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Compte-Rendu - CR DU 02.07.2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02.07.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES
ALPES
Mairie de JARJAYES
CONSEIL MUNICIPAL DE JARJAYES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EN DATE DU 02/07/2019
TEL : 09.61.24.30.27
FAX : 04.92.54.31.32
Etaient présents : Messieurs Julien NANTAS, Bernard GUILLAUME et Maurice CŒUR. Mesdames
Christelle MAECHLER, Sandrine De AGOSTINI, Sandrine GARNAUD, Nathalie MECHIN et Valérie
BORDIGA.
Absents : Madame Faure Cécile, Messieurs Rougon Jean Claude et Cœur Christophe
Monsieur Maurice Cœur, après avoir exprimé son mécontentement quitte le conseil municipal à 20h40
en signe de désapprobation du compte rendu du dernier conseil concernant le PLU.
Le quorum étant réuni, la séance, présidée par madame Christelle MAECHLER, maire, est ouverte à
20h30. Madame le maire propose Sandrine GARNAUD comme secrétaire de séance. Cette proposition
est adoptée à l’unanimité.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité le dernier compte rendu de la séance du 14 Mai 2019
DELIBERATION : CONVENTION POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES DES BORNES
INCENDIE.
Depuis 2016 les pompiers n’effectuent plus bénévolement la vérification des bornes incendies.
Notre commune compte 20 bornes qui seront répertoriées et repeintes selon un code couleur en
rapport de leur débit. Ce changement de couleur reste à la charge de la commune.
Le coût de ces vérifications s’élève à 600 € TTC, soit 30 € par borne. Une convention doit être passée
avec le SDIS
Le conseil a délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION : CONVENTION RASED (réseau d’aide spécialisé pour les enfants en difficulté).
Jusqu’à présent les charges (logiciel, mobilier…) étaient exclusivement supportées par la commune
de Tallard.
Lors d’une réunion organisée conjointement par monsieur le Maire de Tallard et monsieur Peter
inspecteur de l’Education Nationale. Il a été convenu que les 19 communes faisant parties du secteur
scolaire du Val Durance participeraient au prorata du nombre d’enfants bénéficiant du RASED. Un(e)
enseignant(e) spécialisé(e) viendra compléter l’équipe déjà formée d’une psychologue.
Reste à la charge de notre commune un montant de 248,748€.
Le conseil a délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION : CONVENTION AVEC IT05 POUR L’INSTALLATION D’UN PLATEAU
TRAVERSANT AU NIVEAU DE L’ECOLE.
Une étude ainsi que le suivi des travaux sera supervisé par IT05 pour un montant de 896€ TTC.
La convention ne sera signée que lorsque le conseil municipal aura voté les travaux de voirie.
Le conseil a délibéré à l’unanimité. DELEBERATION : CONVENTION AVEC LE COLLEGE MARIE MARVINGT DE TALLARD POUR
REALISATION DE TRAVAUX D’INTERÊTS GENERAUX PAR CERTAINS ELEVES.
Monsieur Michel CHARLET, principal du collège de Tallard souhaite mettre en place des travaux
d’intérêts généraux pour certains élèves sur le lieu de la commune de domiciliation.
L’enfant sera supervisé et sous la responsabilité de madame le maire Christelle MAECHLER.
Le conseil à délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE VOYAGE
SCOLAIRE.
Les enfants de notre commune sont partis au mois de Mars en voyage scolaire.
Une demande de subvention sera déposée auprès du département. Cette participation s’élève à un
montant maximum de 500€.
Le conseil à délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION : CONVENTION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE.
Il y a 2 ans une légère augmentation de 10 centimes du tarif de la cantine a été supportée par les
parents d’élèves, pour un montant de 3€ et 2.50€ à la charge de la commune.
Madame Christelle MAECHLER propose cette année que l’augmentation de 10 centimes annoncée par
l’Auberge du Château soit à la charge de la commune pour un montant de 2.60€.
Le prix des tickets de garderie reste inchangé soit 1€ par heure commencée.
Le conseil a délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION : CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE POUR LES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE.
Une famille ayant déménagé sur Châteauvieux souhaite laisser son enfant scolarisé à Jarjayes. La
commune de Châteauvieux n’ayant pas d’école ne s’y oppose pas et participera aux frais de scolarité.
Les frais de fonctionnement scolaire s’élèvent à 1030 € par enfants, il a été proposé d’établir une
convention avec monsieur le Maire de Châteauvieux ;
Le conseil a délibéré à l’unanimité.
DELIBERATION : CONVENTION POUR PRÊT DU HALL DE L’ECOLE POUR LES REPETITIONS DE
LA CHORALE DE MONSIEUR KEVIN OSS.
Jusqu’à maintenant la salle polyvalente lui était prêtée gracieusement (2 à 3 fois par an) pour les
répétitions et une location d’un montant de 200€ lui était demandée pour les stages de chants.
Afin d’engendrer quelques économies de chauffage et d’électricité lors des répétitions, le hall de
l’école serait mis à disposition gracieusement le mardi soir en accord avec madame la directrice, sous
réserve de signature d’un règlement (limite de personnes, pas de nourriture, laisser le lieu propre…).
Les stages effectués lors de week-end restent au montant d’une location normale en salle polyvalente.
Le conseil a délibéré à l’unanimité. DELIBERATION : CONVENTION AVEC LE SYME05 POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES.
Le SyMénergie05 se propose de contrôler le versement de la redevance d’occupation du domaine
publique due par les opérateurs. (contrôle des mètres linéaires des lignes aériennes et enterrées sur
les voiries communales et rurales)
En contre partie le SyMénergie05 prendrat 27% du montant perçu par la commune.
Le conseil a délibéré à l’unanimité et autorise madame le maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
• Lors de travaux effectués par le propriétaire monsieur Christophe Coeur la canalisation d’eau
potable communale a été percée ; Devis fait par Véolia s’élève à 4970€. Il faudra également
que la CCSPVA fasse faire un devis pour la canalisation leur appartenant ; La moitié de ces
sommes seront à la charge du propriétaire.
• Canal de l’ASA : Lors de la dernière assemblée générale l’ASA a annulé 2 factures de la
commune suite à la demande de madame le maire car elles concernaient des chemins et non
des parcelles à l’arrosage
• Monsieur Rémi Bardin a fait ses travaux pour son branchement à l’eau potable à la Roche il a
dû demander une autorisation de passage à Messieurs Aurouze et Saunier car il a rencontré
un problème technique au niveau du fossé, le tracé initial a été modifié. Les autorisations
signées seront jointes à la convention
• Des problèmes d’inondation à la hauteur de l’Oratoire ont été signalés. Des travaux (pose de
grille le long de la route) sont suggérés pour un montant de 4464€ TTC.
• La coupe de bois autorisée par l’ONF à un exploitant privé a été vendue pour un montant de
25.71€ le m3. La recette serait de 70445€, la moitié de cette somme sera versée à la commune
au début de la coupe puis le reste au fur et à mesure des sorties de camions. L’ensemble de
ces travaux seront sous la surveillance de ONF
• Pas de grands travaux par le SYM ENERGIE 05 sont à prévoir sur notre commune juste en
Septembre la mise en sécurité des lignes de Saint Martin et l’enfouissement d’une partie de
l’éclairage public.
• Un projet d’aménagement d’un appartement dans les anciens locaux de la mairie a été émis.
• Une étude et un inventaire des différents chemins de randonnées sont suggérés afin de
calculer le coût d’entretien.
La séance est levée à 22h22.