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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P19 INEOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260330-2026 055-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/055
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 23 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 19 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COLLÈGE « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE INÉOS À SARRALBE
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du collège « Collectivités Territoriales » de la Commission de Suivi du site INÉOS à Sarralbe, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du collège « Collectivités Territoriales » de la Commission de Suivi du site INÉOS à Sarralbe.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l’unanimité des voix, (M. Jean Gérard Hennard ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Jean Gérard HENNARD, délégué titulaire du conseil municipal au sein du « Collège Collectivités Territoriales » de la Commission de suivi du site Inéos à Sarralbe,
À l’unanimité des voix, (M. Bernard Barbiche ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne M. Bernard BARBICHE, délégué suppléant du conseil municipal au sein du « Collège Collectivités Territoriales » de la Commission de suivi du site Inéos à Sarralbe.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 02 avril 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 1er avril 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260330-2026 055-DE