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Déliberation - 2026 01 05 Lotissement de la Croix de lAbbe fixation du prix des lots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 Lotissement de la Croix de lAbbe fixation du prix des lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Délibération 2026-01-05
L’an deux mille vingt-six, le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme MADIOT Séverine a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard ;
Mme NOIROT Muriel a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme DESNOS Caroline, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée ;
Mme PELLETIER Estelle, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle CHARRAUD
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 19
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-01-05 / Lotissement de la Croix de l’Abbé – fixation du prix des lots
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Par délibération du 2 juin 2025, la commune a approuvé le permis d’aménager pour le lotissement de la Croix de l’Abbé, puis a autorisé le lancement des marchés de travaux de viabilisation par délibération du 1er septembre 2025.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 05 JANVIER 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-05-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026 Délibération 2026-01-05
Le permis d’aménager a été accordé pour ce projet le 24 juillet 2025, et la consultation pour les travaux s’est déroulée au 4ème trimestre 2025. La quasi-totalité des frais à engager est désormais connue, portant le montant des travaux à 248 000 € HT.
Sur cette base il est proposé de venir fixer les critères de cession des lots qui seront ainsi créés, en positionnant un prix de cession à 100 € HT au m² (120 € TTC / m²), et en disant que les demandes seront traitées au fil de l’eau.
Le prix par lots serait alors le suivant :
Superficie
Constructible
(m²)
Prix de vente
TTC
Lot 1 426 m² 51 120,00 €
Lot 2 466 m² 55 920,00 €
Lot 3 467 m² 56 040,00 €
Lot 4 481 m² 57 720,00 €
Lot 5 477 m² 57 240,00 €
Lot 6 571 m² 68 520,00 €
Ces montants sont susceptibles d’être ajustés par suite du bornage définitif des 6 lots qui aura lieu dans les mois à venir, les travaux se déroulant dans le 1er trimestre 2026.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De fixer le prix de vente pour le lotissement de la Croix de l’Abbé à 100 € HT / m² (120 € TTC / m²), - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 05 janvier 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Isabelle CHARRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260105-2026-01-05-DE
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026