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Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de la convocation : 2 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.
Membre en exercice : 12
Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON
Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Yann GARNIER, Pascal BATTAIS et Christian CADART.
Absents excusés : Monsieur Tom LAVIE, Monsieur Fatih YILMAZ.
Ayant donné pouvoir : Monsieur Raymond BEY ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia TESNIER
Secrétaire de séance : Evelyne FOUCHER
1. Modification tarifs eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Révise les tarifs comme suit :
A compter du 1er avril 2026 (facturation 2026)
EAU :
o Location de Compteur
15mm…………….... 21,50 € /semestre 20mm…………….... 27,70 € /semestre 25mm…..………….. 32,36 € /semestre 30mm……..……….. 49,23 € /semestre 40mm…………..….. 97,74 € /semestre o Consommation
Eau de 1 à XXX m3………... 1,10 € le m3
ASSAINISSEMENT :
o Redevance……………………… 1,35 € le m3 o Frais de fermeture de bouche à clé de branchement
à la demande de l’abonné (FORFAIT)…. 21,57 € o Frais de fermeture de branchement avec dépose du compteur (FORFAIT) … 87,71 € o Frais de réouverture de bouche à clé de branchement (FORFAIT) 21,57 € o Frais de réouverture de branchement avec
o Repose du compteur (FORFAIT)………… …….. 109,28 € o Frais supplémentaires aux tarifs 4 à 7 (FORFAIT)……… 43,16 € dans le cas où le branchement a été fermé soit :
- suite au non-paiement des sommes dues (sauf cas où la réclamation de l’abonné s’avère justifiée)
- suite à l’impossibilité de relever le compteur
- suite à la non-conformité technique ou sanitaire des installations privées de l’abonné
➢ Précise que ces tarifs s’appliquent pour les périodes de consommation allant : - du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026
- du 1er octobre 2026 au 31 Mars 2027
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026 2. Mise à disposition des salles communales aux futurs candidats aux élections municipales
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à la gestion et à l’utilisation des biens communaux ;
Vu le principe constitutionnel de neutralité du service public ;
Vu le principe d’égalité de traitement entre les usagers du service public ; Vu le Code électoral, et notamment les règles applicables à la période préélectorale et électorale ;
Considérant que, dans le cadre de la préparation des élections municipales, des personnes déclarant leur intention de se porter candidates peuvent solliciter la mise à disposition d’une salle communale afin d’organiser des réunions publiques ;
Considérant que la commune doit garantir une stricte égalité d’accès aux salles communales entre l’ensemble des futurs candidats, sans favoriser ni discriminer aucun d’entre eux ; Considérant que la mise à disposition des salles communales doit s’effectuer dans le respect des principes de neutralité, d’égalité et de la réglementation électorale en vigueur ; Considérant que les salles communales concernées sont :
• la Salle des Associations ;
• la Salle du Conseil Municipal en mairie ;
• la Salle des Fêtes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la mise à disposition de la Salle des Associations, de la Salle du Conseil Municipal en mairie et de la Salle des Fêtes aux futurs candidats aux élections municipales pour l’organisation de réunions publiques liées à la campagne électorale ; - PRÉCISE que cette mise à disposition sera accordée à titre gratuit, sous réserve que la salle demandée ne soit pas déjà louée ou réservée à la date sollicitée ;
- INDIQUE que cette mise à disposition s’effectuera dans des conditions strictement identiques pour l’ensemble des futurs candidats, conformément aux principes de neutralité et d’égalité de traitement ;
- RAPPELLE que l’utilisation des salles communales devra respecter la réglementation électorale en vigueur ainsi que le règlement intérieur applicable à chaque salle ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent.
Séance levée à 19:00
Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER
Secrétaire de séance
La secrétaire de séance, Le Maire, Madame Evelyne FOUCHER Monsieur Michel BUFFET