Conseil Municipal - CM Cr 20062016

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Conseil Municipal - CM Cr 20062016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Villers-Saint-Paul. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cr 20062016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation, 20.06.2016

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Commune de Villers-Saint-Paul

Commune de VILLERS-SAINT-PAUL

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Juin 2016

L’an Deux Mille Seize le 20 juin, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-SAINT-PAUL, étant établi en lieu ordinaire de ses séances après convocation le 14 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Gérard WEYN, Maire.

Etaient présents :

M. WEYN, Maire

MM. MASSEIN, BOQUET, BOUTROUE, CHARKI, ROSE-MASSEIN, CYGANIK, DHEILLY, PITKEVICHT, Adjoints au Maire

MM. GOSSART, CARON, VAN OVERBECK, DESCAUCHEREUX, DESCAMPS, RUHAUT, MATADI-NSEKA, BOUTI, DAVID, NOEL, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme ADJOUDJ à Mme BOUTROUE

Mme POIRET à M. NOEL

M. MENDY à M. CHARKI

M. GERVAIS à M. WEYN

Absents excusés :

MM. DUDON, TOURE, DE CAMPOS, FETOUM, BARTHELEMY

Absent :

Mme NYAMEY

Un scrutin a eu lieu et Mme GOSSART a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 - Installation d'une Conseillère Municipale

2 - Revalorisation des tarifs municipaux : location de salles, cimetière, allocation de naissance, photocopies noir et blanc, liste électorale, bibliothèque

3 - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

4 - Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Constant Boudoux

5 - Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Constant Boudoux pour projets culturels

6 - Fête de la ville et des associations : attribution de subventions exceptionnelles 7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Artisans et Commerçants Solidaires de Villers-Saint-Paul

8 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'Action Sociale du Personnel Communal

9 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'U.S.V.S.P.

10 - Modification des périmètres scolaires et dérogations au principe de sectorisation 11 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'équipement informatique des écoles 12 - Avis du Conseil Municipal sur l'évolution de l'indemnité représentative de logements des instituteurs – Exercice 2016

13 - Partenariat avec le collège : accueil des élèves exclus du collège Emile Lambert au Centre Social le Trait d'Union

14 - Renouvellement des jeux dans l'espace collectif extérieur de l'Espace Pierre Perret,20.06.2016

nouvelles acquisitions et demande de subvention auprès de la C.A.F. 15 - Programme d'actions 2016 de la commune de Villers-Saint-Paul au titre du Contrat de Ville de l'Agglomération Creilloise

16 - Avenant n°2 au marché n°07/15 du maître d'oeuvre pour le réaménagement urbain de la Z.A.C. des Coteaux

17 - Réhabilitation du presbytère – Avenant n°1 aux marchés n°2015/08, n°2015/10, n°2015/11 et n°2015/13

18 - Construction de la nouvelle crèche – Avenant n°1 au marché n°2015/35 19 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°238 appartenant à la C.A.C. située au lieudit Clos Saint Pierre

20 - Autorisation donnée au Maire de signer la déclaration préalable relative à l'édification de clôture de la future crèche rue Aristide Briand

21 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal

22 - Retrait délibération n°17 du 29 février 2016 : Création d'un contrat à durée indéterminée

23 - Adhésion au groupement de commandes entre les villes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul et la C.A.C. pour le marché d'étude de prospective territoriale pour les métiers du commerce, service et artisanat 24 - Désignation d'un représentant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes « téléphonie »

25 - Schéma départemental de coopération intercommunale

26 - C.A.C. - Pacte financier et fiscal

27 - Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.)

OBJET : INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE 1

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 21 avril 2016, M. Brahim LAHMIDI, Conseiller Municipal, a démissionné.

Afin de pourvoir à son remplacement et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'INSTALLER dans sa fonction de Conseillère Municipale

Mme Charlotte NYAMEY située au 7ème rang de la liste « Villers est à vous »

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX :

location de salles, cimetière, allocation de naissance,

photocopies noir et blanc, liste électorale, bibliothèque

2

Monsieur le Maire expose :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide20.06.2016

DE FIXER les tarifs municipaux ainsi qu'il suit :

A COMPTER DU 1er JANVIER 2017

A noter que le coût de remise en état après location des salles Georges Brassens et Henri Salvador est inclus dans les tarifs.

LOCATION DE SALLES MONTANT

Salle GEORGES BRASSENS :

Toutes les salles + cuisine

Particuliers et groupements V.S.P.

Caution

Extérieurs V.S.P.

Caution

868

868

1 488

1 488

Espace PIERRE PERRET :

Salle de restauration

V.S.P.

Caution

Extérieurs V.S.P.

Caution

Salle D'Hersignerie

Par heure

Par demi journée

Par journée

Salles A et B

Par heure

Par demi journée

Par journée

Salles Miguel Estrella, Yehudi Menuhin, Maria Callas

Par heure

Par demi journée

Par journée

Prêt de matériel vidéo

Par heure

Par demi journée

Par journée

447

447

1 040

1 040

23

66

131

15

44

87

12

33

66

19

55

109

Salle JACQUES PREVERT :

Caution

248

248

LOCATION DE VAISSELLE (réservée aux associations) 35

Salles LOUISE MICHEL + LA GLACIERE

(sauf samedi et dimanche)

Par demi journée

Par journée

Par semaine

Par mois (tous les jours)

Caution

45

88

163

271

8820.06.2016

Complexe HENRI SALVADOR :

Salle culturelle (uniquement pour les associations)

V.S.P.

Caution V.S.P.

Extérieurs V.S.P.

Caution extérieurs V.S.P.

Hall :

Caution

Régie son et lumière :

V.S.P. et extérieurs V.S.P

Forfait 4 heures

Forfait 8 heures

Sécurité contre risques incendie et panique :

V.S.P. et extérieurs V.S.P.

Forfait 4 heures

Forfait 8 heures

423

1 478

774

1 478

199

199

227

345

243

485

CIMETIERE

VACATIONS FUNERAIRES

TAXES FUNERAIRES :

inhumation au caveau provisoire :

De 1 à 15 jours

Par jour supplémentaire

CONCESSIONS :

50 ans

30 ans

15 ans

CASE COLUMBARIUM :

50 ans

30 ans

15 ans

22

24

1,10

462

154

80

577

347

117

ALLOCATION DE NAISSANCE

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2017

35

PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC

Format A4

Format A3

0,10

0,20

TRANSMISSION DE LA LISTE ELECTORALE

Sur clé USB 4 GO 1020.06.2016

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

A COMPTER DU 1er JANVIER 2017

ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE

Villersois

Habitants de la C.A.C.

Habitants des autres villes

Gratuit

10,50

16,00

IMPRESSION FORMAT A4 NOIR ET BLANC (par feuille de papier)

Pour tous 0,10

RETARDS DE RESTITUTION DE DOCUMENTS (par lettre de rappel)

1er rappel

2ème rappel

3ème rappel

Gratuit pour tous

Emprunt limité à 1 document le jour de la restitution

Suspension de prêt jusqu'au retour du(des) document(s)

+ 1 semaine de suspension

RACHAT DE CARTE DE LECTEUR

Pour tous 1,65

CONSULTATION INTERNET (pour 1 heure)

Pour tous 0,20

ATELIER MULTIMEDIAS

Pour tous 2,15

VENTE DE LIVRES (à l'unité)

Plaquette de l'église

Une ville, une histoire

Livre déclassé

3,50

20,00

0,50

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

Monsieur MASSEIN précise que les tarifs de l'A.L.S.H., du périscolaire, de la restauration scolaire et de l'école de musique ne sont pas examinés à ce Conseil Municipal car une étude doit être présentée à la prochaine commission avant prise de décision au Conseil Municipal.20.06.2016

OBJET : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 3

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles L 2333-7, L 2333-9, L 2333-10, L 2333-11 et L 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l'Oise en date du 9 mars 2016 relatif à l'actualisation pour 2017 des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE FIXER les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :

TYPES DE SUPPORTS PUBLICITAIRES

TARIFS MAXIMAUX

APPLICABLES

POUR 2017

ENSEIGNES :

• superficie inférieure à 7 m²

• la somme des superficies taxables est :

◦ comprise entre 7 m² et 12 m²

◦ supérieure à 12 m² et jusque 50 m²

◦ supérieure à 50 m²

Exonération

15,40 €

30,80 €

61,60 €

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES :

• pour les supports non numériques dont la surface

est :

◦ inférieure à 50 m²

◦ supérieure à 50 m²

• pour les supports numériques dont la surface est :

◦ inférieure à 50 m²

◦ supérieure à 50 m²

15,40 €

30,80 €

46,20 €

92,40 €

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CONSTANT BOUDOUX

4

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Constant Boudoux d'un montant de 1 560 €.

Cette dépense sera imputée au compte 65737.212.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

Monsieur MASSEIN précise que la subvention est présentée ce jour car l'école élémentaire Constant Boudoux avait des projets de classe de découverte prévus sur les crédits des projets culturels et que cette classe a été annulée. En effet, il n'y avait pas suffisamment d'enfants inscrits. Nous proposons donc au Conseil Municipal de reverser la subvention à la coopérative.

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CONSTANT BOUDOUX

POUR PROJETS CULTURELS

5

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

La direction de l'école élémentaire Constant Boudoux a présenté les projets culturels qu'elle souhaite mettre en place auprès des élèves.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Constant Boudoux d'un montant de 300 € selon le détail suivant :

PROJETS MONTANT

Achat d'une pompe et d'un arroseur

Achat de terreau et de bâches

Achat d'un nouveau tuyau d'arrosage et d'un enrouleur

Visite de la ferme « l'arbre à poule »

TOTAL

90,00 €

20,00 €

65,00 €

125,00 €

300,00 €

Cette dépense sera imputée au compte 20.65738.39.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

Monsieur MASSEIN précise que ces fonds sont versés au titre de projets culturels en lieu et place de la classe de découverte.

OBJET : FETE DE LA VILLE ET DES ASSOCIATIONS :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

6

Monsieur CHARKI, Adjoint au Maire, expose :

La Fête de la ville et des associations aura lieu le 17 septembre 2016.

Parmi les activités, deux concours seront organisés :

• Prix de la décoration de stand

• Prix de l’originalité des jeux proposés.

Le premier lauréat de chacun de ces concours se verra attribuer une subvention.20.06.2016

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 80 € à chacun des gagnants.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS

SOLIDAIRES DE VILLERS-SAINT-PAUL

7

Monsieur CHARKI, Adjoint au Maire, expose :

L'Association des Commerçants et Artisans Solidaires de Villers-Saint-Paul a pour but de promouvoir l'activité des commerçants et artisans de proximité.

Afin d'apporter une aide financière et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants et Artisans Solidaires de Villers-Saint-Paul d'un montant de 50 €.

La dépense sera imputée au compte 025.6574.57.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

8

Monsieur le Maire expose :

Le Comité d'Action Sociale du personnel communal nous a sollicités afin d'obtenir une aide au titre de l'année 2016 pour les actions sociales à destination du personnel communal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au Comité d'Action Sociale du Personnel Communal d'un montant de 200 €.

La dépense sera imputée au compte 025.6574.57.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'U.S.V.S.P. 9

Monsieur CHARKI, Adjoint au Maire, expose :

Les responsables de l'U.S.V.S.P. nous ont fait part des difficultés financières qu'ils rencontraient en raison de la suppression de subventions du Département et de la Région mettant en cause la pérennité de l'emploi de leur entraîneur.

Afin d'apporter une aide financière et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'U.S.V.S.P. d'un montant de 5 000 €.

La dépense sera imputée au compte 40.6574.49.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

ET DEROGATIONS AU PRINCIPE DE SECTORISATION

10

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

L’article L 212-7 du Code de l’Education prévoit que les communes qui disposent de plusieurs écoles publiques doivent délibérer pour définir les périmètres scolaires et décider de l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles.

L’article L 131-5 de ce même Code de l’Education précise que les familles doivent se conformer à la délibération du Conseil Municipal déterminant le ressort de chacune de ces écoles.

Compte-tenu de l’évolution de l’urbanisation de la commune et des effectifs scolaires, il apparait aujourd’hui indispensable de modifier légèrement le périmètre scolaire en tenant compte de la capacité d’accueil de chaque école.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’ADOPTER, à compter de septembre 2016, les périmètres scolaires suivants :

Ecoles élémentaire et maternelle Jean Rostand/Saint Exupéry

Archiac (allée, du Comte d') Marais (rue, du) Aulnaie (rue, de l') Marguerites (allée, des Béchamel (impasse,) Marions (avenue, des) Béchamel (square,) Moisan (rue, Henri) Becquerel (rue, Henri) Monchy (rue, de) Bellevue (allée,) Monod (rue, Jacques) Brèche (allée, de la) Mortefontaine (rue,) Briand (rue, Aristide) du N° 1 au 21 et du N° 2 au 28 Moulin (chemin, du) Champs (rue, des) Moulinière (rue, de la) Chandelier (allée, Jacques le) Mouton (allée, du Champ du) Coteaux (rue, des) Orangerie (avenue, de l') Curie (avenue, F et Irene Joliot) Pagnol (avenue, Marcel) Deneux (rue, Marcel) Plan (chemin, du)20.06.2016

Exupéry (allée, Saint) Pré (rue, du Grand) Gare (impasse, de la) République (boulevard, de la) Gérard (rue, du Maréchal) Roses (allée, des) Glacière (allée, de la) Rousseaux (rue, Ernest) Glaïeuls (allée, des) Sartine (allée, Antoine de) Glycines (allée, des) Sec (rue, du Marais) Halage (chemin, du) Taralle (rue, de la Montagne) Iris (allée, des) Tour (allée, Randon de la) Louve (rue, de la Petite) Tulipes (allée, des)

Ecoles élémentaire et maternelle Jean Moulin

Belle Visée (rue, ) Libérator (rue, du) Briand (rue, Aristide) du N° 23 au 99 et du N° 30 au

90 Mandela (allée, Nelson) Dutillieul (rue, Arthur) Marions (sentier, des) Eau (rue, du Château d') Notaire (rue, Charles) Église (ruelle, de l') Pasteur (rue,) Garenne (chemin, de la) Tour (voirie, de la) Gaulle (rue, du Général de) Tours (impasse, des) Jaurès (rue, Jean) du N° 1 au 65 et du N°2 au 58 Uhry (rue, Jules) Lambert (allée, Émile) Villers (rue, Entre) Lénette (ruelle,)

Ecoles élémentaire et maternelle Constant Boudoux

Berthelot (rue, Marcellin) Lussac (rue, Gay) Brel (square, Jacques) Marquets (rue, des) Briand (rue, Aristide) à partir du N° 101 et du N° 92 Murgets (allée, des) Caneaux (chemin, des) Nogent (sentier, de) Chaudron (voirie, du) Papin (rue, Denis) Chevreul (rue, Eugene) Pommiers (avenue, des) Curie (rue, Pierre) Renardière (avenue, de la) Entreil (rue, de la Cité) Renards (cavee, des) Epine (rue, de la Cité l') Ricaux (rue, Louis) Fauchoix (rue, Georges) Richard (ruelle,) Fleuri (allée, du Clos) Rion (rue, du Clos) Fontaine (allée, de la) Rondy (ruelle,) Gaillard (allée, du Clos) Sabatier (rue, Paul) Gainsbourg (rue, Serge) Saveuse (rue, de la) Grignard (rue, Victor) Sergent (square, du Mont) Jaurès (rue, Jean) à partir du N°67 et du N°60 Thomas (rue, Albert) Kuhlmann (rue, Frédéric) Trolard (rue, Francis) Lavoisier (rue,) Vian (allée, Boris) Leclerc (rue, du Général)

Par ailleurs, pour des raisons exceptionnelles et dans la limite des places disponibles, des dérogations de secteur peuvent être accordées par le Maire.

Une dérogation accordée pour une scolarisation dans une école maternelle ne fait pas l’objet d’un renouvellement automatique lors du passage de l’élève en élémentaire, les familles devant alors effectuer une nouvelle demande de dérogation.

Une dérogation peut donc être accordée lorsque la personne chargée de conduire et/ou rechercher l’enfant à l’école réside sur un secteur scolaire différent de celui de la famille.

Dans ce cas, les parents s’engagent, par écrit, à ne pas solliciter l’inscription de leur enfant à la restauration scolaire et/ou au périscolaire dans la mesure où l’enfant est, de20.06.2016

fait, pris en charge par un tiers en dehors des horaires scolaires.

Cet engagement de la famille porte sur toute la durée du cycle maternel.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’APPROUVER ces principes liés aux demandes de dérogation.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

POUR L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES

11

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2016, nous envisageons l'acquisition de matériel informatique pour un certain nombre de nos écoles maternelles et élémentaires.

L'estimation de ces acquisitions s'élève à :

Désignation Qté Prix

Unitaire

Montant

H.T.

Montant

T.T.C.

MATERIEL INFORMATIQUE DES ECOLES :

Tablette

Valise pour le stockage et rechargement pour

tablette

Sous-total

Ecole Elémentaire C. BOUDOUX :

Visualiseur portable USB

PC

Ecran LED

Sous-total

Ecole Elémentaire J. MOULIN :

Visualiseur portable USB

Appareil photo numérique

PC

Ecran LED

Sous-total

Ecole Elémentaire SAINT EXUPERY :

PC

Ecran LED

Sous-total

16

3

1

5

5

1

1

6

6

15

15

124,00

790,00

94,00

435,00

95,00

94,00

84,00

435,00

95,00

435,00

95,00

1 984,00

2 370,00

4 354,00

94,00

2 175,00

475,00

2 744,00

94,00

84,00

2 610,00

570,00

3 358,00

6 525,00

1 425,00

7 950,00

2 380,80

2 844,00

5 224,80

112,80

2 610,00

570,00

3 292,80

112,80

100,80

3 132,00

684,00

4 029,60

7 830,00

1 710,00

9 540,0020.06.2016

Ecole Elémentaire J. ROSTAND :

PC

Ecran LED

Sous-total

Ecole Maternelle J. MOULIN :

PC

Meuble multimédia

Ecran

SP-1100P Vision

Visualiseur

Appareil photo numérique

Connecteur HDMI

Sous-total

Ecole Maternelle J. ROSTAND :

Tablette

Sous-total

TOTAL

TRAVAUX WIFI :

Ecole Maternelle Jean Rostand :

Travaux de câblage et de couverture du

bâtiment en réseau Wifi

Pose de 3 prises réseaux

Reprise du câble téléphonique et mise en place

dans la baie

Pose d'une armoire de brassage

Pose d'un bandeau de prises dans l'armoire de

brassage

Certification des câbles en cat 6e

Pose et paramétrage de 3 bornes et d'un

concentrateur Wifi

Ecole Elémentaire C. Boudoux :

Mise à niveau salle informatique

TOTAL

TOTAL GENERAL

2

2

1

1

5

1

1

1

1

6

435,00

95,00

450,00

310,00

250,00

102,00

94,00

84,00

18,50

124,00

870,00

190,00

1 060,00

450,00

310,00

1 250,00

102,00

94,00

84,00

18,50

2 308,50

744,00

744,00

22 518,50

6 280,33

1 140,50

7 420,83

29 939,33

1 044,00

228,00

1 272,00

540,00

372,00

1 500,00

122,40

112,80

100,80

22,20

2 770,20

892,80

892,80

27 022,20

7 536,40

1 368,60

8 905,00

35 927,20

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE SOLLICITER l'aide de l'Etat pour réaliser ces acquisitions

D'AUTORISER le Maire à signer tout acte relatif à cette subvention

DE S'ENGAGER à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée20.06.2016

ET DE FINANCER la part des acquisitions restant à sa charge.

La dépense est inscrite au budget 2016 au compte 211-2183.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'EVOLUTION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS – EXERCICE 2016 12

Monsieur le Maire expose :

Le Décret n° 83-367 du 2 Mai 1983 fixe les modalités de versement de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

Ce taux évolue chaque année sur la base de l’évolution du taux de l’inflation prévisionnel.

Par lettre en date du 24 mai 2016, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité de notre Conseil Municipal un avis sur l’évolution de l’indemnité représentative de logement pour 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE FIXER l’évolution de l’indemnité représentative de logement des instituteurs à 1 %, représentant le taux prévisionnel d’inflation.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE :

ACCUEIL DES ELEVES EXCLUS DU COLLEGE EMILE LAMBERT AU CENTRE SOCIAL LE TRAIT D'UNION

13

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

Afin de lutter contre l'exclusion scolaire, d'éviter la rupture pédagogique, d'assurer un accompagnement des élèves pendant la période d'exclusion, d'offrir un soutien aux familles et de renforcer les liens, le Principal propose un partenariat entre le collège Emile Lambert et le Centre Social le Trait d'Union.

L'élève est accueilli 3 jours consécutifs au Centre Social lors de son exclusion du collège. Il est aidé dans ces travaux scolaires (fournis par le collège) par les agents du Trait d'Union et participe à des tâches des projets d'animation en cours au Centre Social.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer :

• la convention entre la ville et le collège Emile Lambert décrivant les objectifs poursuivis, les procédures, la prise en charge et l'évaluation des élèves accueillis • et les conventions tri-partites établies entre la famille, l'élève et le Centre Social le Trait d'Union fixant les modalités d'accueil. Le temps du midi, l'élève pourra être pris20.06.2016

en charge par un agent du Centre Social ou de la restauration scolaire. Dans ce cas, un repas sera fourni par la restauration municipale. Ces modalités sont décrites dans la convention avec la famille.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : RENOUVELLEMENT DES JEUX DANS L'ESPACE COLLECTIF EXTERIEUR DE L'ESPACE PIERRE PERRET – NOUVELLES ACQUISITIONS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F.

14

Monsieur CYGANIK, Adjoint au Maire, expose :

La structure de jeu de l'espace collectif de l'Espace Pierre Perret est utilisé journellement par les enfants des centres de loisirs des mercredis et des vacances. Cette utilisation soutenue, tout au long de l'année, provoque un vieillissement de cet équipement qui est la structure de jeu d'origine, mise en place lors de la construction du bâtiment.

Pour éviter que ce vieillissement puisse, à terme, faire apparaître des détériorations possiblement dangereuses pour les enfants, je demande le remplacement de la structure de jeu ainsi que le changement des sols autour.

Par ailleurs, afin de compléter l'offre de jeux à destination de la petite enfance et de l'enfance pour les centres de loisirs et l'accueil, nous souhaitons faire l'acquisition de :

• 15 draisiennes (vélos sans pédale) : apprentissage du vélo de manière ludique et efficace

• 2 tables de ping-pong

Le plan de financement proposé pour l'ensemble est le suivant :

C.A.F. 8 767 € H.T. 40 %

Ville de Villers-Saint-Paul 13 150 € H.T. 60 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE PROCEDER à l'achat de la structure de jeu et des sols permettant de refaire cet espace collectif à neuf et des jeux

DE SOLLICITER auprès de la C.A.F. une participation financière de 40 %

ET D'AUTORISER la collectivité, sans préjuger de la décision d'attribution de la C.A.F., à procéder aux achats.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : PROGRAMME D'ACTIONS 2016

DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL AU TITRE

DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE

15

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville de l’agglomération Creilloise 2015- 2020 signé le 06 juillet 2015, chaque année, nous nous devons de délibérer sur un programme d’actions communales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’APPROUVER le programme d’actions 2016 ci-joint, récapitulant les actions, leur coût et leur plan de financement

ET

DE SOLLICITER les différents partenaires : Etat (Acsé), C.A.F. de Creil et autres financeurs

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : AVENANT N°2 AU MARCHE N°07/15 DU MAITRE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT URBAIN DE LA Z.A.C. DES COTEAUX 16

Monsieur PITKEVICHT, Adjoint au Maire, expose :

A l'issue du diagnostic établi par la Société ORPUS, un programme d'aménagement global du quartier a été élaboré par le bureau d'étude BERIM associé à l'agence POLES – Paysagiste.

Les aménagements définis dans ce programme étant terminés et les marchés de travaux soldés, il est nécessaire de clôturer le marché d'ingénierie s'y rapportant.

Le présent avenant a donc pour but de modifier les dispositions contractuelles du contrat, à savoir :

La rémunération définitive du Maître d'oeuvre serait la suivante :

Mission principale mentionnée à l'article 3.3 : 190 260,09 €/HT

du contrat de maîtrise d'oeuvre TVA 19,6% 37 290,98 €

_______________

TOTAL 227 551,07 €/TTC

Mission principale mentionnée à l'article 3.3 : 5 128,04 €/HT

du contrat de maîtrise d'oeuvre TVA 20% 1 025,61 €

________________

TOTAL 6 135,65 €/TTC

Soit une rémunération définitive de : 233 704,72 €/TTC

Le marché serait modifié comme suit :

Montant de base du marché 174 700,00 €/HT 208 941,20 €/TTC (valeur novembre 2006)

Montant de la plus value 31 271,30 €/HT 37 400,47 €/TTC (avenant n°1 valeur novembre 2006)

Montant de la moins value 10 583,17 €/HT 12 636,95 €/TTC (avenant n°2 valeur novembre 2006)

Nouveau montant du marché compte tenu 195 388,13 €/HT 233 704,72 €/TTC du présent avenant (valeur novembre 2006)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ACCEPTER la proposition d'avenant n°2 au marché n°07/15

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE

AVENANT N°1 AUX MARCHES N°2015/08, N°2015/10, N°2015/11 ET N°2015/13 17

Monsieur PITKEVICHT, Adjoint au Maire, expose :

Par décisions municipales du 9 juillet 2015, Monsieur le Maire a approuvé le choix des entreprises retenues pour l'attribution des marchés concernant le dossier cité en objet, suite à l'analyse des offres effectuée par la société IDC, Maître d'oeuvre de l'opération.

Dans le cadre de l'exécution des marchés, il nous est apparu opportun de procéder aux modifications suivantes :

Marché n°2015/08

Entreprise MCK

Démontage des trois souches de cheminées dont il est

impossible après démontage des conduits de pouvoir

reprendre leur charge sur la charpente.

pour un montant de 11 202,45 €/HT (13 442,94 €/TTC)

Marché n°2015/10

Entreprise BELVALETTE

Renforcement acoustique entre les deux logements du

1er étage.

pour un montant de 222,00 €/HT (266,40 €/TTC)

Marché n°2015/11

Entreprise COPEAUX & SALMON

Rattrapage du plancher des combles par une chape

sèche composée de billes d'argile avant la pose du

plancher en panneaux d'aggloméré CTBH de 22 mm.

pour un montant de 6 212,46 €/HT (7 454,95 €/TTC)

Remplacement de la fenêtre prévue dans le marché,

par une porte pour créer un accès extérieur à la

sacristie.

pour un montant de 950,00 €/HT (1 140,00 €/TTC)

Fourniture et pose de 6 boîtes à lettres au lieu de 3

prévues dans le marché.

pour un montant de 415,36 €/HT (498,43 €/TTC)

Marché n°2015/13

Entreprise VERDAD

Implantation de deux luminaires supplémentaires pour

améliorer l'éclairage du cheminement piétonnier.

pour un montant de 220,00 €/HT (264,00 €/TTC)

Montant TTC de l'avenant n°1 :

Le montant du marché de l'entreprise MCK s'en trouve modifié comme suit : Montant initial du marché : 66 260,88 €/HT 79 513,06 €/TTC Montant de la plus value : 11 927,45 €/HT 14 312,94 €/TTC Montant de la moins value : 725,00 €/HT 870,00 €/TTC _____________________________ _____________________________

Nouveau montant du marché : 77 463,33 €/HT 92 956,00 €/TTC (Valeur Février 2015)

Le montant du marché de l'entreprise BELVALETTE s'en trouve modifié comme suit : Montant initial du marché : 38 343,09 €/HT 46 011,71 €/TTC Montant de la plus value : 222,00 €/HT 266,40 €/TTC _____________________________ _____________________________

Nouveau montant du marché : 38 565,09 €/HT 46 278,11 €/TTC (Valeur Février 2015)20.06.2016

Le montant du marché de l'entreprise COPEAUX & SALMON s'en trouve modifié comme suit :

Montant initial du marché : 78 162,78 €/HT 93 795,34 €/TTC Montant de la plus value : 7 577,82 €/HT 9 093,38 €/TTC _____________________________ _______________________________

Nouveau montant du marché : 85 740,60 €/HT 102 888,72 €/TTC (Valeur Février 2015)

Le montant du marché de l'entreprise VERDAD s'en trouve modifié comme suit : Montant initial du marché : 26 135,00 €/HT 31 362,00 €/TTC Montant de la plus value : 220,00 €/HT 264,00 €/TTC _____________________________ _______________________________

Nouveau montant du marché : 26 355,00 €/HT 31 626,00 €/TTC (Valeur Février 2015)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ACCEPTER la proposition d'avenants aux marchés n°2015/08, n°2015/10 n°2015/11 et n°2015/13

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CRECHE

AVENANT N°1 AU MARCHE N°2015/35

18

Monsieur PITKEVICHT, Adjoint au Maire, expose :

Par délibération du 2 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la commission d'appel d'offres concernant l'attribution du marché cité en objet, suite à l'analyse des offres effectuée par les Services Techniques.

Dans le cadre de l'exécution du marché, il nous est apparu opportun de procéder aux modifications suivantes :

Marché n°2015/35

Entreprise PRÉF'AUB

Ajout d'un poste d'interphonie dans la salle d'activité

des moyens-grands,

pour un montant de 637,50 €/HT (765,00 €/TTC)

Mise en peinture des salles d'activités et d'un mur du

couloir,

pour un montant de 3 537,11 €/HT (4 244,53 €/TTC)

Suite à l'étude de sol réalisée et au vu de la nature du

terrain, les fondations doivent être plus profondes sur la

moitié du bâtiment,

pour un montant de 9 135,00 €/HT (10 962,00 €/TTC)20.06.2016

Montant de l'avenant n°1 :

Le montant du marché de l'entreprise PRÉF'AUB s'en trouve modifié comme suit :

Montant initial du marché : 760 882,34 €/HT 913 058,81 €/TTC Montant de la plus value : 13 309,61 €/HT 15 971,53 €/TTC ________________________________

Nouveau montant du marché : 774 191,95 €/HT 929 030,34 €/TTC (Valeur août 2015)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ACCEPTER la proposition d'avenant au marché n°2015/35.

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°238 APPARTENANT A LA C.A.C. SITUEE AU LIEUDIT CLOS SAINT PIERRE 19

Monsieur PITKEVICHT, Adjoint au Maire, expose :

Dans le cadre de projets d’extension et d’aménagement des abords du cimetière communal au lieudit « Clos Saint-Pierre », la communauté de l’Agglomération Creilloise a accepté de céder à la commune la parcelle cadastrée section AB n°238 (d’une contenance de 977 m²) pour un montant de 4 900 euros (estimation de France Domaines en date du 13 août 2015).

Il est rappelé qu’en application des articles L.1311-10 et R.1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du service des domaines n’est obligatoire que pour les acquisitions d’un montant minimal de 75 000 euros.

Par ailleurs, il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE PROCEDER à l’acquisition de cette parcelle

ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera dressé par l’Office Notarial de Creil.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA DECLARATION PREALABLE RELATIVE A L’EDIFICATION DE CLOTURE

DE LA FUTURE CRECHE RUE ARISTIDE BRIAND

20

Monsieur le Maire expose :

Un dossier de permis de construire pour une nouvelle crèche a été déposé début mars 2016. A la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, des précisions ont du être apportées concernant la clôture sur rue du projet.

La clôture sur rue de la future crèche sera constituée d’un portillon, d’un portail pivotant à 2 vantaux en acier galvanisé (hauteur de 1,80 m) et de 2 murets surmontés d’un barreaudage. Le muret aura une hauteur de 0,80 m et sera en moellons. Un chaperon double pente en béton coulé en place de couleur ton pierre recouvrira le muret.

La mise en œuvre de ce projet impose le dépôt d’un dossier de déclaration préalable.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE M’AUTORISER à signer et à déposer le dossier de demande de déclaration préalable portant sur la clôture sur rue de la future crèche.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DU PERSONNEL COMMUNAL

21

Monsieur le Maire expose :

Suite à l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au grade de Rédacteur Territorial par voie de promotion interne et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

SUPPRESSION CREATION

A compter du 9 avril 2016

1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 Rédacteur Territorial

Par ailleurs, la création d'une nouvelle crèche permettra d'accueillir un nombre d'enfants supérieur. Ceci correspond à la demande des parents qui souhaitent majoritairement un accueil collectif.

Cette évolution engendre une restructuration, par conséquent une assistante maternelle de la crèche familiale sera recrutée pour renforcer l'équipe actuelle de la crèche collective.

Cet agent, titulaire d'un C.A.P. petite enfance, a commencé une VAE d'auxiliaire de puériculture en septembre 2015.20.06.2016

De plus, suite au départ en retraite d'une assistante maternelle, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

SUPPRESSION CREATION

A compter du 1er octobre 2016 A compter du 1er septembre 2016

1 Assistante Maternelle 1 Adjoint Technique de 2ème classe

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : RETRAIT DELIBERATION N°17 DU 29 FEVRIER 2016 :

CREATION D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

22

Monsieur le Maire expose :

Considérant la délibération en date du 22 février 2010 créant un poste d'Attaché Territorial à temps complet faisant fonction de journaliste, il n'y avait pas lieu de délibérer à nouveau pour pérenniser ce poste.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ANNULER la délibération n°17 en date du 29 février 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE CREIL, MONTATAIRE, NOGENT-SUR-OISE, VILLERS-SAINT-PAUL ET LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE

POUR LE MARCHE D'ETUDE DE PROSPECTIVE TERRITORIALE POUR LES METIERS DU COMMERCE, SERVICE ET ARTISANAT

23

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 28,

Considérant que :

Les villes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul ainsi que la20.06.2016

Communauté de l'Agglomération Creilloise souhaitent créer, en vue de la passation d'un marché d'étude de prospective territoriale pour les métiers du commerce, service et artisanat, un groupement de commandes.

Cette étude permettra d'identifier les points forts ainsi que les points faibles du territoire en expliquant les problèmes spécifiques et de dégager ainsi une dynamique globale à l'échelle de la Communauté de l'Agglomération Creilloise, mais aussi une dynamique propre à chaque commune qui possède ses propres caractéristiques. Un des premiers objectifs de cette étude est d'affiner la programmation économique du projet Gare Cœur d'Agglo pour ce qui concerne les espaces dédiés aux commerces, services et à l'artisanat.

Le montant prévisionnel de l’étude est de 50.000 € HT. 70% de ce montant devraient être pris en charge par les subventions du Conseil Régional et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le solde du marché sera pris en charge par les collectivités selon la clé de répartition suivante :

COLLECTIVITÉ POURCENTAGE DU SOLDE DU MARCHÉ APRÈS SUBVENTION

CAC 20%

CREIL 20%

MONTATAIRE 20%

NOGENT-SUR-OISE 20%

VILLERS-SAINT-PAUL 20%

Chaque partie s’engage donc à verser une somme équivalent à 20% du solde du marché après versement des subventions.

La commune de Villers-Saint-Paul s’engage à inscrire à son budget la somme nécessaire au règlement de sa partie.

Le groupement de commandes sera constitué à compter de la signature des parties contractantes jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations objet du marché.

La Communauté de l'Agglomération Creilloise est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles applicables en matière de marchés publics.

La Commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché sera celle de la Communauté de l’Agglomération Creilloise.

Le Président de cette commission pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière faisant l’objet de la consultation.

L’ensemble des modalités :

- d’adhésion ou de retrait du groupement de commandes,

- de la répartition de la charge financière,

- de la définition des besoins ainsi que des missions du coordonnateur, - de paiement des factures,

sont détaillées dans le projet de convention joint en annexe.20.06.2016

Cette convention, dans ses articles 11 et 12, prévoit également les modalités en cas de modification de ladite convention et en cas de litiges.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’APPROUVER la constitution du groupement de commandes dans le cadre du marché d’études prospective territoriale pour les métiers du commerce, service et artisanat,

D'ADHERER au groupement de commandes,

DE DESIGNER la Communauté de l'Agglomération Creilloise comme coordonnateur,

D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,

ET DE M’AUTORISER à la signer.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 4 avril 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DU GROUPEMENT DE COMMANDES « TELEPHONIE »

24

Monsieur le Maire expose :

Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de l'Agglomération Creilloise et les communes de Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul en vue de la passation de marchés de télécommunications.

La délibération du 10 décembre 2015 de la Communauté de l'Agglomération Creilloise a autorisé la signature de la convention constitutive du groupement, laquelle organise les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Les articles 8 et 9 de cette convention indiquent que les marchés sont attribués par une commission spécifique au groupement composée de la façon suivante : « un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Un membre suppléant pour chaque titulaire sera élu dans les mêmes conditions. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement, soit le représentant de la Communauté de l'Agglomération Creilloise ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE DESIGNER

M. Gérard WEYN, Titulaire M. Philippe MASSEIN, Suppléant

pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes « téléphonie ».20.06.2016

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 25

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-8 au 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise du 29 décembre 2010 portant transformation de la CAC en communauté d'agglomération,

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Oise du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise,

Considérant que :

Le Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 a émis un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l'Oise qui prévoyait la fusion de la CAC et de la CCPSO Depuis lors, le SDCI a été adopté le 24 mars dernier sans modification concernant ce projet de fusion.

Le Conseil Communautaire a donc émis un avis favorable à l'arrêté du projet de périmètre de fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise, le 26 mai 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du schéma et comme le prévoit la loi, Monsieur le Préfet de l'Oise a saisi la commune pour donner un accord sur le projet de périmètre visant à la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Cette fusion permettra de commencer à mettre en cohérence la réalité socio-économique du bassin de vie et sa réalité institutionnelle et de nous donner les moyens de faire plus et mieux ensemble, à une échelle plus pertinente, pour faire face aux mutations économiques, aux bouleversements environnementaux, aux nouvelles aspirations des citoyens et à la nécessite de valorisation des atouts de notre territoire.

Depuis le début de l'année, les Maires des onze communes concernées se rencontrent régulièrement pour préparer cet avenir commun autour de plusieurs sujets : les compétences de la future agglomération, les impacts fiscaux de la fusion pour la population, les conséquences financières sur le budget consolidé des deux EPCI fusionnés et surtout, la définition d'un nouveau projet de territoire qui permettra de définir un projet de développement commun au service d'un nouveau territoire mariant urbanité, péri-urbanité et ruralité, dans le respect des identités de chacun. Ces rencontres se poursuivront durant toute l'année pour préparer la naissance de cette nouvelle intercommunalité au 1er janvier prochain.20.06.2016

Ce projet de fusion est l'aboutissement logique de la démarche partagée avec la CCPSO depuis plusieurs années de construction d'une vision et d'une ambition communes, d'une volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'un projet fédérateur dans l'intérêt de la population et de construire ensemble un futur partagé par tous.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'APPROUVER l'arrêté de projet de périmètre de fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : C.A.C. - PACTE FINANCIER ET FISCAL 26

Monsieur le Maire expose :

Considérant le paragraphe VI de l'article 1609 nonies C du CGI, modifié par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui impose la dotation de solidarité communautaire dans le cas où la communauté de communes ou la communauté d'agglomération est signataire d'un contrat de ville, sauf pour les E.P.C.I. qui s'engagent à élaborer en concertation avec ses communes membres un pacte financier et fiscal de solidarité,

Considérant que le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et à en analyser les capacités budgétaires. Il s'articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation, en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal,

La Communauté de l'Agglomération Creilloise vient d'adopter le pacte financier et fiscal.

Celui-ci identifie et aborde notamment :

• les leviers d'action mobilisables

• la question de l'intégration communautaire avec à la clé le schéma de mutualisation • la solidarité financière et la coordination fiscale

• le mécanisme du C.I.F. (Coefficient d'Intégration Fiscale)

• les orientations et les outils du Pacte Financier et Fiscal

• la méthode de mise en œuvre de la Solidarité communautaire et l'élaboration d'un diagnostic financier partagé avec, notamment, la mise en œuvre de l'élaboration d'un Plan Pluriannuel d'Investissement Intercommunal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE PRENDRE ACTE du pacte financier et fiscal joint à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE20.06.2016

OBJET : RAPPORT DE DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE

(Article L 2122-22 du C.G.C.T.)

27

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m’a confiée, je vous informe qu’au cours de la période écoulée j’ai effectué les opérations suivantes :

• décision en date du 25 mars 2016 confiant au Cabinet ARIMA CONSULTANTS – 10 rue du Colisée 75008 Paris – l'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance dans les domaines suivants : patrimoine, véhicules, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle agents / élus, risques divers. Coût de la prestation 3 000 € TTC ;

• décision en date du 25 avril 2016 confiant à la boulangerie « SAS BARBA » - 82 rue Jean Jaurès 60870 Villers-Saint-Paul – la fourniture de pain dans les quatre restaurations scolaires. Prix de la baguette : 0,88 €.

Fait et délibéré à VILLERS-SAINT-PAUL, le 20 juin 2016

Pour copie conforme

Le Maire,

Gérard WEYN

Les membres présents au Conseil Municipal

MASSEIN BOQUET BOUTROUE CHARKI

ROSE-MASSEIN CYGANIK DHEILLY PITKEVICHT

GOSSART CARON VAN OVERBECK DESCAUCHEREUX

DESCAMPS RUHAUT MATADI-NSEKA BOUTI20.06.2016

DAVID NOEL