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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°46CC2022CCDS Convention Otis Ccds
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°46CC2022CCDS Convention Otis Ccds)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSE OMMUNAUT. E
DELIBERATION N°46_CC_2022_CCDS
PORTANT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCDS ET L'OTIS POUR LA PERIODE
2022-2024
Séance du 15 juillet 2022
Date de convocation : 6 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux et le quinze juillet à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la médiathèque Georges OTHILY de la commune d'Iracoubo,
sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert
CHOCHO, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Loriane DECHESNE,
Véronique JACARIA à François RINGUET,
Françoise BRUNO FREDOC à Jean-Robert CHOCHO,
Eliette BEAUFORT à Lauric SOPHIE,
Nicolas CHUN HONG CHEUNG à Célia TARQUIN,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Rodolphe HORTH
Jean-Raymond HORTH à Sylvio BOCAGE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Frédéric LLADERES à Martine PAPAIX,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Absente excusée :
Annick ANDRÉ,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Alex MADELEINE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Lauric SOPHIE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Conformément au code du tourisme, à la loi de modernisation de l'action publique (MATPAM) du 27/01/20214 et à la loi NOTRe du 07/09/2015, le conseil communautaire a décidé en date du 21 avril 2017 de la réorganisation des offices de tourisme de son territoire en créant l'office de tourisme intercommunal des savanes (OTIS).
La CODS et l'OTIS poursuivent le même objectif de développement et de valorisation du territoire et s'associent stratégiquement pour y parvenir. C'est dans ce sens que la commission tourisme et programmation LEADER de la CCDS accompagnera techniquement et financièrement l'OTIS dans la mise en œuvre de la convention
d'objectifs et des actions qui en découlent. Elle aura la charge d'étudier toutes les questions relevant du tourisme et de faire des propositions au conseil communautaire appelé à prendre des décisions.
Aussi, en rappel aux missions obligatoires, les objectifs stratégiques sont les suivants :
- L'accueil et l'information des clientèles touristiques :
o Délivrer l'information touristique dans une démarche d'amélioration continue grâce à des outils pertinents (accueil physique adapté, accueil numérique, disponibilité de l'information 24/24)
Délibération n°46_CC_2022_CCDS
Portant convention d'objectifs et de moyens entre
la CCDS et l'OTIS pour la période 2022-2024
Page 1 o Renforcer et améliorer la diffusion de l'information sur le territoire, notamment par le
développement d'une stratégie numérique.
- La promotion de l'offre touristique du territoire communautaire en coordination avec le Comité du
Tourisme de la Guyane et Atout France :
o Générer une augmentation des retombées économiques sur le territoire par une meilleure
attractivité des produits avec des tarifs négociés
o Générer 50% de recettes. À défaut de résultats probants, envisager une évolution des statuts de l'OTIS en établissement public administratif (EPA)
- La promotion du territoire communautaire sur la base d’un positionnement et d'une stratégie de
communication :
o Développer des actions marketing afin d'améliorer la connaissance du territoire
- La coordination, l'animation et l'information du réseau des acteurs du tourisme et des divers partenaires
du développement touristique communautaire ;
© Favoriser la structuration de la destination touristique de la CCDS
Lors de la séance du 12 avril 2022, le comité de direction de l'OTIS a approuvé la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2022-2024. La contribution annuelle de la CCDS est répartie comme suit :
Contributions CCDS 2022 2023 2024 Reversement AC 174 264€ 174 264€ 174 264€
Dotations 175 736€ 168 693€ 168 036€ complémentaires
Total 350 000€ 342 957€ 342 300€
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous délibérer :
- Approuver les objectifs stratégiques fixés pour la mandature, - Approuver les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens entre la CCDS et l'OTIS, - Autoriser le Président à signer la présente convention annexée. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juillet 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE les objectifs stratégiques comme suit :
- L'accueil et l'information des clientèles touristiques :
o Délivrer l'information touristique dans une démarche d'amélioration continue grâce à des outils pertinents (accueil physique adapté, accueil numérique, disponibilité de l'information 24/24)
o Renforcer et améliorer la diffusion de l'information sur le territoire, notamment par le développement d'une stratégie numérique.
- La promotion de l'offre touristique du territoire communautaire en coordination avec le Comité du Tourisme de la Guyane et Atout France :
o Générer une augmentation des retombées économiques sur le territoire par une meilleure attractivité des produits avec des tarifs négociés
o Générer 50% de recettes. À défaut de résultats probants, envisager une évolution des statuts de l'OTIS en établissement public administratif (EPA)
- La promotion du territoire communautaire sur la base d'un positionnement et d'une stratégie de communication :
o Développer des actions marketing afin d'améliorer la connaissance du territoire
Délibération n°46_CC_2022_CCDS
Portant convention d'objectifs et de moyens entre
la CCDS et l'OTIS pour la période 2022-2024
Page 2 - La coordination, l'animation et l'information du réseau des acteurs du tourisme et des divers partenaires
du développement touristique communautaire ;
o Favoriser la structuration de la destination touristique de la CCDS
ARTICLE 3 : APPROUVE les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens entre la CCDS et l'OTIS pour
la période 2022-2024,
ARTICLE 4 : ATTRIBUE les dotations financières comme suit
74 264€ 174 174 264€
Dotations 175 736€ 168 693€ 168 036€
T 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER la convention et tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 15 juillet Nombre de conseillers en exercice : 35 2022.
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°46_CC_2022 _CCDS
Partant convention d'objectifs et de moyens entre
la CCDS et l'OTIS pour la période 2022-2024
Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20220726-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-07-2022
Publication le : 27-07-2022