Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P12 RNVT COMMISSION IMPOTS DIRECTS
Déliberation - P19 INEOS
Déliberation - P19 EXPO CHAMPIGNONS
Déliberation - P19 SALON GASTRONOMIE
Déliberation - P19 MARCHES NOCTURNES
Déliberation - P19 ASS CNES FORESTIERES
Déliberation - P19 TRAVAUX SYLVICOLES 2024
Déliberation - P19 RECEPTION MAISONS ILLUMINEES
Déliberation - P19 CONCOURS DESSINS ECOLES ARBRE
Déliberation - P19 CSC CONTRAT ENTRETIEN TOITURES TERRASSES
Déliberation - P19 COMMISSION IMPOTS
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P19 COMMISSION IMPOTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/103
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 19 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui précise :
« Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire d’instituer une commission communale des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée : - du maire ou de son adjoint délégué,
- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Il appartient au conseil municipal de valider une liste de proposition de contribuables en nombre double, soit 32 personnes ».
Après avoir procédé au vote à main levée en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À l’unanimité des voix,
Propose :
M. Bernard BARBICHE
M. Guy ROSSLER
M. Bernard WIPF
M. François REICH
Mme Zeynep UCMAK
M. André MELY
Mme Pénélope HEYMES
M. Jean Marie ALLES
M. Fernand BUCKEL
Mme Ginette KASPAR
M. Jean-Louis BLONDY
M. Gérard BERGANTZ
M. Lionel POPIN
Mme Hélène NICOLAY
M. Éric DIDIOT
Mme Anne-Marie FISCHER
M. Christian JOUSSET M. Maurice JEANNOT
M. Christian PIERRE
M. Sébastien GLOCK
M. Sylvain MULLER
M. Lionel WIPF
M. Alain RIFF
Mme Marie Pierre MOURER
Mme Michèle MULLER
M. Yvon FOLNY
Mme Sylvie MOUZARD
Mme Rose IMHOFF
Mme Brigitte HEYDEL
Mme Céline GERARD
M. Patrick MULLER
M. Cyril GOUBET
en qualité de membres de la Commission Communale des Impôts Directs, - prend acte que la direction des finances publiques désignera dans cette liste préparatoire, huit délégués titulaires et huit délégués suppléants.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT