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Compte-Rendu - CR CM 2020 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
tél
: 05
61
27
12
80
vuw.calgnac.fr
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
19
DECEMBRE
2020
Présents
:Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA,
Anne
HIRTZIG,
Thierry
LANDUREAU,
Olivier
MEROU,
Sonia
DEFFRENNES.
Absents
excusés
:
Baptiste
MARQUIE,
Emmanuelle
LION,
Michel
IMPERIAL,
Guy
GALINIER Procurations
:
Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Baptiste
MARQUIE
à
Sonia
DEFFRENNES,
Michel
IMPERIAL
à
Serge
BARTHES
et
Guy
GALINIER
à
Daniel
SALDANA. Secrétaire
de
séance
: Anne
HIRTZIG
Ouverture
de
la
séance
:10
heures
00
sans
public
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire.
Décret
n°
2020-1454
du
27
novembre
2020.
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENT
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
28
novembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
2]
Mise
en
conformité
des
statuts
et
nouvelle
formulation
de
la
compétence
culture
de
la
communauté
des
communes
Terres
du
Lauragais
La
commune
n’est
pas
directement
impactée
mais
doit
statuer.
Délibération
sur
la
mise
en
conformité
des
statuts
et
de
la
modification
des
contours
de
la
compétence
culture
de
la
communauté
de
communes
de
TERRES
DU
LAURAGAIS.
3/
ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
TRESORIER
MUNICIPAL
Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
du
trésorier
municipal
validée
à
l'unanimité
4]
TARIFICATION
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
AU
15°
FEVRIER
2021
SUITE
A
LA
REUNION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
DU
SICOVAL
Suppression
des
plastiques
chauffés
;cela
va
occasionner
un
surcoût
de
0.15
€
par
repas
à
partir
du
1°"
janvier
2021.
Les
inscriptions
et
les
tarifs
des
repas
de
janvier
2021
ayant
été
envoyés
aux
parents
avant
d’avoir
eu
connaissance
de
cela,
le
conseil
municipal
valide
une
augmentation
des
tarifs
au
1"
février
2021. 5/
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICES
SPECIALES
DU
MAIRE
AU
PRESIDENT
DE
L’EPCI
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
s'oppose
au
transfert
des
pouvoirs
de
polices
spéciales
au
Président
de
l'EPCI
Et
annule
la
délibération
D2020-27
de
la
séance
du
26
septembre
2020.
Donne
pouvoir
au
Maire
de
prendre
2
arrêtés :
-
Opposition
au
Transfert
des
Pouvoirs
de
Polices
Spéciales
du
Maire
au
Président
de
l'EPCI,
-
Opposition
au
Transfert
des
Pouvoirs
de
Polices
Spéciales
du
Maire
au
Président
du
SMEA
-
RESEAU31
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
11
heures
45.
Le
Maire
Serge
BARTHES