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Acte - AR 2023 585 Travaux d'électricité chemin rural des Maisons Neuves à St Sauveur
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 585 Travaux d'électricité chemin rural des Maisons Neuves à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 06/03/2023
CIRESSUIRE La ville gui o$e
ARRETE n° 2023-585
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7.
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour des
travaux d'électricité, Chemin rural dit des Maisons neuves (Chemin rurai CR n°34 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 mars 2023 et le 21 avril 2023 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Chemin rural dit des Maisons neuves (Chemin rural CR n°34) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de Cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une Signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le Chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information
aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police
municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et bar délégation,
L'Adjoint en charge de la VC fie; du CTM et.des Espaces Verts
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
= 7 MARS 2073