Arrêté - atb2023 25

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Arrêté - atb2023 25 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 25)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Industrie, ‘Aulnat EE L'esprit d'une vie nouvel Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-25

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat », en tant que secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

BEYSSEN Claude représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » en tant que secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

e du 26/11/2023 à 07h00;

e jusqu’au 26/11/2023 à 23h00;

e à l’occasion de la manifestation «loto»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » pour la 57% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 09/11/2023,

Madame Le Maire,

LAAA 4

: 4 4 Va

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frMAIRIE AULNADEMANDE D'AUTORISATION

2 NV D'OUVERTURE

| nn ee ee | . 2123 D'UN DEBIT DE BOISSONS L d vie nodyefie

spromenet DR TEMPORAIRE Niormation :

À nous retourner au plus tard 15 Jours avant ta date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT, *

Je soussigné(e) °- ec : 2e ° Ï :

Nom et Prénom : MLREVSSEN. as Ç lauale ES Représentant en tant que Cl pose nt{e) E] Secrétaire [l Trésorier(e)**

Nom de l'association : Malo ul Let Lens Ke ennereenenennenennennsn esse snesneenesnsresesneessoe

Adresse de l'association : A8 pe Mad se Chan. @ RSAC. AU LME T.

Numéro d’agrément* : L2S.ADS sus Aie ..h2 143 rennes nnrnnnenen sense sesssesnenesnennenee {* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone :G/CE/TI.KM.ÉZ Adresse mail esse a Chaude D transat

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [1 14° classe ou Ki 3ème classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :

7

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Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

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Type / nom de la manifestation: id iieeneneenennnnenne

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l’autorisation que vous

voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait AMAR Ts

le.f Sd. Lars.

Signature

Si le débit de boissons est situé sur la voie publique. joindre UT impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du | CMif

domaine publie. 2. : Le

“ cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool ;

groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus dé 18° d’aicoo! pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Aulnat - Tél : 04 73 80 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19 — contact@bville-aulnal.fr Tout document émanant ou traité par le mairie d'Auinat fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de fa mairie d'Auinat pour l'accomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de Ia loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs fégitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.