalogue, à hauteur de 60% pour notre Commune (modulation en fonction du nombre d'habitants).

Afin d’obtenir cette participation, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conclusion de cette

convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

12. Approbation de la convention « Durance, Rive Gauche »

Les 7 communes du Val de Durance : Jouques, Meyrargues, Peyrolles en Provence, Saint Estève Janson et Saint Paul les Durance, la Roque d’Antheron et le Puy-Sainte-Réparade ont souhaité s’engager dans une démarche de partenariat intercommunal autour de projets communs axés sur la politique culturelle.

À cet effet, un projet de convention a été élaboré comprenant les modalités de partenariat suivantes : * mettre en commun du matériel nécessaire à l’organisation des manifestations, * créer un agenda partagé sur lequel seraient mentionnées l’ensemble des manifestations organisées sur les 7 communes,

* créer une identité visuelle forte de « Durance, Rive Gauche »

+ créer une page web commune dédiée aux événements de chaque commune, + créer une page Facebook et Instagram,

* organiser des manifestations entre communes dès 2023,

+ lancer un centre de réservation commun, des cartes informatives et interactives.

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 -page 8/10La contribution de chaque partie se traduira par :

* une mise à disposition gracieuse du matériel entre les collectivités, membres de la présente convention ;

* un accompagnement en ingénierie ou technique de la part des services respectifs de chaque collectivité ;

° un apport de chaque commune, pour le financement des actions, d’un montant prévisionnel annuel de 500 euros. Un complément sera voté pour toute action commune supplémentaire. En cas de non utilisation des crédits, ces derniers seront remboursés par la Commune pilote, Jouques.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention qui sera établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Ce point est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

QUESTIONS DIVERSES

En raison de la qualité dégradée de l’enregistrement des débats du Conseil municipal du 10 juillet 2023, il nous est impossible de proposer une retranscription des questions diverses abordées pendant cette séance.

Aucune autre question diverse n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h15.

CE ==

Patricia GIRAUD Jean-David CIOT

Secrétaire de séance Maire du Puy-Sainte-Réparade

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2023 —page 9/10