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Déliberation - documents 20231221175051 1796 decision2021 18
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175051 1796 decision2021 18)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Consommateurs,
Center
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
Décision N°202 1 4 ID : 059-200030633-20210702-DEC_2021_18-AU / v
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauilery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant modification du marché public de travaux passé en procédure pour
l'aménagement de la zone d'activité de la Vallée d'Hérie
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10
juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants :
Les modalités d'exécution du marché public susmentionné ont été modifiées.
La présente modification a une incidence financière sur le montant global défini dans les pièces contractuelles du présent marché public, à hauteur de 10 %. Pour rappel le
montant global initial était de 152 298,80 € HT et passe à 167 527,00 € HT, soit une
augmentation de 15 228 € HT.
L'augmentation du montant global du marché public est conforme à l’article R2194-8 du code de la commande publique disposant que : « Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis
annexé au présent code et à [...] 15 % du montant du marché initial pour les marchés de
travaux [...]. ».
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 08 juillet 2021
Le 08 juillet 2021 et de la publication le
08 juillet 2021 /
Vu, x / Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseille Régional”
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr