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Procès Verbal - 01 pv du 8 juillet 2024 signe Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv du 8 juillet 2024 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité routière, LS

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SAINTE-RÉPARADE

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-quatre et le huit du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée: Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Régis ZUNINO, Jérôme BOURDARELE, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Jean-Claude NICOLAOU, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD), Virginie ROUDAUT, Jean-Pierre CASULA.

Pouvoirs : Stéphane WEITMANN à Jean-David CIOT

Anne BENARD à Jean-Claude NICOLAOU

Frédérique REYNAUD à Fabien ANDRAUD

Secrétaire de séance : Jérôme BOURDAREL

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS

(prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Demandes de subventions auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône exercice 2024

A. Travaux de proximité

- aménagements autour du four banal des Goirands et travaux sur les aires de jeux (PROXI 1)

- travaux dans l’ancienne école des filles (PROXI 2)

- travaux au gymnase COSEC-Stade, à la Crèche et au foyer des Cigales (PROXI 3)

- travaux dans les écoles, la mairie et les églises (PROXI 4)

- travaux sur les stades et le plateau sportif des écoles (PROXI 5)

- travaux de voirie (PROXI 6)

- Travaux dans le bâtiment 24 b des écoles (PROXI 7)

B. Aide au développement de la Provence numérique

Favoriser le développement de la fibre et des réseaux câblés dans le village et dans les écoles.

C. Aide aux équipements de sécurité publique

D. Travaux de sécurité routière

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 118- Travaux de sécurisation des voiries : aménagement de passage piétons sécurisés et réfection des trottoirs

et déploiement de modes doux

- _ Aménagement d’un mode doux Quartier des Bonnauds — sécurisation

E. Aide à la conservation et larestauration de monuments historiques

F Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDAL) : mise en œuvre de « la requalification

du quartier des écoles » (AC 022072)

G. Aide à la Transition Energétique pour la mise en œuvre de la rénovation énergétique

- achat d’un véhicule électrique pour le service technique (AC 024723) - patrimoine bâti (AC022083)

- éclairage public (AC022088)

- études pour la rénovation énergétique à l’école Saint-Canadet (AC 022074)

DÉLIBÉRATIONS

Finances et Administration générale

1. Détermination du nombre d’adjoints

2. Election des adjoints

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

Structuration du cadre de vie

4. Garantie d’emprunt au bailleur social Famille & Provence pour 13 logements Les Jardins de

l’hippodrome

5. Cession de la parcelle BC 172 à M. et Mme OTAZZI

6. Echange de parcelles pour rectification de limites de propriété

7. Approbation d'une convention cadre avec le CD13 pour la réalisation d'aménagements mineurs sur le

domaine routier

8. Opération façades : demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vie sociétale et solidarité

9. Attribution de subventions aux associations — 2°" tranche

10. Attribution d’une subvention au CCAS

11. Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi : renouvellement de la convention avec la Métropole Aix Marseille Provence

12. Renouvellement de la convention de partenariat culturel avec Le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2024/2025 13. Avenant à la convention de partenariat avec l’association Orchestre à l’Ecole pour l’acquisition d’instraments de musique

QUESTIONS DIVERSES

Ville du Puy-Sainte-Repurade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 2/1)11! OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’appel et constatant que le quorum est atteint, propose d’ouvrir la séance à 18h04. Jérôme BOURDAREL est désigné secrétaire de séance.

1! APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 25 MARS ET 9 AVRIL 2024

Aucune observation ñ'étant formulée, les PV sont adoptés à l’unanimité (29 voix pour).

I! COMPTE RENDU DES DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par le Conseil municipal et qui concernent toutes des demandes d’aide financière au Département des Bouches-du-Rhône.

I! DELIBERATIONS

Finances et Administration générale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier du 3 juin 2024 adressé à Monsieur le sous- Préfet d’Aix-en-Provence, les huit adjoints ont présenté leur démission de leurs fonctions d’adjoint. Ceux-ci conservent néanmoins leur mandat de conseillers municipaux.

Il indique qu’avant de procéder au vote pour désigner les nouveaux adjoints, le Conseil municipal doit délibérer sur leur nombre en vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales.

1. Détermination du nombre d’adjoints

L'article L.2122-2 du CGCT fixe le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit 8 adjoints.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à nouveau le nombre d’adjoints à 8 (huit) et de procéder immédiatement à leur élection.

Le point est approuvé à l’unanimité.

2. Election des adjoints

La procédure de vote pour remplacer les adjoints démissionnaires est identique à celle de l’élection initiale lors de l'installation du Conseil municipal, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.

Le principe de la parité s'impose : la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cette règle d’alternance a été instituée par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Il est rappelé que le Conseil municipal, dans sa délibération précédente, a fixé à huit (8) le nombre de postes d’adjoints au Maire.

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 3/19A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée, dont la tête de liste est Madame Sergine SAÏZ OLIVER. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné de la façon suivante : Madame Patricia GIRAUD et Monsieur Fabien ANDRAUD, assesseurs et Monsieur Jérôme BOURDAREL secrétaire.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, 1l à été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés : 28

f) Majorité absolue : 15

Liste conduite par Madame Sergine SAÏZ OLIVER, seule candidate : 28 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Sergine SAÏZ OLIVER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

Mme Sergine SAÏZ OLIVER

M. Jean-Claude NICOLAOU

Mme Ludivine DUREY

M. Bernard CHABALIER

Mme Chantal LEOR

M. Rémi DI MARIA

Mme Mireille ARNAUD

M. Frédéric PAPPALARDO

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

En application des articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonctions mensuelles selon un barème basé sur la strate démographique (de 3 500 à 9 999 habitants pour le Puy-Sainte-Réparade).

Par ailleurs, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil municipal peut voter l’indemnisation d’un ou plusieurs Conseillers municipaux, soit en leur seule qualité de conseiller, soit au titre d’une délégation de fonctions. Celle-ci ne peut être supérieure à l’indemnité du Maire et des Adjoints et doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Maire et Adjoints.

L’indemnité de fonctions ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque mais est destiné à compenser, en partie, les frais engagés par les élus au service de leurs concitoyens. L’octroi de ces indemnités nécessite une délibération.

Il a été proposé au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et au titre d’une délégation de fonctions pour les conseillers municipaux comme suit :

- pour le Maire : 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - pour les 8 Adjoints : 12,01 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonctions : 5,49% de l'indice terminal de ia fonction publique.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Ville du Puy-Sainte-Repurade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 4/19Structuration du cadre de vie

4. Garantie d'emprunt au baïlleur social Famille & Provence pour 13 logements sis Les Jardins de

lhippodrome

Le bailleur social Famille & Provence projette d’acquérir 13 logements (7 PLUS/5 PLAÏ/1 PLS) en VEFA, faisant partie du programme de construction Les Jardins de l’hippodrome Quartier du Rousset.

Le financement de cette opération est assuré en partie par un emprunt demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devant être assorti de la garantie d’une collectivité locale.

Famille & Provence a sollicité l’octroi par la Commune du Puy-Sainte-Reparade de la garantie à hauteur de 50% d’un volume d’emprunt total s’élevant à 1 776 089€. La participation de la Métropole Aix Marseille Provence a également été sollicitée pour une quotité de garantie de 50% des sommes empruntées.

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder à Famille & Provence la garantie à hauteur de 50% des sommes empruntées, selon les caractéristiques financières du contrat de prêt n°158713 qui sera joint à la délibération.

Le point est approuvé à l’unanimité.

5. Cession à amiable de la parcelle cadastrée BC n° 172 à M. et Mme OTAZZI

La commune a été saisie par Monsieur et Madame OTAZZI domiciliés route de Rognes, qui souhaitent acquérir la parcelle appartenant au domaine privé communal, cadastrée section BC n°172, d’une superficie de 85m, jouxtant leur propriété.

Cette acquisition leur permettra une régularisation foncière. En effet, une partie du garage annexé à leur habitation est construite sur ladite parcelle.

La commune a proposé de céder cette parcelle au prix de 4 000€, valeur qui a été acceptée par les mtéressés.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de cette parcelle pour un montant de 4 000€ à Monsieur et Madame OTAZZI qui prendront à leur charge les frais de notaire, et d'autoriser Monsieur le Maire

ou son représentant à accomplir toutes formalités utiles à cette cession et à en signer toutes pièces concourantes à sa concrétisation.

Le point est approuvé à l'unanimité.

6. Echange de parcelles pour rectification de limites de propriété

La Commune a réalisé les travaux d'aménagement de la voie du Pressoir ainsi que du carrefour avec le chemin de la Garde et le Boulevard de la République.

Les limites de la voie du Pressoir après réalisation des travaux laissent apparaître une bande de terrain non utilisée, située entre la voie et la propriété de Monsieur et Madame REPRESA.

Ce délaissé d’une superficie de 72 m? pourrait être cédé à M. et Mme REPRESA dans le cadre d’un échange de parcelles en vue de la régularisation des limites de leur propriété. En effet, à la suite des travaux, 3m° leur appartenant ont été inclus dans les trottoirs.

La valeur vénale de la parcelle communale issue du domaine public a été estimée par la Direction régionale des Finances publiques, Pôle Evaluation Domaniale à 58,23 €/nv° €, soit 4 192 € pour 72 m°, pour un foncier libre de toute occupation, marge d'appréciation de 10% incluse.

Cette parcelle, classée dans le domaine public de la Commune car faisant partie d’un terrain réservé à la création d’une voie et donc destinée à l’usage du public, ne peut être cédée avant d’avoir été déclassée.

Ville du Puy-Suinte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 5/1QEn vertu de l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative, en l'espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Il est donc nécessaire de constater préalablement la désaffectation matérielle des 72 m? classés en domaine public : ce délaissé en nature de friche n’a pas été nécessaire à la création de la voie ou de ses accessoires et ne figure donc pas dans son emprise.

Ce bien n’est donc matériellement plus affecté à l’usage du public ni à un service public.

Les parcelles échangées seront évaluées à la même valeur, malgré la différence de surface, compte-tenu de l'intérêt général que revêt la réalisation d'équipements publics routiers (création de voie, de trottoirs et réduction d’un délaissé dont l’entretien n’incombera plus à la commune).

Il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation d’un délaissé de 72 m? en nature de friche, conformément à l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et d’en prononcer le déclassement, d'approuver l'échange de parcelles entre M. et Mme REPRESA et la Commune, afin de rectifier les limites du domaine public et de dire que ces deux parcelles de différentes surfaces seront évaluées au même prix, compte tenu de l’intérêt général que revêt la réalisation d'équipements publics routiers.

Le point est approuvé à l’unanimité.

7. Approbation d’une convention cadre avec le CD13 pour la réalisation d’aménagements mineurs sur

le domaine routier

La Commune du Puy-Sainte-Reparade exerce des compétences sur son territoire, parmi lesquelles la compétence voirie qui impacte le domaine public routier départemental.

Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, la Commune du Puy-Sainte-Reparade doit obtenir, par convention, l’accord du Département des Bouches-du-Rhône avant tout début de réalisation de travaux modifiant la consistance du domaine public routier départemental.

Pour certains de ces travaux, de faible ampleur, et/ou répétitifs, de réparations ou d'aménagements mineurs relevant de la mise en œuvre des compétences de la Commune, le gestionnaire du domaine public départemental doit l’autoriser à intervenir en mettant son domaine public à sa disposition.

Afin de permettre au Département des Bouches-du-Rhône de mettre son domaine public routier à la disposition de la Commune du Puy-Sainte-Reparade pour la réalisation d'aménagements mineurs, il est nécessaire de conclure une convention cadre et des accords techniques qui en découleront, pour définir les modalités d'entretien et d'exploitation des ouvrages réalisés.

Cette convention a pour double objet :

- d’autoriser la Commune à réaliser des travaux, sur le domaine public routier départemental, selon le projet qu’elle aura défini et qui devra avoir reçu une approbation technique formelle préalable des services de la Direction des Routes et des Ports, par le biais du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ;

- de préciser les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la Commune dans le cadre de l’entretien et l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Fille du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 6/188. Opération façades : demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Depuis le ler janvier 2019, le département propose une aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70% du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône de Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m2 selon la complexité technique de la rénovation).

Par délibération du 22 juillet 2019 la commune du Puy-Sainte-Reparade a approuvé son adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d’attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d’intervention.

La commune a été saisie pour le ravalement de la façade d’un immeuble correspondant à une demande de subvention d’un montant total accordé de 19 600€. Les dossiers ont été jugés complets et recevables par le comité technique.

Le versement de la subvention par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l'attribution d’une subvention aux propriétaires privés et de solliciter la participation financière de Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à 70%, soit 13 720€ pour les deux dossier, au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence

Le point est approuvé à l’unanimité.

Vie sociétale et solidarité

9, Attribution de subventions aux associations — 2ème tranche

De nombreuses associations du Puy-Sainte-Reparade ont présenté leur demande de subvention au titre de l'exercice 2024. Conformément à l'instruction budgétaire M57, le Conseil municipal a statué sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour cet exercice en séance du 9 avril 2024.

Les dossiers de certaines associations retardataires ou les dossiers incomplets n’ont pas bénéficié de cette

répartition. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de procéder à un nouvel examen des demandes complétées ou retardataires et de délibérer sur une deuxième répartition de ces subventions selon le détail ci- après :

ASSOCIATIONS vent

AMICALE DES FORESTIERS SAPEURS 500,00 €

LA LUNE _ 1 5000 €

LA RESPELIDO DE LA QUIHO | _ 4 000,00 €

QUE oN : LE 1 000,00 €

1ST TEXAS CAVALERY : | 1 000,00 € |

ASSOCIATION BUÉCHENNE DE PROTECTION ANIMALE APPA | 4 000,00 €

Fille du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 7/10| MOTO CLUB 2 000,00 €

| BIC RACING 500,00 € L __— —__ || CARTEL BOUCAN D'ENFER 500,00 €

| CLUB ECHEC 500,00 €

| KM610 1 800,00 €

LA CROIX ROUGE 300,00 €

FIT N SPORT | 1 000,00 €

ARCHER ROY RENE 1 000,00 € |

SOCIETE DE CHASSE 1 500,00 €

LES BOUTS DE CHOUX 1 800,00 € |

LA PREVENTION ROUTIERE 300,00 €

RANDO NATURE 400,00 €

TENNIS CLUB 3 000,00 € |

Le point est approuvé à l’unanimité,

10. Attribution d’une subvention au CCAS

Une subvention d’aide au fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale est prévue au budget primitif chaque année. Celle-ci s’élevait à 20 000 € les années précédentes. Pour 2024, il est proposé de renouveler l'attribution au CCAS d’une subvention de fonctionnement de 20 000 €.

Le point est approuvé à l'unanimité.

11. Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi : renouvellement de la convention avec la Métropole Aix

Marseille Provence

La Métropole Aïx Marseille Provence et la Commune collaborent à la mise en œuvre commune du Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi. Afin de contractualiser leurs engagements respectifs, il convient de renouveler la convention entre la Métropole et le Bureau Municipal de l'Emploi, en tant que prescripteur et lieu d'accueil des bénéficiaires de ce programme.

Cette convention prévoit le versement à la Commune du Puy-Sainte-Reparade d'une subvention de 4 O0C€ (quatre mille euros) au titre des services rendus aux bénéficiaires du PLIE par le Bureau Municipal de l'Emploi, pour l'année 2024.

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le versement de cette subvention est conditionné par la consultation préalable de l'assemblée délibérante de la commune décidant signature et mise en œuvre de la convention.

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 8/19Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention pour l’exercice 2024 et d’autoriser le maire ou son représentant à la signer.

Le point est approuvé à l’unanimité.

12. Renouvellement de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du-Rhône

dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2024/2025

Dans le cadre de sa politique de partenariat culturel, le Département des Bouches-du Rhône reconduit cette année encore, son concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent établir leur programmation annuelle de spectacles par l'intermédiaire du dispositif « PROVENCE EN SCENE ».

Afin de bénéficier de ce concours, pour la saison culturelle allant du ler octobre 2024 au 30 septembre 2025, il convient de conclure une convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental.

Cette convention précise l’obligation pour la Commune de programmer au moins 3 spectacles imscrits au

catalogue « PROVENCE EN SCENE ». La participation départementale sera faite sur la base du prix de vente du spectacle conventionné, tel qu’il est arrêté dans le catalogue, à hauteur de 60% pour notre Commune (modulation en fonction du nombre d’habitants).

Afin d'obtenir cette participation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Le point est approuvé à l’unanimité.

13. Avenant à la convention de partenariat avec l’association Orchestre à l’Ecole

L'Association Orchestre à l’École, Centre National de Ressources des orchestres à l’école, signataire d’une convention cadre avec les Ministères de la Culture, de l'Education Nationale et de la Cohésion des Territoires a

pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.

Dans ce but, elle lève des fonds qui lui permettent d’acquérir des parcs instrumentaux destinés aux orchestres à l’école mis en place au sein des établissements scolaires. L'Association se charge de choisir les orchestres bénéficiaires de la mise à disposition de ces instruments. Ce choix se déroule sur examen par le conseil de

l’Association des dossiers fournis par les orchestres, et selon les critères définis dans la charte de qualité des orchestres à l’école.

C’est ainsi qu’une classe de l’école élémentaire la Quiho avait été retenue pour bénéficier de la mise à disposition à la rentrée scolaire 2021/2022 d’instruments de musique par l’Association dans le cadre de l’orchestre à l’école. Les instruments avaient été achetés neufs par l'Association auprès d’un luthier spécialiste, Le règlement des instruments est effectué auprès du luthier qui est chargé de les remettre à la Commune.

Une convention de partenariat entre la Commune et l'association Orchestre à l’école a été conclue et la Commune a adhéré à ladite association.

Après trois ans de fonctionnement, il est nécessaire de modifier le parc d’instruments de musique (reprise et nouveaux achats). C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes d’un avenant portant sur la modification du parc d’instruments et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à le signer.

Le point est approuvé à l’unanimité.

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 -page 9/18QUESTIONS DIVERSES

Fabien ANDRAUD pose la question suivante :

« Je tiens à vous rappeler les excès de vitesse récurrents dans le centre du village, malgré la remise en service des

radars pédagogiques, qui s'illuminent constamment en rouge. Cela montre que les automobilistes ne respectent

toujours pas les limitations de vitesse.

Pour remédier à cette situation, je voudrais proposer au conseil municipal l'étude sur l'installation d'un feu rouge

intelligent. Ce dispositif passerait au rouge en cas d'excès de vitesse, forçant les conducteurs à s'arrêter. »

Monsieur le Maire lui répond que la mise en place d'un feu rouge déclenché par un excès de vitesse pourrait être

une bonne solution dans certains contextes, mais elle nécessite en effet une évaluation approfondie.

Il est important de peser les coûts et les bénéfices, ainsi que de considérer d'autres mesures complémentaires pour

assurer une solution globale et efficace. Une étude de faisabilité détaillée, incluant des simulations de trafic et des

consultations avec les résidents, serait un bon point de départ pour déterminer la meilleure approche.

Toutefois, aucun investissement ne viendra compenser l’incivilité des habitants.

Monsieur le Maire fait ensuite un point sur l’avancée des travaux relatifs aux grands projets :

- Aménagement du parvis des écoles

- Réhabilitation du Mille Club

- Extension de la cantine scolaire

- Aménagement du Cinéma/Théâtre

- Rénovation énergétique des bâtiments.

Aucune autre question diverse n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h05.

Jérôme BOURDAREL Jean-David CIOT

Secrétaire de séance Maire du Puy-Sainte-Réparade

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil nnnicipal du 8 juillet 2024 -page 10J#Q