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Compte-Rendu - CR CM 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caignac.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE CAIGNAC
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Nov
201
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Alain Dou, Stéphane Dupraz, Roselyne Marquié, Christophe Lemoine, Baptiste Belloc, Cathy Michalyk, Baptiste Marquié, Nadine Sutto, Ginette Dagou.
Absents excusés : Nicolas Guigard.
Secrétaire de séance : Baptiste Belloc
Procuration De Nicolas Guigard pour Baptiste Belloc
Ouverture de la séance : 11H10
- D2016.54 Création d’un emploi aidé pour le poste d’ATSEM à l’école maternelle :
Délibération officielle pour la création du poste d’ATSEM à la rentrée 2016. Vote à l’unanimité.
- D2016.55 Avis de la commune concernant le nom et la localisation du siège social de la future communauté de commune :
Vote à l’unanimité pour le nom : TERRES DU LAURAGAIS.
Vote à l’unanimité pour le lieu du siège social : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
- D2016.56 Délégation donnée à M le Maire pour signer les contrats de concession au cimetière :
Vote à l’unanimité pour donner la délégation à M. le Maire pour signer les contrats de concession au cimetière.
- D2016.57 Achat d’un broyeur + demande de subvention au département :
Vote à l’unanimité pour l’achat du Broyeur (1780 €HT) + demande de subvention. Achat prévu au BP 2016.
- D2016.58 Avis de la commune concernant l’instauration du PLUI :
L’ensemble des conseillers municipaux donne un avis défavorable concernant l’instauration du PLUI.
- D2016.59 Décision budgétaire modificative => Transferts de crédits : prêt du conseil départemental
615221 => 16873
1641=>16873
- D2016.60 Délégation de fonction temporaire au 2° adjoint :
Dans l’attente du recrutement d’une secrétaire de mairie, délégation temporaire de fonctions au 2nd adjoint. L’équipe municipale a décidé d’attribuer une indemnité mensuelle au second adjoint au maire pour ses missions de secrétariat. Monsieur le Maire a demandé au second adjoint de quitter la salle du Conseil lors des débats. Vote :
7 pour
1 contre
1 abstention
- D2016.61 et D2016.62 Demandes de subvention pour les travaux prévus à la salle communale / salle de motricité dédiée à l’école :
Demande de subvention auprès de la DETR (30%) pour un montant 5914.06 euros ht et Conseil départemental (30%) pour un montant 5914.06 euros ht pour les prochains travaux (Pompe à chaleur réversible, faux plafond, fenêtres, peinture, luminaires, carrelage, plinthes et éléments de cuisine). MAIRIE DE CAIGNAC
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
40% restant à la charge de la commune pour un montant 7885.42 euros ht + 3942.71 euros de TVA
- Questions diverses :
.Questions liées à une solution de fourrière pour les chats errants (non vaccinés et non opérés) dans le village.
.Question liée à l’embellissement du village, devis en cours pour plantation d’arbres. D’autres devis vont être demandés pour mise en concurrence.
.Questions liées au Noël des enfants en collaboration avec l’association d’Eole.
La séance est levée à 12H05.