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Compte-Rendu - mars budget 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars budget 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Le trente mars deux mil dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Michel FLAMAND a été nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal précédent. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés.

TRAVAUX ACCESSIBILITE

Suite à la réception des travaux par le Cabinet MGC, le Conseil Municipal valide les dépenses effectuées pour un coût de 50 980.49€ HT conformément au récapitulatif dressé par le Bureau MGC, le Maire ne participant pas au vote.

AFFOUAGE

Suite à la proposition de la Commission, le Conseil municipal décide de maintenir le prix à l’hectare à 1100 € et de fixer comme suit le prix des coupes affouagères 2017 (campagne 2016- 2017) par coupe et par lot :

 Boulieu : 2 lots à 110 €

 Chanizieu : 6 lots à 110 €

 Courtenay : 2 lots à 110 €

 Lancin : 3 lots à 110 €

 Poleyrieu : 2 lots à 110 €

 Tirieu : 4 lots à 110 €

INDEMNITES DES ELUS

Le Maire informe les élus que l’indice à prendre en compte pour calculer les indemnités a été modifié au 1er janvier 2017.

A la demande de la Trésorerie, le Conseil doit prendre une nouvelle délibération. Le Maire propose de maintenir la décision prise en avril 2011 qui consistait à diminuer les indemnités des élus.

Le Conseil décide de maintenir ce dispositif pour la commune dont la population est approximativement de 1300 habitants :

 Indemnité du Maire : 32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour un taux maximal de 43%

 Indemnité des Adjoints : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour un taux maximal de 16.5 %

Cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2017.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE DE FAVERGES

Le Maire rappelle la nécessité de mettre à jour le dossier loi sur l’eau concernant l’agglomération d’assainissement de la STEP de la Fouillouse (collecte et traitement).

Il informe le Conseil que le Syndicat d’assainissement de la Plaine de Faverges dépose le dossier « Loi sur l’eau » correspondant. Pour définir administrativement le périmètre de cette agglomération, il est demandé à chaque collectivité concernée de délibérer afin d’autoriser le Syndicat d’Assainissement de la Plaine de Faverges à poster le dossier.

Le Conseil après avoir délibéré : Demande la régularisation administrative du raccordement des eaux usées des habitations concernées sur le hameau de Poleyrieu, leur transport et leur traitement par la station d’épuration de la Fouillouse située sur la commune de Creys-Mépieu.

 Mandate le Syndicat d’Assainissement de la Plaine de Faverges à déposer le dossier d’autorisation pour le compte de la commune de Courtenay pour la partie la concernant.

20h55 - Arrivée de Serge Sirioud

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les comptes administratifs 2016. Le Conseil Municipal adopte :

 le compte administratif 2016 du Budget Général à 13 voix pour

 le compte administratif 2016 du Budget Eau/Assainissement à 13 voix pour Le Maire s’est retiré pendant le vote de ceux-ci.

BUDGET GENERAL

Section Fonctionnement Dépenses 779 268.61 € Recettes 1 052 619.67 €

Excédent de clôture 2016 273 351.06 €

Section Investissement Dépenses 322 709.62 € Recettes 552 594.00 €

Excédent de clôture 2016 229 884.38 €

Résultat Global de Clôture 503 235.44 €

EAU/ASSAINISSEMENT

Section exploitation Dépenses 178 990.15 €

Recettes 282 177.07 €

Excédent de clôture 2016 103 186.92 €

Section Investissement Dépenses 83 520.42 € Recettes 260 102.15 €

Excédent de clôture 2016 176 581.73 €

Résultat Global de Clôture 279 768.65 €

Le Conseil Municipal approuve de même les comptes de gestion 2016 du comptable pour le Budget Général ainsi que le Budget Eau-Assainissement par 14 voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

Les comptes administratifs qui viennent d’être votés font apparaître :

Budget général :

 273 351.06 € en excédent de fonctionnement

 229 884.38 € en excédent d’investissement

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

 477 800 € en dépenses

 59 000 € en recettes

Le besoin de la section investissement (résultat de l’exercice) peut donc être estimé à 188 915.62 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De reporter en fonctionnement au 002 la somme 84 435.44 € (excédent fonctionnement 2016 – besoin de la section investissement) De reporter en investissement au 001 l’intégralité de l’excédent d’investissement soit 229 884.38 €

 De porter en investissement au 1068 «affectation du résultat» le montant de 188 915.62 €

Eau/Assainissement :

 103 186.92 € en excédent d’exploitation

 176 581.73 € en excédent d’investissement

La section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

 17 000.00 € en dépenses

 00 000.00 € en recettes

Il n’y a donc pas de besoin pour la section investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 De reporter en exploitation au 002 l’intégralité de l’excédent soit 103 186.92 €  De reporter en investissement au 001 l’intégralité de l’excédent soit 176 581.73 €

TAUX D’IMPOSITION 2017

Suite à l’avis de la Commission des Finances et après débat, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux communaux comme suit :  Taxe d’habitation : 7.75 %

 Taxe du foncier bâti : 19.50 %

 Taxe du foncier non bâti : 51.92 %

BUDGETS PRIMITIFS 2017

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les budgets primitifs 2017 Après délibération, les deux budgets sont votés à l’unanimité.

Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Budget général

Section de fonctionnement 832 480.00 € Section d’investissement 692 400.00 € Eau/Assainissement

Section d’exploitation 301 830.00 € Section d’investissement 374 700.00 € Le Maire remercie Michel Flamand et la Commission des finances pour la qualité et la clarté des exposés.

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