Conseil Municipal - CM Cr 140224

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Conseil Municipal - CM Cr 140224 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Villers-Saint-Paul. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cr 140224)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, 24.02.2014

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Commune de Villers-Saint-Paul

Commune de VILLERS-SAINT-PAUL

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2014

L’an Deux Mille Quatorze le 24 février, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-SAINT-PAUL, étant établi en lieu ordinaire de ses séances après convocation le 18 février 2014 sous la présidence de Monsieur Gérard WEYN, Maire.

Etaient présents :

M. WEYN, Maire

MM. MASSEIN, CHOISY, BOQUET, BOUTROUE, DHEILLY, CHARKI, ROSE-MASSEIN, Adjoints au Maire

MM. GOSSART, CARON, VAN OVERBECK, PITKEVICHT, ADJOUDJ, POIRET, ROBERT, MANCHERON, CYGANIK, BOUTI, WISNIEWSKI, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme ADJOUDJ à Mme BOUTROUE

Mme DEFOSSE à M. WEYN

M. TURPIN à M. MASSEIN

Absents excusés:

MM. ARCHIE, DESCAMPS, BENOIT, AMMAD, GERVAIS, MOLINA, BEAUVALLET

Un scrutin a eu lieu et Mme GOSSART a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Alain FLINT, Conseiller Municipal.

1 - Installation de M. Gérard WISNIEWSKI suite à la démission de M. Pascal NOEL 2 - Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert

3 - Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour projets culturels : 4 - Attribution de prix aux lauréats du salon des peintres amateurs 2014 5 - Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Oise pour la réhabilitation du presbytère

6 - Signature de la convention de financement de la mesure foncière prescrite par le PPRT d'Arkéma et de la démolition du bâtiment situé sur la parcelle AH n°168 7 - Syndicat d'Electricité du département de l'Oise : Modification des périmètres et regroupement des Secteurs Locaux d'Energie et adhésion de la commune de Bouillancy

8 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal

9 - Schéma intercommunal des circulations douces

10 - Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du CGCT)24.02.2014

OBJET : INSTALLATION DE M. GERARD WISNIEWSKI

SUITE A LA DEMISSION DE M. PASCAL NOEL

1

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 26 décembre 2013, Monsieur Pascal NOEL, Conseiller Municipal, a démissionné.

Afin de pourvoir à son remplacement et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'INSTALLER dans sa fonction de Conseiller Municipal Monsieur Gérard WISNIEWSKI situé au 29ème rang de la liste « Gérard Weyn, de la suite dans les idées » lors des élections municipales du 9 mars 2008.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

Monsieur WEYN remercie les élus qui ont travaillé durant ce mandat et qui, pour certains sont là depuis 1989, notamment Monsieur CHOISY, pour son engagement et le travail réalisé à Villers-Saint-Paul, Madame ROBERT, Monsieur ARCHIE, Monsieur MANCHERON présent depuis 2008, qui a toujours trouvé du temps pour les commissions et les Conseils Municipaux.

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GSTION D'UN ENSEMBLE NAUTIQUE COUVERT

2

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 26 décembre 2013, Monsieur Pascal NOEL, Conseiller Municipal, a démissionné.

Il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE DESIGNER Mme Florence BOQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR PROJETS CULTURELS

3

Monsieur MASSEIN, Adjoint au Maire, expose :

Les directions d'établissements scolaires ont présenté les projets culturels qu'elles24.02.2014

souhaitent mettre en place auprès des élèves. Ces demandes ont été étudiées en commission Enfance / Petite Enfance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER une subvention aux coopératives scolaires suivantes :

Ecole Maternelle Constant Boudoux :

• 3 compagnies artistiques 1 350,00 €

Total 1 350,00 €

Ecole Maternelle Jean Moulin :

• Spectacle « Anga, fils de feu » 564,00 €

• Cité des sciences (entrées) 312,50 €

• Cité des sciences (transport) 1 590,00 €

Total 2 466,50 €

Ecole Maternelle Jean Rostand :

• 2 Spectacles 950,00 €

Total 950,00 €

Ecole Elémentaire Constant Boudoux :

• Matériel de musique 1 450,00 €

Total 1 450,00 €

Ecole Elémentaire Jean Rostand / St Exupéry :

• Spectacle théâtral musical (entrées) 654,00 €

• Spectacle théâtral musical (transport) 595,00 €

• Cinéma (entrées) 270,00 €

• Cinéma (transport) 531,00 €

• Prestation percussions 1 080,00 €

• Visites musées – Conférencier 100,00 €

• Visites musées (transport) 650,00 €

Total 3 880,00 €

Ces dépenses seront imputées au compte 20.65738.39.

De plus, les cours de chant seront pris en charge sur le budget communal :

Ecole Elémentaire Jean Moulin :

• 32 séances de chant 1 920,00 €

Total 1 920,00 €

Ces dépenses seront imputées au compte 20.6042.39.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE24.02.2014

OBJET : ATTRIBUTION DE PRIX AUX LAUREATS

DU SALON DES PEINTRES AMATEURS 2014

4

Madame BOUTROUE, Adjointe au Maire, expose :

La ville récompensera le dimanche 23 mars 2014 les lauréats du Prix de la ville et du Prix du public.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'ATTRIBUER sous forme de bons d'achat délivrés par CULTURA les prix suivants :

• Prix de la ville = 200 €

• Prix du public = 200 €

Cette dépense sera imputée au compte 33.6714/53.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE POUR LA REHABILITATION DU PRESBYTERE

5

Monsieur CHOISY, Adjoint au Maire, expose :

Par délibération du 22 juin 2009, le Conseil Municipal a accepté la restructuration du presbytère. Une demande de subvention a été adressée au Conseil Général de l'Oise en novembre 2009. Le Conseil Général nous a accordé en octobre 2010 une subvention pour cette opération. Malheureusement, les différentes consultations menées à ce jour se sont révélées infructueuses et par conséquent, n'ont pas permis la mise en œuvre des travaux.

Le délai de validité de cette subvention étant dépassé, il est nécessaire de redéposer un dossier.

Le coût prévisionnel de l'opération bâtiment est évalué à 510 000 € HT

Le Conseil Général de l'Oise peut participer au financement de ces travaux au titre de la construction publique (travaux de réhabilitation de locaux permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite).

L'enveloppe financière sera assurée par :

 La participation sollicitée auprès du Conseil Général (24%), soit : 122 400 €  La Ville de Villers-Saint-Paul (76%), soit : 387 600 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE SOLLICITER la subvention auprès du Conseil Général de l'Oise pour les travaux de réhabilitation du presbytère.24.02.2014

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MESURE FONCIERE PRESCRITE PAR LE PPRT D'ARKEMA ET DE LA DEMOLITION DU BATIMENT SITUE SUR LA PARCELLE AH N°168

6

Monsieur CHOISY, Adjoint au Maire, expose :

Vu la loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,

Vu les articles L.515-15 et suivants du code de l’environnement,

Vu les articles R.515-39 et suivants du code de l’environnement,

Vu la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003, abrogeant notamment la circulaire ministérielle du 3 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques,

Vu la circulaire du 3 mai 2007 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT),

Vu le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement ARKEMA à Villers- Saint-Paul approuvé par l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2012,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 prorogeant de 4 mois, soit jusqu'au 28 février 2014 le délai réglementaire pour établir la convention de financement de la mesure foncière prescrite par le PPRT d’ARKEMA et de la démolition du bâtiment situé sur la parcelle AH n°168,

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des outils réglementaires, créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui ont pour objectif de définir une stratégie locale de maîtrise foncière des terrains, bâtiments et activités exposés à des risques technologiques majeurs sur des sites comportant des installations AS (Seveso seuil haut) figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du code de l’environnement.

Les PPRT sont régis par les articles L.515-15 à L.515-25 du code de l’environnement. Les modalités d’application sont fixées par les articles R.515-40 à R.515-42 du code de l’environnement et explicitées dans la circulaire du 10 mai 2010 relative à la mise en œuvre des PPRT. L'État a la charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des PPRT.

Suite à l’arrêté préfectoral approuvant un PPRT, la signature d’une convention de financement est un préalable à la mise en œuvre de ses prescriptions relatives aux24.02.2014

mesures d’expropriation ou de délaissement. Les modalités de financement ont été précisées par la circulaire du 3 mai 2007 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par le PPRT.

La présente convention a pour objet :

• la mise en place de la mesure foncière définie à l'article L.515-16 du code de l'environnement et prescrite par le PPRT de l’établissement ARKEMA à Villers- Saint-Paul approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2012. Cette mesure foncière concernent le droit de délaissement pour l'entreprise SCITEM, défini à l’article L.230-1 du code de l’urbanisme, qui permet au propriétaire d’un terrain bâti de mettre en demeure la collectivité sur le domaine de laquelle se situe le bien, inscrit dans un secteur de délaissement possible, de procéder à son acquisition. • la mise en place des mesures liées à la limitation de l'accès et à la démolition des biens délaissés afin d'en empêcher toute occupation future. Ces mesures sont définies à l'alinéa I de l'article L.515-19 du code de l'environnement.

En vertu de l’article L.515-19 du code de l’environnement, la convention de financement s’articule avec une convention précisant les conditions d'aménagement et de gestion des terrains situés dans les secteurs sujets au délaissement et signée entre l'exploitant à l'origine du risque, ARKEMA, et la collectivité acquéreur du bien, la commune de Villers- Saint-Paul.

Ces conventions ont pour objectif la protection des personnes situées dans le secteur de délaissement, défini par le PPRT d'ARKEMA à Villers-Saint-Paul.

Préalablement à la convention, un protocole d’accord a été signé le 28 octobre 2013. Ce protocole d'accord acte la part de financement des différents contributeurs (l’Etat, ARKEMA, le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l’Oise et la Communauté de l’Agglomération Creilloise).

L'objet de la convention est le financement de la mise en œuvre de la mesure foncière prévue par le PPRT de l’établissement ARKEMA à Villers-Saint-Paul et de la démolition du bâtiment situé sur la parcelle AH n°168. La mesure foncière concerne la société SCITEM. La convention prend effet à compter de sa signature par les parties (l’Etat, ARKEMA, le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l’Oise, la Communauté de l’Agglomération Creilloise et la commune de Villers-Saint-Paul).

La commune, une fois saisie de la demande de délaissement en informera dans les 15 jours les contributeurs. Elle sollicitera du service des Domaines, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de délaissement, une estimation actualisée du coût de la mesure foncière.

L'estimation actualisée effectuée par le service des Domaines devra intervenir dans un délai de 30 jours. Cette estimation fera l’objet d’une demande d’accord des contributeurs dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'estimation actualisée de la part du service des Domaines. A réception de cette demande, les contributeurs disposent d’un délai de 90 jours pour faire connaître leur position. Toute absence de réponse vaut accord tacite. Cette estimation actualisée s’imposera et servira de base dans la négociation de l’indemnité proposée au propriétaire du bien en délaissement.24.02.2014

La commune devra procéder aux travaux de démolition du bâtiment dans un délai de 6 mois à compter de la signature de l’acte translatif de propriété.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D’APPROUVER la convention de financement de la mesure foncière du plan de prévention des risques technologiques de l’établissement ARKEMA à Villers-Saint-Paul et de la démolition du bâtiment situé sur la parcelle AH n°168

ET D’AUTORISER le Maire à la signer

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE : MODIFICATION DES PERIMETRES ET REGROUPEMENT DES SECTEURS LOCAUX D'ENERGIE ET ADHESION DE LA COMMUNE DE BOUILLANCY 7

Monsieur CHOISY, Adjoint au Maire, expose :

Le Syndicat d'Electricité du département de l'Oise (SE60) a modifié ses statuts lors du comité syndical du 4 juillet 2013. A l'issue de la procédure réglementaire de consultation, l'arrêté préfectoral est paru en date du 29 novembre dernier.

Cet arrêté acte notamment de la dissolution des 12 syndicats d'électrification et de la mise en place des Secteurs Locaux d'Energie pour éviter un comité syndical pléthorique.

Toutes les communes sont désormais rattachées à un Secteur Local d'Energie qui servira de collège électoral et de relais de proximité.

Il a été prévu la possibilité pour les anciens SIER d'élargir leur périmètre aux communes avoisinantes pour faciliter les contacts et l'organisation de réunions. C'est l'objet de la modification statutaire proposée avec les renforcements des SLE de Marseille-Songeons, Breteuil, Saint Rémy en l'Eau, Beauvais Nord, Noyon et Pierrefonds.

Par ailleurs, la commune de Bouillancy située dans l'Oise est adhérente d'un syndicat d'électrification de Seine et Marne qui va être absorbé par le Syndicat Mixte des Energies de ce département. De fait, Bouillancy souhaite désormais se rapprocher du Syndicat de l'Oise et a demandé son rattachement au SE60.

Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'APPROUVER :

• les modifications du périmètre des Secteurs Locaux d'Energie suivants :24.02.2014

SLE de

MARSEILLE/SONGEONS

Ancien SIER de

Marseille/Songeons

+ 5 communes

Herchies,

Pierrefitte en Beauvaisis,

Fouquenies,

Milly sur Thérain

Saint Omer en Chaussée

SLE de BRETEUIL Ancien SIER de Breteuil

+ 1 commune

Breteuil

SLE de SAINT JUST –

VALLEE DE L'ARRE

Ancien SIER de Saint Rémy

en l'Eau

+ 4 communes

Essuiles Saint Rimault

Mesnil sur Bulles

Fournival

Saint Just en Chaussée

SLE de BEAUVAIS NORD Ancien SIER de Beauvais

Nord + 3 communes

Froissy

Noyers Saint Martin

Montreuil sur Brèche

SLE de NOYON Ancien SIER de l'Est de

Noyon + 9 communes

Pont l'Evêque, Sempigny

Cuts, Brétigny

Appilly, Baboeuf

Mondescourt, Grandru

Morlincourt

SLE d'ATTICHY -

PIERREFONDS

Ancien SIER de Pierrefonds

+ 12 communes

Tracy le Mont

Saint Crépin aux Bois,

Attichy

Saint Pierre les Bitry

Jaulzy, Courtieux

Cuise la Motte, Trosly Breuil

Couloisy, Bitry

Berneuil sur Aisne

Pierrefond

• et l'adhésion de la commune de Bouillancy au SE60 et son intégration au Secteur Local d'Energie de Betz.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DU PERSONNEL COMMUNAL

8

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ en retraite d'un agent, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :24.02.2014

à compter du 1er mars 2014

SUPPRESSION CREATION

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1 Adjoint Technique de 2ème classe

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : SCHEMA INTERCOMMUNAL DES CIRCULATIONS DOUCES 9

Monsieur CHOISY, Adjoint au Maire, expose :

La Communauté d'Agglomération Creilloise a adopté le 27 juin 2013 le Schéma Intercommunal des Circulations douces.

Ce dossier a fait l'objet d'une étude suivie par le Comité Technique auquel participait notre collectivité et d'une concertation avec les habitants de chaque commune.

Le schéma tel qu'il résulte de sa phase d'élaboration et de concertation interne à chaque ville propose la réalisation d'un réseau cohérent de 45 kms de circulations douces.

Le schéma prévoit quatre principaux types de liaisons :

• continuité de la Trans'Oise en agglomération

• liaisons intercommunales

• liaisons communales et de proximité

• détente/loisirs

La continuité de la Trans'Oise et les liaisons intercommunales seront mises en œuvre par l'agglomération, définissant ainsi l'intérêt intercommunal en matière de circulations douces. Les liaisons communales de proximité et de loisirs resteraient de compétence communale.

La trame intercommunale aurait ainsi vocation à :

• former l'armature du réseau des circulations douces à l'échelle de l'intercommunalité et prévoir les liens avec les territoires limitrophes, • relier plus fortement les quatre communes entre elles et les raccorder aux territoires voisins,

• contribuer à la création d'un cœur d'agglomération attractif, lieu de centralité pour l'ensemble des habitants de la Communauté d'Agglomération Creilloise, • desservir les pôles d'attraction majeurs du territoire, et notamment la gare de Creil.

La répartition financière théorique serait alors la suivante :

CAC Creil Montataire Nogent Villers St Paul CG 60 TOTAL

Infrastructures

routières 825 000 € 193 000 € 37 000 € 43 000 € 46 000 € 1 456 000 € 2 600 000 €

Stationnement 128 000 € 30 000 € 16 000 € 16 000 € 10 000 € - € 200 000 €

TOTAL 953 000 € 223 000 € 53 000 € 59 000 € 56 000 € 1 456 000 € 2 800 000 €24.02.2014

La mise en œuvre du schéma pourrait se dérouler sur 6 ans, de 2014 à 2020, moyennant un investissement moyen de 9 333 € par an pour la commune.

CAC Creil Montataire Nogent Villers St Paul TOTAL

Investissement

annuel moyen

(2014-2020)

158 833 € 37 167 € 8 833 € 9 833 € 9 333 € 224 000 €

Les opérations seraient réalisées en fonction des priorités telles qu'elles figurent dans le schéma. Le comité de suivi, réunissant les acteurs opérationnels du schéma (services techniques notamment), serait chargé de faire un point chaque semestre sur les aménagements prévus.

Enfin, les actions de communication relatives aux circulations douces et à la pratique du vélo urbain en particulier, pourraient bénéficier du concours financier de la CAC, tout comme les services qui pourraient être mis en place par les communes ou par les associations (Vélostation...)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide

D'APPROUVER le schéma intercommunal des circulations douces (auquel sont annexées les fiches actions et programmation par itinéraire).

D'APPROUVER le montage financier suivant :

• liaisons ayant vocation à connecter la Trans'Oise et liaisons intercommunales prises en charge par la Communauté d'Agglomération Creilloise.

• liaisons communales de proximité et à vocation de loisirs en charge par chaque commune concernée.

DE SOLLICITER le concours financier du Conseil Général de l'Oise

ET DE PARTICIPER au « Comité de suivi du schéma intercommunal des circulations douces » réunissant les services concernés de la Communauté d'Agglomération Creilloise, de chaque commune et du Conseil Général de l'Oise ainsi que les associations ayant siégé au Comité Technique.

ADOPTE A L'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE

OBJET : RAPPORT DE DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE

(Article L 2122-22 du C.G.C.T.)

10

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m’a confiée, je vous informe qu’au cours de la période écoulée j’ai effectué les opérations suivantes :

• Convention en date du 20 décembre 2013 établie avec la Communauté de l'Agglomération Creilloise concernant l'utilisation du gymnase intercommunal à Villers-Saint-Paul ;24.02.2014

• Décision en date du 31 décembre 2013 confiant à la boulangerie « HAJI » - 82 rue Jean Jaurès 60870 Villers-Saint-Paul, la fourniture de pain frais dans les 4 restaurations scolaires et le centre de loisirs. Le prix de la baguette est fixé à 0,85 € avec une remise de 15 % ;

• Décision en date du 31 décembre 2013 confiant à la boulangerie « Nathalie et David » - 51 rue Aristide Briand 60870 Villers-Saint-Paul, la fourniture de pain frais dans les 4 restaurations scolaires et le centre de loisirs. Le prix de la baguette est fixé à 0,85 € avec une remise de 15 % ;

• Convention en date du 13 janvier 2014 établie avec la Maison de la Nature – 5 rue de la Héronnière 08240 Boult aux Bois pour accueillir 10 jeunes et 2 encadrants en mini séjour du 4 au 8 août 2014. Coût 902 € ;

• Décision en date du 29 janvier 2014 relative à la convention d'occupation précaire établie avec la SARL MS DESTOK représentée par M. Mourad MERRAKCHI pour un local commercial et son aire de stationnement situés 2 avenue des Marions. La redevance d'occupation annuelle est de 9 750 € payable par douzième ;

• Décision en date du 31 janvier 2014 confiant au cabinet ECOFINANCE COLLECTIVITES – 5 avenue Albert Durand – Aéropôle Bât.5 – 31700 Blagnac : ◦ l'examen et l'optimisation des procédures de paie au titre des charges sociales ◦ la vérification des conditions d'application des diverses règles de la TVA et du FCTVA

◦ l'examen et l'analyse des postes de charges relatives à la gestion des fluides ◦ l'optimisation des ressources nettes de la collectivité dans les domaines des taxes foncières et taxes assimilées.

Les honoraires d'ECOFINANCE seront égaux à 50% (HT) de l'économie constatée dans chacune des missions. Le montant cumulé des honoraires est limité à 15 000 € (HT) pour chacune de ces missions ;

• Décision en date du 11 février 2014 confiant au cabinet FINANCE ACTIVE – 46 rue Notre Dame des Victoires – 75002 Paris la mise en place pour la collectivité d'un droit d'accès multi-utilisateurs Inviseo via un accès sécurisé permettant de réaliser des prospectives financières.

Coût 3 240 € (TTC) par an pour le droit d'accès et 1 920 € (TTC) pour la mise en service.

Fait et délibéré à VILLERS-SAINT-PAUL, le 24 Février 2014

Pour copie conforme

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Général,

Gérard WEYN24.02.2014

Les membres présents au Conseil Municipal

MASSEIN CHOISY BOQUET BOUTROUE

DHEILLY CHARKI ROSE-MASSEIN GOSSART

CARON VAN OVERBECK PITKEVICHT ADJOUDJ

POIRET ROBERT MANCHERON CYGANIK

BOUTI WISNIEWSKI