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Acte - AR 2022 2592 Branchement eau potable la Maison Neuve à St Sauveur
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2592 Branchement eau potable la Maison Neuve à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LDIRESSUIRE rar La ville Qu oge
ARRETE n° 2022-2592
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4141-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour ta réalisation d'un branchement d'eau potable, lieu-dit la Maison neuve de St Sauveur (Communale }), Chemin rural dit des Maisons neuves (Chemin rural CR n°34 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 août 2022 et le 21 octobre 2022 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, lieu-dit la Maison neuve de St Sauveur
(Communale }, Chemin rural dit des Maisons neuves (Chemin rural CR n°34 } à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant es piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjolnt en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Yannick CHARRIER