Compte-Rendu - 16 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 16 fevrier 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 Février 2022

2022.2

L’an deux mil vingt-deux, le 16 Février à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes – rue de la Ferté St Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 8 Février 2022

Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Dominique GARDY, Robert GARNIER, Pascal BATTAIS, Marie- Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Jean-Pierre CARAYON., Christian CADART. Absents excusés : Mmes Evelyne FOUCHER, Carole LE BRETON, Laëtitia TESNIER ayant donné procuration à Mme Marie-Thérèse FERRAUD, Gwenaëlle FRANCOIS Messieurs Raymond BEY ayant donné procuration à M. Christian CADART, Tom LAVIE. Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour de la séance qui sera inscrite en point 1.

L’ordre du jour est ainsi fixé :

1. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 2. Travaux de rénovation de la salle des fêtes – Analyse des offres – lots infructueux 3. Adressage : Dénomination des voies

4. Renouvellement de la concession du droit de pêche

5. Gîtes : Tarif de location des draps

1. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 Monsieur le Maire expose :

Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du Budget ou jusqu'au 15 Avril en l'absence d'adoption du Budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au Budget lors de son adoption.

Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes, des conventions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) et de contrôles et vérifications techniques ont été signées courant janvier.

Afin de permettre le règlement des factures afférentes à ces missions avant le vote du budget 2022, il est proposé de recourir aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et suivants, Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits ouverts au Budget principal 2021 - chapitre 23 – soit 155 655 € Considérant que la limite de 38 913 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022 :

155 655 € x 25% = 38 913 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à engager la dépense relative à la convention de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique dans le cadre des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes, pour un montant maximum de 10 000 €.

2. Travaux de rénovation de la salle des fêtes – Analyse des offres – lots infructueux. Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation de la salle des fêtes et notamment la délibération du 9 septembre 2021 l’autorisant à lancer la consultation auprès des entreprises. La consultation a été lancée en procédure adaptée, fractionnée en 15 lots : - Lot 1 : Voiries – réseaux divers Lot 2 : Gros œuvre Maçonnerie - Lot 3 : Charpente – bardage Lot 4 : Couverture - Lot 5 : Isolation thermique extérieure Lot 6 : Serrurerie - Lot 7 : Menuiseries aluminium Lot 8 : Menuiseries boisDépartement de LOIR-ET-CHER

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SEANCE DU 16 Février 2022

2022.2

- Lot 9 : Plâtrerie – Isolation Lot 10 : Faux Plafonds - Lot 11 : Plomberie – Sanitaire Lot 12 : Electricité - Lot 13 : Chauffage – ventilation climatisation Lot 14 : Revêtements de sols – Faïence - Lot 15 : Peintures

L’analyse des offres fait apparaître 3 lots infructueux :

- Lot 6 : Serrurerie : absence d’offre

- Lot 9 Plâtrerie – Isolation et Lot 11 - Plomberie – Sanitaire en raison d’offres inacceptables par le prix

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : - Déclare infructueux :

o Le Lot 6 : Serrurerie, pour absence d’offre

o Le Lot 9 Plâtrerie – Isolation et Lot 11 - Plomberie – Sanitaire en raison d’offres inacceptables par le prix

- Autorise M. le Maire à relancer une consultation pour les lots n° 6, 9 et 11 et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. Adressage : Dénomination des voies -

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la loca- lisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: DÉCIDE :

- D’Adopter les dénominations suivantes (conformément à la cartographie jointe en annexe de la pré- sente délibération

- -D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente dé- libération.

4. Renouvellement de la concession du droit de pêche

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la demande de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Loir et Cher sollicitant le renouvellement de concession de droit de pêche sur l’étang communal, et après en avoir délibéré :

- Donne son accord à la Fédération de Loir et Cher pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques pour le renouvellement de la concession de droit pêche sur l’Etang communal. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention pour une durée de 5 ans.

5. Gîtes : Tarif de location des draps

Monsieur le Maire présente l’offre commerciale de la Société ELIS relative à la location de draps et taies d’oreil- lers pour les gîtes communaux :

- Mise à disposition du stock (60 draps plats, 120 draps housses, 120 taies) : 214,20 € - Frais d’enlèvement et nettoyage : information insuffisante, imprécise.

Le Conseil Municipal, par manque de précision sur le détail de la prestation : - Demande le report de la présente délibération

- Charge Monsieur le Maire d’obtenir les informations nécessaires auprès de la Société Elis.Département de LOIR-ET-CHER

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SEANCE DU 16 Février 2022

2022.2

Questions et informations diverses :

1. Tirage au sort des jurés d’assises 2023 :

▪ M. CLEMENT David

▪ Mme SAUGER née MILLET Mireille

▪ M. Etienne GARCIA

2. Cession portion du chemin rural n°14

Monsieur le Maire rend compte de la négociation engagée avec les propriétaires riverains et fait part de la nouvelle offre reçue, inférieure à celle proposée ; il est demandé à Monsieur le Maire de poursuivre la négocia- tion selon le prix de cession attendu soit 3 500 € (frais divers en sus).

3. Phénomène de retrait gonflement des sols - Lettre de la SCI MAPA Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SCI MAPA (M. Mme COCHON) sollicitant un rendez-vous pour étudier les suites à donner au dossier de non reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle. ➢ Rendez-vous proposé le Lundi 7 Mars 10 H en présence de Messieurs BUFFET, GARNIER, CADART

4. Demande de Mise à disposition du plan d’eau de Veillas

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Wilson Team Fishing (Contres) qui souhaite la mise à disposition du petit étang des Veillas pour y organiser une journée d’échange autour de la Pêche en float-tube (petite embarcation gonflable propulsée à la palme).

➢ Avis favorable – un rendez-vous sera proposé pour plus d’informations.

5. Information recensement cerf aux phares

Monsieur le Maire porte à connaissance le courrier de la fédération des chasseurs de Loir et Cher informant des dates et circuits retenus pour les recensements de grands cervidés à l’aide de phares : Massif du Cosson : 28 février, 1,7, et 8 Mars 2022.

Périphérie du massif de Boulogne : 2,3,9 et 10 Mars.

6. Cérémonie souvenir du 8 Mai et remise de la médaille du travail aux agents municipaux ➢ La date du 8 Mai est retenue pour convier l’ensemble de la population à la cérémonie commémorative souvenir, suivie du verre de l’amitié et remise de la médaille du travail à deux agents communaux

Compte rendu validé par M. GARDY, secrétaire de séance

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