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Déliberation - DEL2020 40 Attribution de cadeaux pour les fonctionnaires detat ou territoriaux AR
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 40 Attribution de cadeaux pour les fonctionnaires detat ou territoriaux AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
—_—__—
Délibération n° 2020/40
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FTUMORBO
—————
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ;: ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-Françoïis.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Divers
Objet : Acquisition de Cadeaux pour des Fonctionnaires d’Etat ou Territoriaux.
Intervenant (s) :
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-40-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Le Conseil autorise Monsieur le Maire, et ce, pour la durée du mandat, à offrir un cadeau, à l’occasion du départ à la retraite ou par mutation, à des fonctionnaires d’Etat ou Territoriaux.
Dit que la dépense sera prélevée sur le Crédit inscrit annuellement au Budget Primitif Principal Chapitre 011 - Article 6232 — Fêtes et Cérémonies.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI Î
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-40-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020