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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Du quatre décembre deux mil quatorze, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le onze décembre deux mil quatorze. Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2014
Le onze décembre deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.
Bernard DUBOST a été nommé secrétaire de séance.
Laure COPIN absente a donné pouvoir à Michel FLAMAND.
Le Maire ouvre la séance. Après lecture du compte rendu du 05 Novembre 2014, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
RASED :
Désormais le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté est basé à Montalieu-Vercieu, le conseil après avoir pris connaissance des modalités de financement donne son accord aux conditions énoncées et autorise le Maire à signer cette nouvelle convention.
COMITÉ DE TERRITOIRE DE LA BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINÉ: Le conseil décide d’adhérer à cette structure représentative de la profession agricole et impliquée dans les différentes actions du territoire.
CIMETIÈRE :
Compte tenu des travaux engagés par le passé sur les murs de soutènement du cimetière le conseil municipal souhaite par sécurité faire procéder à un relevé des cotes. Il accepte le devis fourni par le cabinet Abscisse pour un coût de 910.00€ HT.
DOTATION DE SOLIDARITÉ : (2ème Part)
Le Maire rappelle l’historique de cette dotation reçue de la Communauté de communes du Pays des Couleurs et reversée chaque année par part égales entre les deux structures que sont, le Centre Social de Morestel et la MJC de Montalieu-Vercieu ceci depuis de nombreuses années. Cette pratique comptable engendre de fait une délibération qu’il convient de prendre à la demande de la Trésorerie Générale.
Le conseil accepte et autorise le Maire à signer les documents nécessaires au bon dénouement de cette opération financière. FONDATION CLARA :
Le conseil renouvelle sa convention avec la fondation, dans les conditions fixées par celle-ci, (capture, ramassage, transport) en cas de divagation des animaux.
ÉGLISE :
Les travaux d’installation de la nouvelle sono sont achevés.
Conformément à l’engagement pris par la Paroisse Saint Pierre du Pays des Couleurs le conseil dit qu’il y a lieu d’encaisser la somme de 1000€ au titre de sa participation à la dépense.
ADMISSION EN NON VALEUR :
À la demande du Comptable Public et compte tenu que celui-ci n’a pu procéder au recouvrement, le conseil dit qu’il y a lieu d’admettre en non-valeur la somme de 317.79€ sur le budget eau assainissement et la somme de 285€ sur le budget général
(N° de liste 352770217).
PLU :
La mission confiée à l’urbaniste prévoit la mise à jour du diagnostic initial agricole qui demande à être plus exhaustif compte tenu des évolutions grenelle.
Afin de disposer d’un état des lieux précis et adapté le conseil municipal décide de confier cette mission à la chambre d’agriculture laquelle a une connaissance très précise de notre territoire et des pratiques de la profession.
Sur la base de la proposition fournie par celle-ci le conseil,
1/ accepte le devis d’un montant de 5 347.50€ HT
2/ autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette mission.
INFORMATIQUE :
Stéphane LEFÈVRE rappelle les enjeux du passage à la norme PESV2.
Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la modernisation de certaines pratiques administratives. Une réunion de la commission aura lieu prochainement afin d’en déterminer les contours.
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