Déliberation - 226 d1380810897687 446

Documents similaires

Déliberation - 226 d1380810897687 446

Déliberation - 27 d1382453499874 446

Déliberation - 226 d1368783488903 198

Déliberation - 226 d1758871577656

Déliberation - 226 d1544012606653

Déliberation - 113 d1414403982944 446

Arrêté - 2026 446 tampon

Déliberation - 226 d1790152078556

Conseil Municipal - 27 d1382453499874 446

Déliberation - 25 d1404388691303 226

Déliberation - 226 d1380810897687 446 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 226 d1380810897687 446)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 11/09/2012

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 24/09/2012

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012

Délibération n° D-2012-446

Aménagement de la Place du Donjon et de ses abords -

Redéploiement d'un crédit FNADT de 100 000 EUROS affecté

au projet du site BOINOT sur 'l'opération du Donjon - Phase 2'

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Aurélien MANSART

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUDCONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012

Délibération n° D-2012-446

Direction Développement Urbain,

Habitat

Aménagement de la Place du Donjon et de ses

abords - Redéploiement d'un crédit FNADT de 100

000 EUROS affecté au projet du site BOINOT sur «l

´opération du Donjon - Phase 2»

Madame le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Des aléas techniques et financiers significatifs influent sur le projet de reconquête du patrimoine urbain et architectural du site Boinot (phase 1) et sur l’opération du Donjon (phase 2) inscrits au titre du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

S’agissant du projet du site Boinot sur lequel un crédit FNADT de 740 000 € est planifié : - Dès lors qu’un bâtiment du site fait l’objet d’une démolition partielle ou totale, le règlement du PPRi s’oppose à sa reconstruction.

- Un diagnostic subaquatique approfondi sur le bief a mis en évidence que les ouvrages hydrauliques et la structure du bâtiment pont sont étroitement liés et que l’état de dégradation avancée de ces ouvrages menace le maintien de l’édifice bâtiment pont, au dessus du bief. En conséquence, la réalisation des travaux prioritaires sur l’ouvrage hydraulique ont nécessité la démolition du bâtiment pont concerné par le projet initial, sachant que sa reconstruction est interdite.

De ce fait, la programmation prévue dans le dossier de demande de subvention déposé auprès de l’Etat en avril 2011 ne peut plus être réalisée.

Concernant la phase 2 de l’opération du Donjon :

Suite à la préconisation par la DRAC de fouilles archéologiques aux abords du Donjon, un appel d’offres a été lancé. Après négociation, le montant de l’offre réceptionnée la mieux disante s’élève à 251 672,52 € TTC.

Aussi, pour faire face à ces deux situations inattendues qui nous contraignent aujourd’hui à reconsidérer techniquement et financièrement ces deux projets, il a été convenu, après accord du Préfet de Région de procéder à un redéploiement d’un crédit FNADT de 100 000 € affectée au projet Boinot (phase 1) vers la phase 2 de l’opération du Donjon.

Le nouveau plan de financement de l’opération du Donjon s’établirait donc ainsi :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Place du Donjon et

rue Léon Blum

Maîtrise d’oeuvre

Fouilles

archéologiques

1 483 115

156 885

210 428

FNADT (40,86%)

(656 000 + 100 000)

Conseil Régional

(8,24%)

Ville de Niort

(50,90%)

(831 500 + 178 490)

756 000

152 500

941 928

Total en € HT 1 850 428 Total en € HT 1 850 428Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement présenté ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 100 000 € pour la réalisation des fouilles archéologiques aux abords du Donjon.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHEL