Déliberation - D2023 068 DELIB Budget EAU ASST DM1 pref

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Déliberation - D2023 068 DELIB Budget EAU ASST DM1 pref Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2023 068 DELIB Budget EAU ASST DM1 pref)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pro aq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 06 décembre 2023

Délibération n° D2023-068

L’an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 1° décembre 2023.

Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARRIERE

Edith, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER

Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Flisaheth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : CARRIERE Philippe (pouvoir à DELMAS Corinne)

Absent(s) excusé(s) : CARNAC Alain, EGEA Frédéric, LOPEZ Emilie

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 16

Vote(s) Pour : t4

Vote(s) Contre : 0

Absentions(s) : 2

Publiée le : 07/12/2023

Transmise au Représentant de l’État le : 07/12/2023

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. GALTIER Samuel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet de la délibération : Budget EAU - ASSAINISSEMENT 2023 : Décision

modificative n°01

Cette décision modificative est nécessaire pour prendre en compte les écritures comptables suite à :

- la rénégociation du prêt à taux variable (Délibération D2023-034 du 13 juin 2023),

- la prise en compte des provisions pour créances douteuses de + 2 ans (Délibération D2023-067

du 06 décembre 2023),

- et enfin équilibrer le budget en section d'investissement (montant de 65 084.28 € imputé en

dépenses au 238/23). République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 06 décembre 2023

Délibération n° D2023-068

Virement et Augmentation de crédits

Dépenses Recettes

Désignation Dimiuution de crédits! Auginentation de |Diminution de crédits! Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement à section investis. 12 201.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 12 201.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 500.00 €

TOTAL D 66 : Charges flnancières S00.00 €

D 6817 : Dotat® dépréciat® acrif cire 11 701.00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements 11 701.00 €

Total 12 201.00 € 12 201.00 €

INVESTISSEMENT

D 166 : Refinancement de dette 5231.71 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 5231.71€

D 166 : Refinancement de dette 79 268.11 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 79 268.11 €

D 2031 : Frais d'études 1 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations iucorporelles 1 000.00 €

D 238 : Avances commandes inuno. corpo. 65 084.28 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 65 084.28 €

R 021 : Virement section exploitation 12 201.00 €

[TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 12 201.00 €

R 166 : Refinancement de dette 84 499.82 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 84 499.82 €

Total 150 584.10 € 12 201.00 € 84 499.82 €

[ Totnl Général | 159 584.10 e| 72 298.82 |

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

14 voix pour

0 voix contre

2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)

ADOPTE, cette décision modificative.

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 06 décembre 2023

Le Secrétaire de séance

Pour extrait conforme,

Le Maire

M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pod u COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 06 décembre 2023

Délibération n° D2023-068

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Budget Eau-Assainissement 2023 : Décision modificative n°01

Date de décision: 06/12/2023

Date de réception de l'accusé 08/12/2023

de réception :

Numéro de l'acte : 20231206 068

Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20231206-20231206 068-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400036-012038-DM1-2023-08122023.xml (

99_BU-012-211202254-20231206-20231206 068-BF-1-1_1.xml )

Annexe : D2023-068_DELIB-Budget EAU ASST-DM1.pdf ( 70_DE-012-

211202254-20231206-20231206 068-BF-1-1_2.pdf )

D2023-068-DELIB_ Budget EAU ASST-DM1