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Conseil Municipal - 226 d1544012606653
Déliberation - 226 d1790152078556
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 226 d1790152078556)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-420
Convention de modalités de mise à disposition de matériels et
locaux de la Ville de Niort auprès de la Communauté
d'Agglomération de Niort - Formation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-420
Direction Ressources Humaines Convention de modalités de mise à disposition de matériels et locaux de la Ville de Niort auprès de la
Communauté d'Agglomération de Niort - Formation
Madame Sophie BOUTRIT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la délibération 2024-419 du 09 décembre 2024 approuvant l’adhésion de la Ville de Niort au groupement de commandes pour l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité, Vu le marché relatif aux formations en matière de santé et de sécurité au travail conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2029,
Ce marché est ouvert aux 40 communes membres de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) dont la coordination du groupement est assurée par cette dernière.
Ce marché bénéficie aux agents de la Ville de Niort, de la CAN et des communes membres.
À ce jour, 56 sessions de formations ont été réalisées 558 agents ont pu en bénéficier.
La mise en œuvre des formations prévues dans le cadre de ce marché nécessite la mise à disposition de certains matériels et de locaux adaptés. La Ville de Niort dispose du matériel et des locaux.
Dans ce contexte, il est ainsi proposé que la Ville de Niort mette à disposition à titre gracieux de la Communauté d'Agglomération :
- le matériel nécessaire à la réalisation des formations à la conduite en sécurité des engins et équipements ainsi que des formations relatives au travail en hauteur, organisées dans le cadre du marché public d'achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité ;
- les locaux municipaux nécessaires au déroulement de ces sessions de formation.
Cette mise à disposition permettra d'assurer la bonne exécution du groupement de commande et de garantir des conditions de formation adaptées aux agents. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la mise à disposition, au profit de la Communauté d'Agglomération du Niortais, du matériel et des locaux municipaux nécessaires à l'organisation des formations en matière de santé et de sécurité au travail ;
- approuver la convention de mise à disposition et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ». ,
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort dont le siège est situé 1 place Martin Bastard – BP 516 – 79022 NIORT,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en qualité de Maire, dûment habilité par
délibération du 21 septembre 2026,
D’une part
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, dont l’adresse est à NIORT (79027), 140 rue des Equarts CS 28770,
identifiée sous le numéro SIREN 200 041 317, représentée par Madame Sonia LUSSIEZ,
en qualité de Vice-présidente déléguée, dument habilitée par décision,
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition au profit
de la Communauté d’Agglomération du Niortais, d’une part, de matériels appartenant à la
Ville dans le cadre des formations à la conduite en sécurité des engins et équipements
ainsi que des formations travail en hauteur organisées dans le cadre du marché public
Achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité et, d’autre
part, de locaux appartenant à la Ville pour la tenue de ces formations.
Ces formations sont destinées aux agents :
• De la CAN
CONVENTION DE MODALITÉS DE MISE A
DISPOSITION DE MATERIELS ET DE LOCAUX DE
LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - Formation • De la Ville de Niort
• Des communes membres du territoire communautaire
ARTICLE 2 – FINALITÉ DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition est réalisée exclusivement à des fins pédagogiques. Toute autre
utilisation du matériel ou des locaux en dehors des formations prévues est interdite.
ARTICLE 3 – MATÉRIEL CONCERNÉ
Le matériel mis à disposition est listé de manière exhaustive à l’annexe 1. La Ville atteste
que les matériels et engins sont conformes à la réglementation en vigueur, régulièrement
entretenus et en bon état de fonctionnement. La Ville s’engage à faire procéder à
l’ensemble des vérifications réglementaires périodiques requises et à maintenir les
matériels en état de fonctionnement pendant toute la durée de la convention. Les
justificatifs pourront être produits à première demande. Dans le cas où un matériel
deviendrait indisponible ou impropre à l’usage, la Ville pourra ne pas le mettre à
disposition. Pour tout matériel nécessaire aux formations et ne figurant pas à l’annexe 1
ou indisponible, la CAN pourra procéder à sa location.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition sont listés à l’annexe 2.
ARTICLE 5 – MODALITÉS D’UTILISATION
Les manipulations du matériel sont réalisées dans un cadre strictement pédagogique sous
la supervision d’un formateur habilité. La CAN veille au respect des consignes d’utilisation.
La Ville s’engage à mettre à disposition des locaux propres, sécurisés et conformes à
l’usage prévu. La CAN veille à restituer les locaux dans un état satisfaisant et signale sans
délai tout dommage.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Pour les véhicules et engins soumis à obligation d’assurance, les dispositions du projet
initial demeurent applicables. Pour les locaux et matériels non soumis à l’assurance
automobile obligatoire, la CAN souscrit les assurances nécessaires couvrant sa
responsabilité civile. La Ville demeure responsable de l’assurance des biens dont elle
reste propriétaire. La responsabilité de la CAN ne pourra être recherchée pour tout sinistre
dont l’origine n’est pas directement imputable à l’organisation ou au déroulement des
formations. ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La mise à disposition des matériels et locaux est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
La convention pourra être résiliée de plein droit en cas de manquement à une obligation
contractuelle, après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois. La Ville peut
également résilier la convention pour motif d’intérêt général avec préavis de trois mois.
ARTICLE 9 – DURÉE
La présente convention prend effet à la date de sa dernière signature et demeure
applicable jusqu’au 31 décembre 2029.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les
parties.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la
présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Pour la Ville de Niort
Le Maire
Jérôme BALOGE
Pour La Communauté d’Agglomération du
Niortais
La vice-présidente déléguée
Sonia LUSSIEZ ANNEXE 1 – LISTE EXHAUSTIVE DES MATÉRIELS MIS À DISPOSITION
• R482 Engins compacts catégorie A (Tracteur, compacteur, minipelle, épareuse, tondeuse autoportée, balayeuse)
• R482 Engins d'extraction catégorie B1
• R482 Engins de chargement catégorie C1
• R482 Engins de transport catégorie E (Tracteur > 100 Cv)
• R482 Engins tout-terrain catégorie F (Manitou)
• R482 Engins catégorie G (Porte-engins)
• R490 Grue Auxiliaire de chargement
• R486 PEMP Nacelle catégorie 1A
• R486 PEMP Nacelle catégorie 3A
• R486 PEMP Nacelle catégorie 1B
• R486 PEMP Nacelle catégorie 3B
• R485 Gerbeur catégorie 1 - Levée < 2,5 m
• R485 Gerbeur catégorie 2 - Levée > 2,5 m
• R489 Chariot automoteur catégorie 3
• Echafaudage fixe
• Echafaudage roulant ANNEXE 2 – LOCAUX MIS À DISPOSITION
• La salle de réunion du Centre Technique Municipal
• Les ateliers techniques du Centre Technique Municipal
• Les ateliers municipaux de la Voirie
• La salle de réunion du service Voirie
• Les ateliers du Service Espaces Verts et Naturels
• La salle de réunion du Service Espaces Verts et Naturels
• Les salles de réunion de l’Hôtel de Ville
• La salle conférence N°8 bâtiment C du site Duguesclin