Arrêté - atb2024 12

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Arrêté - atb2024 12 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2024 12)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Industrie, ‘AulnatO EE = ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-12

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13 mai 2013

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de COLE Willy, représentant(e) de l'association « ABCD Badminton » en tant que Président peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

COLE Willy représentant(e) de l’association « ABCD Badminton » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e. Espace Raymond Ameilbonne ;

e Le 03/05/2024 à 17h00;

e Jusqu’au 05/05/2024 à 20h00 ;

e à l’occasion du Topurnoi de Badminton organisé par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association ABCD Badminton pour la 1% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en

vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la

tranquillité publique.

Article 4

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 23 avril 2024,

Madame Le Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.DEMANDE D’AUTORISATION

ulnat © D'OUVERTURE

L'esprit d'une vie nouvelle D'UN EDR AIRE

A nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation |

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné(e)

Nom et Prénom: OL. Eu. GorLL7 dnrrrrnrnnrneennennnnnenrnnneennenereerenennis Représentant en tant que A.Président(e) [] Secrétaire [] Trésorier(e)**

Nom de l'association : ….ADCD...…. Q EM

Adresse de l'association : Marne. us eo ? Audrak ue y. Sae..Rossmonel ln

RER EN ES

Numéro d’agrément* : .M63.900.19930Q amener esnnnrenennennininenennienneninenenenenneneneneenee (* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l’article L121-4 du code du sport)

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [ 1°" classe ou [ 3° classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :

n Sale... Losmencdh…/AkeneChanse..............

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

AU © D. EN Chr à Ah ce D Qu.

OS. r. ve à Ce cu D Dr

Type / nom de la manifestation: TLoumor…. Sacha. ON Nu cnrs snrssnesnesnsereererenrnrrres

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de

répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait a. MdmeE ns

e dd. o4.{.2tl lunes n

Signature

‘Si le débit de boissons est situé sur la voie publique, joindre impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du

domaine public.

* cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool ;

groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Aulnat — Tél : 04 73 60 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19 — contact@ville-aulnat.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d'Aulnat fait l’objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Aulnat pour l'accomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d’une copie d’un titre d'identité.