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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20254 DE 1 1 1+APPROBATION+PROJET+FUTURE+MAIRIE+ET+PLAN+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 7
ID : 081-218101749-20250319-DEL20254-DE
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents: 10 N° 2025-4
Votants : 11
Absents : 1
Procurations : 1 Séance du 19 mars 2025
Date convocation :
13/03/2025
Date affichage :
13/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à 18 h 00, le Conseil Municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE.
LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Approbation projet future mairie et plan de financement
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est, par délibération du 24/08/2024, prononcé
en faveur de la réhabilitation de l’ancienne école du village et sa transformation à la fois en nouvelle
mairie (rez-de-chaussée) et en logements locatifs communaux (étage).
Le projet de nouvelle mairie a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des élus et des agents,
grâce à des locaux plus spacieux que l’actuelle mairie et surtout plus fonctionnels, et d'offrir un
meilleur service aux administrés.
Le programme de travaux — défini avec l’aide de l’agence Cabrol & Beauvois Architectes — prévoit une
réfection complète du rez-de-chaussée (surface totale : 266 m2) avec d'importants travaux de gros
œuvre, de rénovation thermique et énergétique (isolation des murs et plafonds, changement des
menuiseries extérieures, installation d’un nouveau système de chauffage, remplacement des
éclairages) et de second œuvre (revêtements de sol, peintures, plomberie-sanitaires, menuiseries
intérieures).
Le coût total du projet (hors logements locatifs du R+1) est estimé à 410 294 € HT, qui se décomposent
en 359 603 € de travaux et 50 691 € d'honoraires.
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025,
auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments
communaux » et auprès du Département du Tarn au titre du FDT. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
7 Publié le 24/03/2025
ID : 081-218101749-20250319-DEL20254-DE
l'invite le Conseil municipal à délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (DETR) : 164 117 € (40 %)
- Région (rénovation énergétique) : 29 623 € (6,88 %)
soit 25% d’une assiette subventionnable de 118 495 € HT
- Département (FDT) k 82 058 € (20 %)
Sous-total aides publiques : 275 798 € (66.88 %)
-__ Autofinancement commune ; 134 496 € (33.12 %)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents :
- APPROUVE le projet d'aménagement d’une nouvelle mairie pour un montant de 410 294 € HT,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus,
-_ SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers (Etat, Région et
Département),
-_ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025,
= AUTORISE Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les
pièces relatives à ce projet.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Farid BRAHMI Gilbert VERNHES
= ——